Déliberation - 65 Compte rendu du 18 décembre 2024 0

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Déliberation - 65 Compte rendu du 18 décembre 2024 0 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Déliberation - 65 Compte rendu du 18 décembre 2024 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2024

Présents : Mmes Allezard, Anglaret, Buffay, Jourdan, Momplot, Pinot. MM Brun, Dupin, Falcimagne, Michalon, Therme, Vaurs.

Absents excusés : D Bafoil, F Barthomeuf, R Finaud.

Secrétaire de séance : Florence BUFFAY

Ordre du jour : - Décisions modificatives

- Demande de subvention

- Subventions aux associations

- Contrat prévoyance

- Questions diverses

DECISIONS MODIFICATIVES

L’Agence de paiement est chargée de verser aux collectivités les aides obtenues dans le cadre des contrats aidés. En 2023, la commune a continué à percevoir l’aide attribuée pour le contrat CAE de l’école primaire, alors que celui –ci avait été interrompu à l’initiative du salarié. Nous avons reçu la totalité de l’aide bien que nous ayons signalé la rupture du contrat. Il faut donc rembourser 2 957.76 € à l’agence de paiement. Les crédits au compte 673 (titres annulés) étant insuffisants il faut prendre une décision modificative pour abonder celui-ci. De plus, il faut ajouter 800 € au compte 66111 (intérêts d’emprunt) les sommes nécessaires proviendront du chapitre 11. Accord du conseil.

DEMANDE SUBVENTION FIC/DETR/DSIL

Salle multiculturelle

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet la création d’une salle multiculturelle. Il propose de solliciter les aides : - de l’Etat dans le cadre de la DETR/DSIL

- du Département dans le cadre du FIC 2023 / 2026

pour le financement de celle-ci

Le plan de financement s’envisage comme suit :

Dépenses : Travaux 547 000.00 € HT Maitrise d’œuvre (9 %) 49 230.00 € HT

Divers et imprévus 33 770.00 € HT

Total : 630 000.00 € HT

Recettes :

Conseil Général (FIC) 40 % de 183 085 € (acquis) 73 234.00 € HT Etat (DETR) 30 % de 500 000 € (en cours) 150 000.00 € HT Etat (DSIL) 30 % de 300 000 € (en cours) 90 000.00 € HT Région (Contrat Région) (en cours) 100 000.00 € HT Etat (Fonds Verts) (en cours) 15 000.00 € HT Autofinancement : 201 766.00 € HT Total : 630 000.00 € HTAprès présentation, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, autorise le maire à solliciter les aides financières de l’Etat et du Département, et à signer l’appel d’offre, ainsi que toutes pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

Voirie communale – Route du Zagat et route du Bonmorin

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les perspectives de réfection de voirie communale et notamment celle du village du Zagat et du carrefour de Planovre au Bonmorin .

Le plan de financement s’envisage comme suit :

Dépenses :Travaux 31 501.50 € HT Total : 31 501.50 € HT

Recettes : Conseil Général (FIC) 40 % 12 600.60 € HT Autofinancement : 60 % 18 900.90 € HT

Total : 31 501.50 € HT

Après présentation, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, autorise le maire, à solliciter les aides financières, et à signer le devis de l’entreprise CHEVALIER, ainsi que toutes pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Jacques THERME présente au conseil plusieurs demandes d’aides financières de certaines associations communales Il propose d’attribuer le fond commun aux associations aux associations suivantes :

Vétérans sport Loisirs 200 € Les pièces montées de la Couze : 200 € Les églantines : 200 € ZumZum Ardes 200 € L'Ardoisienne: 200 € Hard moto 200 € Le club Mercoeur : 200 € Ardes multisports 200 € Société de pêche : 200 € Coopérative scolaire 200 € La team benben 200 € Les p’tits loups du Cézallier 200 € ARAC 200 € Ardes plastiques 200 € La Saint Simon 200 € A.A.E.A. 200 €

Une demande supplémentaire émanant du comité des fêtes d’Apchat, cette association organise régulièrement des manifestations sur notre commune, en entente avec les jeunes d’Ardes, il a été décidé de lui accorder également la subvention de 200 €. L’association Ardes multisports recevra en plus une aide de 50 € au profit de la troupe des majorettes, ce qui portera la subvention à 250 €.

Une subvention exceptionnelle de 3 750.00 € sera attribuée à l’association Saint Simon pour l’organisation d’un concert du groupe « TEAM Goldman » qui doit se dérouler en août. De plus, la commune s’engage à couvrir un éventuel déficit pour ne pas pénaliser cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions aux associations listées ci- dessus.

CONTRAT PREVOYANCE

Le Maire rappelle : L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels. Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, il est proposé de participer au financement des contrats et règlements, appartenant à la liste labellisée, auxquels les agents choisissent de souscrire, sous réserve de présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation dudit contrat. Il est proposé d’accorder, à compter du 01/01/2025 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé qui auront souscrits un contrat individuel, comme suit : le montant brut mensuel de cette participation sera de 20.00 € (vingt euros) mensuel, par agent à compter du 1er janvier 2025.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole primaire : Les travaux de réfection de la salle de classe sont terminés, les vacances scolaires vont permettent la remise en place du mobilier pour que les élèves puissent la réintégrer à la rentrée de janvier.

Végétalisation Place du Marché aux veaux : Interrogé sur l’avancée des travaux de végétalisation prévus avec l’aménagement de la Place du marché aux veaux. Jacques THERME rappelle que les travaux concernant la Halledevraient être réalisés début 2025. Il propose de se rapprocher du service espaces verts de l’agglo qui pourrait intervenir dans la même période pour valoriser cet espace public.

Zone 30 : Déjà évoquée, mais pas finalisée, la mise en place d’une « zone 30 » dans certaines rues ou portion de rue est à nouveau proposée. La traversée à vive allure par de nombreux poids lourds (pouzzolane) du quartier ville basse inquiète les riverains, qui redoutent un accident, voir pire au vu de l’étroitesse de certaines rues. La rue des écoles et certaines portions de la route départementale D24 qui traverse le bourg sont aussi mises en avant pour renforcer la sécurité de ces secteurs. Jacques THERME propose d’établir un plan bien précis de tous les lieux susceptibles d’être concernés avant de valider la mise en place de ces zones 30.

Herbe pourtour stade : Avec l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires, certains secteurs ne peuvent plus être entretenu comme avant. C’est le cas de la piste en gravier autour du stade qui est aujourd’hui en partie couverte d’herbe. L’utilisation d’un désherbeur mécanique peut être envisagé pour éviter l’envahissement complet de la piste par les mauvaises herbes. A suivre.

La séance est levée à 20 h 00.