Procès Verbal - 20230306

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Procès Verbal - 20230306 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Lavernose-Lacasse. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230306)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,

République Française 2023/01

Département HAUTE-GARONNE

Commune de Lavernose-Lacasse

Séance du 06/03/2023

Commune de Lavernose-Lacasse

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023

Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23

Nombre de membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Date de la convocation : 21/02/2023

Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, SENTENAC Patrick, DESPLAS Janine, MASCRE

Gérard, BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI

Gilberte, BASCANS Pascale, BONNAC Patrick, LECOMTE Nathalie, LEBLOND Alain, LEROUX Jean-

François, SENTENAC Chrystèle, GUELIN Carole, DE PUYMAURIN Thierry, TORRES Sébastien

Pouvoirs : FEUILLERAT Patrick pouvoir à DESPLAS Janine

Absents excusés : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, BIZET Cécile

Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur MASCRE procède à l’appel.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à noter concernant le

procès-verbal du 15 décembre 2023. Aucune remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

N°I-2023/00 – Délibération rendant compte de décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision n°2023-01 du 17 janvier 2023

Maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de construction d’un boulodrome couvert, travaux

estimés à 380 000 € HT soit 456 000 € TTC

Décision n°2023-02 du 17 janvier 2023

Maitrise d’œuvre pour un projet de rénovation de l’ancien club house de tennis travaux estimés à

40 000 € HT soit 48 000 € TTC

Décision n°2023-03 du 24 janvier 2023

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’année 2023, pour l’acquisition de

matériels pour l’aménagement de la nouvelle classe de maternelle pour des devis d’un montant de

6 875.05 € HT soit 8 250.06 € TTC Décision n°2023-04 du 10 février 2023

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’année 2023 pour l’acquisition d’un

climatiseur à la salle polyvalente pour un devis d’un montant de 4 105.00 € HT soit 4 926.00 € TTC

Décision n°2023-05 du 10 février 2023

Signature d’un contrat de bail commercial entre la commune et Monsieur PULOU pour la location du

local commercial situé 3 rue des oiseaux.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions citées, prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°I-2023/01 – Examen et vote du compte de gestion 2022 – Budget communal

Rapporteur : Alain DELSOL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme NOWAK Catherine à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

A la majorité des membres présents et représentés

POUR : 20 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n°I-2023/02 – Vote du Compte administratif 2022 – Budget communal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte administratif 2022 de la commune. Puis il sort de

la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal :

République Française 2023/02

Département HAUTE-GARONNE

Commune de Lavernose-Lacasse

Séance du 06/03/2023

A la majorité des membres présents et représentés

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n°I-2023/03 – Affectation des résultats 2022 – Budget communal

Monsieur le Maire réintègre la séance

Rapporteur : Le Maire

A la majorité des membres présents et représentés

POUR : 20 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0 Délibération n°I-2023/04 – Examen et vote du compte de gestion 2022 – Budget créboty

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme NOWAK Catherine à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

A la majorité des membres présents et représentés

POUR : 20 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n°I-2023/05 – Vote du Compte administratif 2022 – Budget créboty

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte administratif 2022 du budget créboty. Il explique

que le budget sera ensuite clôturé. Puis il sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal :

A la majorité des membres présents et représentés

POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n°I-2023/06 – SDEHG Ajout d’un point lumineux route de Bérat au lieu-dit Créboty

et rénovation du PL HS n°174

Monsieur le Maire réintègre la séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

République Française 2023/03

Département HAUTE-GARONNE

Commune de Lavernose-Lacasse

Séance du 06/03/2023

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 20/10/2022 concernant l’ajout d’un point lumineux Route de Bérat au lieu-dit Créboty et rénovation du PL HS n°174 – référence : 5 BU 510, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

• Ajout PL lieu-dit Créboty :

- Pose d’un appareil d’éclairage public routier existant équipé d’une source 100 W SHP (à récupérer aux services techniques) à fixer sur une crosse galva neuve de 1.00 mètre, en face du n°1551.

- Confection d’une portée en câble 2x16 mm2 d’environ 50 mètres de longueur, depuis le PL n°389.

• Rénovation PL 174 :

- Remplacement du luminaire HS par un appareil d’éclairage public routier existant équipé d’une source 100 W SHP (à récupérer aux services techniques) à fixer sur une crosse galva neuve de 1.00 mètre.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

□ TVA (récupérée par le SDEHG) 179 €

□ Part SDEHG 454 €

□ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 505 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- TOTAL 1 138 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

- Approuve le projet présenté.

-Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

A la majorité des membres présents et représentés

POUR : 20 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération n°I-2023/07 – Réélection des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : Madame Carole Guelin

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°IV-2020/48 du 8 juin 2020, le conseil municipal a fixé le nombre de membre du conseil d’administration à 12.

Suite à la démission d’un membre, une réélection des membres du CCAS a eu lieu le 26 mai 2021, délibération VI-2021/43.

Considérant l’augmentation de la charge de travail des membres du CCAS, il y a lieu d’augmenter le nombre de membres à 14. Monsieur le Maire indique que conformément à l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Considérant que le Maire préside de droit le conseil d’administration du CCAS

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est donc fixé à 14 dont 7 élus en son sein par le conseil municipal et 7 sont nommés par le Maire.

Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Au scrutin secret.

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des conseillers se présentant à l’élection : M.DOTTO Christian, Mme DESPLAS Janine, Mme GUERINI Gilberte, Mme GUELIN Carole, Mme BONNEMAISON Chantal, Mme LECOMTE Nathalie, M.TORRES Sébastien

RESULTATS :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 20 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 20

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b – c d ) : 20

f. Majorité absolue* : 11

*La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Sont ainsi déclarés élus :

M.DOTTO Christian, Mme DESPLAS Janine, Mme GUERINI Gilberte, Mme GUELIN Carole, Mme BONNEMAISON Chantal, Mme LECOMTE Nathalie, M TORRES Sébastien

Délibération n°I-2023/08 – Déclassement dans le domaine privé de la commune du local situé 3

rue des oiseaux

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire informe le Conseil Municipal que le local commercial situé 3 rue des oiseaux doit être déclassé dans le domaine privé de la commune.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

- de déclasser dans le domaine privé de la commune le local commercial situé 3 rue des oiseaux.

A la majorité des membres présents et représentés

POUR : 20 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Questions diverses

Le Conseil Municipal arbitre le budget 2023.

Fin de la séance à 20h30.

République Française 2023/04

Département HAUTE-GARONNE

Commune de Lavernose-Lacasse

Séance du 06/03/2023

FEUILLET DE CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/03/2023

LISTE DES DECISIONS

NUMERO

Maîtrise d’œuvre – Construction d’un boulodrome

couvert

2023/01

Maitrise d’œuvre – Projet de rénovation de

l’ancien club house de tennis

2023/02

Acquisition de matériels pour l’aménagement de

la nouvelle classe de maternelle

2023/03

Demande de subvention auprès du Conseil

Départemental pour l’installation d’un climatiseur

à la salle polyvalente

2023/04

Signature d’un bail commercial avec M.PULOU

« Miracle » pour le local situé 3 rue des oiseaux

2023/05

LISTE DES DELIBERATIONS

NUMERO

Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du

CGCT

I-2023/00

Examen et vote du compte de gestion 2022 –

Budget communal

I-2023/01

Vote du compte administratif 2022 – Budget

communal

I-2023/02

Affectation des résultats 2022 – budget communal

I-2023/03

Examen et vote du compte de gestion 2022 –

budget créboty

I-2023/04Vote du compte administratif 2022 – budget

créboty

I-2023/05

Ajout d’un point lumineux route de Bérat au lieu-

dit Créboty et rénovation du PL HS n°174

I-2023/06

Réélection des membres du Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS)

I-2023/07

Déclassement dans le domaine privé de la

commune du local situé 3 rue des oiseaux

I-2023/08

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Gérard MASCRE Alain DELSOL