Compte-Rendu - 63 Compte rendu du 27 septembre 2024

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Compte-Rendu - 63 Compte rendu du 27 septembre 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 63 Compte rendu du 27 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2024

Présents : Mmes Allezard, Jourdan, Momplot. MM Bafoil, Dupin, Falcimagne, Michalon, Therme, Absents excusés : Mmes Anglaret, Buffay, Pinot. M Barthomeuf, Brun, Finaud, Vaurs.

Pouvoir : R Finaud à I Allezard

JC Vaurs à M Dupin

JL Brun à D Bafoil

Secrétaire de séance : Michel DUPIN

Ordre du jour : - Eclairage public

- Ecole primaire

- Projet en cours

- Terrains

- Administration

- Questions diverses

ECLAIRAGE PUBLIC

Suite au vol des câblages de l’éclairage des terrains de football et de boules, une demande de devis a été adressée au Territoire d’Energies 63 pour connaitre le montant estimé des travaux de remise en état des installations. Le montant total des travaux s’élève à 28 000.00 € HT.

La participation du Territoire d’Energie 63 s’élève à 14 000.00 € HT

Montant restant à charge de la commune :

28 000.00 HT – 14 000.00 € HT + 5600.00 € TVA soit un total de 19 600.00 € TTC. Le conseil s’interroge sur l’opportunité d’engager les réparations du terrain de boules, celui-ci n’étant plus utilisé depuis de nombreuses années.

Au vu du coup important des réparations et des possibilités de récidives, le terrain de SAINT BABEL venant à nouveau d’être vandalisé, Robert FALCIMAGNE propose de se renseigner sur des méthodes alternatives et particulièrement sur l’éclairage solaire. Le conseil décide d’étudier les options proposées afin de comparer avec l’existant. L’abandon de câblage en cuivre limiterait le vol, et le surcoût de l’installation serait compensé par la réduction de la facture de consommation électrique.

Remplacement éclairage public par éclairage LED : Avec pour objectif de remplacer à terme tous les éclairages publics, le Maire a demandé au Territoire d’Energie du Puy de Dôme de réaliser une étude afin de remplacer les éclairages vétustes et énergivores. Celle -ci aura lieu fin 2024 mais il faudra attendre 2026 pour la pose des nouveaux éclairages.

ECOLE PRIMAIRE

Suite à une nouvelle panne, le photocopieur de l’école primaire présente de sérieux problèmes. Il devient nécessaire de procéder à son changement, la réparation n’est plus possible au vu de l’ancienneté de celui-ci (mis à disposition par l’Agglo Pays d’Issoire en 2017, il avait était acquis en 2014). Trois prestataires ont été sollicités pour des propositions en location ou acquisition. Il faudra aussi établir un nouveau contrat de service pour le coût copie. Deux prestataires ont répondu. Le conseil s’oriente vers un achat de matériel et deux devis sont proposés :Achat copieur Maintenance

copieur

Coût copie

Noir et Blanc

Coût copie

Couleur

Bureau service 3 122.00 € - 0.004 € HT 0.04 € HT Koésio 2 100.00 € 45 € HT/ tri 0.003 € HT 0.03 € HT

Le Maire précise que l’école réalise environ 45 000 copies annuellement, et que la différence du coût copie couvre le surcoût de maintenance de la société koésio. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la société Koésio et autorise le Maire à valider l’acquisition d’un copieur au prix de 2 100.00 € HT et à signer le contrat de service pour les copies.

Travaux : Les affaissements du plancher constatés après la réalisation de l’accès aux personnes à mobilité réduite, à l’entrée du couloir desservant la classe de CP/GS, ont fait l’objet d’un contrôle plus approfondi des sols du couloir et de la classe. Ceci a entrainé le déménagement de la classe au deuxième étage, le temps d’effectuer les réparations nécessaires. Monsieur REYNIER Christophe a pu reprendre le plancher et remplacer ou consolider les poutres endommagées. Jacques THERME informe que l’opération a coûté 705.00 € HT et souligne la qualité de l’exécution. Un devis d’un montant de 5 780.60 € HT est présenté pour le remplacement du revêtement de sol. Daniel MICHALON propose de solliciter une autre entreprise, et se charge du suivi des travaux.

Il est proposé de profiter de l’absence des élèves et du déplacement momentané du mobilier de la classe pour réaliser des travaux de peinture de la classe et du couloir comme évoqué lors de l’élaboration du budget.

PROJETS EN COURS

Halle du Marché aux veaux : Nous avons contacté Madame CREGUT Christelle afin qu’elle nous informe de l'avancement de sa mission de maitrise d’œuvre concernant la réfection de la Halle du marché aux veaux, et peut-être nous présenter une première esquisse du projet. Elle sera disponible le mardi 8 octobre à 14 H. Jacques THERME propose aux membres du conseil disponibles de participer à cette 1ère présentation, et rappelle qu’il souhaite associer les utilisateurs et associations dans l’élaboration du projet final. La réception des travaux de la Place, avec les entreprises, aura lieu mercredi 2 à 10 h 30.

Salle multiculturelle : L’EPF AUVERGNE a confirmé avoir réalisé l’acquisition foncière pour le compte de la commune des parcelles A903, 904, 906, 907, 909, et 910 (bâtiments Auvergne électronique) et que l’acte de vente concernant ces parcelles a été régularisé le 16 juillet 2024 moyennant le prix de 195 000.00 euros. Les frais d’actes se montent à 3 106.51 €. Le remboursement par la commune débutera en 2025 avec une annuité de 21 481.35 €/an. Les crédits seront inscrits au budget 2025.

Jean Jacques ERRAGNE, architecte a commencé l’élaboration du projet salle multiculturelle. Une première présentation sur plan, crée l’entrée principale sur le devant du bâtiment. Un couloir central desservirait des salles associatives, une cuisine, des salles de rangements et une buvette indépendante de la salle. La salle multiculturelle serait située à l’arrière du bâtiment avec accès à une terrasse. Beaucoup de questions sont en suspens (parking, mode de chauffage, etc….). Une réunion avec l’architecte est prévue le mardi 15 octobre à 15 h pour les élus qui le souhaitent.

Jacques THERME propose de demander à une entreprise d’espaces verts de nettoyer les alentours du bâtiment. L’envahissement de la végétation ne permettant pas de visualiser le futur contexte dans son ensemble.

TERRAINS

Modification permis de lotir Lotissement ROUSSILLON : Suite à la vente du lot n° 6 au lotissement de Roussillon. Il apparait que le règlement de lotir applicable à ce lotissement comporte les mêmes prescriptions que le règlement du lotissement de Teyde. La topographie du lotissement de Roussillon ne permet pas contrairement à celle de Teyde l’implantation de maisons de plain- pied, et donc ne peut pas respecter les articles 5 et 6 du règlement sur la hauteur de la construction « Dans une bande de 3 mètres des limites séparatives, la hauteur maximale autorisée s’élève à 4 mètres ».

Le Maire informe que l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme permet une modification du règlement de lotir à l'initiative du maire ou des co-lotis. Aucun lot n’ayant été vendu, il n‘y a pas nécessité de demanderl’avis aux co-lotis. Il propose de supprimer la contrainte de la hauteur maximale afin de permettre la construction de maisons à étage sur le lotissement de Roussillon. Accord du Conseil.

Vente parcelle B896 au Zagat (Annule et remplace la délibération n°24/2024) : L’acquéreur initial de cette parcelle s’étant désisté, il est proposé de céder cette parcelle au nouvel acquéreur de la maison cadastrée B105. Les conditions restant les mêmes. Le conseil décide de vendre la parcelle, cadastrée B 896 d’une superficie de 135 m² à Monsieur LUMA Jean Michel, au prix de 2 €/m², tout acte d’enregistrement en sus à la charge de l’acquéreur.

ADMINISTRATION

Création de poste : Afin de répondre au besoin d’emploi à l’école primaire et pour respecter la règlementation de procédure de recrutement dans la fonction publique territoriale, il conviendrait de créer un emploi d’adjoint technique non permanent à temps complet (26/35h) du 1er novembre 2024 au 31 mai 2026. Madame BEAUVERT Catherine sera recrutée pour seconder Madame HABOUZIT auprès des petites et moyennes sections de maternelle.

Décision Modificative : Vincent PETIGNY, Conseiller aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable d’ISSOIRE, demande la régularisation du compte 167 à hauteur de 143 782.68 euros qui correspond au loyer par crédit-bail d’Auvergne électronique (année 2011). Afin de pouvoir réaliser ces écritures, neutres pour la commune, il faut prévoir une décision modificative afin d’abonder les comptes impactés comme suit.

Subventions aux associations : Il est décidé de verser à l’association A.A.E.A. (Association des Acteurs Economiques Ardes), le tronc commun de 200.00 € qui n’avait pas perçu pour l’année 2023. La commission animation, présidée par Isabelle ALLEZARD s’est réunie et propose d’allouer la subvention octroyée en 2023 à l’A.A.E.A pour les frais d’animation des marchés d’été, en la répartisant aux quatre associations (Hard moto, Les Eglantines , Foot véterans et le comité des fêtes d’Apchat) et à l’associaiton des Acteurs Economiques Ardes (pour deux marchés) qui ont financés les concerts et spectacles proposés lors des marchés en 2024. Accord du conseil pour reconduire la somme de 640.00 € divisé en 6 soit 106.00 pour les 4 associations et 213.00 pour l’A.A.E.A.

Un collectif d’associations, piloté par l’amicale des sapeurs pompiers a décidé de participer au téléthon 2024. De nombreuses activités et un repas dansant sont prévus. Afin de s’associer à cette manifestation le conseil municipal propose de soutenir cette initiative en financant l’animation musicale du repas dansant à hauteur de 700.00 €.

Rachat parcelle AB350 à l’EPF Auvergne : L’Etablissement public a acquis pour le compte de la commune d’ARDES SUR COUZE L’immeuble cadastré AB 350 (Ancien garage Déchaux), afin de préparer l’aménagement de lieux de stockage de matériel. Il est proposé, aujourd’hui au conseil municipal, de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Le prix de cession s’élève à 15 872.26 €. Sur ce montant la commune a réglé à l’EPF Auvergne 15 900.02 € au titre des participations. L’EFF AUVERGNE devra donc rembourser à la commune la somme de 34.08 € (trop versé).QUESTIONS DIVERSES

Audit commerce : Dans le cadre du projet « Petites Villes de Demain » une action dont les objectifs étaient de recueillir attentes et projets des commerçants d’Ardes a été conduite par Margaux Blavignac chargée de mission à l’API accompagnée de Michel Dupin conseiller municipal. Cet audit s’est déroulé les 17 juin et 5 juillet. Les principaux enseignements :

90% des commerçants se disent satisfaits de l’activité économique de leur entreprise 30% déplorent une absence de transports en commun en direction de la sous-préfecture 15% souhaitent une amélioration de la communication sur les grands évènements locaux et développer une plus grande synergie entre les différents acteurs organisateurs commerçants et élus. La quasi-totalité des commerçants ont souligné qu’Ardes est devenu plus attractive qu’il y a dix ans toutefois des efforts restent à accomplir pour renforcer cette attractivité. 3 commerçants ont des projets de rénovation de leur espace de vente l’API apportera son concours à la réalisation de ces projets. Ainsi plusieurs axes d’amélioration ont été évoqués ils seront étudiés en collaboration avec les responsables de l AAEA

Arrêté péril : Robert FALCIMAGNE s’inquiète des chutes de matériaux provenant de la maison située au 18 grande rue. Cette maison a fait l’objet d’un courrier recommandé à début 2024. Les propriétaires s’étaient manifestés pour dire qu’ils allaient faire les travaux de mise en sécurité, mais depuis rien n’a été fait. La maison est même en vente sur un site dédié.

Les barrières, positionnées devant cette maison gênant la circulation des piétons et limitant le stationnement, ne peuvent être maintenues pendant des années, le maire décide de lancer une procédure de péril afin d’obliger les propriétaires à prendre leurs responsabilités.

Mobil home : Il y a de plus en plus de retours négatifs sur la présence d’un mobil home, installé sans autorisation sur un terrain privé, route d’Apchat. Le Maire rappelle qu’il avait prévenu le propriétaire de l’interdiction de son installation avant qu’il ne le fasse. Depuis, il lui a adressé par lettre recommandé une mise en demeure d’enlever le mobil home en lui rappelant que son implantation n’est pas légale et qu’il va faire le nécessaire auprès des services préfectoraux pour faire procéder à son enlèvement.

Voute sous boulevard : Une demande de location ou d’acquisition de la voûte communale située sous le boulevard cadastrée AB 313. Dominique BAFOIL précise que des matériaux communaux y sont stockés. Une visite des lieux permettra de connaitre l’utilisation précise de cette voûte, son devenir sera décidé lors d’un prochain conseil.

Adressage : Les communes devaient se mettre transmettre leur base adresse Locale, fichier contenant tous les noms de voies et numéros de locaux de la commune avant le 1er juin 2024. Christine MOMPLOT reconnait que la commune a sous-estimé le travail nécessaire à la mise en place de celui-ci. A ce jour, les villages et une grande partie du bourg sont à jour, il reste néanmoins quelques adresses a confirmées ou a créés. Une fois cette opération finalisée, un devis sera demandé pour les plaques de rues et les numéros. Puis les services techniques seront chargés de l’apposition de ceux-ci.

Pompe de la Couze : Le réseau d’eau de la Couze fragilisé les années passées par le manque d’eau dans la rivière, a subi cette année encore d’importants problèmes. Il a fallu faire appel à une société d’hydro curage pour désensabler le poste de pompage. Puis trouver une entreprise capable d’extraire la pompe et de procéder à sa réparation. La période estivale n’a pas facilité la recherche de technicien compétant dans ce domaine ce qui a augmenté les délais de réparation.

Maison de santé : Isabelle ALLEZARD fait part de la « grogne » des praticiens installés à la maison de santé concernant la hausse des charges. Jacques THERME, confirme qu’une réunion entre les utilisateurs des locaux et l’Agglo Pays d’Issoire est prévue pour aborder ce problème.

Chiens dangereux : Le comportement d’une personne possédant plusieurs chiens, qui n’en maîtrise pas la divagation inquiètent de nombreux habitants. Les chiens de cette personne se sont attaqués à plusieurs reprises à d’autres chiens engendrant de graves blessures à certains animaux. Dés le premier incident, place de la Halle, le maire a adressé un courrier recommandé au propriétaire des chiens, pour lui demander de tenir ses chiens en laisse et s’est rapproché des services de la gendarmerie.La deuxième démarche a consisté à prendre contact avec un vétérinaire pour demander une évaluation comportementale de l’animal. Mais il semble que s’il n’y a pas eu morsure humaine, qui doit être déclarée en mairie, l’évaluation n’est pas obligatoire si les chiens ne sont pas catégorisés 1 ou 2 (chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » et « Chien de garde et de défense).

Le Maire rappelle que toute personne détenant un chien, même sans en être le propriétaire, a des obligations vis-à-vis des autres personnes accompagnées ou non d'animaux. Le détenteur doit garder le contrôle de son animal en toutes circonstances. Il va se rapprocher à nouveau des services de l’Etat et souhaite une réponse rapide afin de garantir au mieux la sécurité de tous

La séance est levée à 21 h.