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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 19 Dde subvention ANS Rubgy héritage 2023 Réhabilitation Stade de la Fougère EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
© Publié le 30/05/2024
ID : 040-214002842-20240530-D2024_19-AU
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre ét mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2024_19
OBJET: DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME « RUGBY — HERITAGE 2023 » POUR LA
RENOVATION DU STADE DE LA FOUGERE A SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à la rénovation du stade municipal de la Fougère et de ses équipements dédiés à la pratique du rugby,
CONSIDERANT que les travaux visés en objet sont susceptibles d’être éligibles à une aide financière de l'Agence Nationale du Sport,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport en vue d’aider au financement de ces travaux.
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 50 000€ pour un projet s’élevant à
2 163 085.15€ HT (maitrise d'œuvre + travaux). La subvention sollicitée représente donc 2.31% du montant
HT du projet.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax (via la
transmission au contrôle de légalité), sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent
de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 30 mai 2024.
Le Maire,
éfis GELEZ
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.