Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 09 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 09 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Banque, Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 1

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2021

Nombre de membres en

exercice : 33

Présents : 33

Procurations : 0

Absents : 0

Date de convocation et

affichage : 16/09/2021

L'an deux Mille vingt et un, le Lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.

PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Christophe DEROUCH, Mme Corinne POUJOL, M. Thierry TANGUY, Mme Laëtitia MEDDAS, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA- DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, Mme Caroline CHARBONNIER, M. Serge DESSEIGNE, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Marie-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. M’Hamed MEDDAS, M. Jérémy BOULADOU, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, Mme Danielle MARES, Mme Annie CREGUT, M. Patrick POITEVIN, M. Noël SEGURA, Mme Pascale RIVALIERE, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Gérard MORENO.

ABSENT(S) PROC :

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC.

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal, à la majorité (6 contre : Mme Mares, M. Poitevin, M. Segura, M. Nogues, Mme Martos-Ferrara, M. Moreno), approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021.

3) Communications de Madame le Maire

Décision 2021/051

Vu la délibération n°2001DAD104 du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2001 relative aux tarifs des divers services municipaux,

Considérant la demande de Monsieur René CHAZAL de pouvoir utiliser l’espace du Grand Jardin de la commune afin d’y proposer un marché aux puces de façon régulière, il a été décidé la signature d’une convention d’occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public sur le site Grand Jardin, entre la commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et Monsieur René CHAZAL, domicilié 29 rue des voiliers, lotissement les terrasses de Thau – BALARUC-LES-BAINS (34540) pour l’organisation du marché aux puces tous les dimanches et jours fériés, pour une durée d’un an et faisant l’objet d’une redevance aux taux réglementaires en vigueur dans la commune.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 2

Décision 2021/052

Considérant que la commune souhaite louer le Domaine des Moures, dans le cadre de la soirée convivialité des agents de la collectivité, il a été décidé la signature d’un contrat de location de salle avec la société « SOLEIL MER ET VIE SO ME VIE (SOMEVIE) », Chemin des moures – 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, représentée par Monsieur BERTHES, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, à titre gracieux, correspondant à la mise à disposition d’une salle de réception et du parc afférent au domaine, le 1er octobre 2021, dans le cadre de la soirée convivialité des agents de la collectivité

Décision 2021/053

Considérant que la commune souhaite accueillir L’EPIC DU DOMAINE D’O, pour la manifestation « La métropole fait son cinéma », il a été décidé la signature d’une convention à titre gracieux avec L’EPIC DU DOMAINE D’O – 178 rue de la Carrièrasse - 34090 MONTPELLIER – et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, pour la projection d’un film dans le cadre de la « La métropole fait son cinéma », le mardi 17 août 2021.

Décision 2021/054

Considérant la nécessité d’acquérir auprès de la société VOOTER SAS, le logiciel « Vooter » afin de faciliter l’interaction et l’information avec la population dans le cadre de la démocratie participative, il a été décidé la signature d’un contrat de droit d’usage de la solution « Vooter » avec la société VOOTER SAS sise 71 rue d’Aguesseau à BOULOGNE-BILLANCOURT. Cet outil permettra la consultation locale, l’analyse des données récoltées pour une décision collective et l’implication citoyenne. Ce contrat est conclu à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de 3 ans.

Le montant du droit d’usage de la solution Vooter s’élève à 14 112 € TTC. Le paiement interviendra à réception de la facture à compter du 1er septembre 2021. Le montant de la prestation de maintenance, d’accompagnement et de conseil sera de 1176€ TTC annuellement.

Décision 2021/056

Vu le déroulement de la fête locale qui a lieu du 10 juillet au 14 juillet 2021 inclus, comprenant l’organisation de manifestations taurines dans les rues de la commune, Considérant la proposition de la Section Taurine Paul Ricard Villeneuvoise de mettre à disposition de la commune ses bénévoles pour installer les éléments de sécurité relatifs au bon déroulement des manifestations taurines,

Considérant la demande de la Section Taurine Paul Ricard Villeneuvoise de disposer d’un lieu réservé aux membres de l’association pour la durée de la fête, il a été décidé la signature d’une convention de partenariat entre la commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et la Section Taurine Paul Ricard Villeneuvoise, qui prend effet pour la durée de la fête locale. La commune s’engage à mettre à la disposition de l’association le domaine du Prat du Castel à titre gratuit.

L’association s’engage à mettre à disposition de la commune ses bénévoles afin d’installer les éléments de sécurité lors des manifestations taurines à titre gratuit.

Décision 2021/057

Considérant la demande de la société Warrens Consulting de réaliser un audit d’optimisation des taxes sur le carburant qui permettrait à la commune d’obtenir des remboursements de taxes sur le carburant des bus ; il a été décidé la signature d’un contrat avec la société Warrens Consulting qui s’engage à réaliser pour le compte de la Commune un audit d’optimisation des taxes sur le carburant, comprenant le chiffrage des économies, montage des dossiers de remboursement et suivi auprès de l’Administration jusqu’à leur aboutissement.

Cette mission portera sur l’ensemble des remboursements obtenus sur les années passées et l’année civile en cours. Le contrat prendra fin à l’issue de cette période. Les honoraires de cette société seront exclusivement constitués par un taux de partage de 40 % HT des économies réalisées dans le cadre de la mission. Le montant de facturation global ne pourra excéder plus de 20 000 € HT. La facturation interviendra à réception des remboursements encaissés par la Commune.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 3

Décision 2021/058

Vu le déroulement de la fête locale qui a lieu du 10 juillet au 14 juillet 2021 inclus, comprenant l’organisation de manifestations taurines dans les rues de la commune, Considérant la nécessité de proposer une animation de type Bandido/Abrivado/Encierro à l’occasion de la fête locale 2021, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de services avec :

- la SARL Manade VELLAS, sise BP 8 Mas du Pont – 34820 TEYRAN représentée par Monsieur Rémi VELLAS, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 2 420 TTC ( deux mille quatre cent vingt euros toutes taxes comprises), correspondant à 3 prestations, les 10 et 11, juillet 2021 lors de la fête locale.

- la SARL Domaine de Fangouse, Manade Michel, sise Domaine de Fangouse – 34970 LATTES représentée par Madame Christiane MICHEL, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 700 TTC (mille sept cent euros toutes taxes comprises), correspondant à 2 prestations, le 13 & 14 juillet 2021, lors de la fête locale. - la SARL Manade Chaballier, 50 rue des cigales – 34400 LUNEL-VIEL représentée par Monsieur Claude CHABALLIER, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 050 TTC (mille cinquante euros toutes taxes comprises), correspondant à 3 prestations, le 12 juillet 2021, lors de la fête locale.

Décision 2021/059

Vu le déroulement de la fête locale qui a lieu du 10 juillet au 14 juillet 2021 inclus, comprenant l’organisation de manifestations taurines dans les rues de la commune, Considérant la nécessité de proposer des animations musicales de type peña à l’occasion de la fête locale 2021, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de services avec : - la peña « Les Aux-temps-tics » – 90 rue Saint Estève 34130 Mauguio – composée de d’un minimum de 7 musiciens, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 650 TTC (mille six cent cinquante euros toutes taxes comprises), correspondant à 2 prestations, les 10 et 11, juillet 2021 lors de la fête locale. - la peña « Lou Terral » – 8 impasse des pêcheurs - 34430 Saint jean de vedas – composée d’un minimum de 9 musiciens, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 3 300 TTC (trois mille trois cent euros toutes taxes comprises), correspondant à 3 prestations, les 12 & 13 juillet 2021, lors de la fête locale.

- la peña « groupe mistral » – 20 rue du 19 mars 1962 – 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE, – composée d’un minimum de 8 musiciens et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 000 TTC (mille euros toutes taxes comprises), correspondant à 1 prestation, le 14 juillet 2021, lors de la fête locale.

Décision 2021/060

Considérant que la commune souhaite accueillir la société « 1001 étoiles » pour le tir du feu d’artifice dans le cadre de la fête locale, le mardi 13 juillet 2021, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation relatif au tir du feu d'artifice le 13 juillet 2021 conclu entre la Commune et la Société Mille et une étoiles - 71 rue Chenard et Walker 66000 PERPIGNAN -, pour un montant de 5 500€ TTC dans le cadre de la fête locale 2021.

Décision 2021/061

Considérant que la commune souhaite accueillir la société « 1001 étoiles » pour le tir du feu d’artifice dans le cadre de la fête de la mer, le samedi 07 août, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation relatif au tir du feu d'artifice le 07 août 2021 conclu entre la Commune et la Société Mille et une étoiles - 71 rue Chenard et Walker 66000 PERPIGNAN -, pour un montant de 5 000€ TTC dans le cadre de la fête de la mer 2021.

Décision 2021/062

Considérant que la Commune a décidé d’accueillir le spectacle « Les Fils des hommes » de l’Association Action d’Espace – Compagnie Rascalou, le 27 octobre 2021, il a été décidé la signature d’un contrat de cession, entre la Commune et l’Association Action d’Espace – Compagnie Rascalou, représentée par Madame Anne Marcellini, présidente, domiciliée – Ardec – 120, Rue Adrien Proby – 34090 Montpellier, pour une représentation du spectacle « Les Fils desCommune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 4

hommes », pour un montant de 600 € TTC, dans le cadre de la programmation culturelle 2021- 2022, le mercredi 27 octobre 2021.

Décision 2021/063

Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue le 28/05/2021 en mairie et enregistrée sous le numéro DIA n°3433721V0085, par laquelle Monsieur LAUTIER Patrick informait de sa volonté de vendre ses propriétés d'une contenance de 1005 m², cadastrées section AM544 et AM546, sises sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, au prix de 350 000 € (trois cent cinquante mille euros),

Considérant l'intérêt que présente cette propriété dans le cadre de l’emplacement réservé n°5 pour la création d’une liaison de voirie, il a été décidé que la Commune de VILLENEUVE-LES- MAGUELONE préempterait les parcelles cadastrées AM 544 et AM 546 d'une contenance de 1005 m², et ce au prix mentionné dans la DIA, d’environ 358,26 euros/m² soit un montant total de 350.000 € (trois cent cinquante mille euros).

La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2111 "ACQUISITIONS TERRAINS NUS ".

Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.

Dans le cas où les vendeurs feraient savoir à la Commune qu’ils n’acceptent pas son offre ; compte tenu des articles R.213-8 et R.213-11 du Code de l’Urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu’elle fixe le montant de l’acquisition. La dépense résultant de cette procédure sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 011 article 6226.

Décision 2021/064

Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue le 28/05/2021 en mairie et enregistrée sous le numéro DIA n°3433721V0086, par laquelle Monsieur BARTOLINI Serge informait de sa volonté de vendre sa propriété d'une contenance de 1007 m², cadastrée section AM 548, sise sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, au prix de 370 000 € (trois cent soixante-dix mille euros),

Considérant l'intérêt que présente cette propriété dans le cadre de l’emplacement réservé n°5 pour la création d’une liaison de voirie, il a été décidé que la Commune de VILLENEUVE-LES- MAGUELONE préempterait la parcelle cadastrée AM 548 d'une contenance de 1007 m², et ce au prix mentionné dans la DIA, d’environ 367,43 euros/m² soit un montant total de 370.000 € (trois cent soixante-dix mille euros).

La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2111 "ACQUISITIONS TERRAINS NUS ".

Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.

Dans le cas où les vendeurs feraient savoir à la Commune qu’ils n’acceptent pas son offre ; compte tenu des articles R.213-8 et R.213-11 du Code de l’Urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu’elle fixe le montant de l’acquisition. La dépense résultant de cette procédure sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 011 article 6226.

Décision 2021/065

Considérant que la Commune a décidé d’accueillir la manifestation « Week-end scientifique » dans le cadre des Palabrasives édition 2021, de l’Association Avis de chantier, du 24 au 26/09/2021, il a été décidé la signature d’un contrat de cession, entre la Commune et l’Association Avis de chantier, représentée par Madame Laurence Besançon, présidente, domiciliée 152, Avenue des Tellines – 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, pour la manifestation « Week-end scientifique », pour un montant de 3 000 € nets de taxe, dans le cadre des Palabrasives édition 2021, du 24 au 26/09/2021.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 5

Décision 2021/066

Considérant que la Commune a décidé d’accueillir un concert du groupe Alma dans le cadre de la fête des publics, de Dreamwalkers Association, le 04/092021, il a été décidé la signature d’un contrat de cession, entre la Commune et Dreamwalkers Association, représentée par Élise Enfrein, présidente, domiciliée 20, Rue Saint Guilhem – 34000 Montpellier, pour un défraiement d’un montant de 150€ TTC, dans le cadre de la fête des publics, le 04/09/2021.

Décision 2021/067

Vu les dispositions de l’article 11 de la loi du 11 juillet 1983, régissant la protection fonctionnelle des agents ;

Vu le courrier de Monsieur Philippe RIVES - responsable adjoint de la police municipale - demandant à la Commune de lui accorder la protection fonctionnelle, ainsi qu’à son épouse et ses deux enfants, suite à l’agression du 8 juillet 2021 dont il a été victime, il a été décidé que la protection fonctionnelle serait accordée à Monsieur Philippe RIVES - responsable adjoint de la police municipale – ainsi qu’à son épouse et ses deux enfants.

Les frais de justice et d’avocats seront pris en charge par la Commune sur présentation de justificatifs. Ce contentieux sera déclaré auprès de l’assureur de la Commune.

Décision 2021/068

Considérant que la commune souhaite offrir aux jeunes diplômés de la commune un voyage, il a été décidé que le traditionnel voyage offert aux jeunes diplômés de la commune aurait lieu cette année entre le jeudi 26 août et le dimanche 29 août 2021 et aurait pour cadre un séjour de 4 jours à SALOU en Espagne.

Pour l’organisation de ce voyage, la ville contractualise avec l’agence « MERIDIEN VOYAGE SELECTOUR » IM 03412008. Le coût de ce voyage est estimé à 246 € par participant si le nombre de participants est situé entre 40 à 59.

Décision 2021/069

Considérant quel la commune avait pris une décision n°2021/061 pour le tir du feu d’artifice dans le cadre de la fête de la mer et de la plage, le samedi 07 août 2021.

Considérant qu’au vu du contexte sanitaire, la commune et le Comité des Fêtes se voient dans l’obligation d’annuler la Fête de la Mer et de la Plage programmée les 6 et 7 août 2021, il a été décidé que la décision n°2021/061 serait abrogée.

Décision 2021/070

Considérant que la commune souhaite accueillir l’animation « EXTRAVAGANZA», dans le cadre de la féria des vendanges 2021, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de service avec la SARL « CASSOU PROD » - 71 rue Tomaso Albinoni – FRONTIGNAN et la commune – pour un montant de 4 000 € TTC, le samedi 11 septembre 2021 pour une animation musicale animée par Monsieur Sylvain CASSES.

Décision 2021/071

Vu le déroulement de la feria des vendanges qui a lieu du 10 au 12 septembre 2021 inclus, comprenant l’organisation de manifestations taurines dans les rues de la commune, Considérant la nécessité de proposer une animation de type Bandido & Abrivado à l’occasion de la feria des vendanges 2021, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de services avec : - la SARL Manade VELLAS, sise BP 8 Mas du Pont – 34820 TEYRAN représentée par Monsieur Rémi VELLAS, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, d’un montant forfaitaire de 550 € TTC, correspondant à 1 prestation, de type bandido, le 10 septembre, lors de la feria des vendanges.

- la SARL Manade Chaballier, 50 rue des cigales – 34400 LUNEL-VIEL représentée par Monsieur Claude CHABALLIER, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 100 TTC, correspondant à 2 prestations, de type abrivado et bandido, le 11 septembre, lors de la feria des vendanges.

- la SARL Domaine de Fangouse, Manade Michel, sise Domaine de Fangouse – 34970 LATTES représentée par Madame Christiane MICHEL, et la commune de Villeneuve-lès- Maguelone d’un montant forfaitaire de 550 € TTC, correspondant à 1 prestation, de type abrivado, le 12 septembre, lors de la feria des vendanges.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 6

Décision 2021/072

Vu l’appel à projets d’animation auprès des prestataires dans le cadre des activités périscolaires élémentaires de la commune,

Considérant les réponses et les accords avec les associations retenues, il a été décidé qu’une convention serait signée entre la commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et les associations retenues dans le cadre de l’appel à projets d’animation pour les activités périscolaires élémentaires de la commune, à savoir :

- EMERGENCES : création d’un livre accordéon et initiation à la jonglerie ; - ECOLE DE RUGBY – RCVM : initiation au rugby ;

- CABINET DE SOPHROLOGIE : initiation sophrologie adaptée aux enfants ; - YOGA PRACTICE : initiation au yoga et à la relaxation ;

- ASSOCIATION MAGUELONE JOGGING : initiation aux différentes épreuves de l’athlétisme ; - ASSOCIATION SPORTIVE VILLENEUVE BADMINTON : initiation au badminton ; - ASSOCIATION CANTACIGALONA : initiation au chant occitan ;

- UNION SPORTIVE VILLENEUVOISE : initiation au football ;

- ASSOCIATION VILLENEUVE HANDBALL : initiation au handball ; - CLUB ECHECS LA TOUR D’OR FRONTIGNAN : initiation au jeu d’échecs ; - ASSOCIATION KICK BOXING VILLENEUVOIS : initiation au kick boxing.

La commune s’engage à verser un montant forfaitaire de 15 € par séance réalisée.

Décision 2021/073

Vu la décision n°2021/046 de donner à Monsieur CLAVEL Renaud l’autorisation d’exercer une activité de vente ambulante au Pont de Villeneuve, situé à côté du n° 82 rue des Amandiers ; Vu le renoncement de Monsieur CLAVEL Renaud à utiliser l’emplacement mis à sa disposition, il a été décidé que la décision n° 2021/046 serait abrogée.

Décision 2021/074

Le 30 juin 2021, au parking du Pilou, un agent des services techniques a endommagé le véhicule de M. MANAPANY RAJAONARISON suite au passage de la débroussailleuse. La facture des réparations s’élève à 302.46 € TTC.

Vu la délibération du 13 septembre 2011 relative au règlement des sinistres causés par la Commune dont le montant est inférieur à la franchise, il a été décidé que la commune effectuerait directement le paiement à TOYOTA ASSURANCES.

Décision 2021/075

Considérant que la commune souhaite accueillir des animations musicales dans le cadre de la féria des vendanges 2021, il a été décidé la signature d’un contrat d’engagement avec la Pena « Bella Ciao » - 8 rue de la Pérousse à 34200 SETE - et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour un montant de 2 700 € TTC, pour des animations musicales animées par 11 musiciens les 10,11 et 12 septembre 2021.

Décision 2021/076

Considérant que la commune souhaite accueillir le spectacle « Hervé ACOSTA, dans le cadre de la féria des vendanges 2021, il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de service avec la SARL « LA COSTA » - ZA les Capitelles – 495 chemin de Lunel – 34400 VILLETELLE et la commune – pour un montant de 3 000 € TTC, le vendredi 10 septembre 2021 pour une animation musicale animée par Monsieur Hervé ACOSTA.

Décision 2021/077

Considérant l’annulation des Palabrasives édition 2021 de l’association Avis de chantier, il a été décidé que la décision n°2021/065 serait abrogée.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 7

4) Maintien ou retrait de délégation de fonction de premier adjoint à M. Christophe DEROUCH (rapporteur Véronique Negret)

Par arrêté du 03 septembre 2021, Madame le Maire a retiré toute délégation à Monsieur Christophe DEROUCH, 1er Adjoint. Conformément aux dispositions de l’article L2122-18 du CGCT il convient que le Conseil Municipal se prononce, par un scrutin public ou secret, sur le maintien de Monsieur DEROUCH dans sa qualité d’adjoint.

Le renoncement au maintien de Monsieur DEROUCH dans sa qualité d’adjoint entraînera la perte de ses fonctions d’officier de police judiciaire et d’état civil.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer tout d’abord sur la nature du scrutin (public ou secret) et ensuite sur le maintien ou non de Monsieur DEROUCH dans ses fonctions d’adjoint.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour un vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, à la majorité :

- Prend acte du retrait de délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe DEROUCH,

- Décide de ne pas maintenir Monsieur Christophe DEROUCH dans sa qualité d’adjoint au Maire,

- Déclare le poste de 1er adjoint au Maire vacant.

Considérant tous ces éléments et la nouvelle organisation souhaitée, il est proposé à l’Assemblée de procéder à l’élection d’un adjoint.

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal se prononce sur l’élection au poste de 1er adjoint au Maire. Le vote doit avoir lieu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats aux fonctions de 1er Adjoint.

A l’issue de ce délai, il est constaté qu’une candidature aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée, celle de Monsieur Thierry TANGUY.

Sur la base des 15 voix qu’il a obtenu, Monsieur Thierry TANGUY est proclamé 1er adjoint au Maire.

Monsieur Thierry TANGUY quitte immédiatement son poste de 3ème adjoint pour devenir 1er adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à la majorité :

- Approuve l’élection de Monsieur Thierry TANGUY au poste de 1er adjoint au Maire, - Déclare le poste de 3ème adjoint au Maire, occupé jusqu’au présent vote par Monsieur Thierry TANGUY, vacant.

Considérant tous ces éléments et la nouvelle organisation souhaitée, il est proposé à l’Assemblée de procéder à l’élection d’un adjoint.

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal se prononce sur l’élection au poste de 3ème adjoint au Maire. Le vote doit avoir lieu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats aux fonctions de 3ème adjoint.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 8

A l’issue de ce délai, il est constaté qu’une candidature aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée, celle de Monsieur Jérémy BOULADOU.

Sur la base des 23 voix qu’il a obtenu, Monsieur Jérémy BOULADOU est proclamé 3ème adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve l’élection de Monsieur Jérémy BOULADOU au poste de 3ème adjoint au Maire.

5) SA3M – Rapport du Président de l’Assemblée Spéciale – Exercice 2020 (rapporteur Thierry Tanguy)

En application de l’article L 1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le rapport, joint en annexe, du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d’Administrateur pour l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 Contre : M. Nogues), approuve le rapport du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d’Administrateur pour l’exercice 2020.

6) Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, CCAS de Montpellier, Castelnau-Le-Lez, Jacou, Pignan, Montferrier-sur-Lez, Clapiers et Villeneuve-lès-Maguelone pour l’achat de quincaillerie, visserie et échelles - Convention – Autorisation de signature (rapporteur Serge Desseigne)

Dans un souci d’économies, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les communes de Castelnau-Le-Lez, Jacou, Pignan, Montferrier-sur-Lez, Clapiers et Villeneuve-lès- Maguelone pour des achats de quincaillerie, visserie et échelles, conformément à la convention annexée à la présente délibération.

La Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est notamment chargée de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à intervenir. La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s’assurant de l’exécution du marché pour ce qui le concerne.

La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’accords-cadres à bons de commande, pour une période initiale d’exécution d’un an reconductible tacitement 3 fois une année.

Pour notre commune, l’estimation du besoin s’élève à 15 000 € HT/an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit notamment que le coordonnateur sera chargé de la signature du marché à intervenir au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement,

- autorise le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en cours, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7) Caution dégradation – propreté - Marché aux puces - Site du grand jardin (rapporteur Véronique Negret)

Par décision n°2021/051 de Madame le Maire, une convention d’occupation du domaine public a été signée entre Monsieur René CHAZAL et la commune pour la mise à disposition du site du Grand Jardin les dimanches et jours fériés afin d’y installer un marché aux puces.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 9

Afin de se prémunir de tous dommages ou problèmes de salubrité que pourraient subir ce site, il convient de demander une caution pour dégradations et propreté dont le montant pourrait être fixé à 500€ par manifestation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le montant de la caution dégradations-propreté fixé à 500 € par manifestation,

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8) Provisionnement pour risques emprunts N° MON172468CHF/0173952/001, N° MON197223CHF/0198883/001 et N° MON197967CHF/0199690/001 (rapporteur Thierry Bec)

Les articles L2321-2 et R2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés.

La constitution de provisions doit être réalisée quand elle est confrontée à des emprunts à risques mais ne peut être considérée comme une dépense obligatoire du point de vue budgétaire.

Au titre du principe comptable de prudence et de fiabilité des comptes, il convient donc de valoriser le risque auquel les emprunts en francs suisses n° MON172468CHF/0173952/001, MON197223CHF/0198883/001, MON197967CHF/0199690/001 contractés auprès de DEXIA, exposent la collectivité.

Bien que ces emprunts aient été contractés à taux fixes, le fait d’avoir été conclus en monnaie étrangère (francs suisses) les soumet aux risques de change. Il convient donc de pratiquer une provision hors budgétaire assise sur le capital restant dû et le taux de change.

Pour ce faire, il suffit de réactualiser à hauteur des montants ci-dessous la provision hors budgétaire réalisée en 2020 sans émission de titre et de mandat. Cette opération est budgétairement neutre car elle ne sera effectuée que par le seul Trésorier de la commune et a pour objectifs la matérialisation ainsi que la sensibilisation aux risques liés à ces emprunts.

Le calcul faisant intervenir le capital restant dû soit :

- Emprunt MON172468CHF/0173952/001 : 463 207,01 €,

- Emprunt MON197223CHF/0198883/001 : 43 022,75 €,

- Emprunt MON197967CHF/0199690/001 : 48 520,67 €.

La provision ainsi calculée s’élève à :

- Emprunt MON172468CHF/0173952/001 : 219 225,75 €,

- Emprunt MON197223CHF/0198883/001 : 16 829,64 €,

- Emprunt MON197967CHF/0199690/001 : 19 233,84 €.

Soit un total de 255 289,23 €.

Madame le Maire propose donc de procéder à la réactualisation de la provision 2020 de 333 013,27 € à 255 289,23 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ramener le provisionnement hors budgétaire 2020 à hauteur de 255 289,23 € afin de se conformer au risque réel encouru à ce jour sur ces emprunts et autorise que cette provision soit effectuée sans émission de titre et de mandat par la commune. Les écritures seront enregistrées par la Trésorerie.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 10

9) Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation (rapporteur Corinne Poujol)

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Elle indique qu’une délibération de suppression d’exonération des 2 ans de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les constructions nouvelles pour tous les locaux d’habitation qui ne sont pas financés par des prêts aidés par l’Etat avait été prise le 18 juin 1992.

Or, compte tenu de la réforme liée à la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) résidences principales et du transfert de fiscalité du département de la TFB en découlant, pour les locaux d'habitation achevés après le 1er janvier 2021, la délibération prise antérieurement par la Commune devient caduque. Pour ces locaux, l'exonération de deux ans de TFPB sera totale sauf délibération de la collectivité pour limiter l'exonération. Si la Commune souhaite maintenir une suppression d'exonération en 2022, il convient de délibérer avant le 1er octobre 2021. A défaut de délibération, ces constructions seront exonérées en totalité de la part communale pendant les deux premières années de prise en compte fiscale. Elle précise également que compte tenu de la réforme (transfert de fiscalité du Département en TFB) les contribuables bénéficieront d'exonération de droit, même en cas de reprise de délibération de suppression d'exonération. Il convient toutefois de délibérer pour limiter le pourcentage d'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.

10) Délégation complémentaire à Madame le Maire pour procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (rapporteur Véronique Negret)

VU la délibération N°2020DAD038 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation pour la durée de son mandat à Madame le Maire dans différents domaines,

VU la délibération N°2020DAD040 du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation complémentaire pour la durée de son mandat à Madame le Maire pour intenter les actions en justice au nom de la commune dans les cas définis par le Conseil Municipal et ester en justice,

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents aux délégations de missions complémentaires prises dans le cadre des attributions du Maire permettant également de donner délégation à Madame le Maire le domaine suivant pour la durée de son mandat :

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (6 absentions : Mme Mares, M. Poitevin, M. Segura, M. Nogues, Mme Martos-Ferrara, M. Moreno), donne délégation à Madame le Maire et ce, pour la durée de son mandat, de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

11) Convention avec le Collectif InPACT – Projet étude agricole et alimentaire (rapporteur Caroline Charbonnier)

La nouvelle équipe municipale, appuyée par son service urbanisme et Développement durable, souhaite mettre en œuvre une politique agricole basée sur :

- Une connaissance actualisée de la dynamique et des exploitations agricoles ayant leur siège sur la commune.

- La mise en valeur de certaines parcelles communales par l’agriculture selon des exigences nouvelles de pratiques ;

- Le développement de l’approvisionnement des établissements publics en produits locaux, biologiques en priorité ;

Après une série de rencontres d’acteurs, la Mairie a fait le choix de collaborer avec la Chambre d’agriculture de l’Hérault et InPACT Occitanie, en particulier le Civam Bio 34 et Terre de Liens au sein d’un groupe projet.

La convention présente uniquement l’intervention d’InPACT Occitanie. Il intervient sur les deux grandes parties de l’étude et est orienté sur l’agriculture dite « biologique ». Pour la première partie, il se concentre sur un état des lieux de l’agriculture biologique, analyse les pratiques de la restauration collective (établissements partagés avec la Chambre d’Agriculture) et réalise un état des lieux du potentiel foncier communal.

La seconde partie est réalisée uniquement par InPACT Occitanie. Elle a pour objectif de lancer une dynamique d’installation agricole bio et paysanne.

L’objectif final est de réaliser un livrable commun avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault. InPACT Occitanie pourra être associé à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, uniquement en qualité de conseil.

Elle précise le coût de la prestation d’InPACT Occitanie, d’un montant total de 36 750 euros TTC.

Le financement de l’étude agricole a été soumis au plan de relance, mesure 13 – Soutien aux projets alimentaires de territoire, porté par la métropole de Montpellier. Dans ce cadre, le plan de financement de l’étude est prévu à hauteur de 22 552.50 € (soit 14 197.50 € à la charge de la commune).

Dans le cas où le financement par le plan de relance n’est pas favorable, l’étude sera cofinancée avec Montpellier Méditerranée Métropole.

Elle précise aussi sa durée, évaluée à 5 mois pour la première partie et 12 mois pour la deuxième (à compter de la signature de la convention par les deux parties) et sa méthodologie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve le conventionnement portant sur une étude agricole et alimentaire avec InPACT Occitanie,

- approuve les deux plans de financements proposés,

- autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

12) Convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault – Projet étude agricole et alimentaire (rapporteur Caroline Charbonnier)

La nouvelle équipe municipale, appuyée par son service urbanisme et Développement durable, souhaite mettre en œuvre une politique agricole basée sur :

- Une connaissance actualisée de la dynamique et des exploitations agricoles ayant leur siège sur la commune.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 12

- La mise en valeur de certaines parcelles communales par l’agriculture selon des exigences nouvelles de pratiques ;

- Le développement de l’approvisionnement des établissements publics en produits locaux, biologiques en priorité ;

Après une série de rencontres d’acteurs, la commune a fait le choix de collaborer avec la Chambre d’agriculture de l’Hérault et InPACT Occitanie, en particulier le Civam Bio 34 et Terre de Liens au sein d’un groupe projet.

La convention présente uniquement l’intervention de la Chambre d’agriculture. Elle intervient uniquement sur la première partie de l’étude et est orientée sur l’agriculture dite « conventionnelle ».

Dans le cadre de cette première partie, elle réalise un état des lieux de l’agriculture non biologique, analyse les pratiques de la restauration collective (établissements partagés avec le collectif InPACT) et analyse la filière.

L’objectif final est de réaliser un livrable commun avec le collectif InpPACT.

La Chambre d’Agriculture pourra être associée à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, uniquement en qualité de conseil.

Elle précise le coût de la prestation de la chambre d’agriculture, d’un montant total de 14 227.20 euros TTC.

Le financement de l’étude agricole a été soumis au plan de relance, mesure 13 – Soutien aux projets alimentaires de territoire, porté par la métropole de Montpellier. Dans ce cadre le plan de financement de l’étude est prévu à hauteur de 8357 € (soit 5870.20 € à la charge de la commune, avec une participation de Montpellier Méditerranée Métropole à définir). Dans le cas où le financement par le plan de relance n’est pas favorable, l’étude sera cofinancée avec Montpellier Méditerranée Métropole.

Elle précise aussi sa durée, évaluée à 5 mois à compter de la signature de la convention par les deux parties et sa méthodologie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le conventionnement portant sur une étude agricole et alimentaire avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault,

- approuve les deux plans de financement proposés,

- autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

13) Convention de partenariat avec l’Association «Les Jardins de la Planche» pour la mise en œuvre et la gestion des jardins partagés (rapporteur Marielle Grolier)

Les jardins partagés représentent un projet collectif communal, permettant aux habitants de la commune de se retrouver au sein d’un espace où les échanges intergénérationnels et le renforcement du lien social entre les habitants sont développés autour des activités de jardinage.

Ce projet a été mis en place par délibération en date du 09 décembre 2009, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la création des jardins partagés dits de « La Planche », situés au chemin du Flès, ainsi que leurs modalités d’attribution et le règlement intérieur.

Par la suite, le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 26 avril 2011 de déléguer au Maire de la commune le soin d’attribuer (par décision communiquée au conseil municipal) les parcelles sans attributaire à la première personne figurant sur la liste d’attente.

Pour répondre aux nombreuses demandes de parcelles insatisfaites, le Conseil Municipal, par délibération en date du 04 décembre 2012, a approuvé la création de nouvelles parcelles de jardins partagés situés chemin du Triolveire, et il a notamment autorisé la perception du droitCommune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 13

d’entrée de 150 euros par parcelle ainsi que décidé que les conditions de gestion et de futures attributions de parcelles seront effectuées dans les mêmes conditions que pour les jardins de la Planche.

Depuis l’année dernière, suite au constat de la poursuite des jardins partagés depuis 2009 et au succès de ce projet qui perdure, la municipalité a engagé l’intégration d’évolutions nécessaires au projet et un éclaircissement sur son fonctionnement et ses modalités d’attribution.

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 14 décembre 2020 la modification du règlement intérieur concernant notamment les conditions d’attribution, les modalités d’attribution et de perte de jouissance, les invités des bénéficiaires, les engagements des bénéficiaires des parcelles. De plus, le Conseil Municipal a délégué à Madame le Maire le soin de poursuivre l’attribution des parcelles conformément au nouveau règlement intérieur et de poursuivre la perception du droit d’entrée.

Considérant que ce projet doit son maintien et son bon fonctionnement notamment à l’Association « Les Jardins de la Planche », qui participe à la gestion et à l’animation de ces espaces constituant les jardins partagés et a pour but la promotion et le développement de la culture des jardins familiaux à des fins non lucratives ou commerciales dans un esprit de convivialité et d’entraide, il est décidé d’éclaircir et clarifier le lien entre la Commune et l’Association par la mise en place d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre et la gestion des jardins partagés.

Cette convention définira :

- la localisation du projet avec notamment les différentes parcelles mises à disposition pour les jardins partagés ;

- les équipements municipaux mis à disposition ainsi que la répartition des charges d’entretien, de réparation et les modalités d’utilisation ;

- les engagements respectifs de la Commune et de l’Association pour mener au mieux ce projet de jardins partagés ;

- les diverses obligations légales pour chacune des parties (responsabilités, assurances, caractéristiques de la convention, recours).

Concernant la localisation du projet définie dans le projet de convention, il est attiré l’attention sur le fait qu’il est ajouté la parcelle cadastrée AP 10 à celles mises à disposition jusqu’à présent (cf annexe 1). Cette parcelle jouxte les parcelles qui constituent les parcelles cultivées des jardins partagés de « la Planche ». Suite à la demande de l’Association, la mise à disposition supplémentaire de cette parcelle permettra la création d’un verger collectif afin d’avoir un lieu commun de rencontre et d’échange pour les membres de l’Association. Une clôture grillagée et un portillon, respectant le règlement de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans laquelle ils se situeront, devront être installés suite à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme correspondante (cf annexe 2).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve la convention de partenariat avec l’Association «Les Jardins de la Planche» pour la mise en œuvre et la gestion des jardins partagés,

- autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

14) Modification du tableau des effectifs (rapporteur Arnaud Fleury)

Les besoins des services nécessitent :

- la suppression des emplois permanents suivants :Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 14

 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (23,5 H/semaine),  1 adjoint technique à temps non complet (31 H/semaine),

 1 adjoint technique à temps non complet (30 H/semaine).

- la création des emplois permanents suivants :

 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28 H/semaine)  2 adjoints techniques à temps complets.

Vu l’avis favorable du Comité technique rendu le 9 juillet 2021,

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de :

- la suppression des emplois permanents suivants :

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (23,5 H/semaine),

- 1 adjoint technique à temps non complet (31 H/semaine),

- 1 adjoint technique à temps non complet (30 H/semaine).

- la création des emplois permanents suivants :

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28 H/semaine),

- 2 adjoints techniques à temps complets.

- Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 15

EMPLOIS PERMANENTS

Emplois

existants

Echelles

indiciaires

Emplois

pourvus

Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 hab. 1 IB 631/996 1 Attaché principal 1 IB 593/1015 0 Attaché 5 IB 444/821 5 Rédacteur principal de 1ére classe 2 IB 446/707 1 Rédacteur principal de 2ème classe 6 IB 389/638 6 Rédacteur Territorial 2 IB 372/597 2 Adjoint administratif principal de 1ere classe 4 échelle C3 4 Adjoint administratif principal de 2éme classe 8 échelle C2 7 Adjoint administratif principal de 2éme classe (28h/s) 1 échelle C2 1 Adjoint administratif principal de 2éme classe (24,5h/s) 1 échelle C2 0 Adjoint administratif 6 échelle C1 6 Assistant de conservation du patrimoine 1 IB 372/597 1 Chef de service de police municipale 1 IB 372/597 0 Chef de service de police principal 1ère classe 3 IB 446/707 2 Chef de service de police principal 2ème classe 1 IB 389/638 0 Brigadier Chef Principal 4 IB 382/597 3 Garde champêtre chef Principal 1 échelle C3 1 Gardien-brigadier de police municipale 4 échelle C2 3 Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 541/793 0 Puéricultrice hors classe 1 IB 506/801 1 Puéricultrice de classe supérieure 1 IB 489/761 1 Educateur de jeunes enfants 3 IB 444/714 1 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (17.5/35ème) 1 IB 444/714 1 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 échelle C3 0 Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 7 échelle C2 5 Technicien principal de 1ère classe 2 IB 446/707 2 Technicien principal de 2ème classe 2 IB 389/638 1 Technicien 3 IB 372/597 1 Agent de maîtrise principal 2 IB 382/597 2 Agent de maîtrise territorial 6 IB 360/562 5 Adjoint technique principal de 1ere classe 2 échelle C3 2 Adjoint technique principal de 2ème classe 10 échelle C2 7 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 2 échelle C2 2 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (24.5/35ème) 1 échelle C2 0 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (28/35ème) 1 échelle C2 1 Adjoint technique 21 échelle C1 20 Adjoint technique TNC (30/35e) 7 échelle C1 5 Adjoint technique TNC (20/35e) 2 échelle C1 2 Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles 2 échelle C3 0 Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles 7 échelle C2 7 Animateur principal de 1ére classe 2 IB 446/707 2 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 échelle C2 1 Adjoint d’animation 7 échelle C1 7 Educateur des APS principal de 1ère classe 1 IB 446/707 1Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 16

EMPLOIS NON PERMANENTS

Emplois

existants

Base de

rémunération

Emplois

pourvus

COLLABORATEUR DE CABINET 1 article 7 du décret n° 87-1004 0

Agents contractuels Saisonniers et renfort de service

- Responsable du service Plage – Grade : Technicien Principal 2ème classe 1 9ème échelon 0 - Responsable adjoint du service Plage – Grade : Technicien 1 6ème échelon 0 - Agents d'entretien et de salubrité TNC – Grade : adjoint technique 3 1er échelon C1 3 - Adjoint administratif 4 1er échelon C1 4 - Agent de manutention – Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1 2 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 1 1er échelon C1 0 Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1 10 Contrat d’engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 0 Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 4 Agents de surveillance de la voie publique 3 1er échelon C1 2 Assistants Temporaires de Police Municipale 3 1er échelon C1 2 Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 9 Opérateur des activités physiques – (sauveteur qualifié) 4 1er échelon C1 0 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives –

(adjoint au chef de poste) 4 7ème échelon C2 0 Opérateur principal des activités physiques et sportives –

(chef de poste) 3 5ème échelon C3 0 Opérateur principal des activités physiques et sportives –

TNC (7H/S) (chef de secteur) 1 7ème échelon C3 0 C.A.E (Contrats d’accompagnement dans l’emploi) / Parcours Emploi Compétences P.E.C 21 SMIC 20

CONTRATS D’AVENIR 6 SMIC 0

CONTRAT D’APPRENTISSAGE 4 % SMIC/âge 3

15) Demandes de dérogation scolaire entre communes (rapporteur Marie Zech)

Vu l'article L. 212-8 du Code de l'Education, qui prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence,

Considérant la nécessité de fixer un cadre à l’accueil de ces enfants avec les communes de résidence,

Les demandes de dérogation sont soumises à des critères légaux :

o Pas de place dans une école publique de la commune de domicile (attestation mairie) ; o Les parents travaillent tous les deux et il n’y a pas de service de garde et de restauration scolaire dans la commune de domicile (attestation mairie) ;

o L’enfant a un frère ou une sœur scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire de la commune d’accueil avec accord délivré par la commune de domicile (copie de cet accord et certificat de scolarité attestant la présence du frère ou de la sœur aîné à l’entrée de cet élève) ;

o Raisons médicales : hospitalisation fréquente ou nécessité de soins médicaux réguliers impossibles dans la commune de domicile (certificat médical) ;

o Orientation vers une classe spécialisée (justificatif de l’orientation par organisme compétent) ;

o Les parents travaillent tous les deux dont l’un dans la commune d’accueil (attestation employeur) ;

o Situation particulière : demande PMI, Education nationale, institution relevant de la protection enfance ;

o Selon les directives liées à l’inclusion, la commune de résidence n'a pas d’AESH spécialisé en langage des signes dans son école.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 17

Les conditions d’accueil des enfants non-résidents dans les écoles publiques de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone sont les suivantes :

- l'enfant accueilli peut renouveler sa scolarité dans la commune d'accueil jusqu'au terme de la formation soit préélémentaire ou soit élémentaire ;

- une convention fixant les modalités de participation financière et d’accueil des enfants non- résidents dans l’une des écoles de la commune doit être réalisée ;

- l'article L. 212-8 du code de l’Education précité précise le calcul de la contribution de la commune de résidence.

Il est tenu compte des ressources de la commune de résidence, du nombre d'élèves de la commune de résidence scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve les demandes de dérogation scolaire pour les raisons légales évoquées, ainsi que les conventions avec les communes concernées (cf annexe) qui en découlent, - fixe, chaque début d’année scolaire, en accord avec les communes concernées, le montant des participations aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire et par enfant en école maternelle ou élémentaire,

- autorise Madame le Maire à signer les conventions de répartition des charges avec les communes concernées, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

16) Modalités de participation financière dans le cadre d’accueil scolaire d’enfants non- résidents dans l’une des écoles de la commune (rapporteur Marie Zech)

Vu l'article L. 212-8 du Code de l'Education, qui prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence,

Considérant la nécessité de fixer, au travers d’une convention, la participation financière des communes de résidence à la scolarisation de leurs enfants dans les écoles de la commune,

Il s’agit de fixer les montants de participation financière pour les accueils d’enfants non-résidents sur la commune, dont l'article L. 212-8 du code de l’Education précité en précise les modalités de calcul : il est tenu compte des ressources de la commune de résidence, du nombre d'élèves de la commune de résidence scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Pour l’année scolaire 2021-2022, selon le compte administratif 2020, le coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil est établi comme suit :

 pour les écoles maternelles, la participation financière est fixée à 1 096 € par enfant accueilli, pour l’année,

 pour les écoles élémentaires, la participation financière est fixée à 349 € par enfant accueilli, pour l’année.

Le montant sera actualisé à chaque nouveau compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve les modalités de participation financière dans le cadre d’accueil scolaire d’enfants non-résidents dans l’une des écoles de la commune,

- fixe le montant des participations en école maternelle et en école élémentaire pour une année scolaire et par enfant, sur le compte administratif de l’année N-1, révisable chaque année,

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 18

17) Convention pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – subvention versée par le Ministère de l’Education Nationale (rapporteur Marie Zech)

Le « Plan de relance numérique » auquel la commune a candidaté le 29 mars 2021 est présenté par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Il s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance annoncée par le gouvernement et comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’appel à projets « Plan de relance numérique » dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

- L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

- Les services et ressources numériques,

- L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et ressources numériques.

La commune a été retenue dès la première vague de sélection publiée le 28 mai 2021.

Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance, l’Etat subventionne : - Le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques,

- Les services et ressources numériques.

Le reste de la dépense est à charge de la commune. Le plan de financement prévisionnel 2021 est le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES HT

Ecole élémentaire Bouissinet

Equipement

matériel

14 135,00 € Plan de relance 9 895,00 €

Ressources 463,00 € Plan de relance 232,00 € Ecole élémentaire Dolto

Equipement

matériel

15 202,00 € Plan de relance 10 641,00 €

Ressources 463,00 € Plan de relance 232,00 €

Total : 30 263,00 € Total : 21 000,00 € Soit un reste à charge pour la commune de : 9 263,00 €

Le reste à charge, a été inscrit, budgétisé lors du budget de 2021 et voté à hauteur de 10 000€.

Une convention doit être établie avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Le déroulement des subventions s’établira comme suit : une avance de 30% sera versée dès la signature de la convention. Un acompte intermédiaire peut être réalisé à la demande de la collectivité et le solde sera versé à l’achèvement.

La période de réalisation de la mise en œuvre des équipements devra être achevée avant fin juin 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le « Plan de relance numérique » à destination des écoles élémentaires de la commune,

- autorise Madame le Maire à signer la convention du Plan de relance numérique ainsi que tout document ou acte nécessaire à l’exécution de cette décision.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 19

18) Réponse à deux appels à projet pour désimperméabiliser et végétaliser les cours de récréation des écoles – Projet de cours oasis (rapporteur Marie Zech)

L’imperméabilisation croissante des sols a de nombreuses conséquences sur le cycle de l’eau. L’eau ne s’infiltre plus, ruisselle, se charge en pollution et les volumes collectés dans les réseaux d’assainissement sont de plus en plus importants entraînant des déversements d’eaux non traitées dans les milieux naturels. Une eau de pluie qui ne s’infiltre plus, ce sont aussi des nappes qui se rechargent moins avec des conséquences sur la disponibilité de la ressource en eau.

Au‐delà du cycle de l’eau, les conséquences sur la qualité de vie de nos administrés sont importantes. Moins de sols de pleine terre et moins de végétalisation, engendrent des paysages artificiels, minéraux et des îlots de chaleur urbains, ayant un impact aussi sur la biodiversité.

La Ville de Villeneuve Lès Maguelone accueille actuellement sur son territoire 4 écoles publiques. Il apparaît en premier constat une forte imperméabilisation des cours de ces écoles avec des surfaces de toiture plus ou moins importantes. De cela, il résulte un fort ruissellement des eaux pluviales qui ne peuvent à l'heure actuelle s'infiltrer directement dans les sols.

Les cours des établissements scolaires ainsi que les toitures des bâtiments représentent de ce fait un important potentiel de désimperméabilisation. Désimperméabiliser et retrouver un sol vivant permet de mieux gérer les eaux de pluie ainsi que favoriser la biodiversité. Elles sont également un lieu de passage structurant où enfants, enseignants, et personnels pédagogiques reprennent conscience de l’eau, de son cycle et de l’importance de l’infiltration.

Au‐delà de la désimperméabilisation des sols, il y a d’autres intérêts forts à remettre de la végétation au sein des cours d’école. La plantation d’arbres par exemple amène de l’ombrage et contribue à réduire la température de l’air. Les arbres contribuent également à réduire la pollution atmosphérique notamment en centre urbain et sont l’un des éléments du bien‐être des citoyens en améliorant leur environnement direct. La mise en place de « cours oasis » offre de nombreux exemples positifs dans des écoles en France ou en Belgique.

Aussi, ces deux actions de désimperméabilisation et végétalisation de nos cours d’école œuvrent à concourir à notre politique environnementale et à notre politique pédagogique (éducation à la nature, bien être, espace mieux partagé, etc).

Avec ce projet, la ville peut répondre à 2 appels à projets (AAP) :

La ville a dès à présent missionnée le bureau d’études DV2E pour faire l’étude de faisabilité afin de répondre à ces deux appels à projets.

Leur mission consiste à proposer des aménagements permettant de : - Réduire les débits d’eau de ruissellement à évacuer vers le réseau d’eaux pluviales pour amélioration des capacités d’infiltration à la parcelle (végétalisation, revêtement adapté, revêtement perméable

- Collecter les eaux de ruissèlement pour des utilisations d’arrosage ou de réutilisation dans le réseau secondaire des écoles (alimentation des WC)

- Réduire les ilots de chaleur

- Réduire la part du goudron et du béton dans les cours d’écoles

- Donner plus de place au végétal (arbres, arbustes, plantes) dans les écoles - Accroitre le confort des usagers et des enfants scolarisés

- Créer des zones différenciées

Compte tenu des délais restreints mais également l’incertitude concernant le volume de l’enveloppe disponible, il est tout à fait possible de déposer ce projet aussi en-dehors du programme « Rebond, eau, biodiversité, climat ». Auquel cas, les conditions de financements demeurent moins intéressantes (financement maximum à hauteur de 50% et existence d’un plafond) qu’au sein de cet appel à projets.

S’il existe la possibilité d’obtenir des co-financeurs, dans l’ensemble des cas, il est demandé à la ville de Villeneuve Lès Maguelone de s’acquitter d’une part d’auto-financement d’au moins 20%.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 20

Appel à projet n° 1 : REBOND eau biodiversité

Pour faire face à ces enjeux, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AE RMC) a lancé un appel à projets en faveur de la désimperméabilisation et la végétalisation pour gérer les eaux de pluies des cours d’écoles, lycées et collèges et universités.

Cet appel à projet « Rebond eau biodiversité climat 2020-2021 » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021.

Les projets ciblés :

- Les études

- Les travaux de désimperméabilisation et végétalisation

- Les actions d’animation

- Les actions de communication

Appel à projet n° 2 : EC’EAU

Dans la continuité du projet initial de désimperméabilisation et végétalisation des cours, il est possible de l’associer à un second appel à projets afin d’obtenir des résultats davantage ambitieux.

Les objectifs attendus par cet appel à projets sont :

Etendre les investigations et étudier quels usages pourraient être réutilisés pour les eaux pluviales, exemple : arroser un terrain de football.

Enjeu quantitatif : Réduire la pression sur la ressource en eau en substituant une ressource conventionnelle par une ressource non conventionnelle.

Si cette option est retenue par les élus de la ville, il existe deux possibilités quant au dépôt des dossiers :

1) Il est possible de déposer une note d’intention au plus tard le 31/10/2021. Si cette dernière est retenue, alors il sera nécessaire de transmettre un dossier complet avant le 30/03/2022. 2) Il est également possible de déposer directement un dossier complet au plus tard le 30/03/2022.

Si la première alternative reste la plus prudente, force est de constater que si les délais ne sont pas tenables, la seconde alternative sera alors à activer.

Les deux appels à projets ont retenu toute l’attention de la ville de Villeneuve-Lès-Maguelone, en tant qu’acteur concerné par la résilience climatique du territoire, la limitation des pollutions et l’économie de la ressource en eau.

Aussi, la ville souhaite répondre à ces deux appels à projet qui potentiellement permettront une prise en charge à hauteur maximale de 70% de la dépense de l’étude de faisabilité et des travaux. Courant septembre, une rencontre a été fixée avec un des référents de cet appel à projets au niveau de l’AE RMC ainsi qu’en présence des équipes de DV2E en vue d’échanger sur les différentes modalités possibles (notamment quant au volume de l’enveloppe encore disponible pour répondre à cet AAP et sur la possibilité de faire financer l’étude de faisabilité compte tenu des délais particulièrement étroits).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le lancement d’une étude de faisabilité des travaux sur ce projet de désimperméabilisation des cours des écoles de la commune,

- autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires au lancement de cette étude de faisabilité et à signer tous les documents s’y rapportant,

- autorise Madame le Maire à solliciter toutes subventions les plus larges possibles à tout organisme susceptible d’aider la commune à réaliser cette opération, notamment l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le Conseil Départemental de l’Hérault et la Région Occitanie,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 21

19) Subvention aux associations 2ème répartition - Exercice 2021 (rapporteur Sonia Richou)

Lors du vote du budget au Conseil Municipal du 12 avril 2021, une enveloppe de 120 000 € a été

attribuée pour les subventions aux associations.

Lors de la séance du 31 mai 2021, le Conseil Municipal a attribué une 1ère répartition des

subventions aux associations pour un montant de 89 490 €.

Il s’agit ainsi d’attribuer la 2ème répartition des subventions, dont le montant s’élève à 29 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la 2ème répartition des subventions aux associations, selon le tableau ci-dessous :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT 1ERE REPARTITION 2021 MONTANT 2EME REPARTITION 2021

ASVB 1 500 € 1 500 € COMITE DES FETES 8 000 € 15 000 € IDEOLASSO ---- 500 € JUDO CLUB 1 500 € 500 € LES MUSES EN DIALOGUE 2 000 € 2 000 € MAGUELONE JOGGING 2 000 € 1 000 € RCVM 8 000 € 2 000 € SECTION TAURINE 2 500 € 2 500 € TENNIS CLUB MAGUELONE 3 500 € 1 000 € USV 10 000 € 3 000 € VILLENEUVE HANDBALL 3 000 € 500 €

TOTAL 29 500 €

20) Cautions prêt de matériel communal (rapporteur Sonia Richou)

Afin de satisfaire les nombreuses sollicitations de demandes de prêt de matériel aux particuliers et aux associations Villeneuvoises, et afin de pallier le manque en cas de non restitution de matériel ou casse, il convient de fixer les types de matériel communal prêtés ainsi que le montant des cautions détaillés ci-dessous :

DESTINATAIRE MATERIEL MONTANT FORFAITAIRE DE LA CAUTION

PARTICULIERS Tables et bancs (maximum 10 tables et 20 bancs) 200€

ASSOCIATIONS

Jusqu'à 10 tables et 20 bancs 200€

Au delà de 10 tables et 20 bancs 500€

Jusqu'à 100 chaises (exclusivement en espace

intérieur)

200€

Jusqu'à 10 barrières 100€

barnums 500€ pour 1 barnum

Le prêt de matériel sera possible uniquement pour les associations Villeneuvoises ainsi que pour

les particuliers Villeneuvois ayant justifié leur domicile (quittance de loyer, facture EDF, taxe

d 'habitation).

Le délai de réservation du matériel ne peut être inférieur à 7 jours.

La caution sera déposée, par chèque à l'ordre de la régie « droits de place », à la Maison des

Associations où un formulaire de prêt sera rempli par le particulier ou l’association.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 22

Pour le particulier, il devra ensuite prendre contact avec le technicien pour récupérer le matériel au

centre culturel Bérenger de Frédol. A l'issue du prêt, il ramènera le matériel au même endroit. Le

technicien complétera alors la partie du formulaire réservé aux services techniques et si le matériel

est rendu en bon état, le particulier récupérera son chèque de caution à la Maison des

Associations. Si des dégradations sont constatées ou en cas de disparition du matériel, le chèque

de caution sera alors encaissé.

Pour les associations, le matériel sera livré et les modalités de la caution identiques à celles des

particuliers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve les montants des cautions ainsi que les modalités de prêts de matériel communal aux Villeneuvois,

- autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

21) Renouvellement de la convention de mise à disposition d’équipements communaux pour les besoins de la médiathèque George Sand avec Montpellier Méditerranée Métropole pour les années 2022-2023-2024-2025-2026 (rapporteur Cécile Guerin)

En raison de la volonté conjointe de réaffirmer le partenariat entre les équipements et espaces municipaux et la médiathèque George Sand, la Commune décide de renouveler la convention de partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole pour les années 2022 à 2026 inclus (cf pièce jointe), selon les mêmes modalités que la convention triennale en cours actuellement.

En effet, selon les besoins de la médiathèque George Sand et en fonction du calendrier des réservations, (après étude de la qualité du projet par l’équipe du Centre Culturel), un ou plusieurs des espaces du Centre Culturel Bérenger de Frédol pourront être mis à disposition.

La nature des manifestations susceptibles d’être accueillies est la suivante : spectacles, ateliers, conférences, rencontres, projections, installations de type « la Métropole en jeux », en direction tant du jeune public que des adultes.

Pour ce faire, une convention de mise à disposition à titre gracieux ayant pour objet de définir les obligations respectives des deux parties sera rédigée à l’occasion de chacune des manifestations.

La commune et la Métropole s’engagent parallèlement à promouvoir les propositions culturelles de la médiathèque George Sand et du Théâtre Jérôme Savary sur chacun des supports de communication dont elles disposent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole.

22) Convention de partenariat avec l’association « Inkartad » (rapporteur Olivier Gaches)

Dans le cadre de la politique culturelle municipale et notamment de dynamisation et de rayonnement de la cité, mais également dans l’objectif de médiation en direction des publics et de développement des collaborations entre citoyens villeneuvois et artistes, il est proposé de signer une convention avec l’association INKARTAD pour la réalisation d’une prestation artistique.

L’association partenaire s’engage à accompagner la réalisation d’une installation artistique permanente de la street-artiste Aude B, dans le Grand Jardin.

Cette réalisation se déroulera entre le 23 octobre 2021 et le 08 novembre 2021.Commune de Villeneuve-lès-Maguelone – Compte-rendu du Conseil Municipal 23

Ce calendrier pourra être modifié en fonction de la date d’obtention de la déclaration préalable de travaux.

En contrepartie, la Commune apporte un soutien financier à l’association, à hauteur de 5 000€, pour la réalisation du projet.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention de partenariat avec l’association « Inkartad » (cf pièce jointe).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association INKARTAD ainsi que tous les documents permettant l’exécution de la présente décision.

23) Convention de prestation de service avec « Miss Food Truck » (rapporteur Cécile Guerin)

En raison du souhait de la commune de proposer une offre de qualité et de convivialité aux administrés, dans le cadre de sa politique culturelle et de la programmation artistique du théâtre Jérôme Savary précisément, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de prestation de service (cf pièce jointe), à titre gracieux, avec l’enseigne « Miss Food Truck », laquelle s’engage à assurer une prestation de restauration et de buvette en direction du public à l’occasion des « Tartines de Bérenger » au cours de la saison 2021/2022. Pour ce faire, l’enseigne « Miss Food Truck » utilisera l’espace « Bar » du Centre culturel Bérenger de Frédol.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

24) Convention de partenariat avec l’association « Atelier Cinéma Studio » pour le « Festival Jeunesse en court » (rapporteur Olivier Gaches)

L’association « Atelier Cinéma Studio » a proposé à la Commune d’organiser la manifestation « Festival Jeunesse en court », mettant à l’honneur des créations de courts métrages réalisés par des jeunes amateurs âgés de 10 à 22 ans. La Commune souhaite s’associer à ce projet dans le cadre de la politique municipale d’éducation artistique et de médiation culturelle en direction de la jeunesse.

La première édition du « Festival Jeunesse en court » est prévue dans le Théâtre Jérôme Savary, en Juin 2022, à l’issue d’un parcours pédagogique autour du court métrage mené par l’association auprès des jeunes villeneuvois. Le festival sera proposé gratuitement aux spectateurs.

La Commune s’engage à faciliter ce projet par la mise à disposition d’équipements, de matériel et espaces municipaux nécessaires, tout au long de la saison 2021-2022.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention de partenariat avec l’association « Atelier Cinéma Studio » (cf pièce jointe).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

La séance est levée à 20H20.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.