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Déliberation - DCM 16 2022 Annule et remplace Travaux declairage public Chemin de la Caoussade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 16 2022 Annule et remplace Travaux declairage public Chemin de la Caoussade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département ARIEGE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
Au
En
part
Conseil
|
Exercice
àla
Municipal
délibération
14
15
14
D-16-2022-AR
Annule
et remplace
Travaux
d'éclairage
public
Chemin
de
la
Caoussade
Date
de
la
convocation
16 juin
2022
Date
d’affichage
16
juin
2022
PROCURATIONS :
0
VOTE
POUR :
14
VOTE
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
VERNAJOUL
Séance
du
27
juin
2022
L’an
Deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-sept
du
mois
de juin
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-Paul
FERRÉ,
Maire,
pour
une
séance
extraordinaire.
Présents
:
CAZAUD
Sandrine,
CHAUSSONNET-PONS
Candice,
DIEUDONNÉ
Walter,
FERRE
Jean-Paul,
GRELLET
Lauriane,
HOARAU
Alain,
MARIANI
Stéphanie,
MAYORAL
Nathalie,
PELISSIER
Jean-Pierre,
REGALON
Sylviane,
ROUAIX
Noël,
ROUAN
Thierry,
SEILHAN
David,
TOURENQ
Pierre.
Absent
excusé
(retardé)
: M.
MARTY
Claude,
Secrétaire
de
séance
: REGALON
Sylviane.
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
doivent
être
réalisés
Chemin
de
la Caoussade.
Le
montant
global
des
travaux
s’élève
à
18
500
€
et
la contribution
de
la commune
est
fixée
à 10
950
€.
Cette
contribution
sera
effectuée
par
fonds
de
concours
en
application
de
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S’agissant
de
la réalisation
d’un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
à
l’article
2041582
et
doit
être
amorti
sur
10
années.
Le
versement
de
la contribution
sera échelonné
sur 2 années
et effectué
à partir
de
l’échéancier
transmis
par
le SDEO9.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
>
DEMANDE
au
SDEO09
la
réalisation
des
travaux
d’éclairage
public
tels qu’énoncés
;
>
ACCEPTE
de
financer
la contribution
au
SDEO09
par
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
10
950
€ (dans
la limite
de
+/-
10
%),versé
selon
un
échéancier
établi
sur
2
années
(soit
5 475
€/an).
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903290-20220901-D-16-2022-AR-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 05/09/2022|
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et ans
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Jean-Paul
F