Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 fevrier 2019 cle252a7b

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 fevrier 2019 cle252a7b Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 fevrier 2019 cle252a7b)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Secrétariat particulier du Président et Greffe des référés expertises et constats

Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Benoît BLONDEL

Spécial n° 2 de février 2019

N° 2019 02 2

Mercredi 06 février 2019Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à Mme Nathalie HAVAS

Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Xavier RIVIERE

Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste WEISWALD

Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à Mme Céline CARON-LECOQ

Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à Mme Marianne BRIEX

Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à Mme Marguerite SAINT-MACARYDECISION DU 1° FEVRIER 2019

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. BENOIT BLONDEL

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.

VU l'arrêté du 24 février 2015 portant mutation de M. Robert LE GOFF, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du tribunal administratif de Caen.

DECIDE:

ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Benoît BLONDEL, premier conseiller, à l'effet de

signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 6171-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à M. Benoît BLONDEL, affichée dans les locaux du tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Caen, le 1” février 2019.

Le Président

du Tribunal Administratif de Caen,

i t

E. Y4 re _

R. LE GOFFDECISION DU 1° FEVRIER 2019

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME NATHALIE HAVAS

LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

PRÉSIDENT DE LA 1° CHAMBRE

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 6114-10, alinéa 2.

VU l'arrêté du 30 mai 2017 portant mutation de M. Yves BERGERET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Caen.

DECIDE:

ARTICLE 17: Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie HAVAS, première conseillère, à l'effet de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1,

R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice

administrative.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Nathalie HAVAS, affichée dans les locaux du

tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Caen, le 1°” février 2019.

Le Vice-Président

du Tribunal Administratif de Caen,

Président de la 1°° chambre

UC Y. BERGERETDECISION DU 1° FEVRIER 2019

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. XAVIER RIVIERE

LE PRESIDENT DÙ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

PRESIDENT DE LA 2% CHAMBRE

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.

VU l'arrêté du 24 février 2015 portant mutation de M. Robert LE GOFF, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du tribunal administratif de Caen.

DECIDE:

ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Xavier RIVIERE, conseiller, à l'effet de signer les

mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11, R.612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à M, Xavier RIVIERE, affichée dans les locaux du tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Caen, le 1” février 2019.

Le Président

du Tribunal Administratif de Caen,

Président de la 2°% chambreDECISION DU 1°’ FEVRIER 2019

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À M. JEAN-BAPTISTE WEISWALD

LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

PRESIDENT DE LA 1° CHAMBRE

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 6141-10, alinéa 2.

VU l'arrêté du 30 mai 2017 portant mutation de M. Yves BERGERET, président

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives

d'appel, dans les fonctions de Vice-président du tribunal

administratif de Caen.

DECIDE:

ARTICLE 1° Délégation de signature est donnée à M. Jean-Baptiste WEISWALD, conseiller, à l'effet de Signer les mesures d'instruction

prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1,

R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du

code de justice administrative.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Baptiste WEISWALD,

affichée dans les locaux du tribunal et transmise au préfet du

Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des

actes administratifs.

Fait à Caen, le 1° février 2019.

Le Vice-Président

du Tribunal Administratif de Caen,

Président de la 1°° chambre

LI TT

Y. BERGERETDECISION DU 1° FEVRIER 2019

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME CELINE CARON-LECOQ

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

PRESIDENT DE LA 2%% CHAMBRE

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.

VU l'arrêté du 24 février 2015 portant mutation de M. Robert LE GOFF, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du tribunal administratif de Caen.

DECIDE:

ARTICLE 1°: Délégation de Signature est donnée à Mme Céline CARON-LECOQ, conseiller, à l'effet de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Céline CARON-LECOOQ, affichée dans les locaux du tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des

actes administratifs.

Fait à Caen, le 1” février 2019.

Le Président

du Tribunal Administratif de Caen,

Président de la 2% chambre

R. LE GOFFDECISION DU 22 JANVIER 2019

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME MARIANNE BRIEX

LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

PRESIDENT DE LA 3°" CHAMBRE

VU le code de justice administrative et notamment son articie R. 611-10, alinéa 2.

VU le décret du 1” août 2011 portant nomination de M. Xavier MONDÉSERT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal

administratif de Caen.

DECIDE:

ARTICLE 1°": Délégation de Signature est donnée à Mme Marianne BRIEX, première conseillère, à l'effet de

Signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-114, R. 612-3, R. 612-5-4, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marianne BRIEX, affichée dans les locaux du tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueit des actes

administratifs.

Fait à Caen, le 22 janvier 2019.

Le Vice-Président

du Tribunal Administratif de Caen,

Président de la 3° chambre

X. MONDÉSERTDECISION DU 22 JANVIER 2019

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME MARGUERITE SAINT-MACARY

LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

PRESIDENT DE LA 3% CHAMBRE

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.

VU le décret du 1% août 2011 portant nomination de M. Xavier MONDÉSERT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal

administratif de Caen.

DECIDE:

ARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Marguerite SAINT-MACARY, premier conseiller, à l'effet de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-141, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marguerite SAINT-MACARY, affichée dans les locaux du tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des

actes administratifs.

Fait à Caen, le 22 janvier 2019.

Le Vice-Président

du Tribunal Administratif de Caen,

Président de la 3°°° chambre

KA X. MONDÉSERT