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Déliberation - 2021 6 5 DM budget annexe batiments
Déliberation - 2021 4 15 DM budget annexe batiments
Déliberation - 2021 5 6 DM – budget annexe za Labaurie
Déliberation - 2021 5 7 DM – budget principal
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
Déliberation - 2021 5 4 DM – budget annexe urbanisme
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 5 4 DM – budget annexe urbanisme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
C NAUTE DE COMMUNES 2021-5-4
PÉ LIMOUSIN
e du 0O9Keptembre 2021
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DECARPENTRIE Françoise,
| HYVOZ Isabelle, ESCLAVARD Anne-Sophie, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle,
Date de la convocation et BOSREDON COURNIL Sylvie, MARCETEAU Dominique envoi de la note de
Re. RE Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, DUTHEIL Frédéric, RANOUIL A. Michel, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, PRIVAT Pascal, ER St 38 SEDAN Francis, CHIPEAUX Raphaël, SAERENS Grégory, REBEYROL Guillaume PrÉSants 620 (suppléant de Thérèse CHASSAIN), KARP Michel, DOBBELS Michel, BRUN Philippe Pouvoirs : 6
Absents et excusés et procurations : JUGE Jean-Claude, VAURIAC Bernard,
COUTURIER Pierre-Yves, COMBEAU Bertrand (a donné pouvoir à Françoise
DECARPENTRIE), MEYNIER Patrick (absent a donné pouvoir à Michel AUGEIX)
GARNAUDIE Didier (absent a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE), DEGLANE
Christine (absente a donné pouvoir à Grégory SAERENS), FAUCHER Danielle (absente
a donné pouvoir à Michèle FAURE) BOST Jean-François (absent a donné pouvoir à
Isabelle HYVOZ), CHASSAIN Thérèse (absente remplacée par son suppléant Guillaume
REBEYROL),
M Grégory SAERENS est désigné secrétaire de séance
Décisions modificatives
DM — budget annexe urbanisme
Lors du vote du BP2021, concernant les amortissements, une inscription a été faite en se basant sur
les montants mandatés en 2020. Il convient de rajouter les réalisations 2020 (acquisitions matériels information, PLUI). Cette modification est équilibrée par une diminution du virement entre sections.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante pour le budget annexe urbanisme :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 septembre 20
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210909-2021_5_4-DE
Reçu le 21/09/2021
Publié le 21/09/2021 Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation = - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-023 : Virement à la section d'investissement 126102€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 126102€ 000€ 0.00 € 000€
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 126102€ 0.00 € 0.00 €
corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 126102€ 000€ 000€ sections
Wire DORE OOUE APTE LOPS-EEX PEUR LIN A7 Poe AN doE PEN
Fat mme dr SP CRT re
INVE # RAM RTE NU ENST ES DR IA ts
R-021 : Virement de la de fonctionnement 126102€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 126102€
[fonctionnement
R-2802 : Frais réalisation documents urbanisme et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 600.00 € numérisation cadastre
R-28183 : Matériel de bureau et matériel informatique 000€ 0.00 € 0.00 € 661.02 €
TOTAL R 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 000€ 000€ 126102€
sections
ALTER ENV TE Tant PTT Le
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 14 septembre 2021
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transp (gs/0 21
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente dälibé
AR Prefecture
024-242400752-20210909-2021_5_4-DE
Reçu le 21/09/2021
Publié le 21/09/2021