unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - conseil communautaire du 13 mars 2018

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - conseil communautaire du 13 mars 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - conseil communautaire du 13 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER

Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Orlane GIGANTE est désignée comme secrétaire de

séance

Après lecture du compte-rendu du Conseil Communautaire du 31 janvier 2018, Monsieur le Président propose de passer au vote.

Ce dernier est adopté à l’unanimité.

1. TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

AU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE » - 2018-18

Madame Ludivine MOULARD, chargée de mission du SPM et Monsieur Roger ARNOUX, Vice-président en charge de la culture présente l’étude de faisabilité du transfert de la compétence « établissement d’enseignement artistique » au Syndicat du Pays de Maurienne. A la suite de cette présentation, la délibération suivante est prise.

Le Conseil Communautaire,

 Vu la présentation de l’étude de faisabilité du 6 février 2018 réalisée par le SPM concernant le projet de transfert de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement des Etablissements d’Enseignements Artistiques » au Syndicat du Pays de Maurienne,  Vu l’exposé des fondements de cette étude, les champs traités (procédures, biens mobiliers et immobiliers, situation des agents, gouvernance, offre et tarifs, impacts financiers) ainsi que le calendrier projeté (délibération de principe avant le 30 avril 2018 pour projet de transfert au 1er janvier 2019).

- Emet un avis de principe favorable au transfert au SPM, à compter du 1er janvier 2019, de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement des Etablissements d’Enseignements Artistiques » ;

- Sollicite le SPM afin que la future Commission EEA ou tout autre structure de gouvernance politique mise en place puisse intégrer des représentants de la CCMG autres que les délégués titulaires ou suppléants du SPM compte tenu de la spécificité de cette compétence ; - Sollicite le SPM afin que toute augmentation future du reste à charge pour l'exercice de la compétence soit répartie entre les EPCI adhérents avec un taux d'effort identique (estimé à ce jour à +7,718% sur l'exercice 2019)

Adopté : A la majorité

Contre : Aimé PERRET et Noëlle MAZZOTTA

Absentions : Alexandre ALBRIEUX - Marie-Thérèse BOIS - Jean-Pierre BERNARD - Laurence CLEMENT GUY - Orlane GIGANTE

2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

Le Conseil communautaire prend connaissance des comptes de gestion établis par Monsieur LACHAUX, comptable du Trésor pour l’exercice 2017. Ces comptes de gestion ont été approuvés à l’unanimité :

SEANCE DU 13 MARS 2018

Présents : ALBRIEUX Alexandre, ALBRIEUX Jean-Luc, ASTIER Cécile, BACHALARD Jean-Pierre, BAUDIN Philippe, BERNARD Jean-Pierre, BERNARD Jean-Marc, BOIS Loïc, BOIS Marie-Thérèse, BOUILLARD-FREULARD Sylvie, CLEMENT-GUY Laurence, DEGLI-ESPOSTI Brigitte, FEUTRIER Stéphanie, GALLIOZ Jean-Michel, GIGANTE Orlane, GILLOUX Jean-Louis, MANCUSO Gaétan, MAZZOTTA Noelle, ROUGEAUX Jean-Pierre, SAINTIER Isabelle, SAYETTAT Paul

Avec la présence de LACHAUX Yves comptable public

Pouvoirs :

PERRET Aimé à MAZZOTTA Noelle

MASCIA-SALOMON Armelle à MANCUSO Gaétan

ROUGET Jean-Claude à ROUGEAUX Jean-Pierre

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 23

Pouvoirs : 3

Absents : 3

Convocation : 08/03/2018- Le budget principal de la CCMG - 2018-14

- Budgets annexes :

- STEP de CALYPSO - 2018-15

- Bâtiment industriel - 2018-16

- Production d’énergie - 2018-17

Adopté : UNANIMITE

3. COMPTES-ADMINISTRATIFS 2017

2018-20 - COMPTE-ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Communautaire doit délibérer sur la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président, du budget principal 2017. Pour ce faire, le Président quitte la séance et est remplacé par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, 1er vice-président.

- Le Conseil Communautaire, vu le compte de gestion adopté préalablement, adopte le compte administratif du budget principal 2017 de la CCMG arrêté comme suit :

- Il procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 820.262,15 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Adopté : Unanimité

2018-21 – COMPTE-ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE STEP DE CALYPSO

Le Conseil Communautaire doit délibérer sur la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président, du budget annexe 2017 de la STEP de CALYPSO. Pour ce faire, le Président quitte la séance et est remplacé par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, 1er vice-président.

- Le Conseil Communautaire, vu le compte de gestion adopté préalablement, adopte le compte administratif du budget annexe 2017 de la STEP de CALYPSO arrêté comme suit :

- Il procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 63.611,24 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Adopté : Unanimité

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 1 085 473,01 1 068 942,38 6 212 503,96 6 375 276,77 7 297 976,97 7 444 219,15

Résultat de l'exercice 16 530,63 - 162 772,81 146 242,18

Résultat antérieur 127 748,47 657 489,34 785 237,81

Résultat cumulé 111 217,84 820 262,15 931 479,99

Restes à réaliser 454 461,93 423 665,60 454 461,93 423 665,60

Avec RAR 1 539 934,94 1 620 356,45 6 212 503,96 7 032 766,11 7 752 438,90 9 372 795,35

Solde d'exécution 80 421,51 820 262,15 900 683,66

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 264 636,94 336 859,71 1 172 414,96 710 249,06 1 437 051,90 1 047 108,77

Résultat de l'exercice 72 222,77 462 165,90 - 389 943,13 -

Résultat antérieur 631 424,74 525 777,24 1 157 201,98

Résultat cumulé 703 647,51 63 611,34 767 258,85

Restes à réaliser 100 000,00 6 880,00 100 000,00 6 880,00

Avec RAR 364 636,94 975 164,45 1 172 414,96 1 236 026,30 1 537 051,90 2 512 216,35

Solde d'exécution 610 527,51 63 611,34 674 138,852018-22 – COMPTE-ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE DES OEILLETTES Le Conseil Communautaire doit délibérer sur la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président, du budget annexe 2017 de la production d’énergie des Oeillettes. Pour ce faire, le Président quitte la séance et est remplacé par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, 1er vice- président.

Le Conseil Communautaire, vu le compte de gestion adopté préalablement, adopte le compte administratif du budget annexe 2017 de la production d’énergie des Oeillettes arrêté comme suit :

Il procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 77.220,94 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Adopté : Unanimité

2018-23 – COMPTE-ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DES OEILLETTES

Le Conseil Communautaire doit délibérer sur la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président, du budget annexe 2017 du bâtiment industriel des Oeillettes. Pour ce faire, le Président quitte la séance et est remplacé par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, 1er vice- président.

Le Conseil Communautaire, vu le compte de gestion adopté préalablement, adopte le compte administratif du budget annexe 2017 du bâtiment industriel des Oeillettes arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 331 829,22 294 788,05 562 029,62 1 110 105,00 893 858,84 1 404 893,05

Résultat de l'exercice - 37 041,17 548 075,38 511 034,21

Résultat antérieur 139 284,85 - 543 810,61 - 404 525,76

Résultat cumulé 102 243,68 4 264,77 106 508,45

Restes à réaliser - - - -

Avec RAR 331 829,22 434 072,90 562 029,62 566 294,39 893 858,84 1 327 931,74

Solde d'exécution 102 243,68 4 264,77 106 508,45

Il procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 4.264,77 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Adopté : Unanimité

4. OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET - 2018-12

Il est proposé au Conseil Communautaire de permettre à Monsieur le Président d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, autorise jusqu’à l’adoption du Budget principal 2018, Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, répartis comme suit :

Chapitre/opération Article Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 Matériel de transport 50.000,00 1301 Maison de santé pluridisciplinaire 2313 Climatisation travaux et maîtrise d’oeuvre 82.000,00 Adopté : Unanimité

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 131 747,25 126 670,00 179 110,85 169 909,62 310 858,10 296 579,62

Résultat de l'exercice 5 077,25 - 9 201,23 - 14 278,48 -

Résultat antérieur 100 029,76 86 422,17 186 451,93

Résultat cumulé 94 952,51 77 220,94 172 173,45

Restes à réaliser 10 000,00 - 10 000,00 -

Avec RAR 141 747,25 226 699,76 179 110,85 256 331,79 320 858,10 547 557,86

Solde d'exécution 84 952,51 77 220,94 162 173,455. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - 2018-28

Comme suite à la recomposition du Conseil Communautaire, le règlement intérieur doit être modifié pour tenir compte de cette nouvelle composition.

Le Conseil Communautaire approuve les modifications à apporter au règlement intérieur.

Adopté : Unanimité

6. COTISATIONS ANEM - 2018-24

La Communauté de Communes Maurienne-Galibier adhère à l’ANEM (Association des Elus de Montagne) et prend en charge les adhésions de ses communes membres. Les factures d’adhésion sont émises au nom des communes afin qu’elles puissent bénéficier d’une représentativité au sein de l’association.

Le Conseil communautaire réitère son adhésion à l’ANEM ainsi que la prise en charge des cotisations des communes. Les communes procéderont au mandatement des cotisations et la CCMG procédera à leur remboursement, après émission du titre par les communes.

Adopté : Unanimité

7. APPLICATION DU RIFSSEP AUX ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX - 2018-13

Il est proposé au Conseil communautaire, vu l’avis du Comité Technique en date du 8 février 2018 d’étendre le bénéfice du RIFSEEP au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, selon les modalités suivantes :

Article 1 - Bénéficiaires

Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés

Montants annuels

maximum de l'IFSE

Agents non logés

Montants annuels

maximum de l'IFSE

Agents logés NAS

Adjoints techniques

Groupe 1 FONCTIONS D’ENCADREMENT 4 000€ Sans objet

Groupe 2 FONCTIONS D’EXECUTION 3 000€ Sans objet

Détermination du CIA par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés Montants annuels maximum du CIA

Adjoints techniques

Groupe 1 FONCTIONS D’ENCADREMENT 1 200€

Groupe 2 FONCTIONS D’EXECUTION 900€

Article 2 – Dispositions d’application du RIFSEEP

Les dispositions de la délibération en date du 14 décembre 216 instaurant le RIFSEEP s’appliquent aux cadres d’emplois mentionnés à l’article 1.Article 3 – Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.

Article 4 – Abrogation des délibérations antérieures

Les délibérations antérieures en date du 07/12/2005, 22/05/2013 et 28/11/2017, en ce qu’elles concernent les cadres d’emploi éligibles au RIFSEEP, sont abrogées.

Article 5 – date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2018.

Le Conseil Communautaire accepte d’instaurer le RIFSEEP au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, selon les dispositions ci- dessus précitées.

Adopté : Unanimité

8. CONVENTION 2018 - CONSULTANCE ARCHITECTURALE – 2018-26

Comme suite à la présentation par le CAUE de la nouvelle organisation de la consultance architecturale qui n’interviendra pas avant 2019, il est proposé au Conseil communautaire de renouveler jusqu’au 31 décembre 2018 la convention avec Monsieur Philippe BARBEYER Architecte afin de pouvoir répondre à la demande des propriétaires en attente.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le renouvellement de la convention d’assistance architecturale avec M. Philippe BARBEYER architecte conseil pour la période d’avril à décembre 2018 et autorise Monsieur le Président à la signer.

Adopté : à la majorité des votants

Opposition : ALBRIEUX Alexandre - GILLOUX Jean-Louis - MAZZOTA Noelle - PERRET Aimé

Abstentions : BOIS Marie-Thérèse - BACHALARD Jean-Pierre

9. CONVENTION SOLIHA – 2018-25

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire la convention renouvelant l’intervention de SOLIHA pour l’amélioration des conditions d’habitat des ménages modestes dans le parc privé existant et notamment pour :

- Projets de rénovation énergétique

- Maintien à domicile des personnes âgées

- Traitement de l’habitat indigne.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention d’objectifs à passer avec SOLIHA pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 pour un montant estimatif de 4.300 € HT sur une base de 11 permanences et 8 visites prévisionnelles.

Adopté : Unanimité

10. REPRESENTANT DE VALLOIRE A L’OFFICE DU TOURISME MAURIENNE-GALIBIER – 2018-27

Il a lieu de désigner un suppléant au conseil d’administration de l’office du tourisme intercommunal Maurienne-Galibier pour remplacer M. Christian PETRAZ.

Le Conseil Communautaire désigne Madame Laurence CLEMENT-GUY comme suppléante de la Commune de Valloire au Conseil d’administration de l’office du tourisme Maurienne-Galibier.

Adopté : Unanimité11. MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA GARE DE ST MICHEL DE MAURIENNE – 2018-19

Le Conseil communautaire adopte la motion suivante :

Le Conseil Communautaire prend connaissance du projet de fermeture de la gare de Saint-Michel-Valloire à compter de l’automne 2018. La direction de la SNCF estime que le seuil de rentabilité n’est plus atteint. Les locaux ne seraient accessibles que sur la période hivernale (15 décembre-15 avril) et ce, uniquement les samedis et dimanches. Concernant la billetterie, un distributeur extérieur est prévu mais ne permettra la délivrance de billets que pour les TER. En revanche, le cadencement et la desserte à Saint-Michel-Valloire ne sont pas remis en cause dans l’immédiat.

 Considérant les difficultés que va engendrer la fermeture de la gare pour l’ensemble des habitants de Saint-Michel-de-Maurienne, Orelle, Saint-Martin-d’Arc, Saint-Martin-la Porte, Valloire, Valmeinier et pour la vallée de la Maurienne ;

 Considérant la diminution de la qualité de service apportée par ce projet qui ne tient pas compte des bénéficiaires tels que les scolaires (présence d’un lycée professionnel accueillant des élèves hors commune, voire hors département), personnes handicapées, personnes âgées…, ni des conditions climatiques propres à une collectivité de montagne ;

 Considérant que la présence d’un employé est sans commune mesure, un service précieux pour les usagers et ne peut être comparée à la présence d’un simple distributeur de billets ; que son rôle en matière d’information, de prévention et d’assistance est un élément essentiel attendu ;

 Considérant que l’absence de personnel risque d’entraîner un problème de sécurité ;

 Considérant que l’activité touristique ne concerne pas seulement la période hivernale mais aussi estivale et en inter-saison ;  Considérant que la SNCF a un rôle primordial en matière d’aménagement du territoire, que lors de son intervention le 20 février dernier sur France Info, le Président de la SNCF Guillaume PEPY a déclaré « la SNCF est publique et elle le restera, la SNCF est un grand service publics et elle le restera, la SNCF est au service de l’aménagement du territoire et elle le restera » ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- S’oppose au projet de fermeture de la gare de Saint-Michel-de-Maurienne, tel qu’il a été présenté, - Demande à Monsieur le Président de la SNCF de revenir sur ce projet,

- Demande à chaque élu local ou national d’intervenir face à cette mesure.

Adopté : Unanimité