unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - conseil communautaire du 10 avril 2018

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - conseil communautaire du 10 avril 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - conseil communautaire du 10 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER

Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : Mme CLEMENT-GUY Laurence est désignée comme secrétaire

de séance

Après lecture du compte-rendu du Conseil Communautaire du 13 mars 2018, Monsieur le Président propose de passer au vote.

Ce dernier est adopté à l’unanimité.

1. BUDGET PRINCIPAL CCMG 2018

1.1. Vote du budget principal 2018 – 2018-28

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-1 et suivants,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président sur la proposition de budget 2018 et sur les travaux de la commission des finances,

Le Conseil communautaire, décide,

- D’adopter le budget principal 2018 de Communauté de Communes comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1 729 216,20 1 729 216,20 FONCTIONNEMENT 7 004 482,15 7 004 482,15

Adopte : A l’unanimité

1.2. Vote des taux d’imposition 2018 – 2018-32

Vu le projet de budget 2018, les orientations budgétaires, et les travaux de la commission des finances de modifier les taux d’imposition de 2018, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de fixer les taux d’imposition 2018 (inchangés par rapport à 2017) comme suit :

- Taxe d’habitation : 3,25 %

- Taxe sur le foncier bâti : 3,45 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 21,40%

- Cotisation foncière des entreprises : 5,71 %

- Taux de fiscalité professionnelle de zone : 26,05 %.

Adopte : A l’unanimité

1.3. Vote du produit de TEOM 2018 – 2018-33

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de fixer les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2018 comme suit (inchangés par rapport à 2017) :

SEANCE DU 10 AVRIL 2018

Présents : ALBRIEUX Alexandre, ALBRIEUX Jean-Luc, ASTIER Cécile, BACHALARD Jean-Pierre, BAUDIN Philippe, BERNARD Jean-Pierre, BERNARD Jean-Marc, BOIS Marie-Thérèse, BOUILLARD-FREULARD Sylvie, CLEMENT-GUY Laurence, EXCOFFIER Bernard, FEUTRIER Stéphanie, GALLIOZ Jean-Michel, GIGANTE Orlane, GILLOUX Jean-Louis, JOET Christian, MANCUSO Gaétan, MAZZOTTA Noelle, PERRET Aimé, ROUGEAUX Jean- Pierre, ROUGET Jean-Claude, SAYETTAT Paul

Pouvoirs :

BOIS Loïc à SAYETTAT Paul

DEGLI-ESPOTI Brigitte à ASTIER Cécile

MASCIA-SALOMON Armelle à MANCUSO Gaétan

SAINTIER Isabelle à GALLIOZ Jean-Michel

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 26

Pouvoirs : 4

Absents : 1

Convocation : 05/04/2018BASES N TAUX PRODUIT N

ORELLE 532.079 7,00 37.246

ST MARTIN D’ARC 355.818 7,00 24.907

ST MARTIN LA PORTE 755.059 7,00 52.854

ST MICHEL DE MAURIENNE 2.904.016 7,00 203.281

VALLOIRE 6.056.550 7,00 423.959

VALMEINIER 1.923.538 7,00 134.648

TOTAL 876.895

Adopte : A l’unanimité

1.4. Vote des subventions : 2018-37

ORGANISMES Montant 2018 Collège Paul Mougin Activités sportives et culturelles et fournitures scolaires 19.500 €

Cinéma et culture Maurienne – organisation spectacles scolaires 2.500 €

Groupement Agricole de Maurienne 2.250 € Amicale du personnel de la CCMG 6.000 € Association cantonale d’animation (convention d’objectifs 2018) 35.000 € Maurienne Escalade 1.000 € Anciens AFN 150 € Association du Tour du Thabor 3.000 € Association pré soleil foyer logement Modane 150 € Commune de St-Michel-de-Maurienne (foire aux plants) 1.000 € Amicale des sapeurs pompiers 500 € Valloire festival baroque 1.000 € Maison médicale de garde 1.000 € Maurienne télé - partenariat 5.000 € Olympiades des EHPAD - Provision 4.000 € Ski club Valmeinier organisation FIS 1.000 €

Adopte : A l’unanimité

2. BUDGETS ANNEXES 2018

Le Conseil communautaire adopte les budgets annexes 2018 qui peuvent se résumer ainsi :

2.1. STEP DE CALYPSO – 2018-29

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 959 483,77 959 483,77 FONCTIONNEMENT 782 903,34 782 903,34

Adopte : A l’unanimité des votants

(Aimé PERRET et Noelle MAZZOTTA ne participent pas au vote)2.2. BATIMENT INDUSTRIEL DES OEILLETTES – 2018-30

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 397 032,68 397 032,68 FONCTIONNEMENT 551 178,00 551 178,00

Adopte : A l’unanimité

2.3. PRODUCTION D’ENERGIE DES OEILLETTES – 2018-31

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 221 622,51 221 622,51 FONCTIONNEMENT 245 453,41 245 453,41

Adopté : A l’unanimité

2.4. ZAE DU TEMPLE - 2018-38

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

6015 Terrains à aménager 10.000,00 7015 Vente de terrains à aménager 10.000,00

TOTAL 10.000,00 TOTAL 10.000,00

Adopté : UNANIMITE

2.5. ZAE DE LA COLLOMBETTE – 2018-39

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

6015 Terrains à aménager 5.000,00 7015 Vente de terrains à aménager 5.000,00

TOTAL 5.000,00 TOTAL 5.000,00

Adopté : UNANIMITE

2.6. ZAE DES OEILLETTES - 2018-40

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

6015 Terrains à aménager 20.000,00 7015 Vente de terrains à aménager 20.000,00

TOTAL 20.000,00 TOTAL 20.000,00

Adopté : UNANIMITE3. GEMAPI

3.1. Convention CCMG/SPM - 2018-34

Monsieur le Président expose que depuis le 1er janvier 2018, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMPAI) a été transférée de droit des Communes à la Communauté de Communes Maurienne-Galibier. En attendant que le Syndicat du Pays de Maurienne se positionne sur la prise de cette compétence, il propose aux EPCI pour l’année 2018 un service d’ingénierie visant à les accompagner dans la mise en œuvre et le suivi des projets liés à cette compétence.

Il présente la convention à passer entre la Communauté de Communes Maurienne-Galibier et le Syndicat du Pays de Maurienne qui précise les missions d’assistance apportées par le Syndicat du Pays de Maurienne ainsi que la contribution forfaitaire demandée de 15.314,47 € en contrepartie de cette ingénierie.

La convention est établie pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention à passer avec le Syndicat du Pays de Maurienne,

- Accepte la contribution financière de 15.314,47 € et dit que cette somme est inscrite au budget 2018 de la CCMG, - Autorise Monsieur le Président à signer la convention.

Adopté : UNANIMITE

3.2. Convention travaux POUCET - 2018-35

Monsieur le Président expose l’urgence des travaux nécessaires sur le torrent du POUCET compte tenu notamment des enjeux concernés et la proximité des ouvrages et voies de communication (R1006-SFTRF-SNCF- EDF-RTE).

Il présente l’objectif des travaux qui est de chenaliser le torrent du Poucet sur sa rive droite afin de déplacer sa confluence à l’Arc plus en aval et la convention à intervenir avec :

- L’Etat,

- Le SPM,

- Le CD73

- EDF,

- SFTRF,

- RTE

- Et la CCMG.

La Communauté de Communes Maurienne-Galibier assure la maîtrise d’ouvrage des travaux avec l’assistance du Syndicat du Pays de Maurienne et la maîtrise d’œuvre à titre gracieux par le RTM. Le montant estimé des travaux est de 100.000 € HT. Le plan de financement est le suivant :

Financeurs € HT

Etat 20.000,00

Département de la Savoie 20.000,00

CCMG 20.000,00

EDF 10.000,00

SFTRF 10.000,00

RTE 20.000,00

TOTAL 100.000,00Selon le coût définitif des travaux, il est convenu entre les financeurs que le programme de travaux soit étendu à la confluence de l’Arc.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve les termes de la convention à passer entre les différents financeurs, le plan de financement, et autorise Monsieur le Président à la signer.

Adopté : UNANIMITE

4. MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : MODIFICATION DU BAIL DE LA SISA - 2018-36

Monsieur le Président rappelle :

- Le bail en cours avec la SISA pour l’occupation du rez de chaussée de la maison de santé pluridisciplinaire. - La délibération du conseil communautaire du 28 novembre 2017 fixant les loyers du R+1,

Il expose que 2 professionnels de santé locataires des bureaux B2 et B6 situés au R+1ont intégré le pôle santé et la SISA. Dans ce cadre, il est proposé le principe suivant au Conseil communautaire : les loyers des professionnels de santé installés en R+1 et qui intègrent le pôle de santé et la SISA seront rajoutés par avenant au bail de la SISA et bénéficieront du tarif de location préférentiel de 6 € HT/m2.

Ainsi, le loyer actuel de la SISA de 2.223,34 € HT sera porté à 2.586,34 €/mois (valeur mai 2018) et 100 € de charges, compte tenu du rajout des loyers des locaux B2 : 201 €/mois + 50 € de charge et B6 : 162 €/mois et 50 € HT.

Il en sera de même pour les locaux en R+1 encore vacants à condition que les professionnels de santé intègrent le pôle de santé et la SISA.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve ce principe,

- Approuve les modifications à apporter en ce sens au bail de la SISA.

Adopté : A LA MAJORITE

Abstentions : MM. MAZZOTTA Noelle - PERRET Aimé - JOET Christian - BERNARD Jean-Pierre - BOIS Marie-Thérèse - MANCUSO Gaétan - SALOMON-MASCIA Armelle

5. ZAE DU TEMPLE – BATIMENT U2 - 2018-41

Lors du Conseil Communautaire du 5 juillet 2017, les élus communautaires avaient formulé son intérêt pour l’achat du bâtiment U2. Un courrier avait été adressé en ce sens à BTSG. Il est proposé de ne pas donner suite à cette proposition d’achat. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à cette proposition d’achat et annule sa délibération du 5 juillet 2017.

Adopté : Unanimité

6. CONVENTION SFTRF DECHETTERIE - 2018-42

Dans le cadre de la réhabilitation de la déchetterie des Sorderettes, le SIRTOMM demande à la Communauté de Communes de disposer du foncier du terrain d’assiette des travaux.

Il est proposé d’établir une convention avec la SFTRF qui autorise la réalisation des travaux par le SIRTOMM, avant régularisation foncière. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise la signature de cette convention

Adopté : Unanimité