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Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2023 Délib+dde+subv+ANS+Citystade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché/Publié le 12/05/2023
ID : 040-214000432-20230512-34_2023_ DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
34-2023 DEL
Séance ordinaire du 12 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze mai à neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué
le cinq mai deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Adjoints; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame
Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Daniel
MAÏA.
Etaient absent(e) excusé(e): Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Madame Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée Jacqueline MEYSONNIER), Madame Hélène MEOULE, Monsieur Benoît EMASABAL, Monsieur Cédric BAZIN, Madame Marine SAUBESTY.
Présents : 9 Absents : 6 Procurations : 2
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Création d'un terrain multisports (city stade) - Demande de subvention à l'Agence Nationale des Sports
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la création d'un terrain multisports, prévu dans
le projet global de l'aménagement de l'espace dédié aux sports et loisirs (tennis, pumptrack,
jeux pour enfants.) permettra d'enrichir l'offre d'activités proposée aux jeunes de la
commune, d'encourager la pratique physique et sportive et de créer un nouveau lieu de
rencontre,
Le coût de l'opération est estimé à 57 728,00 € HT.
Nature des dépenses Montant € HT
Travaux : fronton, panneaux basket, clôture, pare ballon, marquage 57 728,00 €
des lignes, sol...
TOTAL DES DEPENSES 57 728,00 €
Nature des recettes Montant € HT
ANS 28 864,00 €
DETR 20 800,00 €
Autofinancement 8 064,00 €
TOTAL DES RECETTES 57 728,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/05/2023 EN
1 Reçu en préfecture le 12/05/2023 C
Affiché/Publié le 12/05/2023 #
ID : 040-214000432-20230512-34_2023_DEL-DE
Sur proposition de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire et après en avoir délibéré ; le
Conseil municipal à l'unanimité ;
DECIDE :
a) D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-
dessus ;
b) D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence
Nationale des Sports ;
c) SOLLICITER une dérogation pour commencer les travaux avant l'obtention de l'aide
financière ;
d) DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 ;
e) D'AUTORISER Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et
à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr