Compte-Rendu - CM 2017 02 24 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2017 02 24 Compte Rendu Reunion Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2017 02 24 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE LÉCLUSE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU VENDREDI 24 FÉVRIER 2017 À 19 HEURES

Convocation du : 17 février 2017

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Marcel LEMAIRE – Valérie LE GALLAIS – Daniel FOUQUET – Reine-Élise CARLIER – Michel SOETAERT – Bernard LECOMTE – Isabelle SAVIO – Marjorie KOLASINSKI – Rudy DILLIES – Isabelle LEPOIVRE.

Étaient absents excusés : Lionel DESCAMPS (procuration à Bernard LECOMTE) – Virginie DELANNOY (procuration à Nicole DESCAMPS-VOTTIER) – Séverine VERHAEGEN (procuration à Isabelle LEPOIVRE) – Claude LOLIVIER. Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Marcel LEMAIRE

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : Garage.

Ce point portera le n° 15-1 de l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU 16 DÉCEMBRE 2016

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 décembre 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016

2 – AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER

ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle que diverses factures d’investissement ont été réceptionnées après la date légale de paiement de décembre 2016. Pour pouvoir procéder à ces mandatements, il est obligatoire de délibérer sur les sommes restant à payer

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIrecettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Chap. 20 : Immobilisations corporelles :

 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numération du cadastre : 301,82 € T.T.C. + 24,50 € T.T.C. = 326,32 € T.T.C. (art. 202)  Bâtiments et installations : 1 634.74 € T.T.C. (art. 20141582)

Chap. 21 : Immobilisations corporelles - Installations, matériel et outillage techniques :

 Autre matériel et outillage de voirie : 1 200 € T.T.C. (art. 21578)

 Matériel de bureau et matériel informatique :

1 795,20 € T.T.C. + 4 594,56 € = 6 389,76 € T.T.C. (art. 2183)

 Autres immobilisations corporelles : 1 563,72 € T.T.C. (art. 2188)

Total : 11 114,54 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix POUR, 0 voix contre et 2 ABSTENTIONS, d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3 – TRAVAUX ÉGLISE :

DEMANDE DE SUBVENTION F.C.I.S.

Afin de compléter le dossier de demande de F.C.I.S. et à la demande des services financiers de la C.A.D., Madame le Maire donne lecture du plan de financement réactualisé des travaux du clocher de l’église comme ci-dessous :PLAN DE FINANCEMENT POUR L’UTILISATION DU FOND

COMMUNAUTAIRE D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE

DEPENSES HT RECETTE HT

ETUDES ET FRAIS TECHNIQUES 18 970,96 € PART COMMUNALE 76 180,17 €

TRAVAUX FCIS CAD 42 660,00 €

LOT 1 : MACONNERIE 108 729,45 €

LOT 2 : CHARPENTE 58 224,20 € SUBVENTIONS HORS CAD

LOT 3 : COUVERTURE 61 131,50 € CONSEIL DEPARTEMENTAL 97 631,00 €

HAUSSES ET IMPREVUS (5%) 11 404,26 € RESERVE PARLEMENTAIRE 10 000,00 €

D.E.T.R. 31 989,20 €

TOTAL DEPENSES HT 258 460,37 € TOTAL RECETTES HT 258 460,37 €

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à solliciter le fond Communautaire d’Investissement Solidaire auprès de Monsieur le Président de la CAD, pour un montant de 42 660 €, et à signer tous actes nécessaires à la présente décision.

4 – INDEMNITÉS DE CONSEIL DU TRÉSORIER D’ARLEUX

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer à Monsieur Jean-Jacques DRIEUX, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Décompte de l’indemnité sur une gestion de 12 mois :

3,00 ‰ sur les 7 622,45 premiers euros 22,87 2,00 ‰ sur les 22 867,35 euros suivants 45,73 1,50 ‰ sur les 30 489,80 euros suivants 45,73 1,00 ‰ sur les 60 979,61 euros suivants 60,98 0,75 ‰ sur les 106 714,31 euros suivants 80,04 0,50 ‰ sur les 152 449,02 euros suivants 76,22 0,25 ‰ sur les 228 673,53 euros suivants 57,17 0,10 ‰ sur toutes les sommes excédant 609 796,07 d'euros 40,45

Total 429,19

€

Taux de l’indemnité : 100% (Gestion de 120 jours)

soit :

143,06

€

Indemnité de budget : 0,00 €

A précompter :

C.S.G. 2,40% + 5,10% 10,53

R.D.S. 0,50 % 0,70

1% solidarité 1,43

MONTANT NET 130,40

€5 – REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA

CONTRIBUTION DE LA COMMUNE, AU TITRE DE LA

DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE, PAR LE

PRODUIT DES IMPÔTS

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

 L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN

 L’arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 30 juin 2016 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à savoir :

1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,

2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 16 décembre 2016 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2017 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

PAR 14 VOIX POUR, 0 CONTRE ET 0 ABSTENTION,

DÉCIDE

ARTICLE 1 -

Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

ARTICLE 2 -

Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

ARTICLE 3 -

Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.ARTICLE 4 –

Madame le Maire est chargée d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif de LILLE.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de LILLE.

6 – C.A.D. : COMPÉTENCE P.L.U.I.

Madame Le Maire expose que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » (PLU) à l’EPCI à fiscalité propre auquel adhèrent les communes, dans un délai de 3 ans suivant la publication de la loi.

Les communes membres d’un EPCI disposent néanmoins d’un droit de véto.

Elles gardent en effet la possibilité de s’opposer à ce transfert en adoptant une délibération en ce sens dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017 inclus.

Le transfert de la compétence PLU ne sera bloqué que si 25% des Conseils Municipaux représentent au moins 20% de la population totale de l’EPCI délibèrent en ce sens dans la période rappelée ci-dessus.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.

Madame Isabelle LEPOIVRE, du Groupe « Unis pour l’avenir de Lécluse » renvoie à son discours de la réunion précédente concernant la modification des statuts de la C.A.D.

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

 De s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Douaisis.6 – C.A.D. :

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

La commune a adhéré au service de mutualisation d’instruction des autorisations d’urbanisme option 1 (tous les actes sauf CUb) par une convention.

Lors de sa réunion du 14 octobre 2016, le Conseil communautaire a acté la modification de l’article 7 de la convention « dispositions financières » de manière à faire intervenir le paiement au cours du dernier trimestre de l’année en cours et non plus au cours du premier trimestre.

De plus de manière à faciliter l’écriture comptable de ces opérations, il est proposé d’appeler les fonds de la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 au cours du dernier trimestre de l’année 2017 afin de raisonner par la suite en année civile.

Madame le Maire invite le conseil à délibérer dans les mêmes termes que la délibération de la CAD.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’article 7 de la convention.

7 – VENTE DE BIEN COMMUNAUX

CHALET N°8, RUE D’HAMEL

Madame le Maire propose à l’Assemblée de vendre à Monsieur Carmélo NICOTRA (Courrières) le chalet n°8, rue d’Hamel situé sur les parcelles communales numérotées A 1378 et 1391.

Madame le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,

DÉCIDE de vendre à Monsieur Carmélo NICOTRA (Courrières) le chalet n°8, rue d’Hamel situé sur les parcelles communales numérotées A 1378 et 1391.

DIT que Monsieur Carmélo NICOTRA sera locataire des parcelles de marais n°1378-1391 d’une superficie de 359m² ;

PRÉCISE que Monsieur Carmélo NICOTRA sera soumis aux mêmes conditions que les autres locataires de part de marais ;

DIT que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 19 500 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.CHALET N°36-37, RUE D’HAMEL

Madame le Maire propose à l’Assemblée de vendre à Monsieur Michael MORMILE et Mademoiselle Lydia BENALI (Brebières) le chalet n°36-37, rue d’Hamel situé sur les parcelles communales numérotées A 1499 et 1500.

Madame le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) sont à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,

DÉCIDE de vendre à Monsieur Michael MORMILE et Mademoiselle Lydia BENALI (Brebières) le chalet n°36-37, rue d’Hamel situé sur les parcelles communales numérotées A 1499 et 1500.

DIT que Monsieur Michael MORMILE et Mademoiselle Lydia BENALI (Brebières) seront locataires des parcelles de marais n°1499 et 1500 d’une superficie de 720m² ;

PRÉCISE que Monsieur Michael MORMILE et Mademoiselle Lydia BENALI (Brebières) seront soumis aux mêmes conditions que les autres locataires de part de marais ;

DIT que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 1 000 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge des acquéreurs ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.

10, RUE DU MARAIS

Madame le Maire rappelle que le 4 novembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la vente de la parcelle n° A 442, sis n°10, rue du Marais pour un montant de 20 000 € à Monsieur Jacques MEURILLON (La Madeleine).

Par suite, un arpentage a été effectué. Il s’avère que la superficie du terrain ne correspond pas à la superficie indiquée par les services cadastraux (428m² au lieu de 470m²).

De ce fait, Madame le Maire propose de modifier la délibération du 4 novembre 2016.

Elle demande à l’assemblée d’autoriser de nouveau la vente de la parcelle n°442, sis n°10, rue du Marais à Monsieur Jacques MEURILLON (La Madeleine) ;

Elle propose de vendre cette parcelle à 18 200 €.

Madame le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) sont à la charge des acquéreurs.Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 2 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

DÉCIDE de vendre à Monsieur Jacques MEURILLON la parcelle de terrain cadastrée A n° 442.

DIT que la superficie du terrain vendu est de 428m² et que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 18 200 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.

26, RUE DU PRE D’ARTIBOURG

Vu la délibération du 4 novembre 2016, autorisant Madame le Maire, à vendre la parcelle n° A 513, 26 rue du Pré d’Artibourg,

Considérant que ce bien a été estimé à 22 000 € par la Direction Régionale des Finances publiques

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 2 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

DÉCIDE de mettre en vente le bien n°26 rue du Pré d’Artibourg, cadastré A 903 ;

DIT que la superficie du terrain vendu est de 505m² et que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 22 000 €, les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage,...) étant à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.

8 – ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

TOUR DE PERMANENCES :

Madame le Maire expose à l’assemblée les horaires de tour de permanences des membres du bureau de vote :

1er TOUR – DIMANCHE 23 AVRIL 2017

Présidente du bureau de vote : Mme Nicole DESCAMPS

8 heures - 10 heures Daniel FOUQUET Rudy DILLIES Bernard LECOMTE 10 heures - 12 heures Nicole DESCAMPS Isabelle SAVIO

12 heures - 14 heures Reine-Elise CARLIER Claude LOLIVIER

14 Heures - 16 heures Valérie LE GALLAIS Marjorie KOLASINSKI 16 heures - 18 heures Marcel LEMAIRE Michel SOETAERT

18 heures – 19 heures Nicole DESCAMPS Michel SOETAERT2ème TOUR – DIMANCHE 7 MAI 2017

Présidente du bureau de vote : Mme Nicole DESCAMPS

8 heures - 10 heures Daniel FOUQUET Bernard LECOMTE 10 heures - 12 heures Nicole DESCAMPS Isabelle SAVIO

12 heures - 14 heures Reine-Elise CARLIER Isabelle LEPOIVRE Claude LOLIVIER 14 Heures - 16 heures Valérie LE GALLAIS Marjorie KOLASINSKI 16 heures - 18 heures Marcel LEMAIRE Rudy DILLIES Michel SOETAERT 18 heures – 19 heures Nicole DESCAMPS Rudy DILLIES Michel SOETAERT

HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL :

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de payer les heures supplémentaires et indemnités pour travaux supplémentaires qui seront effectuées par le personnel communal lors des élections présidentielles du 23 avril et 7 mai 2017.

Le Conseil Municipal donne son accord pour payer les heures supplémentaires qui seront effectuées par le Personnel communal.

Madame le Maire est chargée du contrôle des heures supplémentaires qui seront effectuées.

9 – ÉLECTIONS LEGISLAVITES

TOUR DE PERMANENCES :

Madame le Maire expose à l’assemblée les horaires de tour de permanences des membres du bureau de vote :

1er TOUR – DIMANCHE 11 JUIN 2017

Présidente du bureau de vote : Mme Nicole DESCAMPS

8 heures - 10 heures Daniel FOUQUET Bernard LECOMTE 10 heures - 12 heures Nicole DESCAMPS Isabelle SAVIO Rudy DILLIES 12 heures - 14 heures Reine-Elise CARLIER Claude LOLIVIER Isabelle LEPOIVRE 14 Heures - 16 heures Valérie LE GALLAIS Marjorie KOLASINSKI 16 heures - 18 heures Marcel LEMAIRE Michel SOETAERT

2ème TOUR – DIMANCHE 18 JUIN 2017

Présidente du bureau de vote : Mme Nicole DESCAMPS

8 heures - 10 heures Daniel FOUQUET Bernard LECOMTE 10 heures - 12 heures Nicole DESCAMPS Isabelle SAVIO

12 heures - 14 heures Reine-Elise CARLIER Isabelle LEPOIVRE Claude LOLIVIER 14 Heures - 16 heures Valérie LE GALLAIS Marjorie KOLASINSKI 16 heures - 18 heures Marcel LEMAIRE Michel SOETAERT Rudy DILLIES

TOUR DE PERMANENCES :

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de payer les heures supplémentaires et indemnités pour travaux supplémentaires qui seront effectuées par le personnel communal lors des élections législatives du 11 et 18 juin 2017.Le Conseil Municipal donne son accord pour payer les heures supplémentaires qui seront effectuées par le Personnel communal.

Madame le Maire est chargée du contrôle des heures supplémentaires qui seront effectuées.

10 – SEJOUR ETE 2017

Monsieur Rudy DILLIES, membre du Conseil Municipal représentant la Commission jeunesse de Lécluse, expose au Conseil Municipal qu’à la suite des différentes concertations concernant le séjour été des adolescents de 13 à 17 ans du 18 au 31 juillet 2017, la commission jeunesse a émis un avis favorable pour le prestataire « AUTREMENT LOISIRS » pour un coût de 935 € par enfant.

Monsieur Rudy DILLIES, propose donc au Conseil Municipal de suivre l’avis de la Commission Jeunesse et de choisir l’établissement « AUTREMENT LOISIRS », pour le séjour été à Salvetat sur Agout, se situant à 700m l’altitude, situé à 73 km de Béziers et à 70 km de la mer, pour un coût de 935 € par enfant.

Il rappelle à l’assemblée qu’une partie du séjour est financée par la CAF de Douai par le biais du Contrat Enfance Jeunesse.

Madame Isabelle LEPOIVRE, du groupe « Unis pour l’avenir de Lécluse », prend la parole et pense que ce type de séjour n’est pas approprié à une commune n’ayant pas les mêmes moyens que d’autres communes dont le salaire moyen par habitant est plus important. Même avec la participation de la Commune et de la C.A.F., le montant du séjour reste important.

Monsieur Rudy DILLIES Informe, l’assemblée qu’il existe la solution de VACAF pour l’aide au financement de ce séjour.

Après délibération,

Le conseil municipal par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS :  adopte le choix de l’établissement « AUTREMENT LOISIRS » comme prestataire pour le séjour des adolescents de 13 à 17 ans à Salvetat sur Agout, pour un coût de 935 € par enfant.

 Décide de fixer la participation parentale à 312 € par enfant, payable en 3 mensualités + un apport non remboursable de 50 € par chèque.

11 – SIDEN/SIAN : NOUVELLES ADHÉSIONS

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 juin 2016 du Conseil Municipal de la commune d’ELINCOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 31/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 Novembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 Septembre 2016 du Conseil Municipal de la commune d’EVERGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif»,

Vu la délibération n° 32/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 Novembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion auSIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 10 Novembre 2016 du Conseil Municipal de la commune de BLECOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 52/11d adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 50/11b et 51/11c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de FREMICOURT et HAYNECOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 49/11a et 53/11e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE et du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 31 Janvier 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 6/6 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 31 Janvier 2017 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 14 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE

DÉCIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 31/3a et 32/3b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 10 Novembre 2016, dans lesdélibérations n° 49/11a, 50/11b, 51/11c, 52/11d et 53/11e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Décembre 2016 et dans les délibérations n° 4/4 et 6/6 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 31 janvier 2017.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

12 – ENCADREMENT TAP

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour payer les heures d’enseignements à Mme Hélène MARTEL, selon le tarif en vigueur.

13 – CHALETS : PROMESSE DE VENTE

CHALET N°76, RUE D’HAMEL

Monsieur Pascal ENNUDE (Sin le Noble) désire vendre à Madame Sylvie RIGOLE (Roncq)

Madame Sylvie RIGOLE s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune,

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, autorise la vente de ce chalet.

13 – CHALETS : LOCATION PARTS DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ 96

Rue

d’Hamel

A 1431 M. Rudy GENEL et Mme

Lydie VERGISON

43, rue d’Armentières

59200 TOURCOING

M. Bernard

ANDRZEJEWSKI et Mme

Lydie TURZ

10, rue Emilienne Moreau

62970 COURCELLES LES

LENS 1002m² 01.01.2017100

Rue

d’Hamel

A 1409 Les Consorts LEGRAND

27, rue Séraphin Cordier

62970 COURCELLES LES

LENS

Melle Sabine COSNARD

6, rue Auguste Porez

62000 ARRAS 240m² 01.01.2017

14

Les

Echuettes

A 398

A 403

Les héritiers de Georges

MARECHAL

Robert LEJON

24, rue Henri Ployart

59260 HELLEMMES-LILLE 150m² 01.01.2017

14 – EXAMEN DE LA GESTION DE LA C.A.D. PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES NORD-PAS DE CALAIS-

PICARDIE. PRÉSENTATION DU

RAPPORTD’OBSERVATIONS DÉFINITIVES

Madame Le Maire, présente le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Nord-Pas de Calais-Picardie concernant l’examen de la gestion de la C.A.D..

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DONNE QUITUS du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Nord-Pas de Calais-Picardie concernant l’examen de la gestion de la C.A.D..

14 – MOTION : LA POSTE

CONSIDÉRANT qu’à la Poste, le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

CONSIDÉRANT que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. La direction de la Poste continue à supprimer en moyenne 7000 emplois par an (en dépit du CICE dont le montant avoisine le milliard d’euros sur les 3 dernières années), ce qui se traduit par le non-respect de la distribution 6 jours sur 7, des horaires de levées avancés, des bureaux de Poste aux horaires réduits voire même fermés.

CONSIDÉRANT que la direction de la Poste envisage d’accélérer ces transformations et ces fermetures de bureaux, privilégiant tout type de partenariat (maison de service public, relais Poste, Agence postale communale ou intercommunale…). Ceci constitue une régression sans précédent tant au niveau du contenu des services publics proposés et de l’accessibilité bancaire qu’au niveau de l’aménagement du territoire par le « détricotage » du maillage territorial des bureaux de poste.

CONSIDÉRANT le refus de ratification du contrat de présence postale 2017-2019 par l’association des maires de France (AMF) réunie en octobre dernier. Ce texte prévoyant notamment la possibilité pour la Poste de passer au-dessus de l’avis des maires et des conseils municipaux en cas de transformation ou fermeture de bureaux ainsi qu’un fond de péréquation bien insuffisant pour répondre aux besoins de la population en matière d’aménagement du territoire. Et cela, alors même que l’on demande de plus en plus d’efforts aux mairies pour palier audésengagement de la Poste et maintenir un service postal de qualité pour la population.

CONSIDÉRANT que la Poste est une S.A. à capitaux publics et que les mairies et les usagers ont leur mot à dire sur l’avenir du service public postal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 refuse toute fermeture ou transformation du bureau de poste de Lécluse,  se prononce pour le maintien d’un service public postal de qualité et de proximité.

15-1 – GARAGE(S)

Le Conseil Municipal décide de louer le garage communal n°15, rue du Pré d’Artibourg, à Monsieur Dominique BIGAUT, né le 10 juin 1983 à Douai (59500), demeurant à LÉCLUSE – N°37bis, Grand’Rue.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros).

À compter du 1er MARS 2017.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes :

 Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par

écrit 2 mois à l’avance la commune,

 La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

 Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il pourrait

occasionner aux voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

 La location de garage communal est exclusivement réservée aux habitants

à titre principal à LÉCLUSE.

 Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée pour

une voiture.

16 – DIVERS

Madame le Maire informe l’assemblée que la remise des diplômes de médaille du travail, traditionnellement remise le 1er mai, sera remise cette année à l’occasion du 8 mai.

Elle informe l’assemblée qu’en raison des élections, la cérémonie du 18 juin ne sera pas suivie de son classique verre de l’amitié.

Madame Reine-Elise CARLIER, Maire Adjointe, donne lecture du courrier de l’antenne nationale des Restos du Cœur, en réponse à la motion votée par le Conseil Municipal.

La séance est levée à 20 heures 06.