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Procès Verbal - PV CM du 9 décembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 décembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Banque,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9
Décembre
2021
So CORBIE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
jeudi
neuf
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
:M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
Mme
MARLOT
Adeline,
M.
REGNARD
David,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
LOUBRY
Pascal,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
MORELLE
Chantal,
M.
MERIEUX
Judicaël,
Mme
LEROY
Salma,
Mme
DELAPORTE
Valérie,
M.
DELEU
Bernard,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia
Mme
SCHWEIG
Christine
avait
donné
pouvoir
à
M.
GABREL
Ludovic
M.
GARCIA
Jacques
avait
donné
pouvoir
à Mme
BRAUD
Annick
M.
BARBIER
Alain
avait
donné
pouvoir
à
M.
GABREL
Ludovic
Mme
BURGHGRAEVE
Sylviane
avait
donné
pouvoir
à
M.
MERIEUX
Judicaël
M.
DUBOIS
Cyrille
avait
donné
pouvoir
à
M.
RAPICAULT
Philippe
M.
MAUFROY
Grégory
avait
donné
pouvoir
à
Mme
PALUS
Patricia
Mme
DEFOSSE
Laëtitia
avait
donné
pouvoir
à
M.
CHEVALLIER
Miguel
Mme
ROUSSELLE
Virginie
avait
donné
pouvoir
à
M,
DERAMIISSE
Didier
M.
BABAUT
Alain
avait
donné
pouvoir
à
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste
Secrétaire
de
séance
:Mme
LEROY
Salma
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
x
Suite
à
son
souhait
que
soient
retranscrites
les
interventions
des
élus
de
sa
liste
« Service
Corbie
»,
M.
Jean-Baptiste
Cauchy
s'étonne
qu’il
soit
indiqué
que
celles-ci
pourront
être
retranscrites
succinctement
mais
pas
systématiquement.
M.
le
Maire
précise
que
les
interventions
seront
retranscrites
quand
celles-ci
sont
constructives
au
débat.
Il est
précisé
que
l’article
6
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
énonce
que
le
procès-
verbal
mentionne
les
noms
des
membres
présents,
les
pouvoirs,
les
délibérations
et
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote.
Il fait
l’objet
d’une
mise
aux
voix
pour
adoption.
M.
Cauchy
fait
remarquer
que
dans
la
décision
du
maire
concernant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
en
vue
d'aider
le
financement
de
l'opération
« travaux
d'urgence
et
d'entretien
de
la
baie
113
de
l’Abbatiale
St
Pierre
» qu’il
est
indiqué
que
la
demande
porte
sur
un
montant
de
4
370.80
€
sur
un
projet
s’élevant
à
38
863.54
€
H.T.
soit
40
%
de
la
dépense.
Or
40
%
de
la
dépense
correspond
à
15
345.42
€
HT.
M.
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
erreur
matérielle
et
que
le
plan
de
financement
de
cette
décision
correspond
bien
à ce
montant.
Ces
remarques
faites
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à
la
majorité
par
23
voix
POUR
et
6
Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE MAIRE
#4
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la dernière
séance :
o
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
«
le grand
orchestre
de
poche
»
par
la Cie
Gorgomar
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2021/2022
pour
un
montant
de
4352.51
€
T.T.C.
(cette
décision
annule
et
remplace
la
décision
21D108
du
21/10/2021.
VILLE
DE
CORBIE
—
1
rue
Faidherbe
BP
10237
— 80800
CORBIE
&
03
22
96
43
00
- &
03
22
96 43
13
— Mel
: mairie@mairie-corbie.fr De
choisir
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
inférieurs
40
000
€H.T.
comme
procédure
de
marché.
L'attribution
du
marché
public
«Sièges
ergonomiques
ATSEM
2021
»
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit
Bureautic
Abbevilloise
à
Abbeville.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l'offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
1 350.34
€
H.T.
soit
1 620.41
€
T.T.C.
(20
%
TVA).
De
choisir
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
inférieurs
à
40
000
€
H.T.
comme
procédure
de
marché.
L'attribution
du
marché
public
« séjour
scolaire
2022
école
la
Caroline
»
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente
en
application
des
critères
d’attribution
soit
Education
Jeunesse
Aisne
à
Laon.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l'offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
12
230
€
H.T./T.T.C.
le
titulaire
n’est
pas
soumis
à
la
TVA.
De
choisir
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
inférieurs
à
40
000
€
H.T.
comme
procédure
du
marché.
L'attribution
du
marché
public
«
Nettoyage
et
protection
du
clocher
de
l’église
de
la
Neuville
»
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit
Nonuisys
à Bersée
(59).
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l'offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
2
150
€
HT.
soit
2 580
€ T.T.C.
(20
%
TVA).
Avenant
n°
2
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
1+1=3,
duo
absurde
»
par
les
frères
Peuneu,
association
Jonglargonne
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2022
pour
un
montant
de
2 382
€
T.T.C.
Un
acompte
de
50
%
a
déjà
été
versé
en
2019.
Le
solde
de
1 191
€
sera
à
régler
après
la
représentation.
En
raison
d’une
modification
du
système
d’encaissement
des
recettes,
il
est
nécessaire
de
clôturer
la
régie
d’avances
et
de
recettes
« Jeunesse
» au
1°
novembre
201.
Il
est
institué
une
régie
d’avances
« Jeunesse
»
auprès
de
la
Direction
de
l'Action
Educative
et
Jeunesse
de
la
mairie
de
Corbie
à
partir
du
1°
novembre
2021.
La
régie
paie
les
dépenses
liées
aux
activités
du
service.
Les
dépenses
désignées
sont
payées
selon
les
modes
de
règlements
suivants
:en
numéraire
et
en
chèque
du
trésor
public.
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
comptable
public
assignataire.
Le
montant
maximum
de
l’avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
1 220
€.
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'association
Running
Club
le
21
novembre
2021.
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
«les
Tiglings,
Clochettes
et
chansonnettes
»
par
la
Compagnie
«
Progéniture
»
le
17
décembre
2021
dans
le
cadre
de
Fest’
Hiver
pour
un
montant
de
2
269.31
€ T.T.C.
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
concert
d’un
ensemble
de
percussions
brésiliennes
par
l'association
Batucada
KAK40
dans
le
cadre
de
Fest’
Hiver
le
11
décembre
2021
pour
un
montant
de
600
€.
Contrat
de
cession
du
spectacle
Les
Symphon’
Hits,
Chansons
d'Hiver
dans
le
cadre
de
Fest’
Hiver
le
11
décembre
2021
pour
un
montant
de
1 800
€ T.T.C.
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l’association
les
Restos
du
Cœur
les
25
novembre,
2 —-9
—
16
-23
et
30
décembre
2021.
Avenant
n°
2
au
contrat
de
cession
du
spectacle
«
Prévert
»
le
7 janvir
2022
au
théâtre
les
Docks
pour
un
montant
de
13
470,24
€
T.T.C.
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
«
Les
Crounards
»
par
la
compagnie
«
Les
Têtes
d’Affiches
»
le
27
mars
2022
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2021/2022
pour
un
montant
de
2
490
€
T.T.C.
Avenant
n°
2
au
contrat
de
cession
du
spectacle
« Voler
dans
les
Plumes
»
le
8
décembre
2022
au
théâtre
les
Docks
pour
un
montant
de
4
009
€
T.T.C.
D’approuver
la
modification
n°
2
du
lot
1
«
Maçonnerie
—
Pierre
de
taille
»
du
marché
« Travaux
de
restauration
et
de
sécurisation
de
l'église
de
la
Neuville
»
relative
à
la
prolongation
du
délai
d'exécution
d’une
durée
de
88
jours
calendaires
soit
jusqu’au
31
janvier
2022.
D’approuver
la
modification
n°
2
du
lot
2
« Charpente
—
Traitement
»
du
marché
« Travaux
de
restauration
et
de
sécurisation
de
l’église
de
la
Neuville
»
relative
à
la
prolongation
du
délai
d'exécution
d’une
durée
de
88
jours
calendaires soit
jusqu’au
31
janvier
2022. D'approuver
la
modification
n°
1
du
lot
3
« couverture
»
du
marché
« Travaux
de
restauration
et
de
sécurisation
de
l’église
de
la
Neuville
»
relative
à
la
prolongation
du
délai
d'exécution
d’une
durée
de
88
jours
calendaires
soit
jusqu’au
31
janvier
2022.
D'approuver
la
modification
n°
2
du
lot
4
«Serrurerie
—
Vitraux»
du
marché
« Travaux
de
restauration
et
de
sécurisation
de
l’église
de
la
Neuville
»
relative
à
la
prolongation
du
délai
d'exécution
d’une
durée
de
88
jours
calendaires
soit
jusqu’au
31
janvier
2022.
Avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«la
clef
des
choses
»
pour
la
compagnie
Art
Tout
Chaud
le
27
janvier
2022
pour
un
montant
de
2
479,25
€
T.T.C.
D'approuver
la
modification
n°
2
du
marché
« fournitures
administratives,
scolaires
et
de
loisirs
2018/2021
»
relative
à
l'augmentation
du
maximum
de
commande
(augmentation
de
5 000
€
H.T.)
et
à
la
modification
de
date
de
fin
de
marché
(31/12/2021
au
lieu
du
11/02/2022).
Attribution
du
marché
public
pour
les
prestations
de
services
en
assurances,
lot
1
«
Responsabilités
générales
et
risques
annexes
»
du
01/01/2022
au
31/12/2025
à
l'assureur
Aeras
Dommage
et
l'intermédiaire
Paris
Nord
Assurances
Services
sur
la
base
de
leurs
propositions
de
prix.
La
mairie
de
Corbie
est
mandatée
pour
exécuter
la
procédure
et
pour
intervenir,
au
nom
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
à
l'attribution
du
marché.
Attribution
du
marché
public
pour
les
prestations
de
services
en
assurances,
lot
2
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
» du
01/01/2022
au
31/12/2025
à
l'assureur
Groupama
Paris
Val
de
Loire
et
l'intermédiaire
Paris
Nord
Assurances
Services
sur
la
base
de
leurs
propositions
de
prix.
La
mairie
de
Corbie
est
mandatée
pour
exécuter
la
procédure
et
pour
intervenir,
au
nom
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
à l'attribution
du
marché.
Attribution
du
marché
public
pour
les
prestations
de
service
en
assurances,
lot
4
«
Protection
Juridique
»
du
01/01/2022
au
31/12/2025
à
l'assureur
MALJ
Mutuelle
Alsace
Lorraine
Jura
et
l'intermédiaire
Assurances
Pilliot,
sur
la
base
de
leurs
propositions
de
prix.
La
mairie
de
Corbie
est
mandatée
pour
exécuter
la
procédure
et
pour
intervenir,
au
nom
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
à
l'attribution
du
marché.
Contrat
de
cession
des
ateliers
musicaux
au
cabaret
solidaire
par
l’association
Parka
8
en
novembre
et
décembre
2021
à
la
Buanderie
dans
le
cadre
du
Festival
Haute
Fréquence
pour
un
montant
de
1150
€T.T.C.
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
pour
l’association
Ensemble
Musical
le
3
décembre
2021.
Convention
tripartite
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
locaux
communaux
utilisés
par
le
Corbie
Tennis
Club
au
lycée
d'enseignement
agricole
Ste
Colette
(terrains
de
tennis
couverts
situés
rempart
des
Poissonniers).
Attribution
du
marché
public
pour
les
prestations
de
services
en
assurances,
lot
3
« Automobile
et
risques
annexes
» du
01/01/2022
au
31/12/2025
à
l'assureur
SMACL
sur
la
base
de
leurs
propositions
de
prix.
La
mairie
de
Corbie
est
mandatée
pour
exécuter
la
procédure
et
pour
intervenir,
au
nom
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
à
l'attribution
du
marché.
Contrat
de
cession
du
spectacle
«
Embrasement
artifices
»
dans
le
cadre
du
Fest'Hiver
le
11
décembre
2021
par
l'association
Parka
8
pour
un
montant
de
500
€
T.T.C.
Avenant
n°
2
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Les
Têtes
Led
»
par
la
Cie
Articho
le
25
juin
2022
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
pour
un
montant
de
1 800
€
T.T.C.
Un
acompte
de
50
%
a déjà
été
versé
en
2019,
le
solde
de
900
€
sera
à régler
après
la
prestation.
De
valider
la
procédure
adaptée
comme
procédure
de
marché
et
le
recours
à
la
technique
d'achat
de
l'accord
cadre
à
bons
de
commandes
mono-attributaire.
Attribution
du
lot
1
« transports
scolaires
et
périscolaires
»
du
marché
public
« Transports
2022/2023
»
conclu
par
accord
cadre
à
bons
de
commandes
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution,
soit
Voyages
Taquet
à
Saleux.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
des
prix
unitaires
mentionnés
dans
l'offre
du
candidat.
Le
montant
de
commande
est
limité
à
25
000
€
H.T.
soit
30
000
€
T.T.C.
De
valider
la
procédure
adaptée
comme
procédure
de
marché
et
le
recours
à
la
technique
d'achat
de
l'accord
cadre
à
bons
de
commandes
mono-attributaire.
Attribution
du
lot
2
« transports
ALSH
»
du
marché
public
« Transports
2022/2023
» conclu
par
accord
cadre
à
bons
de
commandes
au
candidat ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d’attribution,
soit
Voyages
Taquet
à
Saleux.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
des
prix
unitaires
mentionnés
dans
l'offre
du
candidat.
Le
montant
de
commande
est
limité
à 25
000
€
H.T.
soit
30
000
€T.T.C.
1
—
ADMINISTRATION
GENERALE
—
INSTALLATION
DE
MME
VALERIE
DELAPORTE
EN
TANT
QUE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
ET
REMPLACEMENT
DE
MME
AURELIE
GIBOUT
DEMISSIONNAIRE
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Par
courrier
du
25
Octobre
2021,
Madame
Aurélie
GIBOUT
informait
Monsieur
le
Maire
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal.
L'article
L 270
du
code
électoral
stipule
que
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Ainsi
Madame
Valérie
DELAPORTE
—
24°"
de
la
liste
«
Pour
Corbie
»
aux
élections
municipales
du
15
mars
2021
est
conseillère
municipale
de
droit.
Par
ailleurs,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
pourvoir
au
remplacement
de
Mme
Gibout
au
sein
des
commissions
municipales
permanentes
dont
elle
était
membre
par
Mme
Delaporte,
élue
de
la
majorité
en
sachant
que
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
sera
toujours
respecté.
L'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Néanmoins
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
A
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
le
vote
à
main
levée
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
Madame
Valérie
DELAPORTE
remplacera
Madame
Aurélie
GIBOUT
au
sein
des
commissions
municipales
«
Action
Educative
Jeunesse
»
;«
Culture
et
Animations
»
et
«
Action
Sociale
et
Solidaire
».
Adopté
à l'unanimité.
| 2
—
FINANCES
—
TARIFICATION
2022
Comme
chaque
année
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
délibérer
sur
les
tarifs
des
différents
services
proposés
par
la
municipalité.
Pour
2022,
il vous
est
proposé
de
délibérer
sur
les
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération.
Chacune
dans
leur
domaine
respectif,
les
commissions
« Action
éducative
Jeunesse
»,
«
Urbanisme,
Patrimoine
et
Commerces
»,
«
Cadre
de
vie
et
Environnement
»
et
«
Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
» ont
émis
un
avis
favorable
sur
ces
propositions.
Les
recettes
générées
seront
imputées
sur
les
chapitres
70,
75
et
les
dépenses
seront
prévues
sur
les
chapitres
011
et
012
du
budget
primitif
2022.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité. (1
Action
éducative
- Jeunesse
Avis
de
la
commission
Action
éducative
—
Jeunesse
du
18
Novembre
2021
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ET
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
—
CORBIE
-
| Rappel 2021
|
2022
QUOTIENT
FAMILIAL de 0 à 250
Tarif
Z
journée
ALSH
1,50
€
1,50
€
Tarif journée
ALSH
7,45
€
7,45
€
Tarif journée
camping
ALSH
17,45
€
17,45
€
L
QUOTIENT
FAMILIAL de 251 à 500
Tarif
journée
ALSH
1,85
€
1,85
€
Tarif journée
ALSH
7,80
€
7,80
€
Tarif journée
camping
ALSH
17,70
€
17,70
€
QUOTIENT
FAMILIAL de 501 à 700
Tarif
Z
journée
ALSH
2,20
€
2,20
€
Tarif journée
ALSH
8,15
€
8,15
€
Tarif journée
camping
ALSH
17,70
€
17,70
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
701
à 1 000
Tarif
journée
ALSH
2,40
€
2,40
€
Tarif journée
ALSH
8,45
€
8,45
€
Tarif journée
camping
ALSH
17,90
€
17,90
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
1 001
à 1 300
Tarif
journée
ALSH
2,65
€
2,65
€
Tarif journée
ALSH
8,80
€
8,80
€
Tarif
journée
camping
ALSH
18,00
€
18,00
€
Q
|
QUOTIENT FAMILIAL de 1 301 et +
Tarif
journée
ALSH
2,90
€
2,90
€
Tarif journée
ALSH
9,00
€
9,00
€
Tarif journée
camping
ALSH
18,10
€
18,10
€
Tarif
journée
ALSH
(lorsque
la famille
dépose
son
enfant
sans
:
;
:
/
18,00
€
réservation
au
préalable
PERICENTRE
2021
2022
Forfait
mensuel
ou
hebdomadaire*
{(*période
vacances
scolaires)
6,20
€
6,20
€
Tarif
identique
pour
les
communes
extérieures
PERISCOLAIRE
2021
2022
MATIN
(tarif à l'heure)
1,10
€
1,10
€
SOIR
1
(tarif à
l'heure
— goûter
inclus)
1,80
€
1,80
€
SOIR
1 (sans
goûter
— PAI)
1,10
€
1,10
€
SOIR
2
(tarif à l'heure
— sans
goûter)
1,10
€
1,10
€
Après
18
h 30
(fin
du
service)
- Tarif du
%
d'heure
9,00
€
9,00
€
Légende
(sauf périscolaire)
:
Le tarif journée
inclut
le repas
du
midi
et
le goûter Le
tarif
Z
journée
ne
comporte
pas
de
repas
ni
de
goûter
La
dégressivité
s'applique
au
pourcentage
soit
:
-
moins
10
%
pour
le
2È"€
enfant
-
moins
15
%
pour
le
3è"€
enfant
et
plus
Participation
de
la
CAF
(selon
quotient
familial)
pour
les
vacances
scolaires
:
3,00
€/jour
et
1,50
€/demi-journée.
Toute
heure
commencée
est
due.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ET
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
- COMMUNES
EXTÉRIEURES
-
Rappel
2021
Tarif
Z journée
ALSH
Tarif
journée
ALSH
14,90
€
14,90
€
|Tarif
journée
camping
ALSH
(a
=
sr:
—
—=
E
e
=
es
Tarif
Z
journée
ALSH
3,70
€
3,70
€
Tarif
journée
ALSH
15,60
€
15,60
€
Tarif
journée
camping
ALSH
35,40
€
35,40
€
Tarif
journée
ALSH
4,40
€
4,40
€
Tarif
journée
ALSH
16,30
€
16,30
€
Tarif
journée
camping
ALSH
35,40
€
35,40
€
Tarif
journée
ALSH
4,80
€
4,80
€
Tarif
journée
ALSH
16,90
€
16,90
€
Tarif
journée
camping
ALSH
35,80
€
35,80
€
Tarif
journée
ALSH
5,30
€
5,30
€
Tarif
journée
ALSH
17,60
€
17,60
€
Tarif
journée
camping
ALSH
36,00
€
36,00
€
Tarif
journée
ALSH
5,80
€
5,80
€
Tarif
journée
ALSH
18,00
€
18,00
€
Tarif
journée
camping
ALSH
PERICENTRE
2021
2022
Forfait
mensuel
ou
hebdomadaire*
(*période
vacances
scolaires)
6,20
€
6,20
€
Tarif
identique
pour
les
communes
extérieures
PERISCOLAIRE
2021
2022
MATIN
(tarif
à l'heure)
2,10
€
2,10
€
SOIR
1 (tarif
à l'heure
—
goûter
inclus)
3,35
€
3,35
€
SOIR
1 (sans
goûter
—
PAI)
2,10
€
2,10
€
SOIR
2
(tarif
à
l'heure
— sans
goûter)
2,10
€
2,10
€
Après
18
h
30
(fin
de
service)
— tarif
#% d'heure
9,00
€
9,00
€
Légende
(sauf périscolaire)
: Le tarif journée
inclut
le repas
du
midi
et
le goûter
Le
tarif
%
journée
ne
comporte
pas
de
repas
ni de
goûter
La
dégressivité
s'applique
au
pourcentage
soit :
-
moins
10 %
pour
le 2è"
enfant
-
moins
15
%
pour
le 3°"
enfant
et
plus
Participation
de
la
CAF
(selon
quotient
familial)
pour
les
vacances
scolaires
:
1,50
€/demi-journée.
Toute
heure
commencée
est
due.
3,00
£€/jour
et
|
Rappel
2021
2022
SALAIRE
JOURNALIER
DES
ANIMATEURS
Diplôme
BAFA
1è"e
année
43,50
€
45,00
€
Diplôme
BAFA
2ème
année
44,50
€
46,00
€
Diplôme
BAFA
3"
année
45,50
€
47,00
€
Diplôme
BAFA
au-delà
de
3
ans
47,50
€
49,00
€
Stagiaire
BAFA
39,00
€
40,00
€
Non
diplômé
35,50
€
37,00
€
BAFD
stagiaire
60,00
€
62,00
€
BAFD
titulaire
70,00
€
72,00
€
INDEMNITES
SUPPLEMENTAIRES
AFPS
7,60
€
7,80
€
Surveillant
Baignade
8,00
€
8,00
€
Nuitée
camping
15,00
€
15,00
€
Indemnité
péricentre
7,60
€
7,80
€
|
Rappel
2021
|
2022
Nombre
de journée
pédagogiques
(préparation
aux
projets)
Nbre
de
journées
pédagogiques
4
à
Animateurs/Animatrices Nbre
de journées
pédagogiques
6
6
Directeurs/Directrices
[J
Urbanisme,
Patrimoine
et
Commerces
:
Avis
de
la
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Commerces
du
19
Octobre
2021
CAMPING
MUNICIPAL
(taxe
de
séjour
comprise)
Rappel
2021
|
2022
Forfait
annuel
(dont
50
%
à l’arrivée
et
le solde
au
plus
tard
le 31/07)
2
adultes
+
2
enfants
(2à 12 ans
.
955,00
€
975,00
€
révolus)
+
À
VOitUrE
(charges
comprises)
Adulte
supplémentaire
85,00
€
85,00
€
Enfant
supplémentaire
43.00
€
43,00
€
(entre
2 à
12
ans
révolus)
?
?
Voiture
supplémentaire
45,00
€
45,00
€
Forfait
journalier
1
ou
2
personnes
+
camping-
,
sé
.
12,00
€
14,00
€
car
(électricité
comprise)
1
ou
2
personnes
+
voiture
+
1
tente
ou
caravane
avec
18,00
€
19,00
€
électricité 1 ou
2
personnes
+ voiture
+
1
tente
où
caravane
sans
16,00
€
17,00
€
électricité 1ou2
personnes
+
vélos
+1
10,00
€
11,00
€
tente
avec
électricité
+
vélos
+
lou?2
personnes
*vélos
1
8,00
€
9,00
€
tente
sans
électricité
Adulte
supplémentaire/jour
3,10
€
3,10
€
Enfant
supplémentaire
(entre
2 et
270€
270€
12
ans
révolus)
/jour
Forfait
hebdomadaire
+
voi
+
1
ou
2
personnes
voiture
90,00
€
95,00
€
caravane
avec
électricité
Forfait
mensuel
i
+
1
ou
2
personnes
+
voiture
300,00
€
300,00
€
caravane
avec
électricité
Temps
mort
(pour
les touristes
de
passage
quand
la tente
ou
la caravane
reste
sur
place
en
l’absence
des
campeurs)
Temps
mort
été
(du
15/06
au
15/09)
/jour/emplacement
5,00
€
5,00
€
Temps
mort
hiver
3,00
€
_—.
/jour
/emplacement
Douche
Douche
pournonrésident
|
2,50€
|
350€
Prise
électrique
supplémentaire
(si techniquement
possible)
30,00
€
33,00
€
Jeton
pour
l’utilisation
du
lave-linge/sèche-linge
{pour
les forfaits
journaliers,
hebdomadaires
et
mensuels)
— inclus
dans
le forfait
pour
les
annuels
-
Lave-linge
3,00€
3,00
€
Sèche-linge
2,00
€
2,00
€
Pour
les
forfaits
hebdomadaires
et
mensuels
:un
abattement
de
25
%
sera
appliqué
pour
les
groupes
de
plus
de
10
personnes.
Une
caution
de
20
€
sera
demandée
pour
la
carte
magnétique
d’accès
et
le
prêt
d’un
adaptateur
électrique.
MARCHE
HEBDOMADAIRE
/ AMBULANT
Rappel
2021
2022
le
mètre
linéaire
pour
étal
simple
1,20
€
1,20
€
mimmum
forfait
3,60 €
3,60€
encaissement
: 3
ml
Charges
par jour
2,00 €
2,00 €
(zone
alimentaire)
Commerce
ambulant
(ex.
: pizzeria)
Forfait
annuel :
1 jour/semaine
Forfait
annuel :
550
€
pour
4 ml
(payable
en
1 fois
ou
par
trimestre
: 137,50
€ x 4)
et
820
€
pour
6
ml
(payable
en
1 fois
ou
par
trimestre
: 205
€ x 4)
Forfait
annuel :
550
€
pour
4
ml
(payable
en
1 fois
ou
par
trimestre
: 137,50
€ x 4)
et
820
€ pour
6
ml
(payable
en
1 fois
ou
par
trimestre
: 205
€ x 4)
Vente
à
la
criée
Démonstrateurs Posticheurs
les
4
m
linéaires
9,00
€
9,00
€ Vente
à
la
criée
Démonstrateurs
le
ml
supplémentaire
2,00
€
2,00
€
Posticheurs VENTE
EN
GROS,
hors
marché
hebdomadaire
— place
des
Déportés
Rappel
2021
2022
Camion
(outillage, linge
|.
journée
70,00 €
70,00 €
de
maison,
etc...)
MARCHE
DE
PÂQUES
*
Rappel
2021
2022
le mètre
linéaire
DOONOEUT
: 2.50
m
2,90
€
2,90€
Maximum
Vente
à
la
criée
Démonstrateurs
17,00
€
17,00
€
Posticheurs Vente
à
la
criée
Démonstrateurs
3,40
€
3,40
€
Posticheurs
supplémentaire
Voiture
exposée
Les
5
premières
: gratuit
puis
5,00
€/voiture
Les
5
premières
: gratuit
puis
5,00
€/voiture
Voiture
de
collection
exposée
gratuit
gratuit
* Gratuité
pour
les
exposants
coutumiers
des
marchés
hebdomadaires
des
mercredis
et
vendredis
TARIF
MARCHE
ARTISANAL
(dans
le cadre
de
la Fête
dans
la Rue)
Rappel
2021
2022
L'emplacement
20,00
€
20,00
€
TOUTES
MANIFESTATIONS
FORAINES
- Centre
Ville
Gratuité
à la Neuville
et Etampes
Rappel
2021
2022
Distributeur
automatique
3,50
€
3,50
€
Radio-car
le m?
0,90
€
0,90
€
Minimum
perception
90,00
€
90,00
€
Petit
jeu
loterie
le
ml
Loterie
simple-musique
le ml
Loterie
grand
débit
le ml
3,70€
3,70€
Frites/gaufres
le ml
Confiserie
— jouets
- manège
avec
animation
sur
eau
3,70
€
3,70
€
(ex.
: bulle,
jet-ski)
le ml
Prix
du
me
d'eau
pour
manège
3,50€
3,50€
avec
animation
sur
eau
Manège
diamètre
< 8
mètres
35,00
€
35,00
€
Manège
diamètre
de
8
à
16
70,00
€
70,00
€
mètres le mètre
supplémentaire
8,00
€
8,00
€
Structures
gonflables
(forfait)
25,00
€
25,00
€ EMPLACEMENT
CIRQUES -—
Enclos
—
Du
1°
mai
au
15
septembre
sauf
les 2 dernières
semaines
de juin
Rappel
2021
2022
Petit
cirque
(<
200
places)
50
€/jour
d'occupation
50
€/jour
d'occupation
Caution/dépôt
de
garantie
200,00
€
200,00
€
Forfait
branchement
et
40,00
€
40,00
€
consommation
d’eau
Grand
cirque
(>
200
places)
70
€/jour
d'occupation
70
€/jour
d'occupation
Caution/dépôt
de
garantie
200,00
€
200,00
€
Forfait
branchement
et
60,00
€
60,00
€
consommation
d’eau
[J
Cadre
de
vie
et
Environnement
Avis
de
la
commission
Cadre
de
vie
et
Environnement
du
JARDINS
FAMILIAUX
Rappel
2021
2022
le m?
0,07
€
0.07
€
[J
Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
Avis
de
la commission
Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
du
20
Octobre
2021
CONCESSIONS
Rappel
2021
2022
2.50
x
1.25
/
50
ans
285,00
€
285,00
€
2.50
x
1.25
/
30
ans
180,00
€
180,00
€
2.50
x
1.25
/15
ans
160,00
€
160,00
€
Caveau
municipal
/ mois
55,00
€
55,00
€
es
_Rappel
2021
202
Terrain
nu
« implantée
»
Terrain
nu
« implantée
»
1.60
x
1.25
/
50
ans
185,00
€
585,00
€
185,00
€|
585,00
€
1.60
x
1.25
/
30
ans
110,00
€
530,00
€
110,00
€|
530,00
€
1.60
x
1.25
/
15
ans
100,00
€
520,00
€
100,00
€ |
520,00
€
COLUMBARIUM
Rappel
2021
2022
50
ans
570,00
€
570,00
€
10 LOCATIONS
DE
SALLES
Rappel
2021
2022
Centre
Adalhard
(env.
300
pers.)
.les
24
h
en
semaine
300,00
€
300,00
€
. 2 jours
consécutifs
ou
week-end
340,00
€
340,00
€
. À
journée
en
semaine
200,00
€
200,00
€
charges
comprises
Charges
d'oct.
à avril
120,00
€
120,00
€
Charges de mai à sept.
65,00
€
65,00
€
Salle
Polyvalente
la
Neuville
(env.
120
pers.)
.les
24
h
en
semaine
190,00
€
190,00
€
. 2 jours
consécutifs
ou
week-end
270,00
€
270,00
€
. 2
journée
en
semaine
175,00
€
175,00
€
charges
comprises
Charges d'oct.
à avril
93,00 €
93,00 €
Charges de mai
à sept.
52,00 €
52,00 €
Charges
pour
location
pour
expo
26,00
€
26,00
€
Salle
de
l'Enclos
(1 week-end)
(env.
50
pers.)
175,00
€
175,00
€
. Forfait
pour
les
charges
52,00
€
52,00
€
. 24
heures
en
semaine
150
,00
€
150
,00
€
. 2 journée
en
semaine
charges
comprises
110,00
€
110,00
€
Salle
des
Jumelages
Salle
des
délibérations
.les
24h
73,00
€
73,00
€
. la journée
supplémentaire
37,00
€
37,00
€
Salle
du
cloître
S'Etienne
.les
24h
80,00
€
80,00
€
. la journée
supplémentaire
35,00
€
35,00
€
. 1 fois /semaine
à l’année
3 000
€
3 000
€
. 2
fois/semaine
à
l’année
4
000
€
4
000
€
Mairie
annexe
.les
24h
73,00
€
73,00
€
. la journée
supplémentaire
37,00
€
37,00
€
. 1 fois
/semaine
à l’année
3
193
€
3
193
€
. 2
fois/semaine
à l’année
4 738€
4738
€
Salle
n°
4 (1°’ étage)
Hôtel
de
Ville Location
pour
réunion
52,00
€
52,00
€
Charges
26,00
€
26,00
€
Bureau
de
permanence
Location
pour
réunion
42,00
€
42,00
€
Charges
26,00
€
26,00
€
11 Observations :
Gratuité
une
fois
par
an
(sauf
charges)
aux
agents
communaux
actifs
pour
des
motifs
personnels
liés
à
l'agent,
à
son
conjoint/mari
ou
à
ses
enfants
à
charge
(baptême,
communion,
mariage)
pour
un
usage
privé
et individuel.
Application
du
plein
tarif dès
la
2°"
location
(+ charges)
Gratuité
une
fois
par
an
aux
associations
dont
le
siège
social
est
à
Corbie
et
dont
les
activités
principales
se
déroulent
sur
le
territoire
de
Corbie
et
participent
à
son
dynamisme/rayonnement
pour
toutes
les
manifestations
lucratives
ou
non
(sauf
charges);
application
du
%
tarif
dès
la
deuxième
location
(+ charges)
et
plein
tarif dès
la
3è"°
location
(+
charges).
Forfait
vaisselle
pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
à
Corbie
et
dont
les
activités
principales
se
déroulent
sur
le territoire
de
Corbie
et
participent
à son
dynamisme/rayonnement
:
70
€
(paiement
de
la vaisselle
cassée).
La
mise
à
disposition
de
salle
pour
la tenue
des
Assemblées
Générales
sera
gratuite
dès
lors
où
elles
se
tiennent
Salles
des
Jumelages.
Coefficient
de
1,25
pour
les
non-résidents.
Convention
préalable
obligatoire
pour
tous.
Versement
à
la
réservation
pour
les
particuliers
de
70
€
d'arrhes
(pour 1
salle
le week-end)
et
35
€
d'arrhes
(pour
1 salle
à
la journée
— exemple
: vin
d'honneur)
Forfait
nettoyage
(Centre
Adalhard,
Salle
Polyvalente
de
la
Neuville,
salle
de
l’Enclos)
: 200
€
Gratuité
pour
les
partis
politiques
et
les syndicats.
Gratuité
maximum
deux
fois
par
an
de
la salle
de
l’Enclos
en
semaine
pour
l’organisation
de
goûter
à
thème
(Noël,
Pâques.)
par
les
associations
caritatives
de
la ville
Pour
les
locations
« 24
heures
en
semaine»
: du
lundi
au
jeudi
et
le vendredi
uniquement
si
la
salle
n’est
pas
louée
le week-end
Caution
de
200
€
LOCATION
DE
MATERIEL
Rappel
2021
2022
1
banc
2,20
€
2,20
€
1
chaise
0,90
€
0,90
€
1 table
1,90
€
1,90
€
le
podium
monté
195,00
€
195,00
€
le
podestre
5,30
€
5,30
€
la
barrière
de
sécurité
1,70
€
1,70
€
LOCATION
VAISSELLE
Rappel
2021
2022
la
douzaine
de
verres
1,75
€
1,75
€
le couvert
complet
(1
assiette
plate,
1 assiette
à dessert,
175€
175€
1 fourchette,
1 couteau,
1 cuillère
à
’
’
café,
1 verre
et
1 tasse)
Coupelle
ou
flûte
0,30
€
0,30
€
Verre
0,30
€
0,30
€
Assiette
plate
0,35
€
0,35
€
Assiette
à dessert
0,35
€
0,35
€
Tasse
à
café
0,30
€
0,30
€
Petite
cuillère
0,30
€
0,30
€
Fourchette
ou
couteau
0,30
€
0,30
€
Plat
2,20
€
2,20
€
Bol
0,65
€
0,65
€
Casse
vaisselle
2,00
€
2,00
€
Plat
manquant
ou
autre
7,00
€
7,00
€
12 =
*
Tarif
doublé
si transport
- *
Coefficient
de
1,25
pour
les
non-résidents
—
- _
Rappel:
Forfait
vaisselle
pour
les
associations
dont
le siège
social
est
à Corbie
et dont
les activités
principales
se
déroulent
sur
le territoire
de
Corbie
et
participent
à son
dynamisme/rayonnement
d’un
montant
de
70
€ (paiement
de
la vaisselle
cassée).
LOCATION
DE
VEHICULES
Type
de
Rappel
2021
2022
véhicule
Jour
Week-end
Km/supp
Jour
Week-end
Km/supp
Berlingo/Jumpy
79,00
€ / 100
km
133
€ / 200
km
0,39
€
79,00
€ / 100
km
133
€ / 200
km
0,39
€
Citroën
C4
79,00
€ / 100
km
133
€ / 200
km
0,39
€
79,00
€ / 100
km
133
€ / 200
km
0,39
€
Citroën
C3
79,00 € / 100
km
133 € / 200
km
0,39
€
79,00 € / 100
km
133 € / 200
km
0,39
€
Renault
|
79,00 € / 100
km
133 € / 200
km
0,39
€
79,00 € / 100 km
133 € / 200
km
0,39
€
Trafic Master
102
€
/100
km
110
€/
200
km
0,39
€
102
€ /100
km
110
€/
200
km
0,39
€
Jumper
P
58
€
/
km
110
€ /
200
km
0,39
€
58
€
/
km
110
€
/
200
km
0,39
€
benne Nissan
58€
/km
110
€ /
200
km
0,39
€
58
€
/
km
110
€
/
200
km
0,39
€
benne Benne
33
€
33
€
0,39
€
33
€
33
€
0,39
€
suppl. Iveco
Bus
265
€ / 100
km
530
€
/
200km
1,05
€
265
€
/ 100
km
530
€
/
200km
1,05
€
Observations
:
*
|l'est
précisé
que
la
ville
ne
loue
pas
de
véhicules
municipaux
aux
particuliers
mais
uniquement
aux
associations.
Cette
tarification
est
établie
afin
d'insérer
au
compte
administratif
la subvention
en
nature
correspondante. *
Gratuité
pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
à
Corbie
et
dont
les
activités
principales
se
déroulent
sur
le
territoire
de
Corbie
(inscription
au
compte
administratif
de
l’année
pour
la ville
d’une
subvention
en
nature
attribuée
aux
associations
uütilisatrices
de
véhicules
municipaux
et
dont
le montant
couvrira
le coût
intégral
de
la
location
du
ou
des
véhicule(s)
utilisé(s)
dans
l’année).
*
Gratuité
4 fois/an
pour
les
agents
communaux
actifs
et
pour
des
motifs
personnels
liés
à
l’agent
pour
un
usage
privé
et
individuel.
Le
véhicule
mis
à
disposition
ne
devra
pas
effectuer
plus
de
100
kms
par
utilisation.
[3-
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Lors
de
la
séance
du
18
mars
2021,
l'assemblée
délibérante
a
voté
le
budget
primitif
2021
du
Budget
Principal
de
la Ville
de
Corbie.
Il vous
est
proposé
d'adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2021
de
la
Ville
de
Corbie
comme
stipulé
ci-dessous.
Le
montant
global
de
la
section
de
fonctionnement
s'en
trouve
augmenté
de
150
500
€ et
la section
d'investissement
de
291
300
€.
Par
conséquent,
il vous
est
demandé
de
voter
les
modifications
suivantes
dont
le détail
vous
est
présenté
et qui
s’équilibre
de
la façon
suivante.
Section
de
fonctionnement
-
Opérations
Réelles
- RECETTES
:
|
73
Impôts
et taxes
73111
Taxes
foncières
et
d'habitations
2 270
000
€
+ 64
000
€
13 2 334
000
€ Taxe
additionnelle
aux
droits
de
Section
de
fonctionnement
—
DEPENSES
:
7381
d
125
000
€
+36
500
€
161
500
€
mutation
013
Atténuations
de
charges
6419
Remboursement
sur
rémunération
du
39
600
€
+
50
000
€
89
600
€
—
personnel
a
sa
TOTAL
+ 150 500 €
OPERATIONS
REELLES
011
Charges
à caractère
général
“"E
627
Services
bancaires
et assimilés
1700€
+3000€
4 700
€
|
6122
Crédit-bail mobilier
LL
8600€
+3000€
11 600 €
|
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
|
0€
+2
100€
2 100€
|
6231
Annonces
et insertion
11 000
€
4200€
11200€.
L |
6261
Affranchissement
12 000 €
+2 500€
14 500 €
6283
Nettoyage
locaux
95
000
€
+ 5 600
€
100
600
€
60612
Electricité-Energe
232 000 €
+13000€
245000€
|
60636
Vêtements
de travail
20 000 €
+ 1 000 €
21 000 €
61551
Entretien
matériel
roulant
30
000
€
+ 8 500
€
38
500
€
_
012
Charges
de
personnel
|
creer
nel ae
so?
-
+ 19 000 €
1 619 000 €
|
64131
Rémunération
non
titulaires
380 000
€
+
35
000
€
415
000
€|
|
6417
Rémunération
des apprentis
15 500 €
+3
500 €
19 000 €
|
6451
URSSAF
373 800 €
+ 20 000 €
393 800 €
|
6488
Autres
charges
de
personnel
1 000
€
+ 26 500
€
27
500€
66
Charges
Financières
|
6616
Intérêts
bancaires
&
s/opération
de financ.
0 €
+ 1100
€
1100€
_
OPERATIONS D'ORDRE
|
68
«
| Dotations
aux
provisions
et
aux
|
dépréciations
|
6817
Provision
pour
créances
douteuses
et
2
500
€
+6500€
9
000
€.
contentieuses TOTAL
Section
d'investissement
—
DEPENSES
:
OPERATIONS
D'ORDRE
_
041
Opération
patrimoniale
2111
Terrains
nus
Autres
agencements
et
aménagements
PE
de
terrain
0€ 0€
+16
950
€
+150
500
€
+1750€
1750
€
16
950
€
14 |
2135
Installations
générales,
agencements
0 €
+
138
300
€
138
300
€
|
2138
Autres constructions
0€
+ 32 900 €
32 900 €
|
2152
Installation de voirie
0€
+9 400 €
9 400 €
|
2158
Autres
inst.,
Mat.
et Outillage
-
0 €
+7
800
€
7 800
€
|
21318
Autres
bâtiments
publics
0€
+ 84
200
€
84
200
€
|
TOTAL
nu.
| +291 300 €
Section
d'investissement
—
RECETTES
:
OPERATIONS
D'ORDRE
041
Opération
patrimoniale
232
Terrains
nus
0€
+1
800
€
1
800
€
2031
Autres
SETUENE
et
aménagements
0€
+
272
500
€
272
500
€
de
terrain
2032
Installations
générales,
agencements
0€
+
17
000
€
17
000
€
TOTAL
+ 291
300
€
La
commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
4 —
FINANCES
—
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
—
EXERCICE
2022
Il
est
précisé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2022,
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement.
En
effet,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
municipaux,
le
Maire
peut,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
et
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Dans
la
mesure
où
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2021
s’élevaient
à
1516
350
€
(déduction
faite
des
remboursements
d'emprunts
s’élevant
à
338
700
£,
le
quart
de
ces
crédits
représente
donc
379
087.50
€.
L’affectation
des
crédits
se fera
sur
les
chapitres
20
et
21:
1/4
CREDITS
Ed
Article
Libellé
BP
2021
mn
BP
INVESTISSEMENT EXERCICE
2022
2031
Frais
d’études
102
800
€
51
400
€
21
200
€
2128
Autres
agencements
et
aménagement
226
500
€
106
625€
69
000
€
de
terrains
21312
Bâtiments
scolaires
123
700
€
30
925
€
30
000
€
2135
Installations
générales,
agencements
100
000
€
25
000
€
25
000
€
2151
Réseaux
de
voirie
25
800
€
6
450
€
5
OO0
€
15 2152
Installation
de
voirie
17
400
€
4 350
€
3 000
€
21534
Réseaux
d’électrification
80
900
€
20225€
20
200
€
21571
Matériel
roulant
voirie
18
000
€
4 500
€
4 500
€
2158
Autres
installations,
Matériel
et Outillage
13
000
€
3250
€
3 200
€
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
52
900
€
13
225
€
12
000
€
2184
Mobilier
29
400
€
7350
€
3 700
€
2188
Mobilier
divers
36
000
€
9
000
€
3
000
€
TOTAL
TOTAL
1 026
400
€
282
300
€
199
800
€
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2022.
Il
vous
est
demandé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
tel
que
décrit
ci-dessus. La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
5
—
FINANCES
—
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DE
CREANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Le
maire
rappelle
que,
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
éléments
communiqués
par
le comptable
public.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficultés
de
recouvrement
(compte-tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
est
supérieure
à
celle
attendue.
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sur
la
base
de
tableaux
de
bord.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la
volumétrie
des
restes
à
recouvrer
est
importante,
la
collectivité
peut
tenir
une
méthode
statistique
: les
montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatives,
mais
lorsqu'elles
sont
associées,
elles
peuvent
alors
présenter
des
enjeux
financiers
réels
et
significatifs.
Ainsi,
deux
types
de
calcul,
inspirés
des
méthodes
retenues
dans
le
cadre
de
la
certification
des
comptes,
sont
proposés
afin
de
déterminer
les
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
:
1)
Une
méthode
prenant
en
compte
l’analyse
par
strate
de
l’état
des
restes
à
recouvrer.
Elle
permet
d'identifier
et
d'analyser
individuellement
les
créances
qui,
prises
une
à
une,
représentent
les
plus
forts
montants
et
qui,
prises
globalement,
atteignent
un
pourcentage
jugé
significatif
du
montant
total
des
créances
de
la commune.
2}
Une
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la
manière
suivante
:
16 Année
Taux
N-2
50%
N-3
et
antérieurs
100
%
Cette
deuxième
méthode,
au-delà
de
la
simplicité
des
calculs
du
stock
de
provision
à constituer,
donne
une
lisibilité
claire
et
précise
des
données
et
la compréhension.
En
outre,
elle
semble
plus
efficace.
En
effet,
dès
lors
que
les
créances
non
recouvrées
ont
fait
l’objet
d’une
procédure
de
contentieux
par
le
comptable
public
sans
résultat
probant,
les
chances
de
régulariser
s'’amenuisent
et
le
risque
d’irrécouvrabilité
s'accroît
avec
le temps.
Procéder
à
des
provisions
avec
une
dépréciation
calculée
selon
l'ancienneté
des
créances
permet
une
comptabilisation
progressive,
qui
applique
des
taux
proportionnément
plus
élevés
et
pertinent
face
à
un
recouvrement
temporel
compromis.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
méthode
n°2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
R
2321-2,
Vu
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
Collectivités
Territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’opter,
pour
l'exercice
en
cours
et
ceux
à
venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
de
créances
douteuses,
applicable
à
l’ensemble
des
budgets
(principal
et annexes),
DECIDE
d’adopter,
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
compter
de
l’exercice
2021
et
pour
l’ensemble
des
budgets
(principal
et
annexes),
la
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance,
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
applicable
de
la manière
suivante
:
Année
Taux
N-2
50
#
N-3
et
antérieurs
100
%
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à
l'article
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
».
AUTORISE
le maire
à effectuer
les écritures
correspondantes
au
budget
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
6 —
FINANCES
—
CREANCES
ETEINTES
—
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Il vous
est
expliqué
que
la ville
est
saisie
par
le Trésorier
principal
d'une
demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables. Il est
rappelé
que
le comptable
public
a la compétence
exclusive
de
la
mise
en
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
la collectivité.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
il lui
appartient
d'effectuer
toutes
les 17 diligences
utiles
et,
le
cas
échéant,
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisées
par
la
loi.
Aussi,
ce
n'est
que
lorsque
l'ensemble
des
poursuites
engagées
n'a
pas
permis
de
recouvrer
les
créances
détenues
par
la
Ville
que
leur
admission
peut
être
proposée.
L'admission
a
pour
effet
de
décharger
le
comptable
public
de
son
obligation
de
recouvrer
la
créance,
sans
que
cette
circonstance
ne
mette
fin
aux
poursuites,
ni
ne
fasse
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
reviendrait
à
meilleure
fortune.
Du
point
de
vue
de
la
collectivité,
la
procédure
d'admission
se
traduit,
pour
l'exercice
en
cours,
par
une
charge
budgétaire
égale
au
montant
des
créances
concernées.
Cette
procédure
a ainsi
pour
objet
de
constater
qu'une
recette
budgétaire
comptabilisée
sur
un
exercice
antérieur
ne
se
traduira
pas,
à
priori,
par
un
encaissement
en
trésorerie.
Afin
de
renforcer
l'information
relative
aux
pertes
sur
créances
irrécouvrables,
la
réglementation,
depuis
2012,
distingue
les
demandes
d'admission
selon
qu'elles
se
rapportent
ou
non
à
des
créances
juridiquement
éteintes.
En
application
de
ces
nouvelles
dispositions,
la
catégorie
« admissions
en
non
valeurs
» regroupe
les
créances
juridiquement
actives,
dont
le
recouvrement
est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur.
Elle
se
distingue
de
l'«
admission
des
créances
éteintes
»,
catégorie
nouvellement
créée,
réservée
aux
créances
dont
l'extinction
a
été
prononcée
par
le
Tribunal
de
grande
instance
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
redressement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
par
le
Tribunal
de
commerce
dans
le
cadre
d'une
« clôture
pour
insuffisance
d'actif
»
(professionnels).
Ainsi,
comptablement,
la
charge
des
admissions
de
créances
fait
dorénavant
l’objet
de
deux
mandats
de
dépenses
distincts,
l'un
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non
valeurs
»,
l'autre
au
compte
6542
«
créances
éteintes
».
L'état
d'admission
de
créances
proposées
par
le
comptable
public
en
date
du
24
novembre
2021
intéresse
les
titres
de
recettes
n°16
émis
sur
l’exercice
de
2019
et
n°353
émis
sur
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
la
ville
de
Corbie.
Le
montant
total
s'élève
à 57,44
€
au
titre
des
créances
éteintes.
A
la
lumière
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
réserver
une
suite
favorable
aux
demandes
d'admission
du
Trésorier
principal,
pour
une
perte
totale
sur
créances
irrécouvrables
de
57,44
€
...
Nombre
.
Catégorie
et
nature
one
Nombre
titres
de
.
Nature
de
la
see
Le
débiteur
Montant
titres
,
juridique
débiteur
,
recettes
créance
concerné
Personne
physique
-—
1
1
57,44
.
on
|
PAYS"
€
Location
matériel
inconnue Association
0
0
0.00
€
Personne
morale
de
droit
privé
—
Société
Total
1
1
57,44
€
Le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer.
L'imputation
des
dépenses
se
feront
sur
le
compte
suivant
du
budget
principal
2021
de
la
Ville
de
Corbie
: Article
Montant
6541
0€
18 6542
57,44 €
TOTAL
57,44 €
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
7 —
FINANCES
—
RDOP
2022
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
ia
commune
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a
été
voté
par
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
et
modifiant
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
municipal
devra
délibérer
chaque
année
pour
mettre
en
recouvrement
cette
redevance.
Ainsi
en
ce
qui
concerne
les
réseaux
de
distribution,
il vous
est
proposé :
1.
de
fixer
le
taux
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
100
%
par
rapport
au
plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
de
distribution
prévu
au
décret
visé
ci-
dessus. Cette
redevance
se
décompose
suivant
la
formule
PR
=
(0.035
€
x
L)
+
100€,
où
PR
est
le
plafond
de
la
redevance
et
L la
longueur
en
mètres
de
canalisations.
2.
Que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année :
-
Sur
la
base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implanté
sur
le
domaine
public
communal.
-
Par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
derniers
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1°
janvier
ou
tout
autre
index
qui
Viendrait
à
lui
être
substitué.
La
recette
liée
à cette
opération
sera
imputée
au
chapitre
70
du
budget
communal.
Il vous
est
proposé
d'adopter
les
propositions
ci-dessus
énoncées
concernant
la
redevance
2022
d'occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
Adopté
à l’unanimité.
8
—
FINANCES
—
MONTANT
2022
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
COMMUNES
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
provisoire
de
la commune
par
les
chantiers
sur
des
ouvrages
publics
de
distribution
de
gaz
a été
voté
par
le décret
n0
2015-334
du
25
mars
2015.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
19 Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal,
concernant
les
réseaux
de
distribution
de
gaz
(article
2) : La
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant :
«
PR’
=0,35* L
« où : «
PR’,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
la
redevance
due,
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
«
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
;
«
Pour
permettre
à
la
commune
de
fixer
cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
communique
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
le territoire
de
la
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédente
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
».
Ainsi,
il
vous
est
proposé
d'adopter
les
propositions
qui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
2022
du
domaine
public
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
«
RODP
provisoire
».
Adopté
à l'unanimité.
9
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
DE
3
EMPLOIS
PERMANENTS
D'AGENTS
D'ENCADREMENT
CANTINE
A
TEMPS
NON
COMPLET
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Conformémentà
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
il convient
de
créer
trois
emplois
permanents
d'agents
d'encadrement
cantine
à
temps
non
complet
— 5h50
centièmes
par
semaine.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
-
La
création
de
trois
emplois
permanents
d'agents
d'encadrement
cantine
à temps
non
complet
-
5h50
centièmes
par
semaine
à
ce
titre,
ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
-
Les
agents
affectés
à
ces
emplois
seront
chargés
des
fonctions
suivantes
: Accueillir,
encadrer
et
animer
les
enfants
en
toute
sécurité
durant
la pause
méridienne
-
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
-
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
de
ce jour,
Ainsi,
il vous
est
proposé
:
20 -__
De
créer
au
tableau
des
effectifs
trois
emplois
permanents
d'agents
d'encadrement
cantine
à
temps
non
complet
—
5h50
centièmes
par
semaine
au
grade
d’adjoint
d'animation
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
les
trois
agents
affectés
à ce
poste.
-
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
au
budget
de
la Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
Adopté
à
la
majorité
par
23
voix
POUR
et
6 Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
10
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ANIMATEUR
ENFANCE/JEUNESSE
A
TEMPS
COMPLET
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
enfance/jeunesse
à temps
complet.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
enfance/jeunesse
à
temps
complet,
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
-
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Accueillir,
encadrer
et
animer
les
enfants
en
toute
sécurité,
concevoir,
proposer
et
mettre
en
œuvre
des
projets
d'animation
et
de
loisirs
et
dans
le
respect
des
règles
et
de
la
règlementation
en
vigueur
et
être
garant
de
la
sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants,
-
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné,
-
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
de
ce jour,
Ainsi,
il vous
est
proposé :
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’animateur
enfance/jeunesse
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
-__
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
de
la Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
Adopté
à
la majorité
par
voix
23
voix
POUR
et 6 Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
21 11
-
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ANIMATEUR
ENFANCE/JEUNESSE
A
TEMPS
COMPLET
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
raison
de
la
modification
du
temps
de
travail
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
et
de
la
suppression
d'emploi,
la
décision
a
été
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
en
date
du
7 décembre
2021
qui
a émis
un
avis
favorable.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
enfance/jeunesse
à temps
complet.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
enfance/jeunesse
à temps
complet,
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
-
La
fermeture
de
l'emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
et
d'animation
enfance/jeunesse
à
temps
non-complet,
17
heures,
-_
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Accueillir,
encadrer
et
animer
les
enfants
en
toute
sécurité,
concevoir,
proposer
et
mettre
en
œuvre
des
projets
d'animation
et
de
loisirs
et
dans
le
respect
des
règles
et
de
la
règlementation
en
vigueur
et
être
garant
de
la
sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants,
-
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné,
-
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
de
ce jour,
Ainsi,
il vous
est
proposé :
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’animateur
enfance/jeunesse
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
-
De
fermer
l'emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
et
d'animation
enfance/jeunesse
à temps
non-complet,
17
heures,
-__
D’inscrire
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
de
la Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
Adopté
à
la
majorité
par
voix
23
voix
POUR
et
6 Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
12
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
POLYVALENT
JEUNESSE
A TEMPS
NON
COMPLET
(17
H 25
CENTIEMES)
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
22 Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
raison
de
la
modification
du
temps
de
travail
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
et
de
la
suppression
d'emploi,
la
décision
a
été
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
en
date
du
7 décembre
2021
qui
a émis
un
avis
favorable.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
et
suite
à
l'augmentation
de
la
quotité
horaire
de
l’agent
en
poste.
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
jeunesse
à temps
non-complet,
17
heures
25
centièmes.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
jeunesse
à
temps
non-complet,
17
heures
25
centièmes,
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
-
La
fermeture
de
l'emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
cantine
à
temps
non-complet,
5
heures
50
centièmes,
-
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Assister
les
enseignants
pour
toutes
les
activités
qui
n'ont
pas
un
caractère
scolaire
: accueil,
repas,
sieste
des
enfants,
hygiène,
etc.,
gérer
la
préparation
et
la
mise
en
état
du
matériel
nécessaire
à
l'enseignant,
accueillir,
encadrer
et
animer
les
enfants
en
toute
sécurité
durant
la
pause
méridienne,
le temps
périscolaire
et
extrascolaire,
être
garant
de
la sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants,
assurer
la
propreté
des
locaux
lors
des
missions
faisant
fonction
d'ATSEM,
-
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné,
-
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
de
ce jour,
Ainsi,
il vous
est
proposé :
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
jeunesse
à
temps
non-complet,
17
heures
25
centièmes
au
grade
d’adjoint
d'animation
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
-__
De
fermer
l'emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
cantine
à
temps
non-complet,
5
heures
50
centièmes,
-__
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
au
budget
de
la Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
Adopté
à
la
majorité
par
23
voix
POUR
et
6 Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
13 — RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
D'ENCADREMENT
CANTINE
A TEMPS
NON
COMPLET
(6 H 27
CENTIEMES)
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
23 Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
raison
de
la
modification
du
temps
de
travail
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
et
de
la
suppression
d'emploi,
la
décision
a
été
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
en
date
du
7 décembre
2021
qui
a émis
un
avis
favorable.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
et
suite
à
l'augmentation
de
la
quotité
horaire
de
l’agent
en
poste.
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
cantine
à temps
non-complet,
6 heures
27
centièmes.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
cantine
à
temps
non-complet,
6
heures
27
centièmes,
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
-
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Accueillir,
encadrer
et
animer
les
enfants
en
toute
sécurité
durant
la
pause
méridienne
-
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné,
-
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
de
ce jour,
Ainsi,
il vous
est
proposé :
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’agent
d'encadrement
cantine
à temps
non-complet,
6
heures
27
centièmes
au
grade
d’adjoint
d'animation
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
-
D’inscrire
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
Adopté
à la
majorité
par
23
voix
POUR
et 6 Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
14
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
D'ENCADREMENT
ET
D'ANIMATION
ENFANCE/JEUNESSE
À TEMPS
NON
COMPLET
(9 H 41
CENTIEMES)
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
raison
de
la
modification
du
temps
de
travail
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
et
de
la
suppression
d'emploi,
la
décision
a
été
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
en
date
du
7 décembre
2021
qui
a émis
un
avis
favorable.
En
prenant
en
considération
les
besoins
du
service,
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
et
suite
à
l'augmentation
de
la
quotité
horaire
de
l’agent
en
poste.
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
et
d'animation
enfance/jeunesse
à
temps
non-complet,
9
heures
41
centièmes
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
24 La
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
et
d'animation
enfance/jeunesse
à
temps
non-complet,
9
heures
41
centièmes,
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
La
fermeture
de
l'emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
cantine
à
temps
non-complet,
5
heures
50
centièmes,
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Accueillir,
encadrer
et
animer
les
enfants
en
toute
sécurité
durant
la
pause
méridienne,
le temps
périscolaire
et extrascolaire,
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné,
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
de
ce jour,
Ainsi,
il vous
est
proposé :
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
et
d'animation
enfance/jeunesse
à temps
non-complet,
9
heures
41
centièmes
au
grade
d’adjoint
d'animation
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
De
fermer
l'emploi
permanent
d'agent
d'encadrement
cantine
à
temps
non-complet,
5
heures
50
centièmes,
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
au
budget
de
la Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
Adopté
à
la
majorité
par
23
voix
POUR
et
6
Abstentions
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
15
—
RESSOURCES
HUMAINES
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
il
vous
est
proposé
d'adopter
le
nouveau
tableau
de
effectifs
du
personnel
annexé
à
la
présente
délibération
avec
effet
au
9 décembre
2021.
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
de
ce jour.
Adopté
à l'unanimité.
16
—
URBANISME
—
VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
N
5212
—
LIEUDIT
&
LA
VILLE
»
RUE
LEON
CURE
A
CORBIE
Une
lettre
d'intérêt
a été
faite
à destination
de
la
Mairie
de
Corbie
par
la SAS
CORBIE
26,
dont
le
siège
social
est
situé
ZI
Les
Paluds
— 350
avenue
du
Douard
13
400
AUBAGNE,
et
qui
est
représentée
par
Monsieur
Jacques
TEBOUL
en
vue
de
la
réhabilitation
de
la
friche
industrielle
de
BVR.
La
Ville
a
accepté
cette
offre
de
17
000
€.
L'aliénation
de
ce
bien
est
possible
car
cette
parcelle
d’une
superficie
de
751
m?
appartient
au
domaine
privé
de
la commune
et
n’est
pas
destinée
à un
usage
public.
Les
domaines
ont
été
saisis
le
20
aout
2021.
Les
frais
de
la vente
et ceux
qui
en
seront
la suite
et
la
conséquence
sont
à la charge
exclusive
de
l'acquéreur.
Ainsi,
il vous
est
proposé :
D'approuver
la vente
de
la
parcelle
communale
cadastrée
N
512
à
la SAS
CORBIE
26,
25 —
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
définitif
et,
de
façon
générale,
l’ensemble
des
documents
contractuels
relatifs
à cette
vente.
Adopté
à l’unanimité.
17
—
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 —
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Lors
de
la
séance
du
18
mars
2021,
l'assemblée
délibérante
a
voté
le
budget
primitif
2021
du
Budget
Annexe
du
Camping
de
Corbie.
Il
vous
est
proposé
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
du
Camping
de
Corbie
comme
stipulé
ci-dessous.
Le
montant
global
de
la section
d'exploitation
s’en
trouve
augmenté
de
18
000
€,
Par
conséquent,
il vous
est
demandé
de
voter
les
modifications
suivantes
dont
le
détail
vous
est
présenté
et qui
s’équilibre
de
la façon
suivante.
Section
d’exploitation
- RECETTES
:
Ventes
de
produits,
prestations
de
70
:
.
services,
marchandises
706
Prestations
de
services
61500
€
+
18
000
€
79
500
€
TOTAL
_..
+18000€
Section
d'exploitation
—
DEPENSES
:
Dotations
aux
amortissements,
aux
68
1
|
dépréciations
et
aux
provisions
—
=)
6817
Dotations
aux dépréciations
des actifs circulants
2 500 €
+ 18 000 €
20 500 €
TOTAL
+
18
000
€
Adopté
à l’unanimité.
18
—
FINANCES
—
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DE
CREANCES
—
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Le
maire
rappelle
que,
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
éléments
communiqués
par
le comptable
public.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficultés
de
recouvrement
(compte-tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
26 Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
est
supérieure
à
celle
attendue.
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sur
la
base
de
tableaux
de
bord.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la
volumétrie
des
restes
à
recouvrer
est
importante,
la
collectivité
peut
tenir
une
méthode
statistique
: les
montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatives,
mais
lorsqu'elles
sont
associées,
elles
peuvent
alors
présenter
des
enjeux
financiers
réels
et
significatifs.
Ainsi,
deux
types
de
calcul,
inspirés
des
méthodes
retenues
dans
le
cadre
de
la
certification
des
comptes,
sont
proposés
afin
de
déterminer
les
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses :
1)
Une
méthode
prenant
en
compte
l’analyse
par
strate
de
l’état
des
restes
à
recouvrer.
Elle
permet
d'identifier
et
d'analyser
individuellement
les
créances
qui,
prises
une
à
une,
représentent
les
plus
forts
montants
et
qui,
prises
globalement,
atteignent
un
pourcentage
jugé
significatif
du
montant
total
des
créances
du
camping.
2)
Une
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la
manière
suivante
:
Année
Taux
N-2
50
%
N-3
et
antérieurs
100
%
Cette
deuxième
méthode,
au-delà
de
la
simplicité
des
calculs
du
stock
de
provision
à
constituer,
donne
une
lisibilité
claire
et
précise
des
données
et
la compréhension.
En
outre,
elle
semble
plus
efficace.
En
effet,
dès
lors
que
les
créances
non
recouvrées
ont
fait
l’objet
d’une
procédure
de
contentieux
par
le
comptable
public
sans
résultat
probant,
les
chances
de
régulariser
s'’amenuisent
et
le
risque
d’irrécouvrabilité
s'accroît
avec
le temps.
Procéder
à
des
provisions
avec
une
dépréciation
calculée
selon
l’ancienneté
des
créances
permet
une
comptabilisation
progressive,
qui
applique
des
taux
proportionnément
plus
élevés
et
pertinent
face
à un
recouvrement
temporel
compromis.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la méthode
n°2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
R 2321-2,
Vu
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
Collectivités
Territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M4,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'opter,
pour
l'exercice
en
cours
et
ceux
à
venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
de
créances
douteuses,
applicable
au
budget
annexe
du
camping,
DECIDE
d'adopter,
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
compter
de
l'exercice
2021
et
pour
le
budget
annexe
du
camping
la
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la créance
comme
premier
indice
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance,
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
applicable
de
la
manière
suivante :
27 Année
Taux
N-2
50
%
N-3
et
antérieurs
100
%
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à
l’article
6817
« dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
».
AUTORISE
le maire
à effectuer
les
écritures
correspondantes
au
budget
annexe
du
camping
Adopté
à l'unanimité.
QUESTIONS
DES CONSEILLERS :
Les
élus
de
la
liste
« Servir
Corbie
» ont
déposé
les
questions
suivantes :
Question
n°
1 : Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
un
conseiller
municipal
de
ne
plus
se
rendre
dans
les
différents
services
de
la mairie
sous
prétexte
que
sa présence
dérange
le personnel.
Ÿ a-t-il un
texte
de
loi
qui interdit
un
conseiller
municipal
de
se
rendre
dans
les services
de
la mairie
?
Réponse:
Non,
il
n’existe
pas
de
texte
de
loi
à
ce
propos.
M.
le
Maire
explique
que
la
présence
trop
longue
au
sein
des
services
municipaux
d’un
conseiller
municipal
peut
déranger
le
personnel
communal.
Par
ailleurs,
si
un
conseiller
a
une
question
particulière
sur
un
sujet
communal,
il
doit
s'adresser
directement
à un
élu
et
non
au
personnel.
Question
n°
2:
Le
Centre
Adalhard
a
toujours
bénéficié
d’une
réserve
pour
stocker
le
matériel
correspondant
aux
différentes
manifestations.
Sa
construction
est-elle
toujours
d'actualité
?
Si
oui
pourriez-vous
nous
apporter
des
précisions
concernant
les
délais
et
le
coût
de
construction
?
Sinon,
toutes
les
activités
seront-elles
maintenues
?
Et
quelles
seront
les
conséquences
pour
le
personnel
du
service
culturel
et le service
technique
?
Réponse:
Le
projet
de
construction
n'est
plus
d'actualité.
Les
activités
seront
maintenues
dans
la
mesure
du
possible
avec
une
jauge
restreinte
pour
certaines
activités
(exemple
bourse
aux
jouets).
Il a
été
décidé
d’instaurer
une
mini-réserve
dans
le fond
de
la
salle
au
niveau
des
rideaux
de
scène
avec
un
système
de
racks
de
rangement
pour
le
matériel.
La
municipalité
souhaite
que
le
Centre
Adalhard
soit
en
configuration
« spectacles
»
au
maximum
en
sachant
que
la
salle
est
très
peu
louée
par
les
particuliers.
Un
aménagement
spécial
sera
fait
uniquement
pour
le
repas
des
aînés
avec
une
manutention
plus
conséquente.
Question
n°
3 : Une
réunion
publique
doit
avoir
lieu
le jeudi
21
octobre
à
18
h
pour
la
présentation
du
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg.
Quelles
sont
les
raisons
pour
lesquelles
la présentation
n'a-t-elle
pas
été
faite
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
?
Quel
est
le
coût
de
ce
projet
?
Qu'en
est-il
de
la
présentation
de
ces
éléments
à
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
et
du
financement
de
l'emploi
dédié
?
Réponse:
Le
rapport
final
du
cabinet
d’études
a
été
reçu
trop
tardivement
pour
réunir
le
conseil
municipal
préalablement
à
cette
réunion
publique
dont
la
date
était
fixée
et
qu'il
était
impossible
de
décaler
vu
le
contexte
sanitaire.
Des
représentants
de
la
communauté
de
communes
ont
été
conviés
au
comité
de
pilotage
de
cette
étude
qui
a
été
financée
par
le
Département.
La
cheffe
de
projet
n’est
pas
en
rapport
avec
cette
étude.
Sa
mission
concerne
le
projet
PVD
(Petites
Villes
de
Demain),
son
poste
est
financé
à
hauteur
de
75
%
(Etat,
Banque
des
Territoires
et
l'ANAH).
Question
n° 4 : Lors
de
l'ouverture
de
la saison
culturelle
de
Corbie,
la maire-adjointe
a oublié
de
citer
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
(CCVS)
comme
financeur.
D'autre
part
la mairie
envoie
des 28 documents
aux
adhérents
en
omettant
d'afficher
le logo
de
la
CCVS
et pourtant
il indique
sur
les
mêmes
documents
être
vice-président
de
cette
collectivité.
« La
petite
ville
des
grandes
émotions
»
envisage-t-
elle
de
se séparer
de
son
partenaire financier
et de ses
74
000
€ annuels
?
Réponse :
M.
le
Maire
et
Mme
Verdez,
adjoint
délégué
à
la
Culture
font
part
qu’il
s’agit
d’un
oubli
involontaire
et
que
l’absence
des
logos
des
financeurs
de
la
saison
culturelle
est
une
grosse
erreur.
Une
rectification
à
ce
sujet
sera
faite
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Bien
entendu,
la
ville
ne
souhaite
pas
perdre
la communauté
de
communes
comme
financeur.
Question
n°
5
: Avez-vous
recruté
un
Directeur
Général
des
Services
pour
remplacer
Aurélie
Dolé
? Si
oui,
pouvez-vous
nous
donner
des
informations
sur
le
profil
du
candidat
retenu
et
de
la
date
de
sa
prise
de
fonction
?
Réponse:
Oui
Madame
Béatrice
Kwapisz
a
été
recrutée,
elle
sera
en
poste
le
3
janvier
2022,
elle
est
actuellement
DGS
à la
mairie
de
Verberie
dans
l'Oise.
Question
n°
6 : Quel
est
le
montant
des
coûts
supplémentaires
sur
la
première
tranche
de
travaux
de
l’église
de
la Neuville
? Peut-on
connaître
la date
de fin
des
travaux
de
cette
tranche
?
Réponse
:
Charpente
: Tous
les
désordres
ne
pouvaient
être
prévus
sans
le
retrait
d’une
portion
de
la
couverture
en
ardoise.
Grande
réflexion
des
entreprises
pour
réaliser
les
matériaux
existants
afin
de
minimiser
les
coûts
supplémentaires
: 18
072
€
Vitraux:
Profit
de
l’échafaudage
existant
et
des
tailleurs
en
place
pour
réparer
et
rénover
les
deux
vitraux
en
entrant
à droite
+ travaux
de
maçonnerie
: 13
113
€
Plancher
du
cœur
: Pas
prévu
dans
le
devis
initial,
sera
refait
à
neuf:
3
650
€
Nettoyage
et
protection
du
clocher
: 2 580
€
Eclairage
et
remise
aux
normes
électriques
: 32
501
€
Avenant
plus-value
MOE
et étude
éclairage
: 2 520
€
Total
avenants
phase
1 : 100
384
€ T.T.C.
Ne
sont
pas
comptabilisés
:
Avenant
2
plus-value
MOE
phase
2
(17
689
€),
location
sapine
tympan
subventionnable
en
phase
2 (2
993
€)
soit
20
682
€ T.T.C.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 19
h 35.
Le
Maire,
Ludovic
G
29