Compte-Rendu - CM 2020 07 05 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2020 07 05 Compte Rendu Reunion Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 07 05 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, COMMUNE DE LÉCLUSE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 5 JUILLET 2020 À 10 HEURES

L’an deux mil vingt, le cinq juillet à dix heures,

se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Marie- Madeleine MATON-BUHL, doyenne du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant le 30 juin 2020.

Étaient présents : Mme Nicole DESCAMPS VOTTIER, M. Daniel FOUQUET, Mme Reine Élise CARLIER, M. Miguel LIBERAL, Mme Valérie LE GALLAIS-TROY, M. Olivier LASSELIN, Mme Marie-Madeleine MATON-BUHL, M. Jocelyn FAUVEAUX, Mme Laëtitia LECLERCQ, M. Teddy LE GALLAIS, Mme Brigitte FIOLET- PARMENTIER, M. Denis LEROY, M. Rudy DILLIES, Mme Sylvie VILLAIN, M. Nicolas STIEVET Formant la majorité des membres en exercice.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Marie-Madeleine MATON, la plus âgée des membres du conseil, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mme Nicole DESCAMPS VOTTIER, M. Daniel FOUQUET, Mme Reine Élise CARLIER, M. Miguel LIBERAL, Mme Valérie LE GALLAIS-TROY, M. Olivier LASSELIN, Mme Marie-Madeleine MATON-BUHL, M. Jocelyn FAUVEAUX, Mme Laëtitia LECLERCQ, M. Teddy LE GALLAIS, Mme Brigitte FIOLET-PARMENTIER, M. Denis LEROY, M. Rudy DILLIES, Mme Sylvie VILLAIN, M. Nicolas STIEVET dans leur fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a choisi pour secrétaire M. Daniel FOUQUET.

ÉLECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 3 blancs

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIMme Nicole DESCAMPS VOTTIER : 12 voix (douze voix).

Mme Nicole DESCAMPS VOTTIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Maire élue est immédiatement installé et prend la présidence de la séance.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 abstentions, la création de 4 postes d’adjoints.

ÉLECTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 3 blancs

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

 La liste « Reine-Elise CARLIER, Daniel FOUQUET, Valérie LE GALLAIS-TROY, Miguel LIBERAL » : 12 voix (douze voix).

La liste « Reine-Elise CARLIER, Daniel FOUQUET, Valérie LE GALLAIS-TROY, Miguel LIBERAL », ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme Reine-Élise CARLIER, M. Daniel FOUQUET, Mme Valérie LE GALLAIS-TROY, M. Miguel LIBERAL.DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS SIRA

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions des statuts du Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux (S.I.R.A.), les communes membres doivent procéder à la désignation de deux délégués et leurs suppléants appelés à siéger au Comité Syndical.

Il y a donc lieu de procéder à la désignation de ces délégués et de leurs suppléants.

Il est pris note des candidatures de :

 La liste « Reine-Elise CARLIER (déléguée titulaire), Daniel FOUQUET (délégué titulaire), Laëtitia LECLERCQ (déléguée suppléante), Teddy LE GALLAIS (délégué suppléant) ».

 La liste « Rudy DILLIES (délégué titulaire), Nicolas STIEVET (délégué suppléant) »

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

 La liste « Reine-Elise CARLIER, Daniel FOUQUET, Laëtitia LECLERCQ, Teddy LE GALLAIS » : 12 voix (douze voix).

 La liste « Rudy DILLIES, Nicolas STIEVET » : 3 voix (trois voix).

La liste « Reine-Elise CARLIER, Daniel FOUQUET, Laëtitia LECLERCQ, Teddy LE GALLAIS », ayant obtenu la majorité absolue, a été désignés délégués et délégués suppléants :

 Mme Reine-Elise CARLIER, Adjointe au Maire : déléguée titulaire,

 M. Daniel FOUQUET, Adjoint au Maire : délégué titulaire,

 Mme Laëtitia LECLERCQ, Conseillère municipale : déléguée suppléante,  M. Teddy LE GALLAIS, Conseiller Municipal : délégué suppléant.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS SIDEN/SIAN

Madame le maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions des statuts de SIDEN/SIAN, les communes membres de SIDEN/SIAN doivent procéder à la désignation d’un délégué (sans suppléance) appelé à constituer le collège électoral chargé de désigner ses représentants au Comité Syndical pour la compétence Eau Potable.

Il y a donc de procéder à la désignation de ce délégué (sans suppléance) au collège électoral de l’arrondissement de Douai qui sera appelé à élire ses représentants au Comité Syndical pour la compétence Eau Potable.

Madame le Maire propose à l’assemblée, la candidature de M. Daniel FOUQUET, Maire Adjoint.

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 abstentions,M. Daniel FOUQUET, Adjoint au Maire, est élu délégué appelé à siéger au collège électoral de l’arrondissement de Douai chargé de désigner ses représentants au Comité Syndical pour la compétence Eau Potable.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 abstentions, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2. de fixer la limite des tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal à 500 € ;

3. De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

5. De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans cimetières.

8. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de concessions ni de charges.

9. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

10. De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

11. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

12. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

14. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien sans condition du conseil municipal.15. D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans la limite de 3 500 € ;

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble des contentieux existants, tant administratif que civil ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux selon les garanties fixées par le contrat d’assurance de la commune ;

18. De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPF).

19. De signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PRV).

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 63 000 €.

21. D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.

22. D’’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme.

23. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123- 20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et à ses adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet le 5 juillet 2020 :

 De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 43 % de l’indice 1027.

 De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à 16,5 % de l’indice 1027.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ DU SCOT

Madame le Maire propose à l’assemblée, de désigner M. Miguel LIBERAL, Maire Adjoint, et M. Daniel FOUQUET, Adjoint au Maire, délégués du SCOT du Grand Douaisis.Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 abstentions,

Le conseil municipal désigne délégués du SCOT du Grand Douaisis : M. Miguel LIBERAL, Adjoint au Maire et M. Daniel FOUQUET, Adjoint au Maire,

TAUX IMPOSITION 2020

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales pour cette année 2020, et de les définir comme ci-dessous :

 Taxe d’habitation ................ 12.84 %

 Taxe Foncière bâti .............. 15.58 %

 Taxe Foncière non-bâti ....... 49.53 %

La séance est levée à 11 heures 18.