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Acte - Maintienguichetaidesaupaiementdesfactures
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cesson-Sévigné.
Lien du pdf (Acte - Maintienguichetaidesaupaiementdesfactures)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Guerre en Ukraine, Industrie,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 8 décembre 2022
N°413
Maintien du guichet d’aides au paiement des
factures d’électricité pour les PME en 2023
Le Gouvernement renforce le dispositif d’accompagnement des TPE1 et des PME
face aux hausses des prix de l’électricité en 2023.
Depuis plusieurs semaines, les Ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivia Grégoire
ont mené des consultations avec les entreprises et les organisations professionnelles
représentant les artisans, TPE, PME sur le dispositif d’accompagnement des entreprises face
à la hausse des prix de l’énergie (lien).
A l’issue de ces consultations, le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif d’aides
pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie en 2023.
A partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur
électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur,
les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les
deux aides.
Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie
représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont
la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus
de 50% par rapport à 2021.
En complément, les conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour
accompagner au cas par cas les entreprises connaissant des difficultés du fait de la hausse
des prix de l’énergie. Ces conseillers peuvent accompagner une entreprise en difficulté dans
les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et octroyer des facilités
de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales au cas par cas.
1 La grande majorité des TPE bénéficiera en 2023 comme en 2022 du bouclier tarifaire. Elles n’auront donc pas besoin
d’avoir accès à l’amortisseur ou au guichet. 2
Les entreprises peuvent contacter leur conseiller départemental de sortie de crise, dont le
contact est disponible sur le site impots.gouv.fr (lien), pour bénéficier de cet
accompagnement individualisé.
Contacts presse :
Cabinet de Bruno Le Maire 01 53 18 41 20 presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Roland Lescure 01 53 18 46 19 presse@industrie.gouv.fr
Cabinet d’Olivia Grégoire 01 53 18 46 23 presse.mpme@cabinets.finances.gouv.fr