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Séance - seance du 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Séance - seance du 15 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, PROCES VE DES DELIBERATI

D EILM P

SEANCE DU 15 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Sablons, se sont réunis, à huit clos, en mairie de Sablons, sur convocation qui leur a été

adressée par M. le Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités Territoriales, le 08 avril 2021.

Etaient présents : 14 conseillers

Monsieur ABANADES Jean-Claude, Maire, Mesdames, Messieurs, TREBUCHAIRE Francine,

FONDECAVE Patrick, DAILLY Sylviane, Adjoints, Mesdames, Messieurs, GADEM Grégory, D’ASCANIO Natacha, LABASSA Karine, Mme LLADO Sylvie, M. ANTON Yannick, MOUILLOT Jean-François, BERNARD Emilie, BRUCHET Joris, PHILIPPEAU Dominique, ALEXANDRE Bruno, conseillers.

Absent excusé : 1 : M. BOLLIER François (pouvoir à M. FONDECAVE)

Secrétaire de séance : ALEXANDRE Bruno.

Le Compte rendu précédent est approuvé par l’assemblée municipale.

N° 06-2021 : Approbation du compte de gestion 2020 du Budget communal

Le compte de gestion du Trésorier de Coutras au titre de l’année 2020 pour le budget

communal laisse apparaître le résultat suivant :

Section de fonctionnement : Dépenses de 586 604.81 €

Recettes de 735 096.20 €

Excédent de 148 491.39 €

Section d’investissement : Dépenses de 149 060.36 €

Recettes de 457 110.85 €

Excédent de 308 050.49 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ADOPTE le compte de gestion de M. le Trésorier de Coutras pour l’exercice 2020.

N° 07-2021 : Approbation du compte administratif 2020 du Budget communal

Monsieur le Maire se retire de la salle et Mme TREBUCHAIRE, doyenne d'âge, prend la présidence. Elle donne lecture du Compte Administratif 2020 et elle demande si quelqu'un a des observations à formuler. Le résultat de la section de fonctionnement s'établit comme suit :

Dépenses : 586 604.81 €

Recettes : 735 096.20 €

Excédent de fonctionnement : 148 491.39 €

Le résultat de clôture de la section d'investissement s'établit comme suit :

Dépenses : 149 060.36 €

Recettes : 457 110.85 €

Excédent d'investissement : 308 050.49 €

Solde d'exécution N-1 : (déficit) 97 355.53 €

Résultat comptable cumulé : (excédent) 210 694.96 €

Solde des restes à réaliser : 37 0000 €

Excédent réel de financement : 210 694.96 €

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2020.

N° 08-2021 : Affectation du résultat du budget principal communal au titre de l’exercice 2020

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Fonctionnement : Dépenses ...........,..,.......,..... 586 604.81 €

Recettes .......................,... 735 096.20 €

Investissement : Dépenses ........................... 149 060.36 €

Recettes ...........,.,.............. 457 110.85 €

Restes à réaliser : Dépenses ............,..,........... 37 000 €

Recettes .........,.,,..,.,,...,... 0€

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat reporté de l’exercice antérieur ........................... 614 752.48 € Résultat de l’exercice 2019... 148 491.39 € Résultat de clôture à affecter so rsesssoree 763 243.85 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice........(Excédent) 308 050.49 € Résultat reporté de l’exercice antérieur ............. (déficit) 97 355.53 €

Résultat comptable cumulé .......................... (Excédent) 210 694.96 € Solde des restes à réaliser ..............,........... (déficit) 37 000 €

Excédent réel de financement .................... (Excédent) 210 694.96 €

N° 09-2021 : Détermination du taux des taxes locales pour 2021

Par délibération du 18 février 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

9,38 % (taux gelé)

Taxe d'habitation

Taxe foncière (bâti) 18,24 %

Taxe foncière (non bâti) 46,69

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (17,46%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 35,70% (soit le taux communal de 2020 : 18,24% + le taux départemental de 2020 : 17,46%).

Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 15 voix Pour 0 Abstention 0 Contre.

- DECIDE de voter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

Taxe foncière (bâti) 35,70 %

Taxe foncière (non bâti) 46,69 %

N° 10-2021 : Vote du budget principal communal pour l’exercice 2021.

Monsieur le Maire présente son projet de budget principal pour l'exercice 2021, qui s'équilibre

comme suit en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

(SET treS Libellé VOTE 2021 Chapitre Libellé VOTE 2021

Excédent reporté 763 243.85 €

où |Chagesè 42844481€| |013 nn AN 4 000.00 € caractère général charges

Produits des

Charges de services, du

QE personnel 414 600,00€ 70 domaine et ventes 31 000.00 €

diverses

Virement à la

023 section | 459 949.04 € 73 Impôts et taxes 344 500.00 €

d'investissement

Chase de Dotations,

65 8 92 000.00 € 74 subventions et 263 000.00 € gestion courante ss

participations

66 |Charges 21 150.00 € 75 AqUSS produits de 13 200.00 € financières gestion courante

67 pa | BTS 2 000.00 € 77 Produits 2 200.00 € exceptionnelles exceptionnels

68 Provisions 3 000.00 €

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution 0€ 051 Soide d'exécution 173 604.96 €

reporté réporté | Tara |

10 Dotations, fonds

divers et réserves 16 000.00 €

16 Emprunts et 80 100.00 € 1068 Ge 0€ - dettes CU fonctionnement ss

Immobilisations ee RE Subventions

il 7 incorporelles | di EN Ê 13 d'investissement 119 256.00€

Immobilisations Virement de la 21 625 700.00 € 021 section de 459949.04 € corporelles foncti onctionnement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 14 voix Pour O0 Abstention 1 Contre (M. ALEXANDRE)

DECIDE

Art. 1- D’adopter le budget primitif communal de l'exercice 2021 de la Commune de Sablons et de

voter les crédits qui y sont inscrits.

Art. 2- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer, à l'intérieur de chaque chapitre, les virements de crédits qui seraient nécessaires, et à ouvrir en cas de besoin de nouveaux articles.

N° 11-2021 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 du CCAS de SABLONS

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie

de Coutras qui laisse apparaître la situation finale suivante, identique à celle du compte administratif

2020.

Section de fonctionnement : 0.00 €

Section d'investissement: 0.00 €

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le compte de gestion de

Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2020.

N° 11-2021 : Approbation du compte administratif 2020 du CCAS de SABLONS

Monsieur le Maire, Président du CCAS, procède à la lecture détaillée du compte administratif 2020,

Le bilan de la section de fonctionnement s’établit comme suit :

- dépenses 0.00 €

- recettes 0.00 €

- résultat de clôture de l’exercice précédent : 13 261.18 €

- résultat de clôture : excédent 13 261.18 € et Le bilan de la section d’investissement s’établit comme suit :

- dépenses 0,00 €

- recettes 0,00 €

- résultat de clôture de l’exercice précédent : 487.16 €

- résultat de clôture : excèdent 487.16 €

Monsieur le Président demande si quelqu'un a des observations à formuler. il invite le Conseil

d’Administration à se prononcer sur ce compte administratif 2020.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- constate que la section de fonctionnement présente un résultat de clôture nul de 0,00 € constate par

ailleurs que la section d’investissement présente un résultat de clôture nul de 0,00 €.

- dit que, le résultat antérieur est 13 261,18 €.

- adopte le compte administratif 2020 du CCAS de la commune de Sablons.

AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 du CCAS de

SABLONS

Le Conseil d'Administration, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

2020 décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement : Dépenses ............,.,.......,.... 0,00 €

Recettes ......,.....,..........,....... 0,00 €

Investissement : Dépenses ..........,..........,,........ 0,00 €

Recettes .............................. 0,00 €

Restes à réaliser : Dépenses .........................,..... 0,00 €

Recettes ............................. 0,00 €

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) 13 261,18 €

Résultat de l'exercice 2020... 0 ,00 €

Résultat de clôture à affecter... 13 261,18 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent 0,00 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficit 487.16 €

Résultat comptable cumulé.......................... excédent . 487,16 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées .................................

Recettes d'investissement restant à réaliser...........................................

Soldes des restes à réaliser... ss

Besoin réel de financement ...................... Excédent... 487,16 €

Affectation du résultat à la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé

à la section d'investissement (R1068)............... 4... 0.00 €

En dotation complémentaire en réserve (R1068) ........................,........... Sous-Total (R1068) :........................,..,..... 0.00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (RO02 budget N + 1) 13 261,18 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’ Administration :

- APPROUVE l'affectation des résultats présentée ci-dessus.

DISSOLUTION du CCAS de SABLONS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code de

l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute

commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de

1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

-soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles

auparavant dévolues au CCAS ;

-soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L12-4 du code de l’action sociale et de familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de

l’action sociale et les familles,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil municipal décide de DISSOUDRE le CCAS.

Cette mesure est d’application immédiate, le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

Les délibérations mises à l’ordre du jour étant votées, M. le Maire propose aux conseillers un

tour de table :

Terrains : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’acquisition du terrain à côté du cimetière avait été validée par les précédents conseils municipaux. Cet achat permettrait de faire une entrée directe à l’église et une sécurisation du convoi funéraire. Après discussion, les élus présents, à l’unanimité, émettent un avis favorable à cette acquisition en cas de vente.

La Pointe/Grand Jolin et aux Graviers/les Mothes : M. le Maire donne l’objet d’un rendez-vous M.

Renaud Nicoletti. Celui-ci demande un échange avec la commune. M. le Maire explique les raisons

et lance la réflexion aux conseillers. Une prochaine décision sera prise.

Elections : M. le Maire rappelle les dates des prochaines élections les 20 et 27 juin.

Mme Trébuchaire informe l’assemblée que la Boulangerie est ouverte et espère que la population

reviendra dans ce commerce.

Mme Trébuchaire demande une réunion pour l’info sablons.

M. Bruchet demande aux élus de réfléchir à un Plan de développement de la commune il ne

souhaiterait pas que Sablons devienne un village « dortoir » ; Sablons doit avoir une politique

d’accroissement pour les prochaines années. M. le Maire répond que si le Plan local d’urbanisme

avait été refusé par le précédent conseil, c’est que beaucoup de contraintes apparaissaient par

exemple : restriction des constructions et des réhabilitations : tous confondus 5 par an. M. Bruchet informe l’assemblée qu’il sera présent avec M. Alexandre à la réunion PLUI de la CALI.

M. Alexandre demande pourquoi à Sablons les élus ne votent pas les indemnités, les élus répondent

que la délibération a été prise en début de mandat.

M. Anton soulève un problème de stationnement dans un virage à Brantirat, un courrier sera fait aux riverains du secteur.

Mme Bernard interroge sur l’avancement des travaux prévus cette année. Monsieur Fondecave lui donne les informations.

Mme Llado informe les élus sur les dégradations faites dans les villages de la Hause des Vignes/Les

Boutinards M. le Maire répond qu’il faut déposer une plainte par internet ou auprès de la

Gendarmerie, M. Fondecave complète en conseillant d’adresser un courrier au Procureur de la

République.

Mme D’Ascanio demande si le dossier de changement de nom des rues a avancé, M. le Maire répond

que la carte de la commune avec un projet est à la disposition de M. Anton chargé du dossier.

Mme Dailly donne un compte rendu de la réunion de l’association M.O.S. Mme Dailly informe les élus que le Vaccibus est passé sur la commune, 52 personnes ont été

vaccinées, la commune a offert une collation à chacun et elle remercie Margot pour son aide administrative.

Mme Dailly informe l’assemblée que la salle de sport a été visitée, Des dégradations et vols ont été

commis, un dépôt à plainte a été déposé en Gendarmerie.

M. Fondecave informe les élus de l’attribution de la subvention de 20% du SDEEG. M. Fondevace informe sur l’avancement des travaux accessibilité cimetière : le centre routier

département refuse le marquage au sol.

M. Fondecave donne un compte rendu de la réunion du vote du Budget SIETAVIL et informe

l’assemblée de la nomination de M. Gadem comme titulaire au SMIVI.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare close la séance qui est levée à 22h18.