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Déliberation - 46 2022 Demande+subv+ANS
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2022 Demande+subv+ANS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le 01/06/2022
ID : 040-214000432-20220531-46_2022_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
46-2022 DEL
Séance ordinaire du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
ville de Bias, convoqué le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance
publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth
ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame
Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame
Jacqueline MEYSONNIER, Madame Hélène MEOULE.
Absent(e) excusé(e): Monsieur Cédric BAZIN, (donne procuration à Daniel ANTAGNAC),
Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Marine SAUBESTY (donne
procuration à Zénia DUPRAT).
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet: Aménagement d'un Pumptrack —- Demande de subvention auprès de l'Agence
Nationale des Sports (ANS)
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'une subvention auprès de la l'Agence
Nationale des Sports (ANS) peut être sollicitée dans le cadre de la promotion de l'activité
sportive pour le projet d'aménagement d'un Pumptrack.
La commune de Bias faisant partie d'une Zone de Revitalisation Rurale rentre dans les critères
d'égibilité.
Les activités comme faire du vélo sont de plus en plus populaire car ce loisir peut être fait en
famille. Un Pumptrack offre aux familles actives une nouvelle façon de s'amuser ensemble
tout en faisant du sport et en se maintenant en bonne santé.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à lui donner l'autorisation de déposer un
dossier de demande de subvention auprès de l'Agence Nationale des Sports dans le cadre
du “plan 5000 équipements sportifs de proximité" selon le plan de financement
prévisionnel ci-après :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le 01/06/2022
ID : 040-214000432-20220531-46_2022_DEL-DE
Nature des dépenses Montant € HT
Etude Maîtrise d'oeuvre 2 500 €
Travaux 130 780 €
TOTAL DES DEPENSES 133 280 €
Nature des recettes Montant € HT
Subvention ANS (80 %) 106 624€
Autofinancement 26 656€
TOTAL DES RECETTES 133 280 €
Sur proposition de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire
après en avoir délibéré à main levée ;
le Conseil d'administration à l'unanimité ;
DECIDE :
a) D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention, la plus élevée possible
auprès de l'Agence Nationale des Sports, au titre du “Plan 5000 équipements sportifs
de proximité" ;
b) D'AUTORISER Madame le Maire à déposer le dossier et à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr