Déliberation - 36 Séance CM 14 septembre 2020

Documents similaires

Déliberation - 50 Séance du CM du 15 septembre 2022

Déliberation - 39 Séance CM 16 décembre 2020

Compte-Rendu - 60 Séance du 14 mars 2024

Déliberation - 52 Séance CM 8 décembre 2022

Déliberation - 43 Séance CM 20 septembre 2021

Compte-Rendu - 51 Séance du CM du 26 octobre 2022

Compte-Rendu - 46 Séance CM 18 février 2022

Compte-Rendu - 33 Séance CM 25mai 2020

Déliberation - 40 Séance CM 24 février 2021

Compte-Rendu - 35 Séance CM 9 juillet 2020

Déliberation - 36 Séance CM 14 septembre 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Déliberation - 36 Séance CM 14 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 septembre 2020

Présents : Mmes Allezard, Anglaret, Buffay, Jourdan, Momplot, Pinot MM Bafoil, Barthomeuf, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme, Vaurs.

Secrétaire de séance : Mme Momplot Christine

Ordre du jour : - SIEG Travaux

- Représentant CLECT

- Personnel

- Bâtiments

- Terrains

- Parcours Ardes

- Subventions aux associations

- Points divers

SIEG TRAVAUX

Travaux mise en conformité : Les futurs travaux de rénovation et de mise en conformité du réseau d’éclairage public de la commune ont été présentés par le Maire. Il en a sollicité l’inscription au programme Eclairage Public 2021 du Syndicat Intercommunal Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. Le montant des travaux est fixé à hauteur de 19 000.00 € HT et la participation de la commune s’élève à 7 772.54€. Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de financement de travaux de rénovation et mise en conformité du réseau d’éclairage public de la commune. Adhésion à un groupement de commandes : Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes du SIEG pour l’achat d’électricité. Illuminations 2020/2021 : La commission animation a fait un inventaire des illuminations de Noël. Certaines très anciennes ne répondent plus aux normes et sont énergivores et d’autres sont tout simplement irréparables.

Une proposition de complément d’illuminations est donc proposée avec un devis d’un montant total de 4 600.00 € HT avec une participation communale de 2 903.60 € TTC pour parer l’église , la fontaine et la Place du Foirail de nouvelles traverses, de rideaux et de sphères lumineuses. Accord du conseil.

DESIGNATION REPRESENTANT CLECT

Afin de constituer la Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges (C.L.E.C.T) l’Agglo Pays d’Issoire demande à chaque commune qui sera représentée par un membre de bien vouloir désigner celui-ci. Après délibération le conseil municipal à l’unanimité désigne Jacques THERME pour représenter la commune d’Ardes.

MISE EN PLACE RIFSEEP

La mise en place d’un nouveau régime indemnitaire remplaçant progressivement celui existant amène les communes à revisiter les dispositions applicables dans leurs structures en instaurant ce nouveau « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ». Cette Indemnité de Fonction, de Sujétion, d’Expertise (IFSE) est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparti entre différents groupes defonctions au vu de critères professionnels. Les stagiaires, les titulaires, et les contractuels de droit public au- delà de six mois d’ancienneté bénéficieront de l’IFSE « base » et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Les montants pourront varier en fonction de la prise en compte de l’expérience professionnelle de l’agent.

Il est entendu que le montant indemnitaire globalement alloué à chaque agent est fixé dans les limites des maxima autorisés par la réglementation.

Les montants versés individuellement pourront varier en fonction de la prise en compte de l'expérience professionnelle (parcours professionnel de l'agent ; formations suivies ; connaissance de l'environnement de travail ; approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, la montée en compétence, la conduite de plusieurs projets, ...)

Les emplois sont ensuite affectés à un groupe de fonctions.

A chaque groupe de fonctions correspondent les montants suivants :

REPARTITION DES GROUPES DE

FONCTIONS PAR EMPLOI

MONTANTS ANNUELS IFSE

Groupes de

fonctions

EMPLOIS Mini Maxi

CATEGORIE C

Groupe 1 Secrétaire de

mairie

3 000,00 € 11 340,00 €

Groupe 2 Etat civil +

urbanisme

+ accueil

1 400.00 € 10 800.00 €

Groupe 3 Agent des

services

techniques

1 140,00 € 10 800,00 €

L'autorité territoriale attribue individuellement l'indemnité liée aux fonctions par arrêté à chaque agent dans la limite du plafond maximum du groupe de fonctions. L'IFSE sera versée mensuellement à chaque agent. Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) permet d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens de service public, sa capacité à travailler en «équipe et sa contribution au collectif de travail

REPARTITION DES GROUPES DE

FONCTIONS PAR EMPLOI

MONTANTS ANNUELS CIA

Groupes de fonctions EMPLOIS Mini Maxi

CATEGORIE C

Groupe 1 Secrétaire de mairie 0,00 € 1 134,00 €

Groupe 2 Etat civil + urbanisme

+ accueil

0.00 € 1 080.00 €

Groupe 3 Agent des services

techniques

0,00 € 1 080,00 €

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel en décembre, en fonction de l'entretien professionnel annuel.

BATIMENTS

Travaux gendarmerie : Début septembre le groupement de gendarmerie, en charge de la gestion des appartements qu’ils louent à la brigade, a sollicité la commune pour une modification à réaliser dans l’appartement mis à disposition des gendarmes auxiliaires nommés à Ardes. Cet appartement ne comporte qu’une seule chambre, et un très grand séjour en U. La création d’une cloison dans ce séjour permettrait de créer une deuxième chambre nécessaire avec l’arrivée imminente d’une deuxième gendarme auxiliaire à la brigade d’Ardes. Jacques THERME précise qu’au vu de l’urgence il a demandé à M DELAGE d’intervenir. La cloison et une porte ont été posées, les raccords peinture faits dans les délais pour un montant de 760.00 € TTC.Jacques THERME et Richard FINAUD se sont également rendus dans le pavillon qui est occupé par le nouveau chef de brigade. M LAVIE a réalisé de nombreux petits travaux de rénovation et aimerait que la commune remplace les convecteurs électriques, moyen principal de chauffage du logement. Au vu de la vétusté de ceux-ci, Richard FINAUD a demandé à Jérôme MATEOS d’établir un devis. Comme déjà fait d’en d’autres appartements communaux, la commune pourrait acquérir les radiateurs et en confier la pose à M MATEOS. La commission travaux est chargée de valider cette opération. A préciser que Florence BUFFAY est sortie de la salle du conseil et n’a pas pris part aux délibérations, ni au vote. Accord du Conseil Municipal

Travaux appartement communaux : Richard FINAUD a consulté plusieurs entreprises pour l’établissement de devis en vue de la rénovation de l’appartement au-dessus de l’ancienne perception malheureusement une seule entreprise a répondu. A suivre.

Numérotation Voirie : Le maire fait part au conseil municipal du besoin d’attribuer des numéros de voirie : - Suite à la construction de son habitation principale, il est nécessaire d’attribuer un numéro de voirie à la propriété de M DURAND Julien. Sa propriété sera cadastrée n°6 bis Route de Teyde. - Suite à la construction de son habitation principale sur la parcelle A 930 il est nécessaire d’attribuer un numéro de voirie à la propriété de Mme GUILLY Annabelle. Sa propriété sera cadastrée n°4 ter route de Teyde.

- La propriété de M et Mme GOUBET, cadastrée AB 1017 correspond aux N° 1 et 3 Rue de la Chapelle. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

TERRAINS

Columbarium : La création d’un columbarium a souvent été évoquée, Richard FINAUD a rencontré deux opérateurs funéraires pour concrétiser la réalisation de celui-ci. Leur réflexion s’est d’abord portée sur l’emplacement de celui-ci. Leur choix s’est porté dans le 2eme cimetière au bas du talus dans la partie herbeuse le long de l’allée ce qui permettra d’anticiper un aménagement harmonieux si d’autres monuments devaient être implantés en suivant.

La société ROC ECLERC propose un monument funéraire en granit rose

- 3 cases pour un montant de 2 800.00 € TTC

- 4 cases pour un montant de 4 400.00 € TTC

La société TARDIF propose un monument funéraire en granit hibiscus

- 6 cases + une stèle avec jardin du souvenir pour un montant de 5 453.82 € TTC Après en avoir délibéré le conseil se prononce pour la proposition de la société Tardif. Mur cimetière : Trois entreprises ont été consultées, des devis sont en cours mais il manque des éléments pour pouvoir prendre une décision ce jour. A suivre.

Vente terrain Pereyrol : Daniel MICHALON, Christine MOMPLOT, Michel DUPIN et Dominique BAFOIL se sont rendus sur place pour valider la demande de Monsieur et Madame FERNANDES Vincent qui souhaitent acquérir une parcelle de terrain communal inséré dans leur future propriété, ils doivent acquérir une grange ( cadastrée C19 ) et les terrains attenants ( C12 et C19). La commune avait déjà délibéré favorablement à cette demande formulée en 2016 par Madame CONORT qui a renoncé à son projet de rénovation et n’a plus souhaité acquérir cette parcelle. Le déclassement–reclassement de la parcelle d’une surface de 167 m² et un document d’arpentage ayant déjà été réalisés, le conseil accepte la vente de cette parcelle au profit de M et Mme FERNANDES au prix de 2 €/m², tout frais d’acte et d’enregistrement en sus à la charge des acquéreurs. Le conseil autorise le Maire à signer tous documents nécessaires et charge Maitre MANGON, notaire à ARDES de s’acquitter des dispositions relatives à cette vente. Jacques THERME précise que cette demande ne sera effective qu’après validation de leur projet d’acquisitions immobilières. Dégâts orage : Un orage de vent et de grêle dans la nuit du 21 au 22 août a occasionné de nombreux dégâts sur des propriétés privées et publiques. Plusieurs arbres sont tombés, Richard FINAUD informe le conseil qu’il a dû faire intervenir quelqu’un en urgence suite à la chute d’un arbre sur la maison propriété de la SCI du Père Mamine, Impasse du béal. Heureusement plus de peur que de mal la toiture semble avoir été épargnée et seule une antenne a été détruite. D’autre part la destruction d’une partie de la barrière de protection du talus de la Place Croisière, proche du parc de jeux des enfants a été constatée. Les services techniques seront chargés de la remplacer. Il précise toutefois que suite aux déclarations qu’il a faites auprès de l’assurance de la commune, on l’a informé qu’aucune des dépenses liées à cette tempête ne seraient remboursées. Il semble que plusieurs administrés aient subits la même sanction. Michel Dupin souhaite qu’un point soit fait sur les contrats d’assurances communaux.Jacques THERME donne lecture d’un courrier de M et Mme NOIRAULT, maraîchers bio et exploitants de la Ferme du Lavadoux. L’orage a semble t’il détruit une grande partie de leur production. Jacques THERME informe que Mr et Mme NOIRAULT ne sont pas assurés et que la grêle ne peut être reconnue comme catastrophe naturelle, de plus la localisation géographique ciblée par les dégâts ne permet pas de lancer une procédure.

Les élus sont sensibles aux difficultés du couple mais s’interrogent sur la façon de les soutenir, d’autres artisans ou agriculteurs ont aussi été impactés. Certains rappellent le tarif préférentiel accordé aux maraîchers pour la location du terrain communal et le prêt du local en centre bourg. Un vote est proposé pour une annulation du loyer annuel : Pour 5 contre 9 Abstention 1. Un courrier a été adressé à Monsieur le Sous- Préfet afin de l’alerter sur la situation et de connaitre les éventuelles aides possibles.

PARCOURS ARDES

Christine MOMPLOT présente une partie du travail réalisé en réunion avec sa commission. Des précisions sont apportées sur certains panneaux, d’autres sont remaniés (photos, illustration ou modification du texte). Un travail important a été mené pour choisir les emplacements définitifs des panneaux, certains seront amenés à être encore modifiés. Christine MOMPLOT va se rapprocher des services de l’API afin de connaitre le devenir des anciens totems installés par Ardes Communauté dans les rues du Bourg et qui au fil du temps sont devenus illisibles. Un devis a été demandé, mais le choix du format n’est pas encore défini. L’équipe continue de travailler et espère finaliser son projet pour présentation au prochain conseil municipal.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions ci- dessus aux associations suivantes si elles fournissent leur bilan d’activité, leur bilan financier de l’année 2020, leurs statuts et leur bureau actualisé.

Les pièces montées de la Couze : 200 € Cultive ton ciel 200 € Les églantines : 200 € Amicale des sapeurs-pompiers 200 € L'Ardoisienne: 200 € Hard moto 200 € Le club Mercoeur : 200 € Judo Club Ardoisien : 200 € Société de pêche : 200 € Coopérative scolaire 200 € Académie Aïkido d'Ardes/ Couze 200 € Véterans sport loisirs 200 € La team benben 200 € Les jeunes agriculteurs du canton d’Ardes 200 € ARAC 200 € Ardes plastiques 200 € La Saint Simon 200 € Ardes Air Soft 200 € Ardes multisports 200 € Les p’tits loups du Cézallier 200 € ZumZum Ardes 200 € Yoga’rdes 200 €

Isabelle ALLEZARD fait part de la demande d’aide financière de l’association les Eglantines qui a pour projet d’offrir un séjour de trois jours en Lozère à quatre résidents de l’unité protégée de Mercoeur accompagnée par deux animatrices. Deux résidents de l’EHPAD et deux accompagnateurs iront rejoindre le groupe le temps d’une journée. Ce séjour souligne la dynamique d’ouverture sur l’extérieur qui permet d’offrir aux résidents la possibilité de sortir du quotidien et de participer à des activités visant à développer d’autres objectifs comme la découverte culturelle, la création et le maintien des liens sociaux ou encore la valorisation et l’autonomie. Pour maintenir ce séjour l’association sollicite la commune pour une aide exceptionnelle de 200 €. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de soutenir ce projet et d’attribuer une aide financière exceptionnelle de 200 € à l’association les Eglantines. Courrier Biodiv’éduc : L’association Biodiv’Educ occupe rue du Commerce un local communal contre un loyer de 150 € mensuel. L’association sollicite la commune afin de bénéficier d’une réduction de loyer d’avril à août. Le Conseil après discussion ne souhaite pas accéder à leur demande et rappelle que toutes les autres associations de la commune ont été touchées. Certaines doivent rembourser des cotisations à leurs membres, d’autres ont aussi des problèmes de trésorerie et aucune n’est sereine sur l’organisation de manifestations futures.

TAXE AMENAGEMENT

Taxe aménagement : La taxe d'aménagement est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement, au profit des communes, sur les opérations de constructionsnouvelles afin de leur permettre de financer des actions, par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, …) induits par l'urbanisation. Après en avoir délibéré le conseil décide de fixer le taux de la taxe aménagement à 2% pour une durée de 3 ans. Délibération effective à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023

MISE EN PLACE MOYEN MODERNE DE PAIEMENT

Le Maire expose que la mise en place du prélèvement automatique permet de simplifier la démarche de règlement, de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique. Il propose au conseil municipal de mettre en place le prélèvement automatique pour les factures de la cantine, loyers et différentes locations de salles à compter du 1er novembre 2020. Le Maire indique que la commune a aussi la possibilité de proposer le paiement à distance par internet via le dispositif PAYFIP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). PAYFIP est un service intégrable au site internet de la commune à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements par carte bancaire et prélèvement ponctuel, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement accessible à tout moment. Accord du conseil

QUESTIONS DIVERSES

Subvention FEADER : Jacques THERME informe les membres du conseil du versement de la subvention FEADER attendue pour la Place du Foirail soit 255 956.92 €.

Modification délégation adjoint : Une modification dans les délégations données aux adjoints est proposée. La délégation concernant les appartements communaux est transférée de Richard FINAUD, 1er adjoint à Daniel MICHALON, 3ème adjoint et à Christine MOMPLOT, 4ème adjointe. Ressourcerie : Marie Josèphe PINOT propose de créer localement une ressourcerie pour donner une seconde vie à des objets du quotidien afin de réduire les déchets du territoire. Un système de troc pourrait être envisagé. Le premier point consiste à trouver un local susceptible d’accueillir cette nouvelle activité. A suivre. Points sur la commission Agriculture- Commerce Artisanat – Accueil nouvelles populations Daniel MICHALON informe qu’il a demandé à Jacques THERME de proposer la candidature d’Ardes à l’organisation d’un prochain concours départemental Salers. Dominique BAFOIL, reconnu pour ses connaissances du milieu Salers sera une aide précieuse pour l’organisation de celui-ci.

Une réunion organisée par le Parc des Volcans et Auvergne Estives a permis de réaliser un état des lieux permettant de localiser les surfaces et les modes de gestion qui y sont pratiqués (effectifs des troupeaux, types de troupeaux, de propriétés, estives ou non, dates des montées et descentes pratiquées etc.). Suite à ce travail collectif une synthèse sera réalisée et remise au responsable du groupe début 2021, afin de pouvoir élaborer des projets sur le domaine pastoral de la commune.

L’inventaire de toutes les parcelles de chaque section a commencé, une fois celui-ci réalisé des conventions de pâturage seront établies avec chaque ayant droit.

La commission réfléchit à la création d’une zone artisanale. Un recensement du lieu et des possibles utilisateurs va être fait.

La commission souhaite mettre en place un « accueil aux nouveaux arrivants » sur le territoire communal. Les familles qui s’installent sur la commune ne font pas naturellement la démarche de venir en Mairie, (avant la Mairie était un passage obligé pour la mise en service des compteurs d’eau) et ne sont pas forcément identifiables. La commission devra travailler sur l’évolution démographique de la commune.

Utilisation salles communales et vestiaires stade : François BARTHOMEUF souhaite savoir si le nouveau club de foot vétérans peut utiliser les douches des vestiaires. Jacques THERME répond que pour le moment le protocole COVID interdit l’utilisation des lieux clos et humides donc les douches collectives du stade sont concernées. De même l’utilisation des salles communales est reportée pour certaines associations et les particuliers en attendant de pouvoir mettre en place toutes les mesures nécessaires à une utilisation dans le respect des consignes sanitaires (surfaces, désinfection, doubles accès). A suivre.

La séance est levée à 21 h 45.