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Procès Verbal - PV CM 26112024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
Date de convocation : 19 novembre 2024
Publication de la liste des délibérations : 27 novembre 2024
Le vingt-six novembre deux mil vingt-quatre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents: M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM-Y- CANALS / HAYDAN / BRUNEL / Mmes GINIER / DUMAS / MEIGNIER / M. FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
Mme Fabienne DUMAS été élue secrétaire de séance.
Absents : Mme MARRON / MM. FOUILLERON (pouvoir à M. COLOM Y CANALS) /
FERRIER (pouvoir à Mme MEIGNIER) / FAURE et COSTE.
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 10 Absent : 5
Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024.
Approbation du procès-verbal de la séance du 1% octobre 2024 :
Secrétaire de séance : Mme. Eliane GINIER.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Demande de déclassement et aliénation d’un chemin au quartier de Cheyrès : Monsieur le Maire donne lecture du courriel d’un habitant au quartier de Cheyrès sollicitant le déclassement du chemin communal longeant ses parcelles. Considérant que ledit chemin enclaverait une parcelle, le Conseil refuse d’accéder à la demande.
Coupe de bois et projet de duplicata de la collection nationale de cormier en forêt Communale :
Monsieur le Maire informe de Conseil que l’Office National des Forêts peut inscrire une coupe de bois de pin maritime dans la forêt communale, préalable à la plantation d’une collection nationale de cormier dont les plans ont été élevés par l’INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agronomique, l’Alimentation et l'Environnement) dans le cadre des coupes 2025. En réduisant le nombre de tiges de pin maritime, et en les substituant à une espèce feuillue comme le cormier, le risque incendie diminuera sur l’ensemble du massif. Ces travaux seront financés dans le cadre d’un mécénat et une partie de la vente des bois autofinancera le projet de plantation.
M. COLOM Y CANALS demande si le mécène est connu, Monsieur le Maire lui indique que le nom n’a pas été communiqué mais qu’il s’agit d’une entreprise qui est dans la vente de poêle à bois.
Le Conseil accepte l'inscription de cette coupe et le projet, sur principe de plantation.
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE CV) e O Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - ®www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
D'ARDÈCHE Demande d’achat d’une partie d’une parcelle au quartier de l'Église : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’administrés au quartier de l’église souhaitant acquérir une bande de terrain de la parcelle AB 191 comprenant un mur, leur permettant ainsi l’extension de leur habitation principale.
M. COLOM Y CANALS indique que lors du dépôt du permis de construire, aucun droit de vue ne devra être créé sur la parcelle AB 191, que les génoises de l’extension prévue ne pourront pas dépasser sur la parcelle communale, que l’écoulement des eaux pluviales devra se faire intégralement sur la parcelle des demandeurs et que cet achat leur transfère l’entière propriété du
mur.
M. HAYDAN demande si une enquête publique est nécessaire, M. COLOM Y CANALS lui indique que non, car il s’agit du domaine privé de la Commune.
Mme CHALVET précise qu’en cas de dégâts sur le mur, les réparations seront donc à la charge des demandeurs du fait qu’ils deviennent propriétaires de celui-ci.
Remboursement des frais de transport à Monsieur le Maire :
Un dossier de demande de subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité dans le cadre de l’appel à projets « Mission Nature 2024 » a été déposé le 23 mai 2024. Pour rappel, cet appel à projet vise à soutenir des projets de restauration écologique en faveur de la biodiversité. Celui-ci concerne la réintroduction du pin de Salzmann en forêt communale. Le dossier a été présélectionné par l'OFB. De ce fait, M. le Maire et M. GOLLIARD), technicien forestier à l'ONF ont été invités à le présenter le lundi 28 octobre à Paris. Suite à cette présentation, le projet a été retenu pour un montant total de 64910,00€ subventionné à hauteur de 50 328,00€.
M. COLOM Y CANALS précise qu’un article a été publié dans le Dauphiné à ce sujet le 20 novembre 2024.
Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a effectué l’avance des frais de TGV pour se rendre à Paris. Le Conseil décide de rembourser à Monsieur le Maire les frais engagés.
Signature de la convention «développer le vélotourisme » avec la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes :
Dans le cadre de la Stratégie Pleine Nature des Cévennes d’Ardèche, et de la réponse de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes au programme « Développer le vélotourisme », les communes souhaitant s’équiper en aires de services peuvent bénéficier d’une
commande groupée.
La Commune désire installer une borne multifonction pour un montant à charge de 835,02 € HT. Le prix initial de cet équipement est de 2597,00€ HT (financé par l'ADEME à hauteur de 40 % et par la Région à hauteur de 30%)
M. HAYDAN indique qu’il a assisté à une réunion à ce sujet à Chambonas et que la commande groupée pour le matériel vélo permet d’obtenir de meilleurs prix.
Mme DUMAS demande où sera installée cette borne, M. HAYDAN lui indique qu’elle sera normalement installée sur le parking de l’école à côté de l’abri vélo existant.
Subvention à l’Association Les Amis de Banne :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajourner à nouveau cette délibération afin de fixer un rendez-vous avec le Président de l’Association. En effet, la délibération concernant la délégation de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux effectués sur le site du Château par l’Association est caduque et il convient de faire le point à ce sujet.
Questions diverses :
Goudronnage chemin de Sallefermouze : Monsieur le Maire informe le Conseil que la première partie des travaux de goudronnage du chemin de Sallefermouze a débuté fin novembre. Celle-ci consiste à la préparation de la route avec le curage des fossés, dérasement et purges permettant ainsi de la réalisation du goudronnage courant du premier trimestre 2025. Changement armoires éclairage public : Des travaux de changement d’armoire pour l’éclairage
public sont nécessaires car les installations sont vétustes et nécessitent une mise aux normes.
Cette opération coûte à la Commune 7 987,44€ (participation à hauteur de 10 649,93€ du
SDE07). M. COLOM Y CANALS indique qu’avec cette installation, il y aura une possibilité de
gérer l’éclairage quartier par quartier. Monsieur le Maire précise que ces travaux permettront de
diminuer l’intensité des LED.
Élargissement et reprofilage de la piste du Castanet à Montgros : Des demandes de devis ont été
effectuées pour l’élargissement et le profilage de ce chemin. M. BRUNEL indique que le SEBA
a été consulté afin de s’assurer que la canalisation d’eau potable présente sur ce chemin ne soit
pas impactée par les travaux.
Installation d’un panneau à l’église: Madame MEIGNIER informe le Conseil du projet
d'installation d’un panneau patrimonial devant l’église. Les photos et texte restent à définir.
Installation d’un panneau à la borne interactive : M. COLOM ŸY CANALS et Mme CHALVET
informent le Conseil qu’un panneau financé par la Communauté de Communes sera installé face
à la borne interactive répertoriant les randonnées de la Commune.
La séance est levée à 19h45.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Fabienne DUMAS M. Jean-Marie LAGANIER
D