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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 5 juillet 2021 cle7f9ce6
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 5 juillet 2021 cle7f9ce6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination interministérielle
Arrêté n° 1122-2021-10034 donnant délégation de signature à Madame Catherine CASTREC directrice départementale des finances publiques de l’Orne en matière de transmission des éléments de fiscalité directe locale
Arrêté n° 1122-2021-10035 donnant délégation de signature à Madame Catherine CASTREC directrice départementale des finances publiques de l’Orne en matière d’adjudication des marchés publics
Arrêté n° 1122-2021-10036 donnant délégation de signature à Madame Catherine CASTREC directrice départementale des finances publiques de l’Orne en matière domaniale
Arrêté n° 1122-2021-10037 donnant délégation de signature à Madame Catherine CASTREC directrice départementale des finances publiques de l’Orne en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Orne
Spécial n° 3 de juillet 2021
n° 2021 07 03
Lundi 5 juillet 2021 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENÇON - MAMERS
Direction des Ressources Humaines
Avis de concours professionnel permettant l’accès au grade de cadre supérieur de santé
Avis de concours interne sur titres permettant l’accès au grade de cadre de santé filière infirmière PRÉFET Secrétariat général DE L’ORNE Service de la coordination interministérielle Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1122-2021-10034
donnant délégation de signature à Madame Catherine CASTREC
directrice départementale des finances publiques de l’Orne
en matière de transmission des éléments de fiscalité directe locale
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles D. 1612-1 à 1612-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 200-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Madame Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne,
Vu le décret du 24 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine CASTREC, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Orne,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Catherine CASTREC, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Orne, à l’effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département, les différents états indiquant, notamment, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, le taux net d’impositions adoptés l’année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal.
ARTICLE 2 - L’arrêté n°1122-21-10-018 donnant délégation de signature à Monsieur Damien POUPLARD, directeur départemental des finances publiques par intérim, en matière de transmission des éléments de fiscalité directe locale, est abrogé.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté entrera en vigueur le 7 juillet 2021.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des finances publiques de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le 1er juillet 2021
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. PRÉFET Secrétariat général DE L’ORNE Service de la coordination interministérielle Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1122-2021-10035
donnant délégation de signature à Madame Catherine CASTREC
directrice départementale des finances publiques de l’Orne
en matière d’adjudication des marchés publics
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu le code des marchés publics,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Madame Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne,
Vu le décret du 24 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine CASTREC, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Orne,
Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 affectant Monsieur Damien POUPLARD, Administrateur des finances publiques à la Direction départementale des finances publiques de l'Orne,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation est donnée à Madame Catherine CASTREC, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Orne à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012.
ARTICLE 2 - Délégation est donnée à Monsieur Damien POUPLARD, administrateur des finances publiques, adjoint à la directrice départementale des finances publiques de l’Orne à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d’ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 3 - L’arrêté n°1122-21-10-019 donnant délégation de signature à Monsieur Damien POUPLARD, directeur départemental des finances publiques par intérim, en matière d’adjudication des marchés publics, est abrogé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté entrera en vigueur le 7 juillet 2021.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, la directrice départementale des finances publiques de l'Orne et l’adjoint à la directrice départementale des finances publiques de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Fait à Alençon, le 1er juillet 2021
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. PRÉFET Secrétariat général DE L’ORNE Service de la coordination interministérielle Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1122-2021-10036
donnant délégation de signature à Madame Catherine CASTREC
directrice départementale des finances publiques de l’Orne
en matière domaniale
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code du domaine de l’État,
Vu le code de l’environnement,
Vu l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Madame Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne,
Vu le décret du 24 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine CASTREC, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Orne,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Catherine CASTREC, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Orne à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références 1 Toutes opérations se rapportant à la passation et à
la signature au nom de l’État des actes de gestion,
d’utilisation et de cession des biens domaniaux
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R. 2123-8, R.
2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R. 2222-15, R. 2222-24,
R. 3211-3, R. 3211-4, R. 3211-6, R. 3211-7, R. 3211-25,
R. 3211-26, R. 3211-39, R. 3211-44 R. 3212-1 du code
général de la propriété des personnes publiques, art. A.
116 du code du domaine de l’État, art. R. 322-8-1 du
code de l’environnement.
2 Passation au nom de l’État des actes d’acquisition,
de prise en location d’immeubles et de droits
immobiliers ou de fonds de commerce intéressant
les services publics civils ou militaires de l’État.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code général de la
propriété des personnes publiques.
3 Autorisation d’incorporation au domaine public
des biens du domaine privé de l’État.
Art. R. 2111-1 du code général de la propriété des
personnes publiques.
4 Toutes opérations se rapportant à la passation et à
la signature des conventions d’utilisation avec le
service ou l’établissement utilisateur.
Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code général de la
propriété des personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements et
passation des conventions d’occupation précaire
avec astreinte.
Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R. 2222-18 et R. 4121-3
du code général de la propriété des personnes
publiques.
6 Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l’assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R. 2331-3, R.
2331-4, R. 2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et
R. 4111-11 du code général de la propriété des
personnes publiques. ARTICLE 2 - Madame Catherine CASTREC, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Orne peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation. Cette délégation de signature sera prise, au nom du Préfet de l'Orne, par arrêté de délégation qui devra être transmis au Préfet de l'Orne aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 3 - L’arrêté n°1122-21-10-016 donnant délégation de signature à Monsieur Damien POUPLARD, directeur départemental des finances publiques par intérim, en matière domaniale, est abrogé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté entrera en vigueur le 7 juillet 2021.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne et la directrice départementale des finances publiques de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Fait à Alençon, le 1er juillet 2021
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. PRÉFET Secrétariat général DE L’ORNE Service de la coordination interministérielle Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1122-2021-10037
donnant délégation de signature à Madame Catherine CASTREC
directrice départementale des finances publiques de l’Orne
en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés
de la direction départementale des finances publiques de l’Orne
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Madame Françoise TAHÉRI, Préfète de l’Orne,
Vu le décret du 24 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine CASTREC, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Orne,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Catherine CASTREC, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Orne, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,
- les arrêtés relatifs aux jours et horaires d’ouverture au public
- les arrêtés relatifs à l’ouverture et à la fermeture exceptionnelle des services.
ARTICLE 2 - L’arrêté n°1122-21-10-017 donnant délégation de signature à Monsieur Damien POUPLARD, directeur départemental des finances publiques par intérim en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Orne, est abrogé.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté entrera en vigueur le 7 juillet 2021.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des finances publiques de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le 1er juillet 2021
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. CHIC
Alençon
Mamers
Centre Hospitalier Intercommunal
Alençon - Mamers
Direction des Ressources Humaines
AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL PERMETTANT L’ACCES AU GRADE DE CADRE SUPERIEUR DE SANTE
En application des dispositions prévues par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière et de l’arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation du concours professionnel cité ci-dessus,
un concours professionnel pour nomination au grade de cadre supérieur de santé
aura lieu au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers
pour 1 poste.
- Pour ce concours professionnel : peut faire acte de candidature toute personne remplissant les conditions prévues au décret cité ci-dessus.
Les demandes d’admission à concourir doivent être formulées par écrit et adressées à la Direction des Ressources Humaines, CHIC ALENÇON MAMERS, 25 rue de Fresnay – 61014 ALENÇON CEDEX, au plus tard le 15 août 2021 (le cachet de la poste faisant foi).
le dossier en 6 exemplaires (1original et 5 photocopies) devra comporter les pièces suivantes :
- une demande d’admission à concourir sur papier libre (préciser le type de concours), - un curriculum vitae détaillé,
- un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé, - un dossier exposant l’expérience et le projet professionnel, les titres et diplômes obtenus ainsi que les travaux réalisés jusqu’alors et qui est accompagné des justificatifs correspondants – imprimé de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle téléchargeable sur le site internet du CHIC ou sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Toute information complémentaire relative au concours peut être obtenue auprès de Madame A. HUBERT Responsable des Concours au 02 33 32 54 34 ou ahubert@ch-alencon.fr.
Du 19 juillet au 8 août 2021, merci de vous adresser au 02 33 32 54 91 ou drh@ch-alencon.fr
Fait à Alençon, le 29 juin 2021
Signé
C. LEGER
Le Directeur adjoint
chargé de Ressources Humaines, CHIC
Alençon
Mamers
Centre Hospitalier Intercommunal
Alençon - Mamers
Direction des Ressources Humaines
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES PERMETTANT L’ACCES AU GRADE DE CADRE DE SANTE FILIERE INFIRMIERE
En application des dispositions prévues par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière et de l’arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation du concours cité ci-dessus,
un concours interne sur titres pour nomination au grade de cadre de santé
aura lieu au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers
pour 1 poste.
- Pour ce concours : peut faire acte de candidature toute personne remplissant les conditions prévues au décret cité ci-dessus.
Les demandes d’admission à concourir doivent être formulées par écrit et adressées à la Direction des Ressources Humaines, CHIC ALENÇON MAMERS, 25 rue de Fresnay – 61014 ALENÇON CEDEX, au plus tard le 15 août 2021 (le cachet de la poste faisant foi).
le dossier en 6 exemplaires (1original et 5 photocopies) devra comporter les pièces suivantes :
- une demande d’admission à concourir sur papier libre (préciser le type de concours), - un curriculum vitae détaillé,
- un état signalétique des services publics,
- le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents.
Toute information complémentaire relative au concours peut être obtenue auprès de Madame A. HUBERT Responsable des Concours au 02 33 32 54 34 ou ahubert@ch-alencon.fr.
Du 19 juillet au 8 août 2021, merci de vous adresser au 02 33 32 54 91 ou drh@ch-alencon.fr
Fait à Alençon, le 29 juin 2021
Signé
C. LEGER
Le Directeur adjoint
chargé de Ressources Humaines,