unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - conseil communautaire du 14 novembre 2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cons

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cons

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cons

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - cons

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv c

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - note

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 2026

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - avis

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - micr

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - conseil communautaire du 14 novembre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - conseil communautaire du 14 novembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER

Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : Mme MAZZOTTA Noelle est désignée comme secrétaire de séance

Après lecture du compte-rendu du Conseil Communautaire du 18 septembre 2018, Monsieur le Président propose de passer au vote.

Ce dernier est adopté à l’unanimité.

1. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE

En préambule à la délibération du Conseil Communautaire, Monsieur Yves DURBET Président du Syndicat du Pays de Maurienne expose la nécessité de modifier les statuts du SPM pour tenir compte du regroupement des EPCI, des compétences transférées au 1er janvier 2019. Il présente les principales modifications statutaires proposées dans le cadre de cette mise à jour des statuts : - Adhésion des 5 Communautés de Communes de Maurienne en lieu et place des Communes.

- Transfert de nouvelles compétences des Communautés de Communes vers le SPM :

o GEMAPI (Gestions des milieux aquatiques et prévention des inondations),

o Eco-mobilité.

o Etablissement d’enseignements artistiques de la Maurienne.

- Composition du comité syndical : 56 délégués titulaires et 56 suppléants répartis de la manière suivante o 19 titulaires et 19 suppléants pour la CC Cœur de Maurienne Arvan ;

o 10 titulaires et 10 suppléants pour la CC du Canton de la Chambre ;

o 11 titulaires et 11 suppléants pour la CC Haute-Maurienne Vanoise ;

o 7 titulaires et 7 suppléants pour la CC Maurienne-Galibier ;

o 9 titulaires et 9 suppléants pour la CC Porte de Maurienne.

- Un financement du SPM uniquement par des contributions des Communautés de Communes selon les clés de répartition définies par les statuts. A savoir : 35 % au prorata du potentiel fiscal des EPCI membres + 35 % au prorata du potentiel fiscal des communes membres de chacun des EPCI + 30 % au prorata de la population INSEE des EPCI.

La discussion qui s’en suit porte sur la prise en compte de 30 % du potentiel fiscal des Communes membres alors que ce sont les EPCI qui adhèrent au SPM.

Délibération 2018-98

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications statutaires du Syndicat du Pays de Maurienne telles que présentées dans le projet de statuts joint à la présente délibération. - Sollicite le Sous-Préfet de Saint-Jean-de-Maurienne pour prendre un arrêté de modification des statuts dans les conditions définies par la présente délibération pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

- Désigne les représentants de la Communauté de Communes au Comité Syndical du SPM à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l’obtention de la majorité qualifiée pour la modification statutaire :

Titulaires : Mesdames, Messieurs Annick FONTAINE - Jean-Pierre BACHALARD - Jean-Louis GILLOUX - Alexandre ALBRIEUX - Stéphanie FEUTRIER - Jean-Michel GALLIOZ - Guy BOIS

Suppléants : Mesdames, Messieurs Aimé PERRET - Catherine DISSERBO - Luc OLLIER - Philippe BAUDIN - Jean-Pierre ROUGEAUX - Marie-Pierre RAMBAUD Cécile ASTIER

Adopté : A LA MAJORITE

Contre : Aimé PERRET - Jean-Pierre BERNARD - Marie-Thérèse BOIS - Christian JOET - Noelle MAZZOTTA

L’an DEUX MIL DIX HUIT et le 14 NOVEMBRE 2018, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à ORELLE, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean-Marc,

Il était composé de : ALBRIEUX Alexandre, ALBRIEUX Jean-Luc, ASTIER Cécile, BACHALARD Jean-Pierre, BAUDIN Philippe, BERNARD Jean-Pierre, BERNARD

Jean-Marc, BOIS Marie-Thérèse, BOUILLARD FREULARD Sylvie, DEGLI ESPOSTI Brigitte, EXCOFFIER Bernard, GALLIOZ Jean-Michel, GILLOUX Jean-Louis, JOET

Christian, MANCUSO Gaétan, MAZZOTTA Noelle, PERRET Aimé, ROUGEAUX Jean-Pierre, SAYETTAT Paul

Absents excusés : PRAT Jacques - CLEMENT Guy Laurence - ROUGET Jean-Claude

Pouvoirs :

BOIS Loïc à SAYETTAT Paul

FEUTRIER Stéphanie à ROUGEAUX Jean-Paul

MASCIA SALOMON Armelle à MANCUSO Gaétan

GIGANTE Orlane à ASTIER Cécile

SAINTIER Isabelle à GALLIOZ Jean-Michel

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

Pouvoirs : 5

Absents : 3

Convocation : 07/11/20182

2. REVERSEMENT DE LA DOTATION TOURISTIQUE 2018 - 2018-99

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Maurienne-Galibier a reçu notification de la dotation forfaitaire 2018 des groupements bénéficiant de l’ancienne dotation touristique supplémentaire. Le montant global forfaitaire de la dotation est de 516.298 €, inchangé depuis 2012.

Dans l’attente de la mise en place d’actions touristiques, de mise en œuvre et de promotion à l’échelon de l’OTI Maurienne-Galibier, de la répartition des charges en ce qui concerne le schéma de cohérence des sentiers, il est proposé de reverser en 2018 la dotation touristique à titre transitoire aux communes membres, selon le tableau de répartition ci-dessous :

COMMUNES Répartition 2018

ORELLE 4 784,00

ST MARTIN D’ARC 468,00

ST MARTIN LA PORTE 2 492,00

ST MICHEL DE MAURIENNE 9 217,00

VALMEINIER 26 010,00

VALLOIRE 473 327,00

TOTAL 516 298,00

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve la clé de répartition ci-dessus proposée pour le versement de la dotation touristique aux communes membres et AUTORISE le versement des montants ci-dessus indiqués.

Adopté : Unanimité

3. DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL 2018-96

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de procéder à l’ajustement de crédits au budget principal 2018 de la CCMG de la façon suivante :

Chapitres Budget 2018 Crédits ajustés TOTAL 1301/2133 Maison de santé 93 887,62 6 500,00 100 387,62 1501/2313 Déchetterie ST MICHEL 40 958,66 - 11 500,00 29 458,66 17/01 2313 Restructuration halte-garderie 198 177,44 5 000,00 203 177,44 TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 63512 Taxes foncières 40 735,00 22 000,00 62 735,00 64162 Emplois d’avenir 29 190,00 10 000,00 39 190,00 6455 Assurances du personnel 1 590,00 25 000,00 26 590,00 6478 Autres charges sociales diverses 20 230,00 20 000,00 40 230,00 022 Dépenses imprévues 280 657,99 - 42 000,00 238 657,99 TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 35 000,00 70845 Produits des communes 50 000,00 15 000,00 65 000,00 773 Mandats annulés 0 20 000,00 20 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 35 000,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve la décision modificative n° 3 telle que présentée ci-dessus.

Adopté : Unanimité3

4. SERVICE PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE

4.1. Renouvellement dispositif cant’on ski - 2018-100

Monsieur le Président expose au conseil communautaire le dispositif cant’on ski mis en place depuis 2013 et qui permet de favoriser la pratique du ski des jeunes du territoire de la CCMG :

o Public concerné 5/20 ans

o Tarifs préférentiels sur les 3 stations du canton Orelle, Valloire, Valmeinier, à savoir :

- 50 % sur le forfait plein tarif pour les 5/15 ans pour Valloire et Valmeinier

- 50 % sur le forfait Orelle pour les 5/20 ans

- 30 % pour les 16/20 ans pour Valloire et Valmeinier

o A noter, les collégiens disposent d’une carte « clé collège » qui leur permettent déjà de bénéficier de tarifs préférentiels o Tarif unique pour la location de matériels sur présentation dans le carte chez les loueurs signataires d’une convention : (casque, skis, bâtons, chaussures) o Carte à prendre au service enfance jeunesse moyennant le paiement de l’adhésion annuelle

o Achat d’une vignette pass « scolaire savoyard » permettant d’accéder aux navettes régulières des stations.

Pour la mise en œuvre du dispositif, il est nécessaire :

× Signer une convention annuelle avec les remontées mécaniques et les loueurs de matériels,

× Signer une convention avec le conseil régional Auvergne Rhône-Alpes pour l’achat et l’utilisation des vignettes pass’savoyard pour une durée de 3 ans. × Fixer le pourcentage de prise en charge par la famille du coût d’achat de la vignette transport calculée annuellement par la Région Auvergne Rhône Alpes en tenant compte des quotients familiaux des adhérents comme ci-dessous. Ce pourcentage pourrait être défini pour 3 ans (durée de la convention avec la Région

× Pour information, le coût de la vignette en 2018 est de 67 €.

Il est proposé au Conseil Communautaire qu’une aide soit apportée comme les années précédentes pour l’achat des vignettes par les jeunes du territoire selon le barème en fonction des QF.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Adopte le renouvellement de ce dispositif,

- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les conventions nécessaires à sa mise en place, à savoir : o convention avec les remontées mécaniques,

o convention avec les loueurs,

o convention avec le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour le transport pour une durée de 3 ans.

- Fixe le pourcentage de prise en charge du coût d’achat de la vignette transport pour 3 ans, durée calquée sur l’échéance de la convention ci-dessus, et tenant compte des quotients familiaux des adhérents, à savoir :

QF1/QF2 QF 3/QF4 QF5+

Part CCMG % 75 % 67 % 59 %

Adopté : Unanimité

4.2. Convention SEM VALLOIRE - 2018-104

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu’une convention est établie annuellement avec la SEM VALLOIRE pour que les services enfance et jeunesse de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier bénéficie de tarifs préférentiels sur les équipements de la Commune de Valloire pendant la saison d’hiver.

A ce titre, le tarif forfaitaire 2018/2019 pour l’ensemble du service enfance jeunesse de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier proposé par la SEM VALLOIRE est de 1.198,65 € (1.169,41 € en 2017/2018).

En contrepartie, ce tarif donne droit aux forfaits ski journée et aux entrées patinoires pour l’ensemble des enfants encadrés par le service enfance jeunesse de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier durant toute la saison d’hiver et quel qu’en soit le nombre. Monsieur le Président propose d’approuver la convention à passer avec la SEM VALLOIRE qui reprend ces dispositions.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention telle que présentée à passer avec la SEM VALLOIRE

- Autorise Monsieur le Président à la signer.

Adopté : Unanimité4

4.3. Tarifs semaine ski - vacances de février - 2018-102

Monsieur le Président propose au conseil communautaire dans le cadre des activités du service enfance jeunesse d’adopter les tarifs suivants, à savoir : • Tarifs ski à la semaine (vacances de février) pour les enfants de 3 à 11 ans

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF 6

A

Familles du territoire

125 127 140 146 148 154

B

Familles hors territoire

Et travaillant sur le territoire

140 142 155 162 164 170

C

Familles hors territoire

Et régimes spéciaux

190 192 205 212 214 220

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve les tarifs ci-dessus applicables tant que n’intervient pas une nouvelle délibération.

Adopté : Unanimité

4.4. Horaires d’ouverture des Loupiots - 2018-111

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire la délibération du 31 janvier modifiant l’amplitude horaire de l’extrascolaire et du périscolaire des Loupiots pour la saison d’hiver en accord avec la Commune de Valloire jusqu’à 18 H 30.

Il est proposé de compléter cette délibération toujours dans le souci de répondre aux besoins des familles et d’étendre les horaires de l’extrascolaire et du périscolaire de 8h15 à 18h30.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve la nouvelle amplitude d’ouverture de l’extrascolaire et du périscolaire des Loupiots.

Adopté : Unanimité

4.5. Dispositif du mercredi - 2018-110

Monsieur le Président explique que dans l’attente d’une réflexion et d’un éventuel engagement dans le Plan mercredi où les accueils de loisirs du mercredi doivent être intégrés dans un projet éducatif territorial, il convient de préciser que les activités du mercredi sont à ce jour pris en charge par la Communauté de Communes Maurienne-Galibier. Il précise la répartition des compétences entre la CCMG qui a en charge l’extrascolaire et les communes qui ont en charge le périscolaire. Les accueils périscolaires de St-Michel-de-Maurienne et de Valloire sont gérés par la CCMG pour le compte des Communes sous couvert de l’ALSH l’Eterlou et les Loupiots.

Afin de ne pas bouleverser l’organisation en cours, il est proposé que les activités du mercredi encadrées par les accueils de loisirs l’Eterlou et les Loupiots bien que périscolaires restent de la compétence de la CCMG.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- Déclare que les activités du mercredi sous couvert des Accueils de loisirs l’Eterlou et les Loupiots sont de compétence communautaire.

Adopté : Unanimité

4.6. Parcours emploi compétence - 2018-108

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de créer deux emplois dans les conditions ci- après.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le Président propose de créer deux emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :5

1. Poste 1

• Contenu du poste : agent d’animation dans le cadre des accueils de loisirs et périscolaires du service enfance de la CCMG • Durée du contrat : 12 mois

• Début du contrat : 1er décembre 2018

• Durée hebdomadaire de travail : 31h30

• Rémunération : base minimale du SMIC multipliée par le nombre d’heures de travail

2. Poste 2

• Contenu du poste : agent d’animation dans le cadre des accueils de loisirs et périscolaires du service enfance de la CCMG • Durée du contrat : 9 mois

• Début du contrat : 6 décembre 2018

• Durée hebdomadaire de travail : 28h

• Rémunération : base minimale du SMIC multipliée par le nombre d’heures de travail

et de procéder à la signature de la convention avec l’Etat et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- Décide de créer 2 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes ci-dessus exposées. - Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

Adopté : Unanimité

4.7. Convention prêts minibus avec le Lycée de la Montagne - 2018-105

Monsieur le Président expose au conseil communautaire la convention de prêt de véhicules entre la CCMG et le Lycée de la Montagne qui précise les modalités de prêt entre les deux structures. Les véhicules pourront être mis à disposition de l’un ou l’autre des partenaires pour leurs besoins propres en cas de disponibilité. Cette convention à titre gratuit est prévue pour une durée d’un an et renouvelable 2 fois par reconduction expresse.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention de prêt telle que présentée ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Président à la signer.

Adopté : Unanimité

4.8. Contrat du médecin de la halte-garderie - 2018-95

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que dans le cadre de l’article R2324-39 du code de la santé publique, les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l'établissement ou du service. Jusqu’à présent, aucun médecin du territoire n’était candidat à ce poste.

Le Docteur Benoît CHAMBOREDON, médecin à la maison de santé, approché, s’est dit intéressé pour ce rôle, aussi, il est proposé d’établir une convention avec le Docteur Benoît CHAMBOREDON pour les missions de médecin référent à la halte-garderie/crèche intercommunale de St-Michel.

Les missions proposées sont celles précisés dans ce même article et notamment :

- Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d'actions dans les situations d'urgence.

- Il assure les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l'accueil. - En liaison avec la famille, il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service. En particulier, il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, d'une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe. - Il établit le certificat médical autorisant l'admission de l'enfant. Toutefois, pour l'enfant de plus de quatre mois qui ne présente pas de handicap et qui n'est atteint ni d'une affection chronique ni d'un problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, ce certificat peut être établi par un autre médecin au choix de la famille.

- S’il l'estime nécessaire, il peut, à son initiative ou à la demande du responsable de l’établissement, examiner les enfants. Pour ce faire, il recevra une somme forfaitaire de 76,50 € mensuelle.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention avec le médecin telle que présentée ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Président à la signer.

Adopté : UNANIMITE6

5. ESPACE VALLEEN

5.1. Fiche action FA1B ingéniérie - Financement poste chargé de mission APN - 2018.103

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que dans le cadre de la stratégie espace valléen est prévue l’action FA1 qui met l’accent sur le développement de l’offre itinérance sous forme de 3 opérations : l’élaboration d’un schéma de cohérence des sentiers (FA1-a), l’ingénierie (FA1-b), et la mise en œuvre du schéma de cohérence des sentiers (FA1-c).

Afin de mettre en œuvre le schéma de cohérence est prévu le recrutement d’un chargé de mission APN (activités de pleine nature) qui sera chargé de suivre la mise en œuvre du schéma de cohérence en cours de réalisation ainsi que les projets espace valléen notamment sur l’itinérance dans tous ses aspects : - Mise en œuvre des actions (dossiers de subvention, suivi technique, administratif et financier)

- Suivi des travaux : itinéraires, équipements,

- Coordination des différents acteurs

- Suivi de l’entretien

- Développement des produits, notamment des circuits d’interprétation, et outils cartographiques.

Dans ce cadre, il présente la demande de subvention pour l’action FA1B ingéniérie qui permet le financement de ce poste de chargé de mission des APN pour la période du 16 novembre 2018 au 15 novembre 2019. Le plan de financement est le suivant :

P L A N D E F I N A N C E M E N T P R E V I S I O N N E L d u 1 6 / 1 1 / 2 0 1 8 a u 1 5 / 1 1 / 2 0 1 9

DEPENSES : Nature des dépenses par postes en priorité 1 En € HT RECETTES :

Fonctionnement REGION AURA / SVPN 16 500 €

Ingénierie 36 667 € Autofinancement 20 167 €

TOTAL : 36 667 € TOTAL 36 667 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve la demande de subvention telle que présentée ci-dessus,

- Sollicite de la Région Auvergne Rhône Alpes le financement correspondant,

- Autorise Monsieur le Président à déposer auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes cette demande de subvention.

Adopté : Unanimité

5.2. Fiche action FA5B - valorisation du fort du Télégraphe - 2018-94

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que le plan d’actions validé dans le cadre de la stratégie espace valléen de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier comporte la fiche action 5B - valorisation du fort du Télégraphe.

Monsieur le Président rappelle également les délibérations du Conseil communautaire :

- du 5 juillet 2016 qui a autorisé la candidature de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au dispositif « espace valléen » en cohérence avec l’élaboration d’un projet touristique sur l’ensemble du territoire de la CCMG, - du 27 septembre 2016 qui a approuvé la stratégie espace valléen de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, - du 10 janvier 2017 approuvant le plan d’actions priorisées.

Dans ce cadre, il présente la demande de subvention pour l’action FA5 B - Valorisation du fort du Télégraphe.

EXPOSE :

C’est une action importante au programme du dispositif espace valléen. Son but est de valoriser le fort du Télégraphe, d’en faire l’emblème du territoire Maurienne-Galibier et ainsi de conforter son identité. Cette valorisation est construite autour de trois actions fortes : - Un parcours de découverte ludique aux abords du fort permettant de découvrir le site et son panorama, - L’aménagement d’un espace de découverte polyvalent et la structuration d’un circuit de découverte scénarisé, - La visibilité et la promotion du fort comme ambassadeur du territoire à travers une mise en lumière éco-responsable évoquant sa vocation première de communication optique de longue distance, de panneaux de présentation et de création de supports de communication.7

Ce projet est en tous points conformes à la stratégie espace valléen qui encourage la diversification des activités touristiques alliant la culture, la pratique des APN (randonnée et découverte, itinérance), rappelons ici que la via ferrata du Télégraphe, objet également d’une fiche action du programme espace valléen, débouche sur le fort du Télégraphe.

Ce projet comporte les dépenses suivantes :

Prestations de service

externes

Etudes

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Maîtrise d’oeuvre

50.000,00 € HT

Dépenses d’investissement Travaux d’aménagement sentier, équipements de scénographie,

circuit d’interprétation, jeux, mobiliers, signalétique, sécurité, mise

en lumière

396.000,00 € HT

Dépenses de communication Brochure, flyers 4.000,00 € HT TOTAL DEPENSES 450.000,00 € HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS MONTANT SUBVENTION ESTIME %

FEDER Union européenne 225.000,00 50 % ETAT 135.000,00 30 % TOTAL COFINANCEMENTS PUBLICS 360.000,00 80 % AUTOFINANCEMENT CCMG + COMMUNE 90.000,00 20 %

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Approuve la réalisation de cette fiche action et son plan de financement,

- Sollicite des différents financeurs des subventions les plus élevées possibles

- Autorise Monsieur le Président à déposer cette demande de subvention.

Une demande de fonds de concours de la Commune de Valloire est envisagée pour les travaux d’aménagement intérieur du fort.

Adopté : Unanimité

5.3. Tranche optionnelle étude AGATE - Positionnement touristique Maurienne-Galibier - 2018-109

Monsieur le Président rappelle le marché passé avec AGATE retenue pour la réalisation de l’étude de positionnement et de stratégie touristique. Au cahier des charges, l’étude est décomposée en une tranche ferme comprenant 2 phases :

- A - Etude de positionnement : Diagnostic - Orientations stratégiques - Plans d’actions - Coût estimé : 14.060 € HT - B - Gouvernance : Nouvelle organisation touristique – Projet de pôle d’accueil et services innovants - Coût estimé : 17.020 € HT Et en une tranche optionnelle C - Déploiement d’une stratégie de développement de l’immobilier de loisirs. Cette tranche doit permettre de définir une politique propriétaire, un classement des hébergements et la mise en place d’une taxe de séjour à l’échelle du périmètre de l’OTI Maurienne-Galibier.

Vu les résultats des ateliers et l’attente des socio-professionnels, il est proposé de lancer la réalisation de cette tranche optionnelle dont le coût est estimé à 6.660 € HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- DECIDE de valider l’engagement de la tranche optionnelle,

- AUTORISE la notification de cette tranche à AGATE.

Adopté : Unanimité

6. CONVENTION D’OCCUPATION SALLE DU COLLEGE PAR L’ECOLE DE MUSIQUE - 2018-107

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu’afin de faciliter la prise de cours de musique des élèves internes, il y a lieu de signer une convention avec le Collège Paul Mougin. Cette convention a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la salle de musique du collège par l’école de musique, pour les disciplines piano et flûte traversière. L’utilisation de la salle du collège est prévue les lundis, mardis et vendredis de 12h à 13h30 et le jeudi de 12h à 14h30. Elle est prévue pour l’année scolaire 2018/2019, moyennant une contribution financière de 0,01 €.8

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention telle que présentée à passer avec le Collège Paul Mougin,

- Autorise Monsieur le Président à la signer.

Adopté : Unanimité

7. REFUGE DES MARCHES

Monsieur Philippe BAUDIN présente le bilan de l’exploitation du refuge des Marches pour l’été 2018. La fréquentation est en augmentation de 5 % et passe de 790 nuitées en 2017 à 827 nuitées en 2018. La bonne fréquentation de septembre a rattrapé la mauvaise fréquentation de juillet. Le nombre de repas du midi a également augmenté et passe de 63 à 104 repas.

Le chiffre d’affaire est en hausse de 14,6%. En attente des chiffres définitifs du comptable, l’approbation des comptes et le calcul de l’intéressement du gardien seront à l’ordre du jour du conseil de décembre.

Afin d’améliorer la signalisation du refuge par la piste de fond de vallée, Monsieur Aimé PERRET sollicitera M. le Maire du FRENEY pour l’autorisation d’implanter un panneau directionnel.

8. CONVENTION INSCRIPTION PDIPR SENTIER EN FORET DOMANIALE LES ENCOMBRES - 2018-106

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), il est nécessaire d’établir des conventions de passage avec les propriétaires privés et ceci également dans le cadre de la gestion de la forêt domaniale par l’ONF. Une portion de sentier dans le secteur des Encombres, d’intérêt communautaire, est concernée par cette inscription.

La convention tripartite entre le Département, l’ONF et la CCMG proposée prévoit que :

- L’ONF accepte l’inscription du sentier au PDIPR,

- La CCMG s’engage à équiper et à entretenir le sentier.

Elle est consentie pour une durée de 9 ans à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de un an et dans la limite de 3.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention telle que présentée à passer avec le Département de la Savoie

- Autorise Monsieur le Président à la signer.

Adopté : Unanimité

9. VERSEMENT CHEQUES DEJEUNER ECHUS A l’AMICALE DU PERSONNEL - 2018-101

Le Groupe Chèque déjeuner a fait une ristourne à la Communauté de Communes de 241,65 € au titre des chèques déjeuner non utilisés ou périmés.

Conformément à l’article R 3262-14 du Code du travail, il est proposé de reverser cette ristourne à l’Amicale du personnel.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte de reverser à l’amicale du personnel cette ristourne de 241,65 €.

Adopté : Unanimité