Procès Verbal - PV CM du 25 Mars 2025

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Procès Verbal - PV CM du 25 Mars 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Corbie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 Mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises, ., Q'.

COR. BIE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 Mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le mardi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Ludovic GABREL, Maire.

Etaient présents : M. GABREL Ludovic, Mme BRAUD Annick, M. DERAMISSE Didier, Mme ROUSSELLE Virginie, M. REGNARD David, Mme

SCHWEIG Christine, M. LALOI Bruno, Mme VERDEZ Christine, M. GARCIA Jacques, M. BARBIER Alain, M. RAPICAULT Philippe, Mme PALUS

Patricia, M. CHEVALLIER Miguel, Mme MORELLE Chantal, M. MAUFROY Grégory, Mme DELAPORTE Valérie, Mme WALCZYSZYN Annie, Mme

VÉZIEN Isabelle, M. DELEU Bernard, M. BABAUT Alain, M. CAUCHY Jean-Baptiste, Mme CARTON Sabine et Mme ANTUNES Lucia

Mme LEROY Salma avait donné pouvoir à M. GABREL Ludovic

M. LEROY Francis avait donné pouvoir à Mme VERDEZ Christine

M. LERICHE Christophe avait donné pouvoir à Mme BRAUD Annick

M. ANTOINE Gérald était absent

Secrétaire de séance : M. DERAMISSE Didier

PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

Lecture des décisions du maire prise depuis la dernière séance

o Convention de mise à disposition gracieuse d'un véhicule pour l'association les Restas du Cœur les 6, 7, 8 et 10

mars 2025.

o Convention de mise à disposition gracieuse d'un véhicule pour l'association CMVS de Corbie les 29 et 30 mars

2025.

o Contrat de cession du spectacle « Lâcher de Ballerines » par la Cie Colbok dans le cadre de la fête dans la rue

2025 pour un montant de 2 004.50 € T.T.C.

o Avenant n° 1 au contrat de cession du spectacle de Sophia Aram le 6 mars 2025 (modification de perception

des droits d'auteur)

o Convention de subvention du Département d'un montant de 1 080 € pour la création de 4 places d'accueil à

l'EAJE les Corbisous

o Convention de mise à disposition gracieuse d'un véhicule pour l'association CMVS le 21 juin 2025

o Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France pour un montant de

dans le cadre de la Fête dans la Rue 2025

18 000 €

o Attribution du marché public « collecte de déchets verts des particuliers 2025/2026 » au candidat ayant

présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit Véolia Recyclage et Valorisation Hauts de France à

Amiens pour un montant contrôlé de 32 800 € H.T. soit 34 604 € T.T.C. (5.5 % TVA) pour la partie forfaitaire de

la collecte et un prix de 14.50 € H.T. la tonne soit 15.30 € T.T.C. pour la partie relative au frais de traitement des

déchets

o Attribution du marché public « nettoyage des inter-tombes des cimetières » au candidat ayant présenté l'offre

économiquement la plus avantageuse soit l'association Somme Natures Services à Amiens pour un montant

contrôlé de 25 966.08 € H.T. soit 25 966.08 € T.T.C. (0 % TVA) annuellement, le contrat est signé pour une

durée de 12 mois renouvelable tacitement une fois.

o Convention des modalités de résidence et d'objectifs de la compagnie les Petites Madames dans le cadre de

leur résidence en partenariat avec le service culturel de la ville de Corbie pour l'année 2025.

o Convention de mise à disposition gracieuse de locaux communaux à la compagnie les Petites Madames pour

l'année 2025

o Convention de mise à disposition gracieuse d'un véhicule communal à l'association Charivacirc le 1er juin 2025

o Convention de mise à disposition gracieuse de la salle des jumelages au Syndic de l'agence Sergic le 29 avril

2025 pour la tenue de l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence les Jardins de Suzette

o Délivrance d'une concession dans le cimetière de la Neuville - Allée n°6 N° 110 pour une durée de 50 ans

moyennant le versement de la somme de 294 €1- FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2025

Le rapport de présentation du Budget Primitif de la ville de Corbie pour l'exercice 2025 est joint à cette présente

délibération.

Le volume global du Budget Primitif du budget principal de la ville s'élève tous mouvements confondus (opérations

réelles et opération d'ordre) à 9 325 632 €.

Par section, le Budget Primitif du budget principal de la ville s' équilibre de la façon suivante :

• La section de fonctionnement est équilibrée en autorisations prévisionnelles de dépenses et recettes à

7 000 195€.

• La section d'investissement est équilibrée en autorisations prévisionnelles de dépenses et de recettes à

2 325 437€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'ARRÊTER le Budget Primitif du budget principal de la ville de Corbie pour l'exercice 2025.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à la majorité par 21 voix POUR et 5 voix CONTRE (M. Deleu Bernard, M. BABAUT Alain, M. CAUCHY Jean

Baptiste, Mme CARTON Sabine et Mme ANTUNES Lucia).

2- FINANCES- FISCALITE 2025

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le taux de la fiscalité à appliquer en 2025 pour la taxe foncière

sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les logements

vacants.

Il vous est proposé de maintenir les taux suivants:

TAXES Taux 2024 Taux 2025 proposés

Foncière (bâti) 50,41 50,41

Foncière (non bâti) 48,98 48,98

Taxe d'Habitation 16,87 16,87

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l'unanimité.

1 3 - FINANCES- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le détail de l'article 6574 du BP 2025 constitué des subventions

aux associations locales.

Il est précisé que M. Bernard Deleu, président du « Club de I'Age d'Or», Mme Lucia Antunes et M. Jean-Baptiste

Cauchy, membres de « I'ACRI » ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE le versement des subventions annexées dans le tableau joint à la présente délibération.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à la majorité par 22 voix POUR et une voix CONTRE (M. BABAUT Alain).

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1 4 -FINANCES-SUBVENTION 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Centre Communal d'Action sociale {CCAS) est un établissement public communal qui met en œuvre l'action

sociale communale.

Chaque année la Mairie de Corbie verse une subvention qui permet au CCAS d'équilibrer son budget afin que ce

dernier puisse mener à bien ses missions de solidarité publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE de verser la subvention de 60 000 € au CCAS de la ville de Corbie pour l'exercice 2025. Ce montant

lui permettra d'équilibrer son budget pour l'année 2025.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de 2025.

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l'unanimité.

5 -FINANCES-BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL

Le projet de budget primitif 2025 du camping municipal est présenté en annexe.

Le volume global de ce budget annexe s'élève tout mouvements confondus à 106 073 €

li s'équilibre de la façon suivante:

La section d'exploitation: 101 291 €

La section d'investissement : 4 782 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

D'ARRÊTER le Budget Primitif du budget annexe du Camping Les Poissonniers de l'exercice 2025

comme suit:

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 96 509€ 101 000€ 4 490

Opérations d'ordre 4 782€ 291€ 292€ 4 782€

Excédent ou Déficit

reporté

TOTAL 101 291 € 101 291 € 4 782€ 4 782€

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l'unanimité.

6 -ACTION EDUCATIVE JEUNESSE-TARIFICATION CLASSE TRANSPLANTEE ECOLE ROSES DE PICARDIE

Les enfants des classes de CMl et CM2 de l'école élémentaire Roses de Picardie participeront à une classe

transplantée au Puy du Fou, du 22 au 25 avril 2025, organisée par l'association ATOUT GROUPES.

ATOUT GROUPES assure l'organisation logistique, les réservations de l'hébergement et des visites conformément

au prix de séjour par enfant indiqué dans le contrat de séjour. Le lieu d'hébergement se situe à Cheval Blanc -

Cerizay.

3La prestation comprend: l'hébergement en pension complète, les animations pédagogiques, les entrées et les

guides en référence au programme établi, le voyage aller et retour en car, les transferts sur place, la mise à

disposition d'un coordinateur et les frais de structure ATOUT GROUPES.

Le montant total de ce séjour basé sur la participation de 34 enfants s'élèveà17 350€.

Le plan de financement de ce séjour s'établit comme suit:

• 4 337.50€: actions d'auto-financement

• 4 337.50€: participation des familles

• 8 675€: ville de Corbie qui participeàhauteur de 50 % du coût total

A cet effet, il vous est proposé la tarification suivante pour ce séjour

Coefficient familial Nombre d'élèves Coût séjour appliqué Total participation

par enfant famille

De Oà250 0 0€ 0.00€

De 251à500 1 53.15€ 53.15€

De 501à700 2 71.50€ 143.00€

De 701à1 000 4 86.75€ 347.00€

De 1 001à1 300 6 = (4+ 2 fratries) 137.50€+ 116.88€ 783.76€

De 1 301 et+ 21 = (18+ 3 fratries) 146.50€+ 124.53€ 3 010.59€

Réduction de 15 % pour les fratries

TOTAL Versé par les Familles 4 337.50 €

La ville de Corbie contribueraà hauteur de 8 675€ pour cette classe transplantée.

La commission Action Educative Jeunesse et la commission des Finances ont émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide:

D'APPROUVER la tarification présentée ci-dessus.

DE PARTICIPER financièrementàhauteur de 8 675€ et d'INSCRIRE le montant sur le BP 2025.

Adoptéàl'unanimité.

1 7-ACTION EDUCATIVE JEUNESSE-TARIFICATION CLASSE TRANSPLANTEE ECOLE LES PIERRES BLANCHES

Les enfants des classes de PS et MS de l'école maternelle les Pierres Blanches participeront à une classe

transplantée qui se dérouleraà LIEU DIEU - station sports nature (80770 Beauchamps), du 19 au 21 mai 2025.

Le montant total de ce séjour, basé sur la participation de 46 élèves, s'élèveà10 384€.

Le plan de financement de ce séjour s'établit comme suit:

• 2 596€: actions d'auto-financement.

• 2 596 € : participation des familles

• 5 192€: ville de Corbie qui participeàhauteur de 50 % du coût total

A cet effet, il vous est proposé la tarification suivante pour ce séjour

Coefficient familial Nombre d'élèves Coût séjour appliqué Total participation

par enfant famille

De Oà250 1 41.00€ 41.00€

De 251à500 4 43.00€ 172.00€

De 501à700 2 45.00€ 90.00€

De 701à1 000 8 52.00€ 416.00€

De 1 001à1 300 5 53.00€ 265.00€

De 1 301 et+ 26 62.00 € 1 612.00€

Réduction de 15 % pour les fratries

TOTAL Versé par les Familles 2 596.00 €

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(l'.

La ville de Corbie contribuera à hauteur de 5 192 € pour cette classe transplantée.

La ville de Corbie contribuera également aux frais de transport, non compris dans le coût du séjour, pour

un montant de 839.07 €TTC.Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement.

La commission Action Educative Jeunesse et la commission des Finances ont émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

D'APPROUVER la tarification présentée ci-dessus.

DE PARTICIPER financièrement à hauteur de 6 031.07 € et d'INSCRIRE le montant sur le BP 2025.

Adopté à l'unanimité.

8 - ADMINISTRATION GENERALE - REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES HEBDOMADAIRES

La ville de Corbie accueille 2 marché hebdomadaires le mercredi et le vendredi matin.

La décision a été prise conjointement par la commission « Urbanisme Patrimoine et Commerce » et le Président

des commerçants non sédentaires de la Somme de déplacer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L 2212-let L.2224-18;

Vu le code du commerce;

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie;

Vu la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat;

Vu la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie;

Vu le décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales ambulantes;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicable aux activités de commerce de détail,

d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 1998 relatif aux conditions techniques et hygiéniques applicable au transfert des

aliments;

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou

artisanale ambulante;

Vu la circulaire n° 77-507 du ministère de l'Intérieur,

Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1er octobre 1985 et son décret du 30 novembre 1993,

respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et artisanat des professionnels avec ou sans

domicile fixe,

Vu la délibération du 30 juillet 1948 relative à la tenue du marché hebdomadaire,

Vu la délibération annuelle du conseil municipal fixant les droits de place,

Considérant la nécessité pour la ville de Corbie de veiller au bon déroulement des marchés hebdomadaires du

mercredi et du vendredi matin et de valider les orientations relatives à leur organisation et à leur fonctionnement

général;

Considérant la décision de déplacer marché du mercredi matin de la place de la République vers le parvis de la

mairie;

Considérant l'avis favorable de la commission « Urbanisme Patrimoine et Commerce » et du Président des

commerçants non sédentaires de la Somme.

Il convient aujourd'hui pour la ville de Corbie de modifier le règlement intérieur de ses marchés hebdomadaires du

mercredi et du vendredi matin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

DE VALIDER le règlement des marchés hebdomadaires du mercredi et du vendredi de la commune de Corbie ci

joint.

5Adopté à la majorité par 21 voix POUR et 5 Abstentions (M. Deleu Bernard, M. Babaut Alain, M. Cauchy Jean

Baptiste, Mme Carton Sabine et Mme Antunes Lucia}.

9 - ADMINISTRATION GENERALE -TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES ET DU MATERIEL (MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU

28 NOVEMBRE2024)

Il vous est proposé de modifier la délibération du 28 novembre 2024 portant sur la tarification 2025 des salles

communales ainsi que le matériel telle qu'annexée ci-dessous.

LOCATIONS DE SALLES

Rappel2024 2025

Corbie Extérieur Corbie Extérieur

Centre Adalhard (env. 300 pers.)

. les 24 h en semaine 315,00€ 395,00€ 315,00€ 395,00€

. 2 jours consécutifs ou week-end 355,00€ 445,00€ 355,00€ 445,00€

Charges d'oct. à avril 180,00€ 180,00€ 180,00€ 180,00€

Charges de mai à seQt. 100,00€ 100,00€ 100,00€ 100,00€

Salle Polyvalente la Neuville

(env. 120 pers.}

. les 24 h en semaine 200,00€ 250,00€ 200,00€ 250,00€

. 2 jours consécutifs ou week-end 285,00€ 355,00€ 285,00€ 355,00€

Charges d'oct. à avril 140,00€ 140,00€ 140,00€ 140,00€

Charges de mai à seQt. 75,00€ 75,00€ 75,00€ 75,00€

Salle de !'Enclos {1 week-end)

(env. 50 pers.} 185,00€ 232,00€ 185,00€ 232,00€

. 24 heures en semaine 158 ,00€ 198,00€ 158 ,00€ 198,00€

Charges d'oct. à avril 100,00€ 100,00€ 100,00€ 100,00€

Charges de mai à seQt. 70,00€ 70,00€ 70,00€ 70,00€

Salle des Jumelages

. les 24 h 77,00€ 97,00€ 77,00€ 97,00€

. la journée supplémentaire 39,00€ 49,00€ 39,00€ 49,00€

Bureau de �ermanence

Location pour réunion 60,00€ 75,00€ 60,00€ 75,00€

Charges 40,00€ 40,00€ 40,00€ 40,00€

LOCATION VAISSELLE

Rappel2024 2025

Corbie Extérieur Corbie Extérieur

la douzaine de verres 1,80€ 2,25€ 1,80€ 2,25€

le couvert complet

(1 assiette plate, 1 assiette à dessert, 1,80€ 2,25€ 1,80€ 2,25€

1 fourchette, 1 couteau, 1 cuillère à

café, 1 verre et 1 tasse)

Flûte 0,35€ 0,45€ 0,35€ 0,45€

Verre 0,35€ 0,45€ 0,35€ 0,45€

Assiette plate 0,40€ 0,50€ 0,40€ 0,50€

Assiette à dessert 0,35€ 0,45€ 0,35€ 0,45€

Petite cuillère 0,35€ 0,45€ 0,35€ 0,45€

Fourchette ou couteau 0,35€ 0,45€ 0,35€ 0,45€

Casse vaisselle 2,10€ 2,65€ 2,10€ 2,65€

LOCATION DE MATERIEL SANS LIVRAISON (à venir retirer au C.T.M.)

Rappel2024 2025

Corbie Extérieur Corbie Extérieur

1 banc 2,30€ 2,90€ 2,30€ 2,90€

1 chaise 1,00€ 1,25€ 1,00€ 1,25€

1 table 2,00€ 2,50€ 2,00€ 2,50€

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MODALITES DE LOCATION:

Les locations pour les particuliers sont prises au fur et à mesure des demandes en dehors des dates connues

des manifestations communales(les associations ne sont pas prioritaires lors de la réservation).

Contrat de location ou convention préalable obligatoire pour tous.

Pour les locations« 24 heures en semaine» : du lundi au jeudi uniquement.

Forfait nettoyage(Centre Adalhard, Salle Polyvalente de la Neuville, salle de !'Enclos) : 200 €

Caution de 500 € pour la salle

Caution de 50 € pour le tri sélectif

Location de vaisselles possible seulement avec la location d'une salle.

Pour les particuliers versement à la réservation de 70 € d'arrhes (pour 1 salle le week-end) et 35 € d'arrhes

(pour 1 salle à la journée - exemple: vin d'honneur)

Les associations peuvent bénéficier des salles selon les disponibilités dans les modalités suivantes

► Gratuité une fois par an aux associations dont le siège social est à Corbie et dont les activités principales se déroulent sur le territoire de Corbie pour toutes les manifestations lucratives ou non (sauf charges) ; application du½ tarif dès la deuxième location(+ charges) et plein tarif dès la 3ème location(+ charges). ► Forfait vaisselle pour les associations dont le siège social est à Corbie et dont les activités principales se déroulent sur le territoire de Corbie : 70 €(plus paiement de la vaisselle cassée). ► La mise à disposition de salle pour la tenue des Assemblées Générales sera gratuite dès lors où elles se tiennent Salles des Jumelages.

► Gratuité maximum deux fois par an de la salle de !'Enclos en semaine pour l'organisation de goûter à thème(Noël, Pâques...) par les associations caritatives de la ville

Gratuité une fois par an(sauf charges) aux agents communaux actifs pour des motifs personnels liés à l'agent,

à son conjoint/mari ou à ses enfants à charge (baptême, communion, mariage) pour un usage privé et individuel. Application du plein tarif dès la 2ème location(+ charges)

Gratuité pour les partis politiques et les syndicats.

Il est précisé que la location de matériels s'effectue sans livraison(à venir chercher au C.T.M.)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,

D'APPROUVER la tarification 2025 des salles communales et du matériel telle qu'énumérée ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

10 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE D1 ATTACHE

Maire rappelle à l'assemblée la règlementation en vigueur:

Conformément à l'article 313-1 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social

Territorial compétent.

En prenant en considération les besoins de la Direction de l'Action Educative et Jeunesse, le tableau des emplois

adopté par le Conseil Municipal, il convient de créer un emploi permanent de directeur (-trice) de l'Action

Educative et Jeunesse à temps complet.

Cet emploi est occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois d'attaché.

L'agent affecté à ce poste est chargé des missions suivantes

Diriger, coordonner et animer l'ensemble des services de la direction

7Participer à la définition des orientations stratégiques en matière d'Enfance, Jeunesse et

d'Education

Assurer la gestion budgétaire de la direction

Encadrer et manager le personnel de la direction

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le tableau des emplois est modifié à compter de ce jour.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un

an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L.332-14 du code

général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée à

l'article article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir

l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

DE CRÉER au tableau des effectifs un emploi permanent de directeur (-trice) de l'Action Educative et

Jeunesse à temps complet au grade d'attaché du cadre d'emploi d'attaché

D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé au budget de la

Ville de Corbie au chapitre 012.

DE CHARGER Monsieur le Maire de recruter un agent affecté à ce poste.

Adopté à l'unanimité.

11-RESSOURCES HUMAINES-TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

Considérant ce qui suit

Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif

des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des

dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de

suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par

délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.

L'assemblée délibérante, décide

DE MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants;

D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent;

DE CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à

partir de ce jour.

Adopté à la majorité par 21 voix POUR et 5 Abstentions (M . Deleu Bernard, M. Babaut Alain, M. Cauchy Jean

Baptiste, Mme Carton Sabine et Mme Antunes Lucia).

8?:!

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Q'.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 25 mars 2025

CD,

Effectifs Effectifs

FILIÈRE/ GRADE

., créés ro· pourvus

ETP ETP Nbre d'agents

TOTAL GÉNÉRAL des emplois permanents 95,51 86,82 95,00

EMPLOI FONCTIONNEL 1,00 1,00 1,00

Emploi fonctionnel DGS A 1,00 1,00 1,00

FILIÈRE ADMINISTRATIVE 23,00 21,00 21,00

Attaché Principal A 1,00 - -

Attaché A 3,00 2,00 2,00

Rédacteur principal de 1ère cl B 1,00 1,00 1,00

Rédacteur B 4,00 4,00 4,00

Adjoint administratif principal de 1ère cl C 6,00 6,00 6,00

Adjoint administratif principal de 2ème cl C 5,00 5,00 5,00

Adjoint administratif C 3,00 3,00 3,00

FILIÈRE TECHNIQUE 37,54 33,75 40,00

Technicien principal de 1ère cl B 1,00 1,00 1,00

Agent de maîtrise principal C 5,00 5,00 5,00

Agent de maîtrise C 3,00 3,00 3,00

Adjoint technique principal de 1ère cl C 4,61 4,61 5,00

Adjoint technique principal de 2ème cl C 14,45 13,45 15,00

Adjoint technique C 9,48 6,69 11,00

FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE 7,00 7,00 7,00

Educateur Jeunes Enfants A 1,00 1,00 1,00

Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 2,00 2,00 2,00

Auxiliaire de puériculture de classe normale B 2,00 2,00 2,00

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère cl C 2,00 2,00 2,00

FILIÈRE ANIMATION 22,97 20,07 22,00

Animateur principal de 1ère cl B 2,80 2,00 2,00

Animateur principal de 2ème cl B 0,80 - -

Animateur B 2,80 2,80 2,00

Adjoint d'animation principal de 1ère cl C 4,84 4,84 5,00

Adjoint d'animation principal de 2ème cl C 3,56 3,56 4,00

Adjoint d'animation C 8,17 6,87 9,00

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE 4,00 4,00 4,00

Brigadier chef principal C 3,00 3,00 3,00

Gardien - Brigadier de police municipale C 1,00 1,00 1,00

l 12 - POLICE - FOURRIERE ANIMALE - CONVENTION TRIPARTITE

La Ville d'Amiens, propriétaire des locaux de la fourrière municipale, autorise les collectivités utilisatrices du service

de fourrière à bénéficier d'un accueil des animaux en divagation sur son territoire au sein des locaux de la fourrière

animale de la Ville d'Amiens.

9Pour bénéficier de ce service et suite à la délibération de la Ville d'Amiens en date du 12 décembre 2024, il

convient désormais de signer une convention tripartite entre la Ville de Corbie, la Ville d'Amiens et le titulaire du

marché public

Ladite convention, implique une participation financière de la Ville de Corbie, à hauteur de 0.25 € / habitant

(Population INSEE de l'Année) / an, en sus du contrat de prestation avec le titulaire du marché public.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Ville d'Amiens en date du 12 décembre 2024, approuvant la convention tripartite.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention tripartite d'utilisation des locaux de la fourrière animale

municipale d'Amiens avec la Ville d'Amiens et le titulaire du marché.

D'INSCRIRE au budget de la ville la dépense supplémentaire liée à cette convention soit, pour l'année

2025, 1566.25 €(0.25 € x 6 265 habitants)

La commission des Finances a émis un avis favorable.

Adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DES CONSEILLERS :

Les membres de la liste « Servir Corbie » ont déposé les questions suivantes:

Question n ° 1 : Pouvez-vous nous fournir un détail précis sur les dépenses au chapitre 6232 « Fêtes et

cérémonies » ?

Réponse: L'article 6232 prend en charge les dépenses ayant attrait aux fêtes et ceremonies, il englobe les

spectacles de la saison culturelle pour 218 000 €. Font également partie de cet article les médailles aux agents, les

cadeaux pour le jumelage avec Hêixter, les repas officiels, les gerbes pour les cérémonies officielles et vins

d'honneur, les cartes de voeux, les feux d'artifice ....

Question n ° 2: Nous souhaiterions avoir des explications sur l'augmentation significative au chapitre 6283 « Frais

de nettoyage des locaux»

Réponse : Le nouveau marché renouvelable tacitement une année a été attribué à la Société Déca Propreté. La

hausse(+ 55 000 € de différentiel) s'explique par l'intégration de 3 sites supplémentaires: la crèche et les 3 écoles

maternelles, les augmentations liées à l'évolution de la convention collective du secteur et l'intégration du coût de

la prestation vitrerie qui n'a pas été assurée en 2024.

Question n ° 3: Les 4 782 € prévus au budget du camping nous semblent sous-estimés pour la rénovation des

sanitaires, pouvez-vous nous indiquer quels sont les travaux prévus ?

Réponse: Le montant présenté de la section d'investissement correspond aux amortissements. Elle sera abondée

avec l'affectation du résultat au moment du BS. Les travaux programmés sont la création de deux emplacements

supplémentaires pour camping-car, la rénovation d'un bloc sanitaire et la rénovation du chalet d'accueil (cloison

abattue afin d'avoir un espace d'accueil plus grand). Tous les travaux seront réalisés en régie par les agents

municipaux.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 h 15.

Le Secrétaire de séance,

Didier DER AMISSE

Le Maire,

Ludovic GABREL

10Association Fonctionnement Exceptionnelle Observations Association Fonctionnement Exceptionnelle Observations

Avenir Gymnique 3 200,00 € 1 000,00 € Renouvellement matériel gymnique vieillissant Avenir Gymnique 3 200,00 € 200,00 € Achat nouvelles tenues entraîneurs/membres du comité

Charivacirc 3 000,00 € Charivacirc 3 000,00 €

Club cœur et santé 450,00 € Club cœur et santé 450,00 €

Club subaquatique / L'asso n'a pas formulé de demande Club subaquatique 600,00 €

Corbie Pétanque 1 000,00 € Corbie Pétanque 1 000,00 €

Handball club de Corbie 17 000,00 € Handball club de Corbie 17 000,00 €

Jeux subaquatiques 1 000,00 € 500,00 € Participation Championnats du monde Jeux subaquatiques 1 000,00 €

Maison des Loisirs 1 200,00 € Maison des Loisirs 1 200,00 € 1 000,00 € Renouvellement de la ciblerie

Messager corbéen 250,00 € Messager corbéen 250,00 €

Mölkky Corbéen 700,00 € Mölkky Corbéen 800,00 €

Rando Corbéenne 900,00 € Rando Corbéenne 900,00 €

Rencontres / L'asso n'a pas formulé de demande Rencontres / L'asso n'a pas formulé de demande

Running Club 900,00 € 900,00 € Organisation corrida 2024 et labellisation du 10 km Running Club 900,00 € 900,00 € Corrida + projet de semi marathon

Tennis club 1 500,00 € Tennis club 1 500,00 €

Société de chasse de la Neuville / L'asso n'a pas formulé de demande Société de chasse de la Neuville 200,00 €

USC Football 13 000,00 € USC Football 13 000,00 €

USC Natation 1 500,00 € 500,00 € Prise en charge déplacement spécifique USC Natation 2 000,00 €

AMC3V 900,00 € 1 000,00 € Participation 80ème anniversaire 31/08 - Libération de Corbie AMC3V 900,00 €

Cie Les petites Madames 7 000,00 € Cie Les petites Madames 7 000,00 €

Clé de Somme 700,00 € Clé de Somme 700,00 € 300,00 € Achat d'un ampli

CMVS - Ensemble musical de Corbie 8 000,00 € CMVS - Ensemble musical de Corbie 8 000,00 €

CMVS - Ecole de musique 58 000,00 € 11 700,00 € Association aux nouvelles actions culturelles mise en œuvre par la ville CMVS - Ecole de musique 58 000,00 €

Bidon 3 500,00 € 1 000,00 € Participation 80ème anniversaire 31/08 - Libération de Corbie Bidon 2 500,00 € 1 000,00 € Nouveau spectacle/concert, feu d'artifice 30 ans

La Digue 450,00 € La Digue / L'asso n'a pas formulé de demande

Kiosque 2000 2 800,00 € Kiosque 2000 2 800,00 €

Comité des Fêtes 1 000,00 € 1 000,00 € Participation 80ème anniversaire 31/08 - Libération de Corbie Comité des Fêtes 1 000,00 € 800,00 € Organisation "Champions pour le pays de Somme"

Diseurs de beaux textes 250,00 € Diseurs de beaux textes /

A.C.P.G. - C.A.T.M. section Corbie 350,00 € A.C.P.G. - C.A.T.M. section Corbie 350,00 €

Jardins corbéens 900,00 € Jardins corbéens 900,00 €

Amicale des donneurs de sang 150,00 € Amicale des donneurs de sang 150,00 €

Souvenir Français (Cté cantonal de Corbie) 250,00 € Souvenir Français (Cté cantonal de Corbie) 250,00 €

A.D.M.R. 1 000,00 € A.D.M.R. 1 000,00 €

Club de l'Age d'Or 1 000,00 € Club de l'Age d'Or 1 000,00 €

Secours Catholique 600,00 € Secours Catholique 600,00 €

Secours Populaire 600,00 € Secours Populaire 600,00 €

La Maisonnée 1 500,00 € La Maisonnée 1 500,00 €

Ecole du Centre 1 044,41 € Ecole du Centre 1 125,11 € 475,00 € Tennis

Ecole Petrucciani 366,72 € 925,00 € 645 € (prix littéraire) et 280 € (Tennis) Ecole Petrucciani 583,90 € 456,00 € Tennis + prix littéraire Ecole les Pierres Blanches 985,29 € 250,00 € Arts du cirque Ecole les Pierres Blanches 973,70 € 275,00 € Arts du cirque Ecole Françoise Dolto 873,44 € 174,00 € Tennis Ecole Françoise Dolto 818,19 € 150,00 € Tennis

Ecole Au Bord de l'Ancre 662,13 € 448,00 € Tennis Ecole Au Bord de l'Ancre 756,58 € 480,00 € Tennis

APEV 175,00 € APEV 175,00 €

APE Petrucciani 175,00 € APE Petrucciani / Pas de demande

Amicale des agents communaux 10 150,00 € 1 000,00 € 2 départs en retraite Amicale des agents communaux 10 150,00 €

A.C.R.I. 250,00 € 2 400,00 € Transport en car à Höxter (jumelage) A.C.R.I. 250,00 € 2 500,00 € Réception des allemands à l'Ascension - repas offert

Amis du Vieux Corbie 1 200,00 € 500,00 € Acquisition tablettes tactiles Amis du Vieux Corbie 1 500,00 €

147 231,99 € 23 297,00 € 150 582,48 € 8 536,00 €

Pour les subventions exceptionnelles aux écoles, versement sur justificatif et à hauteur de 50 % du montant de la dépense sans dépasser le montant indiqué dans le tableau.

ÉTAT DES SUBVENTIONS

2024 2025

170 528,99 € 159 118,48 €

Il est précisé que les subventions exceptionnelles seront versées uniquement sur présentation d'un justificatif et à hauteur du montant maximum indiqué dans le tableau.