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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0653 Prestations de formations CACES et de formations obligatoires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0653 Prestations de formations CACES et de formations obligatoires)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0653
Objet : Prestations de formations CACES et de formations obligatoires - constitution d'un groupement de commandes entre l'Agglomération et la ville d'Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l’intérêt économique que présenterait la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de formations CACES et de formations obligatoires,
DÉCIDE
Article 1er : De constituer un groupement de commandes entre la commune d’Albi et la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour les prestations de formations CACES et de formations obligatoires.
Article 2 : De signer la convention de groupement de commandes avec la ville d’Albi.
Article 3 : La consultation est découpée en 4 lots. La communauté d’agglomération de l’Albigeois est désignée coordonnateur du groupement de commandes. Les marchés seront attribués pour une durée de 4 ans par la commission d’appel d’offres de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 19 avril 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06