Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Arrete pr
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1400 Action de formation pour les agents de la communaute dAgglomeration de lAlbigeois et de la Ville dAlbi Declaration sans suite de la procedure de consultation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1400 Action de formation pour les agents de la communaute dAgglomeration de lAlbigeois et de la Ville dAlbi Declaration sans suite de la procedure de consultation)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1400
Objet : Actions de formation pour les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et de la Ville d’Albi - Déclaration sans suite de la procédure de consultation
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une consultation a été lancée le 4 juin 2023 sous la forme d’un appel d’offres ouvert en vue de conclure un accord cadre pour des prestations de formation pour les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et de la Ville d’Albi,
Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des modifications techniques substantielles aux documents de la consultation,
DÉCIDE
Article 1er : De déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la consultation pour des prestations de formation pour les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et de la Ville d’Albi.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente
décision.
Saint-Juéry le 7 août 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06