Compte-Rendu - 64 Compte rendu du du 13 novembre 2024

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Compte-Rendu - 64 Compte rendu du du 13 novembre 2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 64 Compte rendu du du 13 novembre 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 novembre 2024

Présents : Mmes Allezard, Anglaret, Buffay, Jourdan, Momplot, Pinot . MM Bafoil, Barthomeuf, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme, Vaurs.

Secrétaire de séance : Daniel MICHALON

Ordre du jour : - Avenant convention OPAH- RU

- Eclairage

- Travaux voirie

- Marché aux veaux

- Projet salle multi culturelle

- Questions diverses

AVENANT CONVENTION OPAH-RU

Dans le cadre de l’opération « Petites villes de demain » la commune a signé en janvier 2024 une convention permettant aux villes concernées d’augmenter leur parc locatif en les accompagnant techniquement et administrativement pour leur permettre de bénéficier d’aides financières. Jacques THERME déplore que peu de demandes émanent des propriétaires la commune d’Ardes malgré une information distribuée avant l’été. Aujourd’hui l’Agglo Pays d’Issoire présente un avenant pour valider l’intégration des modalités de financement de l’ingénierie de « mon accompagnateur rénov » et de valider l’augmentation des objectifs de logements locatifs. Accord du conseil qui autorise le maire à signer cet avenant.

ECLAIRAGE PUBLIC

Lors du dernier conseil municipal un devis de réparation de l’éclairage des terrains de football et de boules, avait été proposé au conseil pour un montant de 33 605 .76 € TTC (subventionné par le Territoire d’Energie à 41. 67 % soit 14 005.76 €), suite au vol des câblages électriques. Reste à charge de la commune 19 600.00€. Il semble que malheureusement le système d’éclairage alimenté par panneaux solaires ne soit pas réalisable pour de grandes surfaces. Actuellement ce système est privilégié pour l’éclairage des rues. Richard FINAUD qui s’est entretenu avec le directeur du Territoire d’Energies 63 propose un nouveau dispositif « anti vol ». Les câbles sont sécurisés par des regards béton enterrés dans le sol, ce qui empêcherait de les retirer de leurs fourreaux. Ce système est actuellement testé dans quelques communes. Cette option engendrerait un coût supplémentaire.

Certains élus s’inquiètent du coût de cette installation sans avoir l’assurance de son efficacité. François BARTHOMEUF rappelle que le système d’éclairage mobile mis en place pour le bal du 14 juillet a donné entièrement satisfaction, il précise que l’équipe de foot vétérans qui est privée de match et d’entrainement nocturne s’adaptera et, depuis son entente avec le club de Charbonnier, peut utiliser leur terrain.Cette solution provisoire semble convenir à tout le monde. Après délibération le Maire propose de mettre en attente la réparation de l’éclairage du stade et d’avoir recours à la location ou voire peut être l’achat de « Ballons éclairants » pour les prochaines manifestations.

TRAVAUX VOIRIE

Jacques THERME rappelle le souhait du conseil de poursuivre la réfection des principales voies communales. Certaines portions de la voirie communale nécessitent des travaux de réfection, ou d’amélioration. Il propose d’effectuer des travaux de réfection sur la route du Zagat et sur une partie de la route du Bonmorin, en précisant que le reste sera inscrit au prochain budget. Les devis des entreprises CHEVALIER et CTPP sont proposés au conseil municipal qui valide le devis de l’entreprise CHEVALIER pour la partie Zagat et propose d’adapter, après en avoir défini les zones prioritaires le devis concernant la route du Bonmorin

Zagat Bonmorin Total

CHEVALIER 20 551.50 € HT 59 514.00 € HT 80 065.50 € HT CTPP 25 339.00 € HT 83 636.00 € HT 109 635.00 € HT

MARCHE AUX VEAUX

Un nouvel estimatif est demandé à Mme CRÉGUT, afin de gérer les aides financières en cours. Des choix devront être faits pour rester dans l’enveloppe budgétaire prévue. A suivre.

PROJET SALLE MULTI CULTURELLE

Une visite des bâtiments d’Auvergne électronique ce jour a permis aux membres du conseil de se projeter dans son projet de réhabilitation. Réhabilitation qui consiste à remettre en état ce bâtiment, et le transformer en salle multiculturelle et salles associatives, en conservant des éléments de structure. Cette visite a aussi permis de visualiser les plans présentés par Jean Jacques ERRAGNE, architecte. Une analyse qui laisse apparaitre quelques points à revoir (Emplacement cuisine, nécessité de loges, et en quelles quantités). Il apparait déjà clair que la réalisation de cette salle multiculturelle se fera en plusieurs tranches.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole primaire : Depuis la suppression des contrats aidés par l’Etat, pour ne pas pénaliser le bon fonctionnement de l’école primaire, la commune a fait le choix, malgré le surcoût financier (+ 16 000.00 €) engendré par cette décision, de maintenir le deuxième poste d’ATSEM pour l’année scolaire 2024/2025. Suite aux entretiens annuels, il a été évoqué la participation des ATSEM aux voyages scolaires et il a été convenu, à leur demande, qu’elles ne participeraient plus aux longs séjours, type séjours découvertes ou classes de neige et de mer. La collectivité souhaitant limiter les frais engendrés par des heures supplémentaires a validé ces nouvelles dispositions qui ont été portées dans le compte rendu du conseil d’école du 24 juin 2024. Les sorties scolaires ne sont pas concernées.

Des parents ont reposé la question au conseil d’école du 5 novembre 2024. La réponse qui leur a été apportée par Monsieur le Maire, semble n’avoir pas été comprise. Et avant que la polémique n’enfle Jacques THERME, Richard FINAUD, Isabelle ALLEZARD et Christine MOMPLOT ont reçu une délégation de parents d’élèves afin de calmer le débat. Une solution a été trouvée avec l’association des parents d’élèves (A.P.E) pour l’accompagnement de la classe découverte prévue en 2025.

Travaux école : La pose du nouveau sol de la classe CP/Grande section est terminée. La mise en peinture se fera à partir du lundi 25 novembre.

Concert été 2025 : Soulignant l’importance des animations d’été, un projet de concert avec le groupe « La TEAM Goldman » show exclusivement composé des tubes de Jean Jacques GOLDMAN en versions live est proposé pour 2025. Isabelle ALLEZARD et Jacques THERME ont reçu les dirigeants de l’association Saint Simon qui organise la fête du village le 1er Week end d’août, pour leur déléguer l’organisation de ce concert. Devant l’engagement financier demandé à l’association Saint Simon, le conseil décide de prendre en chargela moitié du cachet des musiciens soit 3750.00 euros, les repas, les frais techniques et administratifs. La commune s’engage à verser une aide exceptionnelle à l’association en cas de déficit pour ne pas les pénaliser. En cas de météo capricieuse la possibilité d’utiliser le gymnase est évoquée. La date du vendredi 1er août est proposée, Isabelle ALLEZARD précise que le président de l’amicale des pompiers lui a donné son accord, leur concours de pétanque pourra être programmé un autre vendredi. Il faut dès maintenant valider le projet afin de retenir les artistes. Accord du conseil.

Remplacement lave-vaisselle cantine scolaire : Le lave-vaisselle de la cantine est de nouveau en panne. Un devis de réparation de 881.27 € a été proposé suite à la visite d’un technicien. Richard FINAUD informe que l’on a effectué plus de 2500 € de réparation au cours des 4 dernières années sur un appareil installé en 2010. Anticipant les futures réparations au vu de la vétusté de l’appareil, le conseil décide de remplacer celui- ci, un devis de 3 400.00 € HT est validé par le conseil.

Mise en place action prévoyance : Christine MOMPLOT informe que suite aux articles L-827-1 à L 827- 12 concernant le régime de la protection sociale complémentaire, émanant du Code Général de la Fonction Publique. A compter du 1er janvier 2025 pour la prévoyance et du 1er janvier 2026 pour la santé, la collectivité aura l’obligation de prendre en charge une partie du montant des cotisations de protection sociale de ses salariés. Ce montant sera à la discrétion des collectivités et validé par délibération du conseil municipal après consultation et accord du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme. Un courrier a été adressé à tous les salariés qui auront le choix d’adhérer à l’organisme et aux garanties de leur choix. Cette adhésion n’est pas obligatoire. La participation communale sera fixée par délibération après validation du projet par le Centre de Gestion de la fonction publique.

Proposition terrain Poudain : L’acquisition d’une parcelle située au lieu-dit « Les travers » près du village de Poudain est proposée à la commune par les héritiers de celle-ci. Cette parcelle de 3580 m² est constituée de de bois et taillis. Après en avoir délibéré le conseil décide de ne pas donner suite.

Date à retenir :

- 27 novembre : Présentation étude économie d’Energie bâtiments publics de Adhume, - 04 décembre : Réunion publique Etude ville basse

- Vœux 10 janvier 2025

La séance est levée à 20 h 30.