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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 278 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 278 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-278
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2024-09-09-00008 - Arrêté portant agrément d'un médecin -
Docteur Olivier BERNADI (1 page) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00008
Arrêté portant agrément d'un médecin -
Docteur Olivier BERNADI
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00008 - Arrêté portant agrément d'un médecin - Docteur Olivier BERNADI 3 PRÉFET Direction de la
citoyenneté
DU CALVADOS et des collectivités locales
Liberté , Égalité
Fraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0240
PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LA
CONDUITE AUTOMOBILE
Le préfet du Calvados,
VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route :
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire :
VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés
chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU ia circulaire ministérielle du 25 juillet 2073 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation :
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Olivier BERNADI est agréé sous le numéro 24-0240 pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le. Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de la Commission
médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicale spécialisée.
ARTICLE 2 : Cet agrément est valable jusqu'à la date anniversaire des 75 ans, soit le 05/03/2025.
ARTICLE3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du. préfet s'il ne remplit plus les
conditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pas
les dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôle médical.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Caen, le 9 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
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Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00008 - Arrêté portant agrément d'un médecin - Docteur Olivier BERNADI 4