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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 153 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 153 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-153
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026 Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-04-08-00006 - Arrêté portant agrément du docteur JOYON
Anne pour exercer le contrôle de l'aptitude à la conduite médicale (1
page) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2026-04-08-00006
Arrêté portant agrément du docteur JOYON
Anne pour exercer le contrôle de l'aptitude à la
conduite médicale
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-08-00006 - Arrêté portant agrément du docteur JOYON Anne pour exercer le contrôle de l'aptitude à la conduite médicale 3 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DU CALVADOS et des collectivités locales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCCL-BDCIV-2026-024
PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LA
CONDUITE AUTOMOBILE
Le préfet du Calvados,
VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la circulaire ministérielle du 1* juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés
chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Madame Anne JOYON est agréée sous le numéro 26-024 pour exercer le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut-être exercé au sein de la commission
médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicale spécialisée.
ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus les
conditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 susvisé ou s'il ne respecte pas
les dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôle
médical.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Caen, le 8 AVR. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Fes |
L4 _——
Stéphae SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-08-00006 - Arrêté portant agrément du docteur JOYON Anne pour exercer le contrôle de l'aptitude à la conduite médicale 4