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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 104 Demande de Retrait du Pays du Perche Sarthois
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 104 Demande de Retrait du Pays du Perche Sarthois)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
aOSnOl
de Communes
Délibération no2024/1û4
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice :75
Présents : 51
Absents :29
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants :64
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Braults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUS Jean-Luc, DUBREUIL Sylvie, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André (suppléant}, GODMER Joël (suppléant}, Gérard LANTENOIS
lsuppléant}, DENDELEUXMichel (suppléant), FRENEHARDBruno (suppléant}
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC Jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNUEIL Didier remplacé par BOuRMAULT André suppléant
- M ENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BOTTRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib104-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib104 aOSnOl
munauté de Communes
Délibération no2024/104
> AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : DEMANDE DE RETRAIT DU PAYS DU PERCHE SARÏHOIS
A la fusion des 3 communautés de communes, la communauté de communes Maine Saosnois adhérait aux 3 pays
initiaux :
Pays de la Haute Sarthe,
Pays d"Alençon,
Pays du Perche Sarthois.
La communauté de communes s'est d"ores et déjà retirée des Pays de la Haute Sarthe et d"Alençon, mais est
toujours adhérente au Pays du Perche Sarthois pour les IO communes de I"ex-Maine 301.
A ce jour, ll n'y a plus de compétence exercée par le Pays qui intéresse la communauté de communes Maine
Saosnois (hormis l'intérêt que porte une commune au Pays d"Art et d'Histoire).
La gestion des fonds européens est désormais effectuée par le GAL de la communauté de communes de la Haute
Sarthe Alpes Mancelles, mutualisé avec la communauté de communes Maine Saosnois et les compétences à la
carte proposées par le syndicat, SCoT et PCAET, ne concernent pas notre territoire.
Le montant de la participation annuelle au titre de 2024 est de 25 089 € .
Les commissions Finances et Aménagement du Territoire, réunies respectivement les 10 et 19 juin derniers, ont
émis un avis favorable sur le retrait de la communauté de communes Maine Saosnois du Pays du Perche Sarthois.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 63 voix et 1 abstention
- APPROUVE cette proposition ;
- SOUHAITE se retirer du Syndicat du Pays du Perche Sarthois à compter du 1"' janvier 2025 ;
- CHARGE le Président de déposer auprès du Syndicat la demande de retrait de la communauté de communes,
afin que le Syndicat puisse se prononcer sur cette demande ;
- DIT souhaiter poursuivre la discussion avec le Syndicat concernant les chemins touristiques et les actions
proposées par le Pays d'Art et d'Histoire.
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les
pièces utiles à la mise en application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
P r extrait conforme,
Le Président
EAUCHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib104-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib104