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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson-Sévigné.
Lien du pdf (unknown - PA03505123A0002 reglement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Ruralité,
VILLE DE CESSON-SEVIGNE (35)
PERMIS D’AMENAGER
Le Hameau de la Monniais
Date : Juin 2023 Règlement PA 10
Maitre d’Ouvrage Architecte Urbaniste (mandataire)
VIABILIS AMENAGEMENT
Rue Terre Adélie, Bâtiment O
35760 Saint-Grégoire
Tél . 02 23 25 09 93
www.viabilis.fr
Agence UNIVERS
Urbanisme et Paysage
2bis rue Lavoisier 35700 RENNES
Tél : 02.99.63.64.66
Courriel : urbapaysage@agenceunivers.fr
Architecte Bureau d’Etudes VRD
Patrick LE PRIOL
Architecte DPLG
30, rue des Gantelles 35700 RENNES
Tél : 02.23.20.02.98
Courriel : agence@lepriolarchitecte.com
SERVICAD
Servicad Ingénieurs Conseils
Les Lanthanides - 5 square du Chêne Germain
35510 Cesson Sévigné
Tél. : 02 23 47 04 90
www.servicad.fr
INDICE OBSERVATIONS DATE Commune de CESSON SEVIGNE (35) – VIABILIS AMENAGEMENT
Le Hameau de la Monniais - Règlement – JUIN 2023
UNIVERS Page 2 sur 2
R E G L E M E N T
D U L O T I S S E M E N T D E L A M O N N I A I S
C E S S O N - S E V I G N E ( 3 5 )
Le présent règlement s'applique à toute demande d'autorisation d'utilisation du sol ou de travaux sollicitée dans le périmètre du lotissement d’habitat le Hameau de la Monniais sur la commune de CESSON SEVIGNE. Ce règlement est opposable à quiconque possède ou occupe à bon droit ou sans titre, tout ou partie de terrains compris dans le périmètre du lotissement.
Les règles qui s’appliquent sont celles du PLUi en vigueur.
La division des ilots est possible.
L’accès aux lots est indiqué sur le plan de composition, il est donné à titre indicatif en nombre et en implantation.
Les surfaces plancher maximales envisagées sont les suivantes :