Procès Verbal - 20230306

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Procès Verbal - 20230306 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Vernajoul. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230306)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Mars 2023

Présents :

Mmes Sandrine CAZAUD, Candice CHAUSSONNET-PONS, Lauriane GRELLET, Nathalie MAYORAL, Sylviane REGALON ;

Ms Jean-Paul FERRÉ, Walter DIEUDONNÉ, Alain HOARAU, Claude MARTY, Jean-Pierre PÉLISSIER, Noël ROUAIX, Thierry ROUAN et Pierre TOURENQ.

Absents excusés :

Stéphanie MARIANI – procuration à Thierry ROUAN

David SEILHAN

Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022

o Délibération spéciale pour ouverture des crédits d’investissement avant vote du budget

o Emprunt pour la construction de la salle multi-activités

o Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes

o Gestion des eaux pluviales urbaines : prolongation de la délégation de compétence de la CAPFV à la commune pour une durée d’un an

o Attribution d’une subvention exceptionnelle au Vernajoul Athlétic Club

o Projet de création d’une base d’activités de pleine nature

o Mise en place des tours de garde pour les élections législatives

o Vente de l’épareuse

o Informations diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2022

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

I. Délibération spéciale pour ouverture crédits d’investissement avant vote du budget

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour l’ouverture des crédits d’investissement avant vote du budget. Il rappelle que cette délibération a pour but de payer les dépenses d’investissement avant que le budget ne soit voté, dans la limite de 25 % des crédits ouverts lors de l'exercice précédent hors chapitre 16, ce qui représente cette année 226 453 € (25% x 905 815). Le détail des dépenses concernées est présenté :

- Achat compresseur = 1050.00 €

- Arbre boite à vitesse tracteur = 3000 €

- Radiateurs infrarouge Eglise = 500 €

TOTAL = 4 550.00 €

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget comme indiqué par Monsieur le Maire.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0II. Emprunt pour la construction de la salle multi-activités

Considérant le besoin d’emprunter pour la construction de la salle multi-activités à hauteur de 220 000 euros, Considérant le besoin de recourir à un prêt à court terme (24 mois) pour l’avance de la TVA à hauteur maximale de 167 000 euros,

Dans ce contexte et dans un souci de sécurité juridique toujours accru, Monsieur le Maire propose, afin de se mettre en parfaite conformité avec les exigences et les recommandations de la circulaire du 25 juin 2010, d’adopter une délibération-cadre spécifique au recours à l’emprunt venant compléter la délibération générique et pluriannuelle précisant les délégations de l’assemblée délibérante au Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 220 000 euros pour la construction de la salle multi-activités, ainsi qu’un prêt à court terme pour l’avance de TVA à hauteur de 167 000 euros dans les meilleures conditions proposées par les établissements bancaires.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

III. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du conseil communautaire en date du 1er février 2023, par laquelle il est proposé aux communes membres de délibérer sur la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Pays Foix – Varilhes, à savoir :

- Intégrer le nom usuel de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes soit : L’agglo Foix- Varilhes ;

- Inscrire expressément la participation à une convention France Services et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - Permettre à L’agglo de porter un groupement de commandes même si ce dernier ne correspond pas à un besoin à satisfaire pour L’agglo (mais pour le compte des communes) ;

- Tirer les conséquences de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 qui a supprimé la notion de compétences optionnelles pour les communautés d’agglomération qui exercent donc désormais de droit un bloc de compétences obligatoires listées à l’article L5216-5 du CGCT, auxquelles peuvent être ajoutées des compétences supplémentaires.

Monsieur le Maire présente le projet de modification desdits statuts et demande au conseil municipal de se prononcer dans le cadre de la procédure des articles L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification statutaire de l’Agglo Foix – Varilhes.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

IV. Gestion des eaux pluviales urbaines : prolongation d’un an de de la délégation de compétence de la CAPFV à la commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », compétence obligatoire de l’Agglo, il est proposé aux communes de prolonger la délégation de l’exercice de la compétence d’1 an soit jusqu’au 31 décembre 2023 par signature d’une convention. En effet, le calendrier d’élaboration du schéma directeur intercommunal de gestion des eaux pluviales urbaines (qui comprendra le recensement du patrimoine, un zonage et un plan pluriannuel d’investissement) a été révisé, avec une finalisation prévue au 1er semestre 2023.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la délégation de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention associée.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0V. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Vernajoul Athlétic Club

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Vernajoul Athlétic Club a dû faire face à des dépenses imprévues au cours du championnat de l’année dernière. Ils ont, à ce titre, sollicité la mairie pour une aide financière.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 300 euros au Vernajoul Athlétic Club.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VI. Projet de création d’une base de pleine nature

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mairie a été contactée pour l’installation d’une base de pleine nature, sur des parcelles communales en bord d’Ariège. Les personnes en charge du projet sont des moniteurs titulaires de brevets d’Etat. Ils envisagent de proposer des activités telles que rafting, canoë, kayak, et location de vélos, grâce à la proximité de la voie verte. Concernant les infrastructures, le projet comprendrait un espace de stockage, une zone de stationnement, un espace accueil, et un accès d’embarquement et de débarquement, tout en respectant l’intégration paysagère (petits aménagements et bardage bois des locaux).

A ce stade, les autorisations d’EDF et de la DREAL restent en attente. Une rencontre à ce sujet avec les responsables d’EDF est prévue en mairie courant mars.

Le conseil municipal, émet un avis favorable à l’implantation d’une base de plaine nature sur les parcelles communales cadastrées section A n° 1229 et 1265. Une convention devra être signée entre la commune et l’association afin d’établir les responsabilités de chacun, notamment en termes d’entretien du site. Le projet de convention sera présenté au conseil municipal lors de la prochaine séance mais dans le cas où le document devrait être signé de manière urgente, il est donné délégation au Maire pour la signature de ladite convention.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VII. Mise en place des tours de garde pour les élections législatives

Sylviane REGALON a transmis par mail les plannings envisagés pour les deux tours de scrutin des élections législatives. Le planning est validé.

VIII. Vente de l'épareuse

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une personne s’est manifestée pour acquérir l’ancienne épareuse des services techniques. Il précise que le matériel est légèrement détérioré et que la vente sera réalisée « en l’état ».

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la vente de l’ancienne épareuse au prix de 2 500 euros.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

IX. Informations diverses

• Travaux de voirie du Chemin de la Plano : des problèmes d'altimétrie ont été relevés par l'entreprise en charge des travaux, entraînant un surcoût de la facturation finale. • Assurance « Dommages ouvrage » pour la construction de la salle multi-activités : pour le moment deux offres ont été reçues sur les quatre compagnies sollicitées. La décision d’attribution sera prise lors de la prochaine séance.• Travaux de voirie réalisés par le CD09 sur la RD1 devraient être programmés en 2023 ou 2024 pour continuer le renforcement du mur de soutènement ;

• Journée mondiale de l’eau le 22 mars 2023 : Une visite de la station d'épuration est organisée. L’information sera diffusée sur les supports de communication de la mairie. Toute personne intéressée pourra s'inscrire ;

• Ouverture du Sentier des Rapaces : inauguration prévue le 3 juin 2023. L'association des ornithologues ainsi que des représentants du PNR seront conviés. L’information à l’attention de la population sera diffusée en temps voulu ;

• Une propriétaire de la commune a proposé à la mairie de lui faire don de deux parcelles : compte tenu de la nature du terrain, le conseil municipal n'est pas intéressé.

Séance close à 20h45