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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
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Déliberation - 2021 6 4 DM budget principal
Déliberation - 2021 4 15 DM budget annexe batiments
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 4 15 DM budget annexe batiments)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2021-4-15
LIMOUSIN
juillet 2021
PÉRIGOR
ce du
Communaute de communes
IBTAI IRIATAANIS rt Te
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
” Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DECARPENTRIE Françoise, | HYVOZ Isabelle, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Date de la convoestion et Bernadette, FAURE Michèle, FAUCHER Danielle, COTTA Solange (suppléante de envoi de la note de Philippe BRUN)
synthèse :
23/06/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Nombre de membres : En exercice : 38 Présents :239 Michel, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, PRIVAT Pascal, Poivre à SEDAN Francis, CHIPEAUX Raphaël, SAERENS Grégory, GRANET Jean-Claude (suppléant de Dominique MARCETEAU), REBEYROL Guillaume (suppléant de Thérèse CHASSAIN)
Absents et excusés et procurations : KARP Michel, COUTURIER Pierre-Yves,
DOBBELS Michel (absent a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), COMBEAU Bertrand
(absent a donné pouvoir à Françoise DECARPENTRIE), BOSREDON COURNIL Sylvie
(absente a donné pouvoir à Jean-François BOST), MEYNIER Patrick (absent a donné
pouvoir à Michel AUGEIX) BRUN Philippe (absent remplacé par sa suppléante Solange
COTTA), CHASSAIN Thérèse (absente remplacé par son suppléant Guillaume
REBEYROL), MARCETEAU Dominique (absente remplacée par son suppléant Jean-
Claude GRANET),
Mme Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance
Décisions modificatives
DM — budget annexe bâtiments
Concernant les taxes foncières sur les logements (St Pierre de Frugie, Chalais et St Paul la Roche) et la
TEOM sur les logements (St Pierre de Frugie, Chalais), il n’y avait pas de prévision budgétaire sur le
BP2021 pour le remboursement de ces taxes aux Communes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 07 juillet 2021
présent acte compte tenu de sg Le Président, publication et de sa transm ÉoP En
Sous-Préfecture Ÿ Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente dél'hé ré oNESSEer#EB51 din gécours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210705-2021_4_15-DE
Reçu le 07/07/2021
Publié le 07/07/2021 Désianati Dépenses (1) Recettes (1) esignation “4 39 . » + A 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT a A
D-63512 : Taxes foncières 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 4 000.00 € 0.00€ 0.00 €
R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 000.00 € par le budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00€ 4 000.00 €
___ Total FONCTIONNEMENT _000€ 4000.00 € _000€[ 400000€ LA a
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Le Président certifie exécutoire le
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Le Président,
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Fait à Thiviers, le 07 juillet 20
Le Président,
Michel AUGEIX
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024-242400752-20210705-2021_4_15-DE
Reçu le 07/07/2021
Publié le 07/07/2021