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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 01 du 02 juillet 2019 cle735bb9
Document publié le Mardi 2 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 01 du 02 juillet 2019 cle735bb9)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (SGAMI OUEST)
Bureau zonal de l’exécution des dépenses et des recettes
Décision n° 19-24 portant subdélégation de signature aux agents de Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS. Service exécutant MI5PLTF035
Spécial n° 1 de juillet 2019
n° 2019 07 01
Mardi 02juillet 2019 DIRECTION RETIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET L’EMPLOI DE NORMANDIE (UD- DIRECCTE)
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant par appartenance syndicale la liste des conseillers de salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle
Arrêté du 28 juin 2019 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de l’Orne et gestion des intérims Cihasté + Lo à eat» Patent
+ Finteutité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITE OUEST
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
SGAMI OUEST
La cheffe du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses
an
sstné
et des Recettes du SGAMI OUEST
Direction de l’Administration
Générale et des Finances
Fo
Decision
72
49-20
Bureau Zonal de l’Exécution des
Dépenses et des Recettes
nr
on
k
Un
portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des
Affaire
suivie
par
:
Dépenses
et
des
Recettes
la
validation
é
i
ici
Sophie C
OÙ : 42 99 67 81 07
p
ecettes
pour la intégré CHORUe
ne dans le progiciel comptable
Mél : sophie.charlou@interieur.gouv.fr
,
Service exécutant MISPLTF035
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
14-96
du
22 juillet
2014
portant
organisation
du
secrétariat
général
pour
l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ; Vu l'arrêté préfectoral n° 18-68 du 28 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur
Patrick
DALENNES,
préfet délegué pour la défense
et la sécurité
auprès
de
la préfète
de
la zone
de
défense
ouest. Vu les décisions ministérielles et préfectorales affectant le personnel, Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité,
DECIDE :
Article 1 - Délégation de signature est donnée pour les programmes du ministère de l’intérieur, - 152 « gendarmerie nationale », titres 2, 3 et 5, - 161 « intervention des services opérationnels », titres 3 et 5, - 176 « police nationale », titres 2, 3 et 5, - 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », titres 2, 3, 5 et 6, « 303 « immigration et asile », titres 3 et 5, - 723 « opérations immobilières nationales et des administrations centrales », titres 3 et 5, aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes du SGAMI OUEST dans les conditions définies ci-après pour les actes suivants : $
1- pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS de la certification de service fait à : DHNU RENE
Des IRUROPSLSULDIRUÉEUNED DR AIRDEUNCDVRARGEUNVES AVELINE Cyril BENETEAU Olivier BENTAYEB Ghislaine BERNABE Olivier BERNARDIN Delphine BESNARD Rozenn BIDAL Gérald BIDAULT Stéphanie BOISSY Bénédicte . BOTREL Florence . BOUCHERON Rémi . BOUDOU (PINARD) Anne-Lise . BOUEXEL Nathalie . BOULIGAND (JUTEL) Sylvie . BOUVIER Laëtitia . BRIZARD Igor . CADEC Ronan . CADOT Anne-lyse . CAIGNET Guillaume . CALVEZ Corinne . CAMALY Eliane . CARO Didier . CHARLOU Sophie . CHENAYE Christelle . CHERRIER Isabelle . CHEVALLIER Jean-Michel . COISY Edwige . CORPET Valérie . CORREA Sabrina . CRESPIN (LEFORT) Laurence . DAGANAUD Olivier . DANIELOU Carole . DISSERBO Mélinda . DO-NASCIMENTO Fabienne ,DOREE
Marlène
.
DUBOIS Anne
.
DUCROS Yannick
.
DUPUY
Véronique
.
EIGELDINGER (PELLIEUX) Aurélie
.
EVEN Franck
.
FERRE
Séverine
.
FOURNIER
Christelle
. FUMAT
David
.
GAC Valérie
.
GAIGNON
Alan
.
GAUTIER Pascal
.
GERARD Benjamin
.
GIRAULT Cécile
.
GIRAUËLT
Sébastien
.
GODAN
Jean-Louis
.
GUENEUGUES Marie-Anne
.
GUERIN Jean-Michel 28 rue de la Pilate — CS 40725 — 35207 RENNES cedex 2
- Téi
53. 54, 55. 56. 57. 58. 59. 60. 61. 62. 63. 64, 65. 66. 67. 68. 69. 70. 71. T2. 73. 74. 75. 76. 77. 78. 79, 80. 81. 82. 83. 84. 85. 86. 87. 88. 89. 90. 91. 92. 93. 94, 95. 96. 97.
GUILLOU Olivier HELSENS Bernard HERY Jeannine HOCHET Isabelle JANVIER Christophe KACAR Huriye KERAMBRUN Laure KEROUASSE Philippe KERRENEUR Charlotte LANDAIS Marie-Cécile LAPOUSSINIERE Agathe LAVENANT Solène LE BRETON Alain LECLERCQ Christelle LE GALL Marie-Laure LE HELLEY Eric LE JAN Anne-Laure LE NY Christophe LE ROUX Marie-Annick LEFAUX Myriam LEGROS Line LEJAS
Anne-Lyne
LERAY Annick LODS Fauzia LY
My
MANZI Daniel MARSAULT Héjéna MAY Emmanuel MENARD Marie NJEM Noëmie PAIS Régine PERNY Sylvie PIETTE Laurence PICOUL Blandine POMMIER
Loïc
PRODHOMME Christine RAHIER (LEGENDRE) Laëtitia REPESSE Claire ROUX Philippe RUELLOUX Mireille SADOT Céline SALAUN Emmanuelle SALM Sylvie SCHMATT Julien SOUFFOY Colette
98.
TOUCHARD Véronique
99,
TRAULLE Fabienne
100. TRIGALLEZ Ophélie 101. TRILLARD Odile
:
02 99
87 89
00
-
Fax
: 02 99 362631 $
2-
pour
la
validation
électronique
dans
le
progiciel
comptable
intégré
CHORUS
des
engagements
juridiques
et
des
demandes
de
paiement
à
:
AVELINE
Cyril
BENETEAU
Olivier
BERNABE
Olivier
BERNARDIN
Delphine
BIDAULT
Stéphanie
BRIZARD
Igor
BOTREL
Florence
BOUCHERON
Rémi
CAMALY
Eliane
10.
CARO
Didier
11.
CHARLOU
Sophie
12.
CHENAYE
Christelle
13.
CHERRIER
Isabelle
14,
CHEVALLIER
Jean-Michel
15.
COISY
Edwige
16.
CORPET
Valérie
17.
CORREA
Sabrina
18.
DANIELOU
Carole
19.
DO-NASCIMENTO
Fabienne
20.
DOREE
Marlène
21.
DUBOIS
Anne
22.
DUCROS
Yannick
23.
EIGELDINGER
(PELLIEUX)
Aurélie
24,
FUMAT
David
25.
GAIGNON
Alan
26.
GAUTIER
Pascal
27.
GERARD
Benjamin
28.
GIRAULT
Sébastien
29,
GUENEUGUES
Marie-Anne
DHNAU EUR
30. 31. 32. 33. 34, 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42, 43. 44, 45. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53;
HERY
Jeannine
KACAR
Huriye
KEROUASSE
Philippe
LE
NY
Christophe
LAVENANT
Solène
LEGROS
Line
LERAY Annick LODS
Fauzia
MARSAULT
Héléna
MAY Emmanuel MENARD Marie NJEM Noëmie PAIS
Régine
PICOUL
Blandine
POMMIER
Loïc
PRODHOMME
Christine
RAHIER
(LEGENDRE)
Laëtitia
REPESSE Claire SALAUN
Emmanuelle
SALM
Sylvie
SCHMITT
Julien
SOUFFOY
Colette
TOUCHARD
Véronique
TRAULLE
Fabienne
$
3-
pour
la
validation
électronique
dans
le
progiciel
comptable
CHORUS
des
titres
de
perception
à
:
. CARO Didier . CHARLOU Sophie . GAIGNON Alan . GUENEUGUES Marie-Anne . NJEM Noémie U À & ND = Article
2
-
La
décision
établie
le
21
janvier
2019
est
abrogée.
Article 3
-
Cette décision
sera
portée à
la
connaissance
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Bretagne
et
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
d’Ille
et
Vilaine.
Article
4
-
Monsieur
le
Préfet
délégué
pour
la
défense
et la
sécurité
auprès
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
est
chargé
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
la
présente décision
au
recueil
des
actes
administratifs
dans
les
mêmes
conditions
que
l’arrêté
préfectoral
18-68
du 28
décembre
2018.
Fait à Rennes, le 1 juillet 2019
La
cheffe
du
Centre
de
Service Partagé
CHORUS
du
SG
OUEST
Ant
tte
GAN
28
rue
de
la
Pilate
— CS
40725
—
35207
RENNES
cedex 2
- Tél
: 02 99 87 89 00
-
Fax
: 02
99
36 26
31 Unité Départementale de l'Orne | cf L DIRECCTE NORMANDIE Liberté » Liberté + Égalité » Frs Fraternité 57, rue Cazauit- BP 253 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 61007 ALENÇON Cedex PRÉFÈTE DE L'ORNE
ARRETÉ MODIFIANT PAR APPARTENANCE SYNDICALE LA LISTE DES CONSEILLERS DE SALARIÉ LORS DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT OÙ A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
LA PRÉFÈTE de l'Orne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-2, L. 1232-3-1, L. 1232-4, L. 1232-7 à 14, L. 1233-11 à 13, L. 1237-12 du Code du
Travail relatifs à l'entretien préalable et au conseiller de salarié,
Vu les articles R. 1232-1 à 3, D. 1232-4 à 12 du Code du Travail relatifs au conseiller de salarié,
Vu la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié,
Vu le décret n° 91-753 du 31 juillet 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991,
Vu la loi de modernisation n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et instituant la
rupture conventionnelle,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2018 fixant pour trois ans la liste des personnes chargées d'assister les salariés lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle ;
Vu la consultation des organisations syndicales représentatives visées à l'article L. 2272-1 du Code du Travail,
Vu les propositions émises par les organisations syndicales,
Vu les propositions de la Responsable de l'Unité Départementale de l'Orne de la Direccte Normandie à Madame la
Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Orne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable
au licenciement ou lors de la signature d'une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise, est composée comme suit. Elle est soumise à révision tous les trois ans et peut être
complétée ou modifiée à toute époque, en cas de besoin.
CFE - CGC
Madame Michèle BAILLEUL
Cadre
4, route du Chable
61250 HESLOUP
# 02.33.26.93.16 — 06.09.63.52.59
Monsieur Marc BUGEY
Retraité
4, rue Carrière
MALE
61260 VAL AU PERCHE
502 37 49 70 42 - 06 76 86 48 84 Monsieur René DEBACKERE
Retraité de l'industrie
La Noisetière
61130 SAINT CYR LA ROSIERE
% 02.33.73.70.94 - 06.08.88.33.70
Monsieur Yannick DEVEILLE
Agent de maîtrise
Route de La Ferté Macé
Les Oliviers
61320 CARROUGES
# 06.11.29.52.54
Monsieur Laurent DUVAL
Inséminateur
La Butte
61170 SAINT AUBIN D'APPENAI
# 02.33.27.48.99
Madame Aurore MOREAU
Assistante technique
Les Pins
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS
# 06.26.38.58.10
Madame Paméla PAQUET
Chef de projet
Les Larrys
61190 TOUROUVRE
# 06.71.12.17.41
CGT
Madame Christiane DENIMAL
Retraitée . Secteur MORTAGNE BELLÈME LE THEIL
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
Æ 06.74.13.36.82
Madame Annie DENOLLE
Salariée santé social
Secteur ARGENTAN
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
02.33.36.02.38 — 06.74.51.28.08
Monsieur Emmanuel DRUET
Salarié de l'industrie
Secteur ARGENTAN
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
# 06.81.83.39.32
Monsieur Yves FALCK
Retraité
Secteur FLERS
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
7% 02.33.38.08.89 Monsieur Moncef GHELLOUCI
Formateur
Secteur LA FERTÉ MACÉ, CARROUGES, DOMFRONT
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
# 02.33.37.46.46
Monsieur Marc GRASSI
Salarié commerce et services
Secteur FLERS
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
# 02.31.69.05.10 — 06.63.55.37.06
Monsieur Patrick HENRY
Salarié de l'industrie
Secteur ARGENTAN
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
Æ 02.33.12.64.61 — 06.45.71.82.10
Monsieur Sébastien LABBÉ
Salarié santé social
Secteur ALENÇON
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
# 06.74.22.18.54 (de 9h à 19h00)
Monsieur Luc LABBÉ
Salarié des transports
Secteur ALENÇON
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
# 06.22.91.17.11
Monsieur Christian LECORCIER
Retraité
Secteur ARGENTAN
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
Æ 02.33.36.75.32
Monsieur Jérome LONGLET
Salarié de l'industrie
Secteur ALENÇON
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
Æ 06.32.08.98.89
Monsieur Emmanuel MAILLARD
Salarié santé social
Secteur L'AIGLE
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
02.33.34.86.93 - 07.86.04.41.76
Monsieur Thierry PERENNEC
Salarié de l'industrie
Secteur MORTAGNE, BELLÊME, LE THEIL
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
#5 06.21.87.94.92 Monsieur Jean Louis REMANDE
Retraité
Secteur FLERS
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
# 06.31.84.86.57
Monsieur Olivier THOUAYE
Employé du secteur bancaire
Secteur ALENÇON
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
02.33.27.13.59 — 06.11.67.33.34
Monsieur Karim TOUATI
Salarié de l'industrie
Secteur ARGENTAN
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
Æ 06.52.94.66.40
Monsieur Jean Marie VILLETTE
Retraité
Secteur FLERS
Contact UD CGT 24, place du Bas de Montsort
61000 ALENÇON
# 06.70.46.25.14
CGT-FO
Monsieur Djamel AZIBI
Salarié de l’agro-alimentaire
10, rue de Domfront
61800 CHANU
#5 02.33.64.13.12
Monsieur Stéphane BONNENFANT
Agent de la fonction publique Etat
Secteur MORTAGNE - ALENÇON
# 06.71.18.03.32
Monsieur Didier DORSY
Salarié de l’agro-alimentaire
Le Clos Courtier
61410 COUTERNE
T 07.83.13.23.23
Monsieur Jean Pierre GUERIN
Salarié de l’industrie
La Vévalière
61800 LARCHAMP
% 06.49.53.26.33
Monsieur Victor LARGILLIERE
Salarié de l’agro-alimentaire
La Massonière
61700 DOMFRONT
Æ 06.60.95.91.04 Madame Florence LEDAIN
Agent de la fonction publique territoriale
Le Bourg
61230 SAINT EVROULT DE MONTFORT
% 06.12.71.26.66
Monsieur Benoît LECONTE
Retraité de la métallurgie
L'Anglaichère
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
% 02.33.84.83.67 — 06.08.92.69.31
Monsieur Rémi MAUNOURY
Salarié de l'imprimerie
Les Fieffes : :
61600 LA FERTÉ MACÉ
# 02.33.65.82.85
Madame Claudine RIPEAUX
Agent de la fonction publique territoriale
La Cour Saint Loup
61250 VALFRAMBERT
% 06.13.49.37.13
Monsieur Jérôme SAUSSAIS
Salarié de l’agro-alimentaire
Les Tupinières
61600 LA FERTE MACE
# 06.87.17.71.19
CFDT
Madame Maryvonne BALLON
Salariée commerce et services
Le Bourg
61220 BRIOUZE
#5 02.33.37.21.14
Monsieur Christophe BEAUJOUAN
Salarié de la métallurgie
La Houssaie
72400 SAINT MARTIN DES MONTS
4 06.27.04.30.21
Monsieur François BERTIN
Agent de la fonction publique Etat
Le Haut Perron
61500 SAINT GERVAIS DU PERRON
# 06.71.55.05.46
Monsieur Thierry COIGNARD
Salarié de la métallurgie
Le Bordage
72110 SAINT COSME EN VAIRAIS
# 06.27.81.02.86
Monsieur Bernardino DOS SANTOS
Salarié de la métallurgie
21, route des Egremondières
SAINT RIGOMER DES BOIS
72610 VILLENEUVE EN PERSEIGNE
# 02.33.29.69.32 Monsieur Xavier FOUCHER
Retraité de la fonction publique
85, rue de Bretagne
61000 ALENÇON
% 06.71.07.31.29
Madame Estelle GUILLAUME
Salariée agro-alimentaire
La Pierre Hurel
61210 LES YVETEAUX
# 06.10.98.40.89
Madame Virginie HOTTIN
Salariée agro-alimentaire
Rue des Amoureux
61220 LE MENIL DE BRIOUZE
Æ 02.50.75.60.82 - 06.64.69.80.0489
Monsieur Patrick KASSEL
Salarié de la métallurgie
N° 45 Bât. C
Résidence Les Vautioux
61300 L'AIGLE
06.22.74.09.46
Madame Martine LELOUVIER
Retraitée santé social
Le Hoguet
61100 CALIGNY
æ 06.83.63.48.80
Madame Nicole MARIE ARNOUX
Retraité santé social
3, La Thouroudière
61220 BRIOUZE
# 06.33.62.59.75
Monsieur Guy MERCIER
Retraité de l’agriculture
9, L'Etre aux Jumelines
61210 PUTANGES LE LAC
# 06.75.84.21.56
Madame Karina MOREL
Salariée de l’agriculture
15, rue Saint Jacques
61220 BRIOUZE
# 06.60.75 22.05
Monsieur Bernard MOUREAU
Retraité secteur bancaire
50, rue Labillardière
61000 ALENÇON
# 06.08.05.41.74
Madame Sandra VINIGER
Salariée santé social
22, rue des Guichets
61500 SEES
06.15.73.77.74 CFTC
Monsieur Régis BELLENCONTRE
Employé du bâtiment
5, rue Marfoulon
72170 SAINT MARCEAU
% 02.43.33.82.23 — 06.64.86.24.34
Madame Sabrina BOISSIERE
Agent de production agro-alimentaire
La Milcendière
61600 LE GRAIS
# 06.17.20.63.48
Madame Christiane CHARUEL
Agent de production agro-alimentaire
7, allée de la Vergé
61800 TINCHEBRAY BOCAGE
02.33.64.44.99 — 06.02.22.11.35
Monsieur Patrick CRUARD
Employé Mission Locale
11, place de l'Eglise
72610 SAINT PATERNE
% 06 03.67.68.59
Monsieur Gerhard FELDHOFER
Employé de haras
8, rue de la Tannerie
61270 SAINT HILAIRE SUR RISLE
7 02 33.24.30.32 —- 06.29.88.71.49
Monsieur Anthony HAUSEY
Employé commerce et services
Chennevières Les Vallées
61430 ATHIS DE L'ORNE
% 06.13.41.64.81
Monsieur Joël LEHOUX
Retraité de la métallurgie
2, lotissement La Fuye
28400 SAINT JEAN DE PIERRE FIXTE
02.37.52.15.03 — 06.28.51.26.50
Monsieur Claude MARTIN
Retraité de la métallurgie
5, rue des Châtaigniers
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
# 02.33.65.16.41 — 06.19.22.19.32
Monsieur Ludovic MAUDUIT
Conducteur de ligne agro-alimentaire
Le Dojean
61800 TINCHEBRAY
Æ 02.33.96.98.37 — 07.87.10.83.16
Monsieur Nicolas MILET
Agent de production
8, avenue du Général Leclerc
61230 GACÉ
# 02.33.36.23.59 - 06.82.21.62.69 Monsieur Christian POIX
Retraité fonction publique hospitalière
14 bis, rue de Gaspé
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
% 06.82.49.93.65
Monsieur Gilbert PROD'HOMME
Retraité de la métallurgie
Le Chemin
61800 MONTSECRET
02.33.66.51.79
Monsieur Philippe SOULARD
Salarié agro-alimentaire
La Croix Pavée
61700 DOMFRONT
% 02.33.38.84.60 — 06.70.27.93.29
SUD -— SOLIDAIRES
Monsieur Bruno HATREL
Salarié du transport
20, rue louis Guillaume Perreaux
61570 ALMENECHES
Æ 06.20.64.54.72
ARTICLE 2 : La Responsable de l'Unité départementale de l'Orne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Orne.
Alençon, le 28 juin 2019
antal CASTELNOT 4
| L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Unité Départementale de l'Orne
DIRECCTE de Normandie
57, rue Cazault —- BP 253
61007 Alençon cedex
ARRÊTÉ
portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de l’Orne
et gestion des intérims
Le Directeur Adjoint Emploi, agissant par délégation de la Responsable de l'Unité Départementale de
l'Orne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi de Normandie,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu les arrêtés ministériels du 15 décembre 2015 et 18 juin 2019 portant création et répartition des
unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT en
qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie,
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2019 nommant Madame Dalila BENAKCHA responsable de
l'unité départementale du département de l'Orne de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2009 affectant Monsieur Philippe RETO à la DDTEFP de l'Orne,
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2017 affectant Monsieur Alain BARROUL à l'Unité
Départementale de l'Orne
Vu l'arrêté du 23 juin 2015 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Basse-Normandie, portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Basse-
Normandie, publiée au recueil des actes administratifs n° 38 du 25 juin 2015 de la Préfecture de
région de Basse-Normandie,
Vu la décision du 20 février 2019 portant délégation de signature au responsable de l'unité
départementale de l'Orne pour l'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du
travail de l'unité départementale et procéder aux désignations des inspecteurs du travail prévues aux
articles R. 8122-11, 1° et 2 du code du travail , à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle
dans les sections d'inspection du travail de l'unité départementale, publiée en date du 25 février 2019 au recueil des actes administratifs spécial n° 10 de février 2019 N° 2019 02 10 de la Préfecture de
l'Orne,
Vu la décision du 04 mars 2019 portant subdélégation de signature à Monsieur Alain BARROUL,
Directeur Adjoint, publiée en date du 04 mars 2019 au recueil des actes administratifs spécial n° 04 de
mars 2019 N° 2019 03 4 de la Préfecture de l'Orne,
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 portant titularisation d'inspecteurs et inspectrices du travail (NOR :
MTRR1829911A) publié au JORF n°0260 du 10 novembre 2018 notamment Mesdames Diane ULAS et Morgane LARCHER, Vu l'arrêté du 26 juin 2019 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires à compter du
09 juin 2019 notamment Mesdames Marie PENNANGUER et Lysiane PILLARD,
Vu l'absence de Madame Leila REYT, agent de contrôle de la 9°" section de l'unité de contrôle de l'Orne entre le 24 septembre 2018 et décembre 2019,
ARRETE
Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle du département de l'Orne :
Unité de contrôle du département de l’Orne : 57 rue Cazault - B.P. 253 - 61007 Alençon Cedex
Responsable de l'unité départementale : Madame Dalila BENAKCHA
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Philippe RETO
1*® section : Madame Morgane LARCHER,
2°" section : Madame Diane ULAS,
3°" section : Madame Marie PENNANGUER,
4°" section : Madame Lysiane PILLARD,
5°" section : Monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN,
6°" section : Madame Maylis OLIVIER,
7°" section : Madame Adelina BOURRIEAU,
8°" section : Monsieur Christophe MAUGER,
9°" section : Madame Leila REYT, absente et rendant nécessaire un intérim de longue durée ;
Article 2 : Pour la 9°" section pour laquelle est rendu nécessaire un intérim de longue durée tel que
mentionné à l'article 1”, les dispositions suivantes s'appliquent : l'intérim est confié à l'agent de
contrôle de la 8ème section. En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la g°re
section, les règles d'intérim sont celles prévues à l'article 3.
Article 3 : L'intérim des agents de contrôle affectés sur les sections 1,2,3,4,5,6,7,8 est assuré selon
les modalités ci-après :
-En cas d'absence où d'empêchement de l'agent de contrôle de la 8°"° section, son intérim est assuré par celui de la 4" section, ou en cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier par celui de la 3°”° section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 1° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 5°" section, où en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la 6°" section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 7°" section.
-En cas d'absence où d'empêchement de l'agent de contrôle de la 7°”° section, son intérim est assuré par celui de la 6°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la 4°"® section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 5°" section, où en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 3°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 1% section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2°" section, ou en cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier, par celui de la gi" section. -En cas d'absence où d'empêchement de l'agent de contrôle de la 6”"* section, son intérim est assuré par celui de la 7°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 5°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 3°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 4" section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 1*° section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°"° section.
ème
-En cas d'absence où d'empêchement de l'agent de contrôle de la 5°” section, son intérim est assuré par celui de la 3°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 6°"° section , ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 4°"* section, où en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 1% section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2° section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 7°" section .ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°"® section.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la 4°" section, son intérim est assuré par celui de la 6°"® section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 3°" section , ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 5°"° section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 1*° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 7°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°" section.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la 3° section, son intérim est assuré par celui de la 5°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 4" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 2°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 1% section, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 7°° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 6°"° section, où en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°"° section.
-En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la 2°" section, son intérim est assuré par celui de la 1° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 6°" section , ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 5°"° section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 3°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 4°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°"° section.
-En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la 1°° section, son intérim est assuré par celui de la 2°" section, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 5°"° section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la 4% section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 3°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 6°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la 8°" section.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, celui-ci est assuré par Monsieur Philippe RETO, Directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par Madame Catherine BRÉARD, inspectrice du travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empêchement simultané de ces derniers, par Madame Dalila BENAKCHA, Responsable de l'Unité Départementale, en résidence administrative à l'Unité Départementale DIRECCTE de l'Orne, 57 rue Cazault 61007 Alençon Cedex.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contrôle mentionnés à l’article 1 participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. Article 6 : À compter du 1° juillet 2019, le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du
20 novembre 2018 relatif à l’organisation de l'inspection du travail de l'unité départementale de l'Orne
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Orne Spécial n° 11 de novembre 2018
N° 2018 11 11.
Article 7: La Responsable de l'Unité Départementale de l'Orne de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence de la consommation et du travail et de l'emploi de la région Normandie
est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le 28 juin 2019