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Procès Verbal - pv cm du 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 2 décembre 2025
SE CORBIE
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 2 décembre 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Ludovic GABREL, Maire.
Etaient présents : M. GABREL Ludovic, Mme BRAUD Annick, Mme ROUSSELLE Virginie, M. DERAMISSE Didier, M.
REGNARD David, M. LALOI Bruno, Mme VERDEZ Christine, M. GARCIA Jacques, M. BARBIER Alain, M. RAPICAULT
Philippe, Mme PALUS Patricia, M. CHEVALLIER Miguel, Mme MORELLE Chantal, Mme DELAPORTE Valérie, Mme
WALCZYSZYN Annie, Mme VÉZIEN Isabelle, M. DELEU Bernard, M. CAUCHY Jean-Baptiste, Mme CARTON Sabine,
M. ANTOINE Gérald et Mme ANTUNES Lucia
Mme SCHWEIG Christine avait donné pouvoir à M. LALOI Bruno
M. MAUFROY Grégory avait donné pouvoir à Mme PALUS Patricia
Mme LEROY Salma avait donné pouvoir à M. GABREL Ludovic
M. LEROY Francis avait donné pouvoir à Mme VERDEZ Christine
M. LERICHE Christophe avait donné pouvoir à Mme BRAUD Annick
M. BABAUT Alain avait donné pouvoir à Mme CARTON Sabine
Secrétaire de séance : Mme BRAUD Annick
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE
Lecture d’un courrier de remerciement de maires du territoire pour le prêt de matériel à l’occasion de leurs
manifestations.
+ Lecture des décisions du maire prise depuis la dernière séance :
25D79 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle « Le Valpiniste » par la compagnie Mr Bû dans le
cadre de la fête dans la rue 2026 pour un montant de 2 000 € T.T.C.
25D80 Convention des modalités de résidence et objectifs de la Compagnie Les Petites Madames dans le cadre
de leur résidence en partenariat avec le service culturel de la ville de Corbie pour la période du 1er janvier au
31 août 2026.
25D81 Convention de mise à disposition de locaux communaux à la Compagnie Les Petites Madames pour la
période du 1er janvier au 31 août 2026.
25D82 Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Les bêtises de Lulu » par la compagnie
L’Heure Bleue dans le cadre des spectacles Hors les murs de la saison culturelle pour un montant de 3 600 €
T.T.C.
25D83 Convention de mise à disposition d’un local communal Ass. RENCONTRES pour réaliser des cours de
ZUMBA
25D84 Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Bleu Grenouille » par la Compagnie Les
Petits Délices dans le cadre des spectacles de la saison culturelle 2025/2026 pour un montant de 2381.00 €
T.T.C.
25D85 Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Tant qu’on Avance » par la compagnie Les
Petites Madames dans le cadre des spectacles de la saison culturelle 2025/2026 pour un montant de 2 800.00 €
T.T.C.
25D86 Contrat de cession du d'exploitation du spectacle Les Picardy Stempers dans le cadre de la Fête dans la
Rue 2026 pour un montant de 1 800 € T.T.C.
25D87 Délivrance d’une concession dans le cimetière communal de là Neuville — Allée de l’industrie. « Cavurne
n°9»
25D88 Délivrance d’une concession dans le cimetière communal de La Neuville — Allée de l’industrie. Allée 6 -
N° 111 25D89 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Les Revisiteurs en POP UP dans le cadre de la
Fête dans la Rue 2026 pour un montant de 2 373.75 € T.T.C.
25D90 Convention de mise à disposition d’un véhicule communal pour l’association Les Restos du Cœur
25D91 Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « La Brigade Circus » par l’association l’Asile
Artistik dans le cadre des spectacles de la saison culturelle 2025/2026 pour un montant de 2 500 € T.T.C.
25D92 Délivrance d’une concession dans le cimetière communal de Corbie — Rue des Longues Vignes. Cavurne
n°55
25D93 Délivrance d’une concession dans le cimetière communal de Corbie — Rue des Longues Vignes. Cavurne
n° 58
25D94 Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Le moment ou jamais » par la compagnie
Art Tout Chaud dans le cadre des spectacles de la saison culturelle 2025/2026 pour un montant de 2 057.25 €
T.T.C.
25D95 Convention de mise à disposition d’un véhicule pour l'association CHARIVACIRC
25D96 Convention tripartite entre l’association le Môlkky Corbéen, l'association Corbie Pétanque et la Mairie
de Corbie pour l’utilisation du Boulodrome
25D97 Contrat de cession de droit de représentation du spectacle Les Wilson 5 dans le cadre de la Fête dans la
Rue à Corbie pour un montant de 1 697 € T.T.C.
25D98 Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Cosmogonos » dans le cadre de la Fête
dans la Rue pour un montant de 11 174.56 € T.T.C.
25D99 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « La Criée aux Oiseaux » de la compagnie
Bécots Les Cœurs dans le cadre de la Fête dans la Rue à Corbie pour un montant de 2 000 € T.T.C.
25D100 Délivrance d’une concession dans le cimetière communal de Corbie — Rue des Longues Vignes. Allée 19
—N°1214
25D101 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal de Corbie — Rue des Longues Vignes. Allée 19
— N°1215
25D103 Délivrance d’une concession dans le cimetière communal de la Neuville — Allée de l'industrie. Allée 6 —
N° 112
25D102 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Le Manège à Piumes », « Le Carrousel des
jardiniers » et « Le Carrousel du Maharaja » de la compagnie Tête à Plumes dans le cadre de la Fête dans la Rue
pour un montant de 1 870.51 € TTC
25D104 Convention de mise à disposition d’un véhicule pour l’association RUNNING CLUB.
25D105 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle « Schërzo » de Släpstick dans le cadre de la
saison culturelle 2025/2026 au Théâtre Les Docks pour un montant de 10 949.30 € T.T.C.
25D106 Accord de partenariat entre la Compagnie du Détour et la ville de Corbie dans le cadre des « Atypiques
du Jeudi »
1 — ADMINISTRATION GENERALE — PRESENTATION DU RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR LA
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — EXERCICE 2024
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté le rapport
d'activités 2024 du président sur la délégation de service public d'assainissement collectif confiée, pour la
commune de Corbie, à SUEZ EAU FRANCE.
Ce rapport nous est transmis par Monsieur le Président de la communauté de communes du val de Somme, et
reprend les caractéristiques générales du service, les principaux équipements de collecte et de traitement, le prix
du service de l’assainissement et les comptes d'exploitation.
Adopté à l’unanimité.
2 — FINANCES — ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE
Dans le cadre du dispositif Petites Villes de demain, la ville de Corbie a défini des actions à mettre en œuvre. Une
de ces actions concerne la requalification du centre-ville et en particulier celle de la place Jean Catelas et ses rues
adjacentes.
Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 1er août. L’estimation du projet était de 3 224 169,35 € HT
décomposée comme suit :
LOT 1 Voirie et réseaux divers 2 752 499,35 € HT
LOT 2 Eclairage public 200 538,50 € HT
LOT 3 Mobilier/Serrurerie/Plantations 240 296,50 € HT
LOT 4 Maçonnerie 30 385,00 £ HT 9 candidats ont répondu
LOT 1 : RAMERY, EUROVIA, COLAS, LHOTELLIER
LOT 2 : EIFFAGES, SOPELEC
LOT 3 : FRANCE ENVIRONNEMENT, ID VERDE, TERSPECTIVE
LOT 4 : Aucune offre
La maîtrise d'œuvre : l'agence Philippe Thomas et son bureau d'études EVIA ainsi que l'assistant à maîtrise
d'ouvrage Qualivia ont analysé les réponses des candidats sur la base des éléments financiers et techniques remis.
Il vous est proposé de suivre les conclusions issues de l’analyse des offres transmises le 19 novembre 2025 par la
maîtrise d’œuvre et d'attribuer le marché « Travaux de requalification du centre-ville » aux entreprises suivantes :
LOT 1 Voirie et réseaux divers
L'entreprise LHOTELLIER pour un montant de 2 455 007,22 HT (2 946 008,66 € TTC)
LOT 2 Eclairage public
L'entreprise SOPELEC pour un montant de 139 491,60 € HT (167 389,92 € TTC)
LOT 3 Mobilier/Serrurerie/Plantations
L'entreprise TERSPECTIVE pour un montant de 189 158,52 € HT (226 990,22 € TTC)
Le montant total du marché s'élève à 2 783 657,34 € HT (3 340 388,80 € TTC)
Le LOT 4 Maçonnerie d’un montant estimé de 30 835,00 € HT est infructueux en raison de l’absence d'offre. Il fera
l’objet d’une consultation ultérieure directement auprès d'entreprises locales.
La commission des finances du 25 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'ATTRIBUER le marché « Travaux de requalification du centre-ville » aux entreprises suivantes :
LOT 1 Voirie et réseaux divers
L'entreprise LHOTELLIER pour un montant de 2 455 007,22 HT (2 946 008,66 € TTC)
LOT 2 Eclairage public
L'entreprise SOPELEC pour un montant de 139 491,60 € HT (167 389,92 € TIC)
LOT 3 Mobilier/Serrurerie/Plantations
L'entreprise TERSPECTIVE pour un montant de 189 158,52 € HT (226 990,22 € TTC)
- DE DECLARER le lot 4 Maçonnerie infructueux et sans suite
Adopté à l'unanimité.
3 — FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL HAUTS DE FRANCE
La ville de Corbie a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Région Hauts de France et sa
candidature a été retenue, ce qui lui permet de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de la politique
d'aide et aux territoires (ACTes).
La ville de Corbie a signé une charte qui lui permet de bénéficier d’une enveloppe maximale de 1 000 000 £€ sur 5
ans (2023-2027) pour financer les projets liés au dispositif Petites Villes de Demain (PVD).
Dans ce cadre la ville de Corbie a engagé le projet de requalification de son centre-ville et en particulier la place
Jean Catelas et ses rues adjacentes. L'objectif étant de renaturer la place, de la sécuriser et de l’adapter, de mettre
en valeur son aspect patrimonial, en particulier l’abbatiale et l’espace St Etienne avec son cloître mais aussi de
redynamiser le commerce local en intégrant des places de stationnement végétalisées ainsi que des terrasses
accessibles. Le plan de financement du projet basé sur les montants issus du résultat de l’ouverture des offres {hormis le lot 4)
et des subventions notifiées est le suivant :
Emplois Montant HT Ressources Montant HT
Travaux 2 814 492,35 € | Subventions 1 655 148,00 €
Etudes (MOA/MOE) 234 340,00 € Dont Département (notifiée) 300 000,00 €
Autres CSPS 7 584,00 € Dont FNADT et DSIL (notifiée) 355 148,00 €
Etudes environnementales 51 416,00 € Dont Région (sollicitée) 1 000 000,00 €
Géomètre 16 748,00 €
Aléas 5% arrondis 140 724,65 €
Autofinancement 1 610 157,00 €
Coût total du projet 3 265 305,00 € | Total des ressources 3 265 305,00 €
Afin de financer le projet de requalification du centre-ville de Corbie qui concerne la place Jean Catelas et ses
abords, il vous est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil régional Hauts de France d’un montant
de 1 000 000 €
La commission des finances du 25 novembre 2025 à émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Régional Hauts de France d’un montant de 1 000 0000 € pour
financer le projet de requalification du centre-ville dans le cadre de la politique ACTes et du dispositif PVD.
Adopté à l'unanimité.
4 — FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
La ville de Corbie a engagé le projet de requalification de son centre-ville et en particulier la place Jean Catelas et
ses rues adjacentes. L'objectif étant de renaturer la place en intégrant des places de stationnement végétalisées et
de déconnecter les eaux pluviales des réseaux en les infiltrant à la parcelle.
Un travail a été engagé dans ce sens par l’agence Philippe Thomas et le bureau d’études Evia pour atteindre
aujourd’hui un pourcentage conséquent de renaturation et de déconnection permettant de répondre aux
exigences de l’agence de l’eau Artois Picardie.
La ville de Corbie et la Communauté de Communes du Val de Somme ont signé une convention de délégation de
mandat par lequel la CCVS délègue à la ville de Corbie les travaux qui relèvent de sa compétence, notamment ceux
concernant l’eau potable et l'assainissement.
A ce titre la ville de Corbie peut solliciter en son nom les subventions de l’Agence de l’eau Artois Picardie pour le
projet de requalification de la place Jean Catelas dont le montant s'élève à 3 265 305, 00 € après ouverture des
offres.
La commission des finances réunie le 25 novembre 2025 a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
DE SOLLICITER une subvention auprès de l'Agence de l’Eau Artois Picardie pour le projet de requalification du
centre-ville de Corbie.
Adopté à l’unanimité 5 — FINANCES- TARIFICATION 2026 DU CAMPING MUNICIPAL LES POISSONNIERS
Comme chaque année, il vous est proposé la tarification 2026 du camping municipal les Poissonniers telle
qu’annexée ci-dessous.
La commission Urbanisme, Patrimoine, Commerces du 5 Novembre 2025 ainsi que la commission des Finances du
25 Novembre 2025 ont émis un avis favorable.
CAMPING MUNICIPAL (taxe de séjour comprise)
Rappel 2025 | 2026
Forfait annuel (dont 50 % à l’arrivée et le solde au plus tard le 31/07)
4 HÉBeunE + 1 voiture (charges 1 100,00 € 1 122,00 €
comprises)
Adulte supplémentaire 95,00 € 95,00 €
Enfant supplémentaire 48,00€ 48,00€
(entre 2 à 12 ans révolus)
Voiture supplémentaire 53,00 € 53,00 €
Forfait journalier
Et 2PEFoNMES + camping-car 18,00 € 20,00 €
(électricité comprise)
1 ou 2 personnes L NoIure 1 tente 20,00 € 20,00 €
ou caravane avec électricité
1 ou 2 personnes + TOI 1tente 18,00 € 18,00 €
où caravane sans électricité
lou 2 (ÉEQUNE + vélos + 1 tente 12,00€ 12,00 €
avec électricité
1 ou 2 personnes + vélos + 1 tente 10,00 € 10,00 €
sans électricité
Adulte supplémentaire/jour 3,50 € 3,50 € = - >
Enfant supplémentaire (entre 2 et 12 3,00€ 3,00€
ans révolus) /jour
Forfait hebdomadaire
1 ou 2 personnes + voiture +
caravane avec électricité 105,00 € 105,00 €
Forfait mensuel
1 ou 2 personnes + voiture + 340,00 € 340,00 €
caravane avec électricité
Temps mort {pour les touristes de passage quand la tente ou la caravan e reste sur place en l’absence des
campeurs)
Temps mort été (du 15/06 au 15/09) 5,30€ 5,30€
/jour/emplacement
Temps mort hiver 3,20€ 3,20€
/jour /emplacement
Douche
Douche pour non résident | 2,50 € | 2,50 €
Prise électrique supplémentaire (si techniquement possible)
| 55,00 € | 55,00 €
Jeton pour l’utilisation du lave-linge/sèche-linge
Lave-linge 3,00€ 3,00 €
Sèche-linge 2,00 € 2,00 €
Forfait vidange + eau 5,00 € 5,00 €
Locations Tipi (4 personnes maximum)
La nuitée 50,00 € 50,00 €
La semaine 300,00 € 300,00 €
Forfait nettoyage 50,00 € 50,00 €
Caution 200,00 € 200,00 € Pour les forfaits hebdomadaires et mensuels : un abattement de 25 % sera appliqué pour les groupes de plus de 10
personnes.
Une caution de 20 € sera demandée pour la carte magnétique d’accès et le prêt d’un adaptateur électrique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
- D'APPROUVER la tarification 2026 du camping municipal les Poissonniers.
Adopté à l’unanimité.
| 6 — FINANCES - TARIFICATION 2026 DES DROITS DE PLACE DU DOMAINE PUBLIC
Comme chaque année, il vous est proposé la tarification 2026 des droits de place du domaine public telle
qu'énoncée ci-dessous.
La commission Urbanisme, Patrimoine, Commerces du 5 Novembre 2025 ainsi que la commission des Finances du
25 Novembre 2025 ont émis un avis favorable.
MARCHE HEBDOMADAIRE / AMBULANT
Rappel 2025 2026
le mètre linéaire alimentaire pour étal simple 1,90€ 1,90 €
et créateur
Branchement électrique Pour un étal simple 1,90 €
Hs encaissement : 3 Forfait alimentaire 5,70€ 5,70€
[EmÊre InEnne mn pour étal simple 1,30 € 1,30 € alimentaire
Me encaissement : 3 Forfait non alimentaire 3,90 € 3,90 €
Forfait annuel : Forfait annuel :
Commerce ambulant Forfait annuel : ‘ 590 € pour 4 ml . . . . 590 € pour 4 ml
(ex. : pizzeria, food-truck)} 1 jour/semaine ou
147.50€/trimestre
Vente à la criée
Démonstrateurs les 4 m linéaires 10,00 € 10,00 €
Posticheurs
Vente à la criée
Démonstrateurs le mi supplémentaire 2,50 € 2,50€ Posticheurs
VENTE EN GROS, hors marché hebdomadaire — place des Déportés
Rappel 2025 2026
Camion (outillage, linge de par 4 journée 100,00 € 100,00 € maison, etc...)
MARCHE DE PÂQUES
Rappel 2025 2026
le mètre linéaire Pole E eue 0m 1.50 € 1,50 € Maximum
Vente à la criée
Démonstrateurs les 2m 20,00 € 20,00 €
Posticheurs
Vente à la criée à le mètre
Démonstrateurs , | 4,00 € 4,00 € . supplémentaire
Posticheurs Voiture exposée
Les 5 premières : gratuit
puis 7,00 €/voiture
De 1 à 5 voitures : 7,00€ /
voiture
De 6 à 11 voitures : 7€/
voiture dont 1 gratuite
De 12 à 20 voitures et
plus : 7€ / voiture dont 5
gratuites
Voiture de collection
2 tuit Î Shot gratui gratuit
TARIF MARCHE ARTISANAL (dans le cadre de la Fête dans la Rue)
Rappel 2025 2026
L'emplacement 21,00 € 21,00 €
TOUTES MANIFESTATIONS FORAINES - Centre Ville
Gratuité à la Neuville et Etampes Rappel 2025 2026
Distributeur automatique 3,60 € 3,60 €
Radio-car le m2 1,10 € 1,10 €
Minimum perception 110,00 € 110,00 €
Petit jeu loterie le ml
Loterie simple-musique le ml . PA 4, ,00 €
Loterie grand débit le ml 20e 4,0
Frites/gaufres le ml
Confiserie — jouets - manège avec
animation sur eau 4,00 € 4,00 €
(ex. : bulle, jet-ski) le ml
= > = Prix du m d’eau pour manège avec 4,00€ 2,00€
animation sur eau
Manège diamètre < 8 mètres 39,00 € 39,00 €
Manège diamètre de 8 à 16 mètres 77,00 € 77,00 €
Structures gonflables (forfait) 30,00 € 30,00 €
Forfait branchement électrique par 50,00 € 50,00 €
boîte
EMPLACEMENT CIRQUES -— Enclos —
Du 1° mai au 15 septembre sauf les 2 dernières semaines de juin
Rappel 2025 2026
Petit cirque {< 200 places) 53 €/jour d'occupation 53 €/jour d'occupation
Caution/dépôt de garantie 250,00 € 250,00 €
Fuor branchement et consommation 60,00 € 60,00 €
d'eau
Grand cirque (> 200 places) 75 €/jour d'occupation 75 €/jour d'occupation
Caution/dépôt de garantie 250,00 € 250,00 €
Forfait branchement et consommation 80,00 € 80,00 €
d’eau
TERRASSES
Rappel 2025 2026
Autorisation Période estivale ; Terrasse ouverte (1° avril au 31 octobre) / 15 €/m
Terrasse ouverte Autorisation Période annuelle / 20 € /m?
. | Autorisation Période estivale : Terrasse semi-ouverte ou fermées (1° avril au 31 octobre) / 20 €/m
Terrasse semi-ouverte ou fermées Autorisation Période annuelle / 25€ m°?
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'APPROUVER {a tarification 2026 des droits de place du domaine public.
Adopté à l’unanimité. 7 — FINANCES — TARIFICATION 2026 DES JARDINS FAMILIAUX
Comme chaque année, il vous est proposé la tarification 2026 des jardins familiaux telle qu’annexée ci-dessous.
JARDINS FAMILIAUX
Rappel 2025 2026
le m? 0,09 € 0,09 €
La commission Cadre de Vie et Environnement du 5 novembre 2025 ainsi que la commission des Finances du 25
Novembre 2025 ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
- D’APPROUVER la tarification 2026 des jardins familiaux.
Adopté à l'unanimité.
8 — FINANCES — TARIFICATION 2026 SALLES COMMUNALES ET MATERIEL
Comme chaque année, il vous est proposé la tarification 2026 des salles communales ainsi que le matériel telle
qu’annexée ci-dessous.
La commission Administration Générale, Citoyenneté et Communication ainsi que la commission des Finances du
25 Novembre 2025 ont émis un avis favorable.
LOCATIONS DE SALLES
Rappel 2025 2026
Corbie Extérieur Corbie Extérieur
Centre Adalhard (env. 300 pers.)
.les 24 h en semaine 315,00 € 395,00 € 315,00 € 395,00 €
. 2 jours consécutifs ou week-end 355,00 € 445,00 € 355,00 € 445,00 €
Charges d’oct. à avril 180,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 €
Charges de mai à sept. 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Salle Polyvalente la Neuville
(env. 120 pers.)
.les 24h en semaine 200,00 € 250,00 € 200,00 € 250,00 €
. 2 jours consécutifs ou week-end 285,00 € 355,00 € 285,00 € 355,00 €
Charges d'oct. à avril 140,00 € 140,00 € 140,00 € 140,00 €
Charges de mai à sept. 75,00 € 75,00 € 75,00 € 75,00 €
Charges pour location pour expo 35,00 € 35,00 € 35,00 € 35,00 €
Salle de l'Enclos (1 week-end)
(env. 50 pers.) 185,00 € 232,00 € 185,00 € 232,00 €
. 24 heures en semaine 158 ,00 € 198,00 € 158 ,00 € 198,00 €
Charges d’oct. à avril 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Charges de mai à sept. 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 €
Salle des Jumelages
Salle des délibérations
.les 24h 77,00 € 97,00 € 77,00 € 97,00 €
. la journée supplémentaire 39,00 € 49,00 € 39,00 € 49,00 €
Bureau de permanence
Location pour réunion 60,00 € 75,00 € 60,00 € 75,00 €
Charges 40,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 €
Observations : Gratuité une fois par an (sauf charges) aux agents communaux actifs pour des motifs personnels liés à l’agent,
à son conjoint/mari ou à ses enfants à charge (baptême, communion, mariage) pour un usage privé et
individuel. Application du plein tarif dès la 2°" location (+ charges)
Gratuité une fois par an aux associations dont le siège social est à Corbie et dont les activités principales se
déroulent sur le territoire de Corbie et participent à son dynamisme/rayonnement pour toutes les
manifestations lucratives ou non (sauf charges) ; application du Z tarif dès la deuxième location (+ charges) et
plein tarif dès la 3°" location (+ charges).
Forfait vaisselle pour les associations dont le siège social est à Corbie et dont les activités principales se
déroulent sur le territoire de Corbie et participent à son dynamisme/rayonnement : 70 € (paiement de la
vaisselle cassée).
La mise à disposition de salle pour la tenue des Assemblées Générales sera gratuite dès lors où elles se
tiennent Salles des Jumelages.
Convention préalable obligatoire pour tous.
Versement à la réservation pour les particuliers de 70 € d'arrhes (pour 1 salle ie week-end) et 35 € d'arrhes
{pour 1 salle à la journée — exemple : vin d'honneur)
Forfait nettoyage (Centre Adalhard, Salle Polyvalente de la Neuville, salle de l’Enclos) : 200 €
Gratuité pour les partis politiques et les syndicats.
Gratuité maximum deux fois par an de la salle de l’Enclos en semaine pour l’organisation de goûter à thème
(Noël, Pâques.) par les associations caritatives de la ville
Pour les locations « 24 heures en semaine» : du lundi au jeudi et le vendredi uniquement si la salle n’est pas
louée le week-end
Caution de 500 €
LOCATION DE MATERIEL
Rappel 2025 2026
Corbie Extérieur Corbie Extérieur
1 banc 2,30 € 2,90 € 2,30 € 2,90 €
1 chaise 1,00 € 1,25 € 1,00 € 1,25 €
1 table 2,00 € 2,50 € 2,00 € 2,50 €
le podium monté 201,00 € 251,00 € 201,00 € 251,00 €
le podestre 5,50 € 6,90 € 5,50 € 6,90 €
la barrière de sécurité 1,80 € 2,25€ 1,80 € 2,25€
LOCATION VAISSELLE
Rappel 2025 2026
Corbie Extérieur Corbie Extérieur
la douzaine de verres 1,80 € 2,25€ 1,80 € 2,25€
le couvert complet (1 assiette plate,
1 assiette à dessert, 1 fourchette, 1 1,80€ 225€ 1,80€ 225€
couteau, 1 cuillère à café, 1 verre et
1 tasse)
Coupelle ou flûte 0,35 € 0,45 € 0,35 € 0,45 €
Verre 0,35 € 0,45 € 0,35 € 0,45 €
Assiette plate 0,40 € 0,50 € 0,40 € 0,50 €
Assiette à dessert 0,40 € 0,50 € 0,40 € 0,50 €
Tasse à café 0,35 € 0,45 € 0,35 € 0,45 €
Petite cuillère 0,35 € 0,45 € 0,35 € 0,45 €
Fourchette ou couteau 0,35 € 0,45 € 0,35 € 0,45 €
Plat 2,30 € 2,90 € 2,30 € 2,90 €
Bol 0,70 € 0,90 € 0,70 € 0,90 €
Casse vaisselle 2,10 € 2,65 € 2,10€ 2,65 €
Plat manquant ou autre 7,30 € 9,15 € 7,30 € 9,15 €
Location de matériel : Tarif doublé si transport uniquement pour Corbie.
Rappel : Forfait vaisselle pour les associations dont le siège social est à Corbie et dont les activités principales
se déroulent sur le territoire de Corbie et participent à son dynamisme/rayonnement d’un montant de 70 €
(paiement de la vaisselle cassée).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
D'APPROUVER la tarification 2026 des salles communales et du matériel.
Adopté à l’unanimité. [ 10 —- FINANCES — TARIFICATION 2026 DES CIMETIERES
Comme chaque année, il vous est proposé la tarification 2026 des concessions, cave-urnes, columbariums et du
jardin du Souvenir telle qu’annexée ci-dessous.
CONCESSIONS Rappel 2025 2026
2.50 x 1.25 / 50 ans 294,00 € 294,00 €
2.50 x 1.25 / 30 ans 186,00 € 186,00 €
2.50x1.25/15 ans 165,00 € 165,00 €
Caveau municipal / mois 57,00 € 57,00 €
CAVE-URNES = Rappel en ; = SE z Terrain nu « implantée » | Terrain nu | « implantée »
1.60 x 1.25 / 50 ans 191,00 € 603,00 € 191,00 € 603,00 €
1.60 x 1.25 / 30 ans 114,00 € 546,00 € 114,00 € 546,00 €
1.60 x 1.25 / 15 ans 103,00 € 536,00 € 103,00 € 536,00 €
COLUMBARIUM
Rappel 2025 2026
50 ans 588,00 € 588,00 €
JARDIN DU SOUVENIR « Dispersion des cendres »
Rappel 2025 2026
Plaque + gravure 50,00 € 50,00 €
La commission Administration Générale, Citoyenneté et Communication ainsi que la commission des Finances du
25 Novembre 2025 ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
- D’APPROUVER la tarification 2026 des concessions, cave-urnes, columbariums et du jardin du Souvenir.
Adopté à l’unanimité.
10 - FINANCES — TARIFICATION 2026 MISE A DISPOSITION DE VEHICULES
Comme chaque année, il vous est proposé la tarification 2026 des véhicules municipaux mis à disposition
gracieusement aux associations locales.
Il est précisé que la ville ne loue pas de véhicules municipaux aux particuliers mais les met à disposition aux
associations dont le siège social est à Corbie et dont les activités principales se déroulent sur le territoire de
Corbie (inscription au compte financier unique de l’année pour la ville d’une subvention en nature attribuée aux
associations utilisatrices de véhicules municipaux et dont le montant couvrira le coût intégral de la location du ou
des véhicule(s) utilisé(s) dans l’année).
Cette tarification est établie afin d'insérer au compte financier unique (CFU) la subvention en nature correspondante.
La commission des Finances du 25 Novembre 2025 a émis un avis favorable.
LOCATION DE VEHICULES
me Rappel 2025 2026
TYPE EIEUe Jour Week-end Jour Week-end
Berlingo/Jumpy 79 € 133 € 79 € 133 €
Citroën C4 79 € 133 € 79 € 133 €
Citroën C3 79 € 133 € 79€ 133 €
Renault Trafic 79€ 133 € 79€ 133 €
Master 102 € 110 € 102 € 110 €
Jumper benne 58 € 110 € 58 € 110 €
Nissan benne 58 € 110 € 58 € 110 €
Benne suppl. 33 € 33 € 33 € 33€
Iveco Bus 265 € 530 € 265 € 530 €
10 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
- D'APPROUVER la tarification 2026 des véhicules municipaux mis gracieusement à disposition des
associations locales.
Adopté à l’unanimité.
11 — ENFANCE JEUNESSE EDUCATION -— TARIFICATION ALSH EXTRA ET PERISCOLAIRE 2026
Comme chaque année, il vous est proposé la tarification 2026 de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extra
et périscolaire telle qu’énoncée ci-dessous.
La commission Enfance Jeunesse Education réunie le 13 novembre 2025 ainsi que la commission des Finances
du 25 novembre 2025 ont émis un avis favorable.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET ACCUEIL PERISCOLAIRE — CORBIE -
INCE Les Tarif4 journée ALSH | 170€ 1.70 €
Tarif journée ALSH 8,35 € 8.35 €
Tarif journée camping ALSH 19,45 € |___19.45€ si
[=
Tarif 4 journée ALSH . A 2,05€ 2.05€ Tarif journée ALSH 8,70 € 8.70 € Tarif journée camping ALSH 19,70 € 19.70 € els ____ QUOTIENTFAMILIALde501à700
Tarif journée ALSH 2,50 € 2.50 €
Tarif journée ALSH 9,10 € 9.10 €
Tarif journée camping ALSH
. E = QUOTIENTFAMILIALde701à1000
Tarif 4 journée ALSH 2,70€ | 270€ Tarif journée ALSH 9,40 € 9.40 € Tarif journée camping ALSH L 19,95 € 19.95 € _ QUOTIENT FAMILIAL de 1 0
Tarif # journée ALSH | 3,00 € 3.00 € Tarif journée ALSH 9,85 € 9.85 € Tarif journée camping ALSH | 20,00 € | 20.00 € QUOTIENT FAMILIAL de 1 301 et +
Tarif Z journée ALSH | | 3,25€ 3.25 €
Tarif journée ALSH 10,05 € 10.05 €
Tarif journée camping ALSH 20,20 € 20.20 €
Tarif journée ALSH (lorsque la famille dépose son enfant sans réservation au
préalable)
11 PERICENTRE 2025 2026
Forfait mensuel ou hebdomadaire
(période vacances scolaires) 7,00 € 7.00 €
Tarif identique pour les communes extérieures
PERISCOLAIRE 2025 2026
MATIN (tarif à l'heure) — QF1 {de 1 à 900) 1,30 € 1.30 €
MATIN {tarif à l’heure) — QF2 (de 901 et +) 1,45 € 1.45 €
SOIR 1 (tarif à l'heure — goûter inclus) — QF 1 2,05 € 2.05 €
SOIR 1 {tarif à l'heure - goûter inclus) — QF 2 2,55 € 2.55 €
SOIR 1 (sans goûter — PAI) — QF 1 1,30 € 1.30 €
SOIR 1 (sans goûter — PAI) — QF 2 1,45 € 1.45 €
SOIR 2 (tarif à l'heure — sans goûter) — QF 1 1,30 € 1.30 €
SOIR 2 (tarif à l'heure — sans goûter) — QF 2 1,45 € 1.45 €
Après 18 h 30 (fin du service) - Tarif du % d’heure 15,00 € 15.00 €
Légende (sauf périscolaire) :
Le tarif journée inclut le repas du midi et le goûter
Le tarif 7 journée ne comporte pas de repas ni de goûter
La dégressivité s'applique au pourcentage soit :
- moins 10 % pour le 2°" enfant
- moins 15 % pour le 3°" enfant et plus
Participation de la CAF (selon quotient familial) pour les vacances scolaires : 3,50 €/jour et 1,50 €/demi-journée.
Toute heure commencée est due.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET ACCUEIL PERISCOLAIRE
- COMMUNES EXTÉRIEURES -
Rappel 2025 2026
Tarif2 journée ALSH 3,35 € 3.35 €
Tarif journée ALSH 16,60 € 16.60 €
Tarif journée camping ALSH 38,85 € 38.85 €
préalable
Tarif 4 journée ALSH 4,10€ 410€ Tarif journée ALSH 17,40 € 17.40 € Tarif journée camping ALSH 39,40 € 39.40 €
Tarif journée ALSH 4,90 € 4.90 €
Tarif journée ALSH 18,15 € 18.15 €
Tarif journée camping ALSH 39,45 € 39.45 €
Tarif journée ALSH 5,35 € 5.35 €
Tarif journée ALSH 18,85 € 18.85 €
Tarif journée camping ALSH 39,85 € 39.85 €
Tarif Z journée ALSH 5,90 € 5.90 €
Tarif journée ALSH 19,60 € 19.60 €
Tarif journée camping ALSH 40,10 € 40.10 €
Tarif Z journée ALSH 6,50 € 6.50 €
Tarif journée ALSH 20,05 € 20.05 €
Tarif journée camping ALSH 40,30 € 40.30 €
Tarif journée ALSH (lorsque la famille dépose son enfant sans réservation au 36,00 € 36.00 €
12 PERICENTRE 2025 2026
Forfait mensuel ou hebdomadaire
(période vacances scolaires) 7,00 € 7,00 €
Tarif identique pour les communes extérieures
PERISCOLAIRE 2025 2026
MATIN (tarif à l'heure) — QF 1 {de 1 à 900) 2,60 € 2.60 €
MATIN (tarif à l'heure) — QF 2 (de 901 et +} 2,90 € 2.90 €
SOIR 1 (tarif à l'heure — goûter inclus) — QF 1 3,65 € 3.65 €
SOIR 1 (tarif à l'heure — goûter inclus) — QF 2 3,80 € 3.80 €
SOIR 1 {sans goûter — PAI et APC) — QF 1 2,60 € 2.60 €
SOIR 1 (sans goûter — PAI et APC) — QF 2 2,90 € 2.90 €
SOIR 2 (tarif à l'heure — sans goûter) — QF 1 2,60 € 2.60 €
SOIR 2 (tarif à l'heure — sans goûter) — OF 2 2,90 € 2.90 €
Après 18 h 30 (fin de service) — tarif % d'heure 15,00 € 15.00 €
Légende (sauf périscolaire) :
Le tarif journée inclut le repas du midi et le goûter
Le tarif Z journée ne comporte pas de repas ni de goûter
La dégressivité s’applique au pourcentage soit :
- moins 10 % pour le 2è" enfant
- moins 15 % pour le 3°" enfant et plus
Participation de la CAF (selon quotient familial) pour les vacances scolaires : 3,50 €/jour et 1,50 €/demi-journée.
Toute heure commencée est due.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
- D'APPROUVER la tarification 2026 de l’accueil de loisirs sans hébergement extra et périscolaire.
Adopté à l’unanimité.
12 — ENFANCE JEUNESSE EDUCATION -— PROJET DE CLASSE TRANSPLANTEE DE L'ECOLE PRIMAIRE AU BORD DE L'ANCRE
Les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 de l’école primaire Au Bord de l’Ancre participeront à une classe
transplantée au Puy du Fou, du mercredi 17 au vendredi 19 juin 2026, organisée par l'association ATOUT
GROUPES.
ATOUT GROUPES assure l’organisation logistique, les transports, les réservations de l'hébergement et des visites.
Le lieu d'hébergement se situe à Cheval Blanc — Cerizay (79).
La prestation comprend : l'hébergement en pension complète, les animations pédagogiques, les entrées et les
guides en référence au programme établi, le voyage aller et retour en car, les transferts sur place, la mise à
disposition d’un coordinateur, l'adhésion annuelle et les frais de structure ATOUT GROUPES.
Le montant total de ce séjour, basé sur la participation de 38 enfants, s’élève à 14 620 €.
Le plan de financement de ce séjour s'établit comme suit :
e 7310 € : ville de Corbie qui participe à hauteur de 50 % du coût total
e _2300€ : participation OCCE de l’école
e 5010 €: participation des familles
Les réservations sont prises en charge uniquement par ATOUT GROUPES à réception du premier acompte qui
devra être versé, au plus tard, le 10/01/2026.
La commission des finances du 25 novembre 2026 à émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'AUTORISER monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de services pour l’organisation, la gestion et
l'animation d’une classe découverte
- D'INSCRIRE les crédits au budget 2026 de la ville
Adopté à l'unanimité.
13 13 — FINANCES - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT —
NOMENCLATURE BUDGETAIRE M57
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L. 1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Le référentiel M57 instaure des spécificités dans l'application de l'article L.1612-1 du CGCT en matière de dépenses à
caractère pluriannuel. Ainsi, les dispositions prévues à l'alinéa 5 de l’article L.1612-1 CGCT en matière de dépenses à
caractère pluriannuel sont remplacées par l'application de l'article L.5217-10-9 du CGCT. Celui-ci dispose que,
jusqu'à l'adoption du budget, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement prévues dans des
autorisations d'engagement ouvertes au cours des exercices antérieurs peuvent être engagées, liquidées et
mandatées dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes
au cours de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable
est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
La commission des finances du 25 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Tr GET OUVERTURE DES ARTICLES Libellé SRERTÉ EN 25% CREDITS BP 2026
2031 | Frais d'études 187 240,00 € 46 810,00 € 20 000,00 €
2051 | Concessions et droits similaires 11 392,00 € 2 848,00 € 2 000,00 €
2128 | Autres agencements et aménagements 191 490,00 € 47 872,00 € 20 000,00 €
21311 | Bâtiments scolaires 8 203,00 € 2 050,00 € 2 000,00 €
21318 | Autres bâtiments publics 494 675,00 € 123 668,00 € 20 000,00 €
21351 | Bâtiments publics 98 338,00 € 24 584,00 € 20 000,00 €
2138 | Autres constructions 230 000,00 € 57 500,00 € 20 000,00 €
2151 | Réseaux de voirie 13 500,00 € 3 375,00 € 3 000,00 €
2152 | Installations de voirie 34 100,00 € 8 525,00 € 7 000,00 €
21534 | Réseaux d'électrification 15 000,00 € 3 750,00 € 3 000,00 €
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 € 500,00 € 500,00 €
2158 | Autres installations 6 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
14 21831 | Matériel informatique scolaire 2 500,00 € 625,00 € -£
21838 | Autre matériel informatique 7 000,00 € 1 750,00 € 1 500,00 €
21848 | Autres mat. de bureau et mobiliers 7 224,00 € 1 806,00 € -€
2185 | Matériel de téléphonie 1 000,00 € 250,00 € -€
2188 | Autres immobilisations corporelles 92 000,00 € 23 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL 1 401 662,00 € 350 413,00 € 125 500,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- D'ACCEPTER les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
14 — FINANCES — AVENANT N°3 FONDS DE CONCOURS CCVS
La ville de Corbie et la Communauté de communes du Val de Somme (CCVS) ont signé le 2 mars 2009 une
convention portant sur les modalités de règlement du fonds de concours intercommunal de soutien de la politique
culturelle menée par la commune de Corbie.
Le Conseil communautaire, lors de sa session en date du 26 juin 2024 a décidé la modification de sa participation
financière prévue à l’article 3 de ladite convention qui a fait l’objet d’un avenant.
La CCVS souhaite rétablir le montant initial et ainsi le ramener à 109 400 € pour l’année 2025.
Il convient donc aujourd’hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer un nouvel avenant à la convention du 2 mars
2009 portant sur les modalités de règlement du fonds de concours intercommunal de soutien de la politique
culturelle menée par la commune de Corbie.
La commission des finances du 25 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire de Corbie à signer l’avenant n°3 à la convention du 3 mars 2009 portant sur les
modalités de règlement du fonds de concours intercommunal de soutien de la politique culturelle menée par la
commune de Corbie.
Adopté à l'unanimité.
[ 15 — FINANCES — RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d'effectuer directement auprès de
fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur
fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des
dépenses publiques.
La Carte Achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une
modalité de paiement.
Cette délibération s'inscrit dans un principe de renouvellement
Article 1
La Mairie de Corbie, ci-après dénommée « La Collectivité », se dote d’un outil de commande et de solution de
paiement des fournisseurs, et contracte ainsi auprès de la Caisse d'Epargne Hauts de France la solution « Carte
d'Achat Public » pour une durée de 3 ans.
Article 2
La Caisse d'Epargne Hauts de France met à la disposition de la Collectivité la carte achat du porteur désigné, à
savoir : Madame Béatrice KWAPISZ assurant les fonctions de Directrice Générale des Services.
Cette solution de paiement et de commande est Une carte à autorisation systématique, fonctionnant sur un réseau
fermé de fournisseurs désignés par la Collectivité.
Tout retrait d'espèces est impossible.
Le montant du plafond global de règlements effectués par la carte achat de la Collectivité est fixé à 35 000 euros,
pour une périodicité annuelle.
15 Article 3
La Caisse d'Epargne Hauts de France s'engage à payer au fournisseur de la Collectivité toute créance née d’un
marché exécuté par carte achat dans un délai de 3 jours.
Article 4
L'assemblée délibérante de la Collectivité sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre
de la présente mise en place de la carte achat, dans les conditions prévues à l’article 4 du Décret 2004 — 1144 du 26
Octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat.
La Caisse d'Epargne Hauts de France portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d'opérations
établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne
Hauts de France et ceux du fournisseur.
Article 5
La Collectivité créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne Hauts de France retraçant
les utilisations de la carte achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la
Collectivité procèdera au paiement de la Caisse d'Epargne Hauts de France.
La Collectivité paiera ses créances par prélèvement automatique.
La Collectivité donne son accord pour que toute somme due au titre du présent contrat « Carte d'Achat Public »
puisse être réglée par prélèvement.
Article 6 - Caractéristiques
Tarif du forfait Carte Achat Public :
e Cotisation par carte : 41€ / mois
e Commission flux (en % mensuel) : néant
e Abonnement E- CAP : néant
Tarif des autres prestations :
Opposition carte d'achat Frais à l'acte 14,00 euros
Re-fabrication d'une carte Frais à l'acte 9,50 euros
Réédition du code secret Frais à l'acte 7,00 euros
Contestation d'opérations Frais à l'acte 25,00 euros
d'achat
Suppression carte achat Frais à l'acte 15,00 euros
Paramétrage plafonds Carte Frais à l'acte 31,00 euros
Référencement fournisseurs Frais à l'acte 31,00 euros
par la CEP
Article 7
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Ville de Corbie.
Ainsi, il vous est proposé de renouveler le principe de paiement de la « Carte d'Achat Public » selon les modalités ci-dessus exposées.
La commission des finances du 25 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'AUTORISER le renouvellement du contrat auprès de la Caisse d’épargne de Picardie pour une seule carte
d'achat et pour une durée de 3 ans.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Adopté à l’unanimité.
16 16 — URBANISME — DENOMINATION DE VOIES |
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et lieux-dits de la
commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du
Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
La commune s’est associée au groupe « La Poste », en particulier sa filiale Géoptis, afin de recenser l’ensemble des
voies, chemins, parkings lui appartenant.
Ce recensement est important puisque une partie de la dotation de l’état a pour critère le linéaire recensé ouvert à
la circulation et entretenu par la commune.
Plus de 30km supplémentaires de voies et chemins ruraux entretenus par la commune et jusqu’à présent non
recensés ont été identifiés.
Certains ne portent pas de nom. Aussi, il est proposé de les dénommer de la façon suivante :
« Allée des Tilleuls » « Allée du Jeu d'Arc » et « Allée de la Crèche » pour les chemins de l’espace de l’Enclos.
« Chemin du Collège » pour le chemin reliant la rue Léon Curé au Boulevard Camille Roland.
« Chemin des Jardins » pour le chemin se situant entre le marais d’Etampes et le Pré de l'Abbaye.
« Sentier des Pêcheurs » pour le chemin allant de la rue des Bains au Chemin du Pré de l’Abbaye.
La commission Urbanisme, Patrimoine, Commerces réunie le 5 Novembre 2025 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'ADOPTER les dénominations suivantes conformément à la cartographie jointe :
« Allée des Tilleuls » « Allée du Jeu d'Arc » et « Allée de la Crèche » pour les chemins de l’espace de l’Enclos.
« Chemin du Collège » pour le chemin reliant la rue Léon Curé au Boulevard Camille Roland.
« Chemin des Jardins » pour le chemin se situant entre le marais d'Etampes et le Pré de l’Abbaye.
« Sentier des Pêcheurs » pour le chemin allant de la rue des Bains au Chemin du Pré de l'Abbaye.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité.
17 — URBANISME — NOUVEAU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
La commune de Corbie a délégué à la société Géoptis la réalisation du tableau de classement des voies publiques
et privées communales ouvertes à la circulation publique et entretenues par les services techniques de la mairie.
Pour que le linéaire de voirie soit recensé en vue du calcul de la DGF, il faut que la voirie soit bien propriété de la
commune et appartienne au domaine public de la commune.
L’appartenance au domaine public de la commune est constatée par son classement dans ce dernier.
La voirie classée dans le domaine privé de la commune ne doit pas être prise en compte. Tel est notamment le cas
des chemins ruraux. Néanmoins par délibération du conseil municipal, un chemin rural peut être incorporé au
domaine public routier communal. Il deviendra alors inaliénable et imprescriptible. Mais la commune sera
désormais dans l'obligation de l'entretenir.
Or il s'avère que la commune de Corbie entretient annuellement et depuis toujours une partie des chemins ruraux
qui sont utilisés à la circulation. Ils peuvent ainsi être intégrés à la voirie communale. Pour ce faire il convient de les
classer aujourd’hui dans le domaine public de la commune.
De ce fait, le tableau de classement des voies communales devenu obsolète doit être mis à jour.
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale ;
Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées sur les voies
17 Considérant que, dans ce cadre, les classements envisagés sont dispensés des formalités d'enquête publique
préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 2e alinéa du code la voirie routière ;
Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public et entretenus par les
services techniques de la commune, ne sont pas classés comme voies communales et appartiennent au domaine
privé de la commune ;
Considérant la nécessité de classer aujourd’hui ces chemins ruraux utilisés et entretenus par la commune dans son
domaine public ;
Considérant la nécessité d'arrêté un nouveau tableau de voies communales
La commission Urbanisme, Patrimoine, Commerces réunie le 5 Novembre 2025 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER le classement dans le domaine public communal des chemins ruraux recensés pour une longueur
de 24 311 m.
- D'APPROUVER la mise à jour du tableau de classement des voies communales qui établit le linéaire des voies
classées dans le domaine communal à 58 100 m et la surface des places publiques à 1 206 m
Adopté à l'unanimité.
18 — URBANISME — Constitution d’une servitude de passage
L'office notarial C VB L, sis rue Faidherbe à Corbie sollicite une délibération de la commune autorisant la
constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passage sur une partie de la parcelle cadastrée section R
N°503 du domaine privé communal afin de desservir légalement la propriété constituée de la parcelle cadastrée
section R N°187.
L'ensemble des frais inhérents à l'aménagement du chemin et la réalisation des réseaux est à la charge du
bénéficiaire de la servitude.
Cette servitude est consentie à titre gratuit et sera établie par acte notarié dont les frais de bornage et les frais
d’acte seront supportés par le bénéficiaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la constitution d’une servitude de passage réelle et perpétuelle sur la parcelle relevant du
domaine privé de la commune cadastrée section R n°503 d’une longueur d'environ 36 m qui sera confirmée après
bornage.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant ainsi que tout autre document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
19 — RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT POLYVALENT PETITE ENFANCE À TEMPS COMPLET |
Conformément à l’article 313-1 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social
Territorial compétent.
En prenant en considération les besoins de la Direction de la Petite Enfance en raison d’un départ à la retraite et le
tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, il convient de créer un emploi permanent d'agent polyvalent
de petite enfance à temps complet.
Cet emploi d'agent polyvalent de petite enfance à temps complet est occupé au grade d’adjoint d'animation par
un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints d’animation.
18 L'agent affecté à ce poste est chargé des missions suivantes :
- Assurer l'accueil de l'enfant et de sa famille
- Assurer la prévention, la sécurité, l’hygiène et le confort de l'enfant
- Mettre en œuvre des activités éducatives et de loisirs
- __ Concourir à l'élaboration du projet d'établissement
-__ Assurer l’entretien et l'hygiène des équipements des différents espaces de vie
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le tableau des emplois est modifié à compter de ce jour.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un
an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code
général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée à
l’article article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir
l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE CRÉER au tableau des effectifs un emploi permanent de d’agent polyvalent petite enfance à temps
complet au grade d’adjoint d'animation du cadre d'emploi d’adjoint d'animation
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé au budget de la
Ville de Corbie au chapitre 012.
- DE CHARGER Monsieur le Maire de recruter un agent affecté à ce poste.
Adopté à l’unanimité.
20 — RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. II leur appartient donc de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des
dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par
délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
- D'AUTORISER le Maire à signer tout acte y afférent ;
Adopté avec 21 voix POUR et 6 voix ABSTENTION
21 — PETITE ENFANCE — REGLEMENT INTERIEUR DE L’EAJE « LES CORBISOUS »
Le territoire communal offre aux familles divers modes d’accueil de leurs enfants, adaptés à leurs besoins, et
notamment la garde collective en Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). En effet, dans le cadre de sa
politique en faveur de la petite enfance, la ville gère les places d’accueil collectif dans l’établissement municipal, «
Les Corbisous », en régie directe, pour un total de 24 places.
19 Les modalités de fonctionnement quotidien, l'accueil des enfants et des familles, le personnel, les intervenants
extérieurs, les informations générales, les admissions, les adaptations, la facturation, sont définies par le
règlement de fonctionnement de l’EAIE.
Les règles d’attribution des places en EAIJE sont définies par le règlement de la commission d'attribution des
places.
La révision du règlement de fonctionnement de l’EAJE « Les Corbisous » est aujourd’hui nécessaire afin de de
prendre en compte les nouvelles modalités d'organisation, notamment :
Page 4 : Changement d’adresse
Page 5 : Ajout d’une seconde journée pédagogique
Pages 6 : Modification de la continuité de direction
Ajout de la direction adjointe
Page 7 : Modification du nombre de personnel en encadrement (3 AP et 3 CAP au lieu de 4 AP et 2 CAP).
Ajout de l'emploi d’agent polyvalent
Page 8 : Suppression des deux agents communaux pour l'entretien des locaux et ajout de l'intervention d’une
entreprise
Page 9 : Ajout de la directrice adjointe dans la composition des membres de la commission Action Sociale et
Solidaire
Suppression du critère de lieu d'habitation, uniquement priorité aux habitants de la ville de Corbie
Ajout de l’autorisation culinaire dans le dossier d'inscription
Ajout du numéro de sécurité sociale pour les familles qui dépendent de la Mutualité Sociale Agricole
Page 10: Ajout du décret complémentaire de 2024 et du nouveau calendrier vaccinal obligatoire de 2025
Dans le paragraphe sur l'accueil occasionnel, suppression de ta phrase « les places ne sont pas
contractualisées »
Page 11 : Dans la phrase sur le remplacement d’assistante maternelle pour raison de santé, formation ou rupture
de contrat, ajout de « si celle-ci n’a pas de collègues en capacité d’accueillir l’enfant »
Remplacement du mot « ADAPTATION » par le mot « FAMILIARISATION »
Page 13 : Remplacement de « médecin de famille » par « Référent Santé et Accueil Inclusif »
Page 18 : Modification du montant plafond (passage de 6000€ à 8500€)
Il vous est proposé de valider le règlement ainsi modifié.
La commission Action sociale et solidaire du 6 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE VALIDER le nouveau règlement de fonctionnement de l’EAJE « Les Corbisous » ci-annexé
Adopté à l'unanimité.
22 — PETITE ENFANCE — REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Les familles du territoire disposent de divers modes d'accueil pour leurs enfants, dont la garde individuelle chez les
assistants maternels, qui peuvent notamment bénéficier d’un temps d’activité au Relais Petite Enfance de la Ville.
Etablissement municipal, le Relais Petite Enfance est régi par la commune pour les modalités de fonctionnement
quotidien, l’accueil des enfants et des assistants maternels, les intervenants extérieurs, les informations générales.
L'ensemble de ces modalités sont définies par le règlement de fonctionnement du RPE.
La révision du règlement de fonctionnement du RPE est aujourd’hui nécessaire, notamment pour les points
suivants :
Page 2 : modification de l’adresse : 74 rue de la prison
20 Page 3 : modification « la Directrice du Service Petite Enfance » (avant : la Directrice de la DAEJ)
Page 4: modification des jours d’atelier: « principalement mardi et vendredi» (avant: mardi et jeudi).
Modification des permanences physiques et téléphoniques :
Lundi de 13 heures 30 à 18 heures 00
- Mardi de 13 heures 30 à 18 heures 00
- Jeudi de 13 heures 30 à 15 heures 30
- __ Vendredi 13 heures 30 à 15 heures 30
-__ Lundi de 13 heures 30 à 17 heures 30
- __ Mardi de 13 heures 30 à 16 heures 30
- jeudi de 13 heures 30 à 16 heures 30
- Vendredi 13 heures 30 à 16 heures 30
Ajout d’un document à fournir pour la participation aux ateliers: Attestation d’honorabilité au nom de
l’assistant(e) maternel(le) de moins de 6 mois
Il vous est proposé de valider le règlement ainsi modifié.
La Commission Action sociale et solidaire du 6 novembre a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE VALIDER le nouveau règlement de fonctionnement du RPE ci-annexé
Adopté à l’unanimité.
22 — ADMINISTRATION GENERALE - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE ET À
L’'AMENAGEMENT DES HORAIRES DES TRAINS, INCLUANT DES ARRETS SUPPLEMENTAIRES VERS AMIENS ET LILLE
Considérant que le service public ferroviaire constitue un élément essentiel de l'aménagement du territoire,
garantissant l'égalité d'accès à la mobilité pour l’ensemble des citoyens.
Considérant que la SNCF assure une mission de service public dont la continuité et la qualité doivent être
préservées, en particulier dans les territoires dont l'attractivité économique et sociale dépend fortement des
liaisons ferroviaires.
Considérant l'importance, pour les habitants, les étudiants et les salariés, de disposer de liaisons régulières, fiables
et adaptées vers les pôles régionaux que sont Amiens et Lille.
Considérant les difficultés rencontrées par les usagers du territoire en raison d'horaires inadaptés, de
correspondances insuffisantes et de la faiblesse de l’offre actuelle en arrêts et en fréquences vers ces destinations.
Concrètement, le train de 7h07 à la gare de Corbie qui permettait de rejoindre Lille vers 8h07, un horaire
particulièrement adapté aux déplacements professionnels ne s’arrête plus à la gare de Corbie. Les corbéens sont
contraints soit de se rendre en voiture jusqu’à la gare d’Albert pour y prendre le même train à 7h11, soit de partir
dès 6h33 depuis la gare de Corbie, puis de faire un changement à Albert avec une attente de 20mn. Ces
alternatives allongent considérablement les temps de parcours et augmentent les déplacements en voiture.
Considérant que l’amélioration de l'offre ferroviaire contribuerait à réduire l’usage de la voiture individuelle,
favorisant ainsi la transition écologique, la sécurité routière et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'EMETTRE le vœu suivant :
Que la SNCF et la Région Hauts-de-France, autorités compétentes en matière de transport ferroviaire régional,
maintiennent intégralement le service public existant sur la ligne concernée, en garantissant sa pérennité et son
accessibilité pour tous.
21 Qu'un aménagement des horaires des trains soit étudié et mis en œuvre, afin de mieux répondre aux besoins des
usagers, notamment en matière d'horaires de travail, d’études et de correspondances ;
Que des arrêts supplémentaires soient instaurés sur les trains desservant Amiens et Lille, afin d'améliorer la
desserte du territoire, de renforcer son attractivité et de garantir un accès équitable aux grands centres régionaux.
Qu’'une concertation renforcée soit engagée entre la SNCF, la Région, les collectivités locales et les associations
d'usagers, afin d'assurer un suivi régulier des besoins et une adaptation continue de l'offre.
- DE MANDATER M. le Maire pour transmettre le présent vœu à la SNCF, à la Région Hauts-de-France, ainsi qu'aux
parlementaires et aux instances concernées.
Adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DES CONSEILLERS :
1) On constate que vous souhaitez transformer le centre d'accueil et d'animation en commerce, pouvez-
vous nous préciser où les expositions vont-elles être délocalisées. De la même façon, où prévoyez-vous
de reloger le service culturel et la conseillère sport et bien-être ?
Suite à la décision de la CCVS de déménager l'office de tourisme du val de Somme, l’espace au sein du bâtiment
communal dénommé Centre d'accueil et d'animations va se libérer.
L'étude menée en 2022 puis la consultation avec les élus, les commerçants et la population fait ressortir
l'emplacement comme un lieu idéal pour un commerce. La ville a donc lancé un appel à projet pour l'installation
d’un commerce dans cet espace, avec possibilité d'utiliser l’étage également.
Les expositions pourraient se tenir dans d’autres lieux comme les écoles, à l’étage du commerce, en l’église de La
Neuville ou pourquoi pas dans la nouvelle maison du tourisme.
En ce qui concerne le service culturel et ses agents, suivant le projet de commerce retenu, un nouveau lieu sera
trouvé car ce n’est pas les locaux disponibles qui manquent au sein des bâtiments communaux
2) Où en sont les travaux du tympan de l’église de la Neuville ? Quelle est la date prévisionnelle de fin de
travaux ?
La date prévisionnelle de fin de travaux était fixée à fin janvier. Or les sculpteurs n’ont pas terminé leur ouvrage
compte-tenu de la complexité du projet et ont demandé une prolongation de 2 mois. Bien sûr les interventions ne
peuvent pas avoir lieu en cas d’intempéries notamment en cas de gel.
Pour les conseillers municipaux qui le souhaitent, une visite du chantier est possible par petit groupe un jeudi tous
les 15 jours lors de la réunion de chantier.
3) Comment se fait-il qu'on ne puisse plus utiliser le terrain d'honneur du stade de football ?
Le terrain d'honneur est victime d'un envahissement au sol par des hannetons de type Melolontha Melolontha. Le
sujet a été pris en charge par le Centre Technique Municipal avec un traitement bio. Seul le terrain d'honneur a été
impacté. Cet envahissement est probablement dû aux températures relativement douces et au fait qu'il n'y a pas
eu de période de gel.
Informations diverses
Monsieur le Maire rappelle au Conseillers municipaux l’inauguration du Fest’hiver ce vendredi et leur souhaite à
tous de bonnes fêtes de fin d'année.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h O0.
Le Maire,
Ludovic GABREL
Le Secrétaire de séance,
Annick BRAUD Ÿ
IN
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