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Procès Verbal - PV CM 23.02.2022
Procès Verbal - PV CM du 30 novembre 2023
Procès Verbal - PV CM du 28 Janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 Janvier 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 Janvier 2025
COR.BIE
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi vingt-huit janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Ludovic GABREL, Maire.
Etaient présents : M. GABREL Ludovic, Mme BRAUD Annick, M. DERAMISSE Didier, Mme ROUSSELLE Virginie, M. REGNARD David, Mme
SCHWEIG Christine, M. LALOI Bruno, Mme VERDEZ Christine, M. GARCIA Jacques, M. BARBIER Alain, M. RAPICAULT Philippe, Mme PALUS
Patricia, M. CHEVALLIER Miguel, Mme DELAPORTE Valérie, Mme WALCZYSZYN Annie, Mme VÉZIEN Isabelle, M. DELEU Bernard, M. CAUCHY
Jean-Baptiste, Mme CARTON Sabine, M. ANTOINE Gérald et Mme ANTUNES Lucia
Mme MORELLE Chantal avait donné pouvoir à M. BARBIER Alain
M. MAUFROY Grégory avait donné pouvoir à Mme PALUS Patricia
Mme LEROY Salma avait donné pouvoir à M. GABREL Ludovic
M. LEROY Francis avait donné pouvoir à Mme VERDEZ Christine
M. LERICHE Christophe avait donné pouvoir à Mme BRAUD Annick
M. BABAUT Alain avait donné pouvoir à Mme CARTON Sabine
Secrétaire de séance : Mme BRAUD Annick
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.
COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE
Lecture des décisions du maire prise depuis la dernière séance:
o Délivrance d'une concession dans le cimetière rue des Longues Vignes - Cavurne n° 54 moyennant la somme
de 603 € pour une durée de 50 ans
o Convention de mise à disposition gracieuse d'un véhicule à l'association les Restas du Cœur les 09/16/23/30
janvier 2025 été 6/12/20 et 27 février 2025
o Convention de mise à disposition gracieuse du bureau de la MDPH de la Somme pour assurer des permanences
les 2èmes et 4èmes mercredis de chaque mois de l'année 2025
o Convention de mise à disposition gracieuse du bureau de permanence à la FNATH pour y assurer des
permanences les lers lundis de chaque mois de 9 h à 11 h de l'année 2025
o Convention de séances d'éveil musical pour le RPE (10 séances de 30 minutes pour un montant de 380 € pour
l'année 2025)
o Convention de mise à disposition gracieuse d'un terrain communal (place du jeu de battoir) au club de ballon
au poing de Villers Bretonneux du 15 mars au 15 septembre 2025 pour y réaliser ses entraînements les mardis
et jeudis et y organiser des concours de championnat le dimanche sur même période
o Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle 'Excentriques» par Acrostiches et compagnie dans le
cadre de la saison culturelle 2024/2025 pour un montant de 5 100 € T.T.C.
o Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Le vrac - 3 étals» par Articho & Compagnie dans le
cadre de la fête dans la rue 2025 pour un montant de 1 848 € T.T.C.
o Convention cadre de prestation en intervention d'une psychologue du travail du Centre de Gestion de la
Somme
1- FINANCES- RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Au vu de la note de synthèse relative au Rapport d'Orientation Budgétaire, le Conseil Municipal après en avoir
délibéré:
PREND acte de la présentation par Monsieur le Maire de ses orientations budgétaires pour l'exercice
2025.
CERTIFIE qu'un débat s'est engagé sur le document annexé à la présente délibération.
Ce rapport a été présenté en commission des Finances du 21 Janvier 2025 qui a émis un avis favorable. Adopté à l'unanimité.
2- FINANCES- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR, DU FIPD ET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE (ENVP) 2025
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet d'extension de la Vidéoprotection avec l'installation
de 19 nouvelles caméras mais aussi la modification de l'angle d'une caméra en centre-ville et le renforcement de
l'espace de stockage.
Pour un montant estimé à 163 139.00€ HT
Correspondant aux devis présentés par les sociétés CITYPROTECT et SOPELEC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ADOPTE le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de:
l'État au titre de la DETR à hauteur de 65 255.60€
du FIPD à hauteur de 32 627.80€
de la région Hauts de France au titre de l'ENVP à hauteur de 32 627.80€
et arrête le plan de financement suivant:
Dépenses HT Recettes HT
Travaux électriques - Génie civil 52 650.00€ DETR
Travaux extension point haut 20 153.00€ FIPD
Abbatiale
Région HDF
Installation des caméras 90 336.00€ Ville
TOTAL HT 163139.00 € TOTAL HT
Part revenant à la ville de Corbie: 65 255.60 € dont TVA: 32 627.80€
La commission des Finances a émis un avis favorable.
Adopté à l'unanimité.
65 255.60€
32 627.80€
32 627.80€
32 627.80€
163139.00 €
3 - FINANCES- DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025
%
40%
20%
20%
20%
100%
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de rénovation énergétique du foyer culturel sis
rempart des poissonniers qui est un bâtiment communal mis à disposition des associations dans le cadre de leurs
activités sportives et culturelles.
Ces travaux correspondent à l'isolation thermique du bâtiment, au remplacement des menuiseries, au
changement des radiateurs, pose de parquet, réfection et rénovation des sanitaires.
Le montant estimé des travaux s'élève à 61 531.48€ HT
Il correspond aux différents devis relatifs aux travaux nécessaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ADOPTE le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'État au titre de la DSIL et arrête le plan de financement
suivant:
2 "' Q'.
Dépenses HT Recettes HT %
Total travaux de rénovation 61 531.48 € Subvention Etat 24 612.59 € 40 % DSIL
Ville de Corbie 36 918.89 € 60%
TOTALHT 61531.48 € TOTALHT 61531.48 € 100%
Part revenant à la ville de Corbie: 49 225.18 € dont TVA: 12 306.30 €
La commission des Finances a émis un avis favorable.
Adopté à l'unanimité.
1 4 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2025 - EXTENSION CIMETIERE
Ces travaux correspondent au prolongement des allées, et à la création d'une nouvelle entrée donnant accès
directement sur la voie publique.
Le montant estimé des travaux s'élève à 4 513.89 € HT
Il correspond aux différents devis relatifs aux travaux nécessaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ADOPTE le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'État au titre de la DETR et arrête le plan de financement
suivant:
Dépenses HT Recettes HT %
Total d'extension du cimetière 4 513.89 € Subvention Etat DETR 1 579.86 € 35 %
Ville de Corbie 2 934.03 € 65%
TOTALHT 4 513.89 € TOTALHT 4 513.89 € 100%
Part revenant à la ville de Corbie: 3 836.81 € dont TVA: 902.78 €
La commission des Finances a émis un avis favorable.
Adopté à l'unanimité.
5 - FINANCES- TARIFICATION CIMETIERE
Ces travaux correspondent au prolongement des allées, et à la création d'une nouvelle entrée donnant accès
directement sur la voie publique.
Le montant estimé des travaux s'élève à 4 513.89 € HT
Il correspond aux différents devis relatifs aux travaux nécessaires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ADOPTE le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'État au titre de la DETR et arrête le plan de financement
suivant:
Dépenses HT Recettes HT %
3 Total d'extension du cimetière 4 513.89 € Subvention Etat DETR 1 579.86 € 35%
Ville de Corbie 2 934.03 € 65%
TOTAL HT 4 513.89 € TOTAL HT 4 513.89 € 100%
Part revenant à la ville de Corbie: 3 836.81 € dont TVA: 902.78 €
La commission des Finances a émis un avis favorable.
Adopté à l'unanimité.
6 - POLICE - REGLEMENT DES CIMETIERES
Par arrêté en date du 2 novembre 1967, le Conseil Municipal a adopté le règlement général des cimetières de
Corbie, actuellement en vigueur ainsi que l'arrêté en date du 08 avril 2015 pour les sites cinéraires.
Cependant, les évolutions de la législation funéraire, ainsi que celles des pratiques et modes d'inhumations,
rendent nécessaires une mise à jour de ce règlement.
La nouvelle version proposée, intègre l'ensemble des nouvelles dispositions et pratiques. Elle présente le
fonctionnement d'achat et de renouvellement de concessions, la gestion des inhumations et exhumations, la
destination des cendres ainsi que tous les travaux liés au fonctionnement des cimetières.
Elle vise surtout à poser et à imposer un cadre de toute intervention dans les cimetières de la Ville et apporte des
précisions importantes tant pour les familles que pour les différents intervenants.
Il est donc proposé au conseil Municipal d'abroger les règlements intérieurs des cimetières communaux de 1967 et
de 2015, et d'approuver le nouveau règlement intérieur des cimetières communaux, joint en annexe à la présente
délibération.
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et ses décrets consécutifs,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la
police des funérailles et des lieux de sépultures, L.2223-1 et suivants, R2213-2 et suivants relatifs à la
réglementation des cimetières et des opérations funéraires.
Vu le code civil, notamment ses articles 78 et suivants relatifs aux actes d'état civil,
Vu le code pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale, Citoyenneté et Communication en date du 20 janvier 2025.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général des cimetières datant du 02 novembre 1967 et celui
concernant les sites cinéraires datant du 08 avril 2015, conformément aux nouvelles dispositions de la législation
funéraire,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de
sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans les cimetières de la commune de
Corbie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide:
DE VALIDER le nouveau règlement des cimetières de Corbie ci-joint.
Adopté à l'unanimité.
7 -ADMINISTRATION GENERALE - REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES
La ville de Corbie dispose de plusieurs salles communales qu'elle met à disposition des associations locales ou
qu'elle propose à la location pour le public.
Il convient d'adopter un règlement pour ces salles afin d'en définir les modalités d'utilisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide:
4 ;;::
0
" Q'.
DE VALIDER le règlement des salles communales ci-joint.
Adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DES CONSEILLERS :
Aucune question n'a été déposée.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 h 50
Le Secrétaire de séance,
Annick BRAUD
Le Maire,
Ludovic GABREL
5 1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 DE LA
VILLE DE CORBIE
Sommaire
Préambule : Le cadre juridique
I. Le contexte général
II. La situation financière de la ville de Corbie
III. Les projets d’investissements 2025
IV. Le budget annexe Camping Les poissonniers 2
PREAMBULE: LE CADRE JURIDIQUE
Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B) doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité mais aussi sur ses engagements pluriannuels. La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de plus de 3 500 habitants, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévu pour les départements (loi du 2 mars 1982).
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales reprend cette disposition : «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 ».
Le débat a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant, les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
I - LE CONTEXTE GENERAL
A – L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
Les perspectives économiques internationales
Selon l’OCDE, la croissance du PIB mondial devrait s’établir à 3,2 % en 2024 et en 2025, soit un niveau
très proche du taux de 3,1 % enregistré en 2023. Cette progression est portée par la forte croissance
affichée par les grandes économies de marché émergentes, notamment l’Inde, la Chine, et l’Indonésie,
contrastant avec les résultats moins dynamiques observés dans nombre d’économies avancées,
particulièrement en Europe (0,7% projeté en 2024 pour la zone euro).
Après le pic de 2022, l’inflation poursuit son repli, sous l’effet du resserrement des politiques
monétaires, de la baisse des prix de l’énergie et de l’atténuation des tensions sur les marchés
alimentaires, avec des projections pour la zone euro de 2,4% en 2024 et 2,1% en 2025. (source
Perspectives économiques de l'OCDE, septembre 2024).
Le taux de chômage dans la zone euro reste stable à un niveau historiquement bas, 6,4% en août 2024,
avec des données hétérogènes selon les pays. Il est de 14,1% chez les jeunes de moins de 25 ans
(source Eurostat octobre 2024).
Ces perspectives n’intègrent pas encore les effets intérieurs et extérieurs de la politique économique
annoncée par le Président des Etats Unis nouvellement élu, et sont évidemment soumises aux aléas
d’une situation géopolitique particulièrement instable. 3
Le contexte économique national
Les perspectives économiques de la France sont proches de la moyenne de la zone euro, avec un taux
de croissance estimé à 1,1% en 2024 et 1,2% en 2025 selon l’OCDE. L’hypothèse du Gouvernement
pour le projet de loi de finances 2025 est de 1,1% pour chacune des deux années 2024 et 2025.
Le ralentissement de l’inflation se confirme. Selon les projections macro-économiques de la Banque
de France (septembre 2024), l’inflation (indice des prix à la consommation harmonisé en moyenne
annuelle) devrait s’établir à 2,5% en 2024 et retomber à 1,5% en 2025, contre 5,9% en 2022 et 5,7%
en 2023. Depuis 2020, l’acquis d’inflation cumulée s’établit ainsi à 17 %.
Le taux de chômage, en baisse continue du 3ème trimestre 2021 (8%) au 1er trimestre 2023 (7,1%) a
connu depuis une légère remontée. Il s’établit à 7,3% au deuxième trimestre 2024 (source INSEE). Les
récentes annonces relatives à la multiplication des plans sociaux dans le secteur industriel et
commercial soulignent la fragilité de la situation interne et le risque récessif.
B – LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 (PLF 2025)
La Loi de Finances pour 2025 n’est pas encore votée.
Au plan national, cette année 2024 est marquée par un dérapage du déficit public, qui pourrait atteindre 6% du PIB selon les dernières estimations (octobre 2024).
Dans le contexte général et pérenne de raréfaction des ressources et au regard de l’incertitude qui pèse sur les décisions finales de la loi de finances 2025 pour les futurs budgets de l’Etat marqués par un impératif de rigueur et de redressement des finances publiques, la maitrise des dépenses de fonctionnement est une condition sine qua non pour développer un programme d’investissement ambitieux et dynamique nécessaire à la conservation du patrimoine communal et au soutien du développement de la commune.
Elle permettra de dégager les ressources indispensables au financement des investissements et de tendre vers le maintien d’une bonne santé financière de la commune caractérisée notamment par une faiblesse du niveau d’endettement aujourd’hui. 4
II - LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE DE CORBIE
Dans la continuité des deux budgets précédents, le projet de budget 2025 sera encore marqué par un contexte international et géopolitique très incertain : plafonnement des prix des matières premières à des niveaux élevés, comme de l’ensemble des prix ; inscription de l’Etat dans un redressement nécessaire des finances publiques impactant les collectivités territoriales.
La Commune de Corbie entend néanmoins poursuivre la mise en œuvre des actions et projets issus du plan de mandat et ainsi maintenir ses priorités :
- L’accompagnement des plus fragiles et des personnes isolées,
- La sécurisation des lieux publics avec le renforcement de la vidéo-protection, - L’accompagnement financier et technique concernant l’amélioration de la qualité de l’habitat, - Le développement de l’offre de logements,
- L’entretien du lien avec la population, les associations et les écoles au travers d’actions et d’animations autour du sport et du bien-être,
- Le soutien des actions culturelles,
- La préservation du patrimoine,
- L’entretien et la valorisation des espaces publics,
- Le soutien au développement des commerces en œuvrant à l’attractivité de la commune, - La poursuite de l’investissement afin de répondre aux enjeux de la transition écologique, - La préservation des espaces naturels et de la biodiversité,
- Le soutien à l’action éducative pour garantir une qualité d’accueil et de service dans les écoles.
Le tout en garantissant un équilibre budgétaire préservé à court et plus long termes.
Dans ce cadre l'élaboration du budget 2025 vise en outre les éléments suivants :
✔ la stabilité des taux d'imposition,
✔ la stabilité des tarifs,
✔ le maintien de services de proximité de qualité
A – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 se sont élevées à 6 929 009,22 €.
Dépenses de fonctionnement par chapitre
Chapitre Désignation 2023 (€) 2024(€) Prévisions
2025 (€)
011 Charges à caractère général 1 647 109,83 2 007 409,43 =
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 812 648,02 4 026 239,95 +
014 Atténuations de produits 24 375,00 11 500,00 =
65 Autres charges de gestion courante 634 814,78 706 002,19 =
66 Charges financières 77 475,97 73 108,73 =
67 Charges exceptionnelles 66 474,11 819,20 =
68 Dotations aux amortissements 100 717,83
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 330 403,94 3 211,89 =
TOTAL DEPENSES 6 593 301,65 6 929 009,22 + 5
Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 092€ par habitant, ce qui est légèrement supérieur au niveau national (1 055 € par habitant).
011 - Les charges à caractère général
La maîtrise des charges à caractère général reste une priorité malgré les augmentations constatées pour l’ensemble des fournisseurs et prestataires. L’inflation sur l’année 2024 s’est élevée à 2.4%.
La commune va maintenir ses efforts en matière de rénovation énergétique de son patrimoine afin de réguler les dépenses d’énergie.
012 - Les charges de personnel
Les dépenses de personnel constituent le premier poste de dépenses du budget de la commune de Corbie. En 2024, elle se sont élevées à 4 026 239,95€.
Elles ont intégré en 2024 plusieurs décisions gouvernementales sur les traitements :
- Le plein effet de la revalorisation du point d’indice de 1.5% instaurée au 1er juillet 2023,
- La revalorisation des grilles à hauteur de 5 points pour tous les fonctionnaires au 1er janvier 2024,
- La revalorisation du SMIC de 2% au 1er novembre 2024,
A cela s’ajoute :
- La revalorisation de certains régimes indemnitaires en fonction des missions exercées et du niveau de responsabilité,
- Evolutions de carrières : avancement d’échelon et de grade de certains agents - Les recrutements de contractuels pour pallier les absences
- 6 réussites au concours
France 2023
Réalisé 2021
Réalisé 2022
Réalisé 2023
Réalisé 2024
Légende 6
La part des dépenses réelles de fonctionnement affectées au personnel représente 58,6% du montant des dépenses totales.
Pour 2025, il est prévu une augmentation conséquente de l’assurance statutaire qui passera de 5,3% à 6,17% de la masse salariale CNRACL (TP et 28h et plus).
Le contrat avec notre assurance statutaire prend fin au 31 décembre 2025. La collectivité répondra favorablement au contrat groupe du CDG afin de bénéficier de tarifs plus intéressants.
De même, les prospectives 2025 conduisent à envisager l’évolution de la masse salariale qui sera impactée par :
• la prise en compte du GVT (évolution normale des carrières),
• les augmentations éventuelles du SMIC
• une possible augmentation de 4 points des cotisations retraite CNRACL comme précédemment annoncée
Des évolutions sont également prévues :
• 3 mises en stages
• 2 augmentations de quotités horaires pour répondre aux besoins
• L’intégration des 2 agents du CCAS sur le budget ville
• Le maintien de la politique d’apprentissage sous condition du maintien du financement du CNFPT pour lequel il n’y a aucune visibilité à ce jour.
Dans l’incertitude, proposition d’appliquer un principe de précaution de 2% d’augmentation pour le chapitre 012
Une démarche de rationalisation des dépenses de personnel va être engagée afin de limiter la
progression de ce poste important des dépenses de fonctionnement, sans dégradation du niveau de
service rendu aux Corbéens.
Dans cette optique, diverses actions vont être mises en place :
▪ L’analyse systématique des besoins à chaque fin de contrat, départ en retraite ou départ
par mutation de la collectivité pour vérifier la pertinence du remplacement et la possibilité d’un
redéploiement, d’une réorganisation ;
France 2023
Réalisé 2021
Réalisé 2022
Réalisé 2023
Réalisé 2024
Légende 7
▪ La lutte contre l’absentéisme par les mesures de prévention relatives aux gestes et
postures, à la prévention des risques professionnels et à l’analyse des accidents, en étroite
collaboration avec le service de médecine du travail et l’assistant de prévention ;
▪ L’analyse systématique des besoins de remplacements des agents absents (sauf contraintes
de taux d’encadrement) ;
▪ La poursuite de la formation professionnelle pour une meilleure adaptation au poste de
travail.
65 – Les subventions
Le montant des subventions versées aux associations est maintenu en 2025. Crédit de 155 000 €)
La subvention d’équilibre versée au CCAS est de 60 000 €
La participation au financement du SDIS n’est pas connu à ce jour (contribution de 206 953,76€ en
2024). 8
B – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement pour l’année 2024 se sont élevées à 7 183 656,28 €.
Recettes de fonctionnement par chapitre
Chapitre Désignation 2023 (€) 2024 (€) Prévisions
2025
013 Atténuations de charges 107 239,42 137 897,72 =
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 457 816,67 579 303,84 =
73 Impôts et taxes 3 434 052,70 586 401,00 =
731 Impositions directes (nouveau compte M57) 2 952 777,42 =
74 Dotations, subventions et participations 2 736 704,49 2 753,916,21 =
75 Autres produits de gestion courante 105 886,83 108 942,34 =
77 Produits exceptionnels 96 678,62 1 121,00 =
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 676,37 57 453,50 =
78 Reprises sur amortissements 689,77 =
TOTAL RECETTES 6 943 055,10 7 183 656,28 =
Recettes réelles de fonctionnement / Population
Les recettes réelles de fonctionnement de la ville de Corbie s’élèvent à 1 133 € par habitant Ce ratio est inférieur à la moyenne nationale qui est de 1 270 € par habitant.
Impôts directs / Population DGF/ Population
France 2023
Réalisé 2021
Réalisé 2022
Réalisé 2023
Réalisé 2024
Légende 9
Le montant de la DGF est de 297 € par habitant alors que la moyenne nationale est de 157 € par habitant. Le montant de l’impôt direct est de 467 € par habitant alors que la moyenne nationale est de 588 €
1) La Dotation Globale de Fonctionnement
Le montant de DGF s’est élevé en 2024 à 1 869 604 € en diminution par rapport à l’année 2023 (1 903 785€ en 2023).
Elle se répartit de la manière suivante :
La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les
communes sont éligibles en fonction de leur population.
841 890 € en 2024 (850 245 € en 2023)
La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant
des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...).
776 714 € en 2024 (738 677 € en 2023)
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes
urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...).
53 255 € en 2024 (106 509 € en 2023)
La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de
richesse fiscale entre communes.
197 745 € en 2024 (208 354 € en 2023)
Pour 2025, les montants ne sont pas encore connus.
Ils seront inscrits avec un produit attendu d’un montant identique à 2024.
2) La fiscalité
Pour 2025, les taux de la fiscalité locale seront maintenus, soit :
16,87 % - Taxe d'Habitation (TH) qui s'applique uniquement sur les résidences secondaires et les logements vacants
50,41 % - Taxe Foncier Bâti (TFB)
48,98 % - Taxe Foncier Non Bâti (TFNB)
Pour 2025, le coefficient de revalorisation des bases d'imposition devrait s’établir à 1,68% qui correspond à l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisée sur un an hors évolutions physiques. 10
3) Les autres recettes :
Les tarifs appliqués par la commune ne feront l’objet d’aucune augmentation pour l’année 2025. Les produits de service concernent essentiellement les participations financières des familles pour la crèche, la cantine, le périscolaire et ALSH, la billetterie culturelle.
La commune perçoit également :
Le produit de la taxe sur l'électricité
Des allocations compensatrices dont le montant devra être réajusté à la baisse compte-tenu
de la suppression de la compensation au titre des exonérations de TH.
Le montant du fonds de concours de la CCVS est de 81 400€
Les autres produits de la gestion courante, c’est-à-dire essentiellement les revenus des immeubles sont estimés à l’identique du budget primitif 2024. 11
C – L’EVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE
1) La liste des emprunts
L’encours de dette de la commune de Corbie pour l’année 2025 s’élève à 2.664.368,96 € se répartissant comme suit :
Encours de la dette au 31 décembre 2024 / Population
Encours de la dette au 31 décembre 2024 / Recettes réelles de fonctionnement
Objet Montant Type Date début Date fin Durée Taux Encours au 31 décem bre 2024
BANQUE POSTALE N° MON279841EUR 1 000 000,00 € Taux fixe unique 01/07/2013 01/08/2028 15 ans et 1 mois 3,36 249 999,85 €
PRET CAF RAM 55 967,97 € Taux fixe unique 10/09/2021 10/09/2030 9 ans 0 33 580,77 €
PRET CAF CANTINE SCOLAIRE ETAMPES 131 250,00 € Taux fixe unique 09/01/2016 10/01/2031 15 ans 0 61 250,00 €
Emprunt CA - 00272993 500 000,00 € Taux fixe unique 30/12/2007 31/12/2032 25 ans 4,23 215 101,91 €
CAISSE D EPARGNE 800 000 ¤ 800 000,00 € Taux fixe unique 25/02/2018 25/04/2033 15 ans et 2 mois 1,33 480 000,02 €
EMPRUNT CA - 72169987384 1 500 000,00 € Taux révisable 15/10/2009 15/12/2034 25 ans et 2 mois 3,55 726 693,15 €
emprunt CE 500 000 500 000,00 € Taux fixe unique 15/12/2010 01/05/2035 24 ans et 4 mois 3,6 268 666,28 €
EMPRUNT CE - N°CREDIT 456584E 660 000,00 € Taux fixes intermédiaires 21/10/2021 15/11/2036 15 ans 0,64 533 003,69 €
PRET CAF SAJE 120 091,61 € Taux fixe unique 10/09/2021 10/09/2040 19 ans 0 96 073,29 €
TOTAL 5 267 309,58 € 2 664 368,96 €
France 2023
Réalisé 2021
Réalisé 2022
Réalisé 2023
Réalisé 2024
Légende
France 2023
Réalisé 2021
Réalisé 2022
Réalisé 2023
Réalisé 2024
Légende 12
2) Le niveau d’épargne
L’épargne brute correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements.
Elle constitue un double indicateur :
1. Un indicateur de l’aisance de la section de fonctionnement, dans la mesure où son niveau correspond à un « excédent » de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
2. Un indicateur de la faculté de la collectivité à investir ou à couvrir le remboursement des emprunts existants.
L’épargne brute conditionne donc la capacité d’investissement de la collectivité.
Au 31 décembre 2024, le niveau d’épargne brute de la ville de Corbie est de 300 652,81€
L’épargne nette (ou CAF nette) correspond à l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette.
Au 31 décembre 2024, le niveau d’épargne nette de la ville de Corbie est de 14 706,95€
Montant auquel doit se rajouter celui des travaux réalisés en régie pour un montant de 57 453 €
La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule en divisant l’encours de la dette par le montant de l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement).
Ce ratio permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.
On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à plus de 12 ans.
Au 1er janvier 2024, la capacité de désendettement de la ville de Corbie s’élève à : 2 664 368,96 € / 300 652,81 = 8,86 ans 13
III - LES GRANDES ORIENTATIONS DU BP 2025 PAR DELEGATION
A – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
Chapitre Désignation 2023 2024 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 798,19 9 087,93 =
16 Emprunts et dettes assimilés 378 425,77 345 021,55 +
20 Immobilisations incorporelles 63 948,00 92 061 ,76 +
21 Immobilisations corporelles 613 510,31 565 641,14 +
23 Immobilisations en cours 5 421,62 +
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 676,37 57 453,50 =
041 Opérations patrimoniales 85 986,28 20 897,00 =
TOTAL DEPENSES 1 186 344,92 1 095 584,50 +
Les dépenses d’investissement engagées se sont élevées en 2024 à 1 095 584,50 €. Elles étaient de 1 186 344,92 € en 2023.
B – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement par chapitre
Chapitre Désignation 2023 (€) 2024 (€) 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves 202 695,55 602 674,67 +
13 Subventions d'investissement reçues 579 310,46 273 605,12 +
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 330 403,94 3 211,89 =
041 Opérations patrimoniales 85 986,28 20 897,00 +
16 Emprunts et dettes assimilés 0,14 +
TOTAL RECETTES 1 198 396,23 900 388,82 +
Les recettes d’investissement se sont élevées en 2024 à 900 388,82 €.
Elles étaient de 1 198 396,23 € en 2023.
Les recettes sont constituées essentiellement des subventions (chapitre 13) et du FCTVA (chapitre 10). 14
C – LES ORIENTATIONS PAR DELEGATION
1) Action sociale et solidaire
Le CCAS
Le montant de la subvention d’équilibre de la ville au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2024 s’est élevé à 143 000 €.
Une convention de mutualisation a été validée simultanément par le Conseil municipal et le Conseil d’administration du CCAS pour une mise en œuvre au 1er janvier 2025.
Un changement conséquent : le transfert de l’ensemble des personnels sur le budget de la commune de Corbie avec une mise à disposition de 3 ans au CCAS. L’effectif de l’équipe est de 5 ETP : une directrice, un travailleur social, un agent d’accueil social, un animateur pour l’épicerie solidaire et un conseiller numérique.
Le montant de la subvention d’équilibre s’en trouve modifié sans que cela ne remette en question l’ensemble des actions menées. Celles-ci seront poursuivies. Son montant sera de 60 000 € en 2025.
Le soutien et l’accompagnement des publics fragiles, en difficulté et en situations d’isolement restent une priorité. Néanmoins chaque administré peut solliciter le CCAS pour toute démarche administrative et recherche de logement.
Cette année, 2 jeunes en service civique seniors ont pu rompre l’isolement des personnes âgées qui le souhaitaient en leur rendant visite à domicile et en leur proposant des activités adaptées (sorties courses, marche, jeux de société, discussion, etc.). Les personnes qui en ont bénéficié ont été très satisfaites de ce service.
Les actions en faveur des seniors seront poursuivies, notamment :
La distribution des colis de Noël pour toutes les personnes âgées de plus de 70 ans, domiciliées à Corbie et inscrites sur liste électorale, sans conditions de ressources. 620 foyers en ont bénéficié en 2024.
L’opération « Couscous chez vous » se tiendra le mercredi 12 mars 2025 pour les personnes âgées de plus de 67 ans.
Comme en 2024, le CCAS a répondu à l’appel à projets de la conférence des financeurs pour le financement d’un goûter spectacle pour le quartier du centre-ville le mercredi 24 septembre 2025 avec pour objectif la création du lien social.
Les actions en faveurs des publics en précarité :
L’épicerie solidaire maintiendra ses 2 demi-journées de distribution par semaine en contrepartie de participation à des ateliers (gestion de l’épicerie, entretien du jardin du cloître, entretien du cimetière, ateliers cuisine, accueil conviviaux des manifestations communales, etc.)
Les ateliers numériques qui rencontrent un vif succès et sont une réelle réponse à l’inclusion numérique des personnes les plus éloignées de l’outil informatique vont se poursuivre en 2025. 15
L’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) Les Corbisous et le Relais Petite Enfance (RPE)
La crèche Les Corbisous est passée à 24 places en 2024 au lieu de 20 places. Une convention a été signée avec le centre hospitalier de Corbie pour accueillir des jeunes enfants en situation de handicap lors d’ateliers inclusifs.
Comme en 2024, l’équipe éducative bénéficiera de séances d’analyse de pratiques professionnelles animées par une professionnelle extérieure à la structure.
L’ensemble de l’équipe reste également mobilisé par participer à des manifestations locales telles que « Familiez-vous ».
Le Relais Petite Enfance a accueilli une nouvelle responsable qui poursuit les actions auprès des assistantes maternelles du secteur et organise des ateliers pour les enfants. Un atelier musique est prévu.
Le RPE a acquis des malles pédagogiques qui seront mises à disposition gratuitement sur demande des assistantes maternelles du secteur.
2) Cadre de vie & Environnement
L’environnement et le développement durable, et plus généralement la transition écologique, sont au cœur des budgets primitifs du mandat 2020-2026 et guident l’ensemble des actions. L’entretien et l’embellissement de la ville restent une priorité. Il en est de même pour la protection et la restauration du cadre de vie qui se concrétisent par des projets visant à accompagner la transition énergétique, la préservation de la biodiversité et des espaces naturels.
La prestation du ramassage des déchets verts en porte à porte sera poursuivie. Crédit de 25 000€.
Les travaux prévus pour 2025 :
La poursuite de la rénovation de la passerelle qui enjambe les voies ferrées avec la mise en peinture des rambardes. Crédit de 6 900 €
La rénovation totale du foyer culturel pour un montant de 65 300 €. Une partie des travaux sera réalisée en régie.
La réfection de la partie du mur du Thabor qui s’est effondré. Crédit de 230 000 € La réparation de la pilasse de l’Abbatiale et celle de la Mairie suite à des sinistres. Crédit de 24 400 € avec un remboursement prévu de l’assurance.
La réfection de l’armoire électrique du stade jean masse. Crédit de 6 000 € L’aménagement d’une allée traversante dans l’Enclos le long des tilleuls plantés en alignement pour rejoindre l’Allée de la reine Bathilde. Crédit de 2 000 €
L’aménagement du chemin piéton permettant de rejoindre la rue Léon Curé au collège Eugène Lefebvre. Crédit de 5 000 €
Le remplacement des arbres rue Jean Masse. Crédit de 12 200 €
En outre, une enveloppe prévisionnelle est réservée pour le changement des extincteurs et des bornes- incendie (10 000 €).
Crédit de 2 000 € pour l’achat de matériel en cas de besoin. Crédit de 2 800 € pour l’achat de nouvelles barrières.
Enfin comme chaque année, un crédit de 10 000 € sera réservé pour des travaux divers de voierie. 16
3) Action Éducative Jeunesse
La garantie de la qualité d’accueil et de service dans les écoles est une priorité.
Les projets en faveur des écoles pour l’année 2025 :
Prévision de l’acquisition d’un VPI en cas de besoin. Crédit de 2 500 €
Le changement des menuiseries La Caroline. Crédit de 80 000 €
Des travaux de remise en peinture dans le cadre de l’entretien courant. Ces travaux seront réalisés en régie. Crédit de 2 500 €.
En 2025, le service scolaire a acquis le logiciel I-Noé qui est le modèle dématérialisé du logiciel actuellement utilisé. Il reste un solde de 10 000 € à payer sur l’année 2025. La CAF apporte un soutien financier à hauteur de 4 166 €.
Réalisation en régie d’un tracé pédagogique dans la cour de l’école Dolto. Crédit de 500 €.
Deux projets : la sécurisation aux abords des écoles et projet espace Toming qui seront travaillés avec le CMJ cette année. Crédit de 16 200 €
Un village sécurité routière sera installée place de la République le jeudi 25 septembre. Projet travaillé avec la Préfecture sur la thématique des 2 roues. Crédit de 4 400 €.
Les projets du service jeunesse seront axés cette année notamment sur les thématiques suivantes : Mise en place de passerelles avec le CCAS et les maisons de retraites du secteur, la création d’une malle pédagogique sur le handicap, la Faune & la Flore, l’Egalité filles-garçons, la lutte contre les éventuels dangers des supports numériques et la promotion d’un usage sécurisant en partenariat avec le conseiller numérique.
4) Sports et Bien-Être
En 2025, la ville de Corbie réaffirme son engagement aux côtés du monde associatif en maintenant son enveloppe globale de subventions d’un montant de 160 000 €.
Pour 2025, il est prévu la restructuration complète du skate-park avec l’ajout d’un pump track, d’une station de street workout ainsi que d’un baby-foot et une table de ping-pong, conformément au souhait émanant du Conseil municipal des jeunes dont c’est le projet phare. Crédit de 185 000 €. Des dossiers de demande de subventions ont été déposés auprès du Département et de la Région.
L’animatrice Sports et bien-être continuera à participer aux manifestations locales, à proposer des
actions en faveur des écoles ainsi que des ateliers spécifiques de sport adapté pour les personnes
âgées, les agents de la ville, les enfants de l’ALSH et les familles qui fréquentent le camping l’été.
L’action Corbie fête l’été sera reconduite pendant la saison estivale.
L’association AAPACHe va proposer de nouveau, en partenariat avec la ville, les sorties vélo « Corbie
Cyclette » une journée par mois ? d’avril à septembre. 17
Une nouvelle action sera proposée à l’occasion du 14 juillet : une course de baignoires avec la
participation des associations corbéennes volontaires. Un crédit de 3 000 €.
Un trail patrimonial est prévu en septembre, co-organisé avec le Running Club Corbie et l’Office de
Tourisme du Val de Somme. La ville apportera son soutien logistique.
5) Administration générale, Citoyenneté et Communication
En février 2023 s’est déroulé le recensement des habitants de la ville de Corbie. La population légale est désormais de 6 265 habitants.
L’accueil des nouveaux habitants sera pérennisé. A cette occasion des goodies avec le logo de la ville seront réalisés et distribués.
Poursuite de l’action « Arbr’aux naissances » avec la plantation d’un pommier pour symboliser les naissances de l’année 2024.
Comme en 2024, 3 éditions du Corbie’Mag vont paraître en 2025 et la communication sera complétée par l’animation du site internet de la Mairie, des réseaux sociaux et l’édition de Flash’infos. Pérennisation du nouveau modèle d’agenda. Il est toujours financé par la publicité.
Concernant les cimetières, il est prévu l’achat de 10 cavurnes pour un crédit de 6 100 € et l’extension du colombarium pour un crédit de 11 910 €.
Des travaux d’aménagement seront réalisés en régie (allées supplémentaires, ouverture, etc.). Crédit de 14 200 €.
Poursuite de l’entretien des cimetières par un prestataire (Somme Nature en 2024) pour accompagner le passage au « zéro phyto ». Crédit de 20 000 €.
En 2025, 7 jeunes vont bénéficier du « Pass’Permis Corbéen ». Crédit de 3 010 €.
Un crédit de 10 000 € est réservé pour le remplacement de matériels informatiques vétustes. Aucune nouvelle acquisition n’est prévue cette année.
Un crédit de 3 000 € est prévu pour le changement par roulement des sièges de bureau.
Une étude a été menée sur la sécurisation des bâtiments communaux (mairie, CCAS, Police municipale et CTM) ainsi que sur l’installation de nouvelles caméras de vidéo-protection pour un montant de total 163 000 €. Des demandes de subventions vont être déposées auprès de l’Etat (DETR, DSIL, FIPD, Conseil régional) à hauteur de 80% du montant HT. Ces installations ne seront envisagées qu’en cas de réponses favorables et d’octroi des subventions sollicitées.
6) Culture et Animations
En 2025, toutes les actions menées par le service culturel sont pérennisées.
La « Fête dans la Rue », le Fest’Hiver, « Un dimanche au Kiosque », Rencar, les expositions dans les locaux du CAA, etc. Manifestation des « Champions pour le pays de Somme » et « Graines de champions pour le pays de Somme » cette année. 18
Les compétences de la direction sont également mobilisées, notamment les régisseurs, lors d’organisation de manifestations par les associations ou les écoles.
L’action « atelier solidaire » sera poursuivie en 2025 ainsi que la proposition du pass « Accès culture » pour les bénéficiaires des minimas sociaux.
Le financement de la saison culturelle est maintenu à l’identique de l’année 2024, soit un budget de fonctionnement de plus de 280 000 € hors frais de personnel.
Sur ce budget, un fonds de concours de la CCVS est octroyé pour le financement des spectacles en décentralisation pour l’ensemble des communes du territoire. Dans ce cadre, la commune de Corbie participe financièrement en mettant à disposition ses agents et en finançant les frais de repas et d’hébergement des artistes.
7) Urbanisme, Patrimoine et Commerces
Les travaux de restauration du tympan vont s’engager cette année pour un montant de 494 664,11 €. Pour financer ce projet, la DRAC a accordé une subvention d’un montant de 159 000 € qui a déjà été notifiée. Une demande de subvention du même montant a été déposée auprès du Conseil régional Hauts de France.
L’aménagement de la place Jean Catelas va débuter au second trimestre 2025 par la réalisation du diagnostic archéologique par l’INRAP.
Un crédit de 10 000 € est prévu pour le financement de celui-ci.
Le soutien aux commerces est confirmé, notamment par l’autorisation d’installer des terrasses sur la base du règlement nouvellement mis en œuvre.
L’accompagnement financier pour l’amélioration de l’habitat dans le cadre de l’OPAH gérée par la CCVS : 8 projets corbéens ont pu être financés en 2024. La commune de Corbie intervient à hauteur de 50% du surcoût induit par le secteur ABF. Crédit de 1 000 €
En 2025, un renouvellement de la foire de Pâques est envisagé avec l’apport de nouvelles animations, notamment le rétro gaming qui ayant eu un franc succès sera reconduit. Un crédit de 5 000 € permettra de financer cette animation.
Suite à l’audit de l’adressage, des modifications de noms de rues et de numérotation sont nécessaires. L’achat de plaques est à prévoir. Crédit de 5 000 €.
La ville de Corbie envisage de faire un nouveau recensement de sa voirie communale avec pour objectif la part de la DGF qui y est affectée (9€ du km à ce jour). Un crédit de 3 000 € est réservé pour cette action.
Une convention a été signée avec le Conservatoire des sites naturels pour l’entretien des marais d’Etampes. La commune s’est engagée à mettre à disposition du personnel en cas de besoin. 19
IV - LE CAMPING MUNICIPAL LES POISSONNIERS (BUDGET ANNEXE)
Les actions en faveur de l’amélioration continue du camping Les poissonniers seront maintenues et renforcées. Ainsi :
Le poste d’agent de gestion du camping sur un temps plein a été créé. Une personne en contrat sera
recrutée pour la période du 15 mars au 30 octobre.
La deuxième étoile a été confirmée en 2023 et implique de nouvelles modalités d’organisation : une
amplitude horaire élargie sur toute la période d’ouverture du camping (du 1er avril au 31 octobre) et
des services supplémentaires.
Il est prévu la réhabilitation complète des sanitaires du chalet pour un montant de 20 000 € ainsi que
le réaménagement du chalet d’accueil pour un montant de 2 500 €. C’est travaux seront réalisés en
régie.
Des activités sportives et ludiques de plein air continueront à être proposés par l’animatrice Sports et
Bien-être ainsi que par des bénévoles.