Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 5 10ann
Conseil Municipal - 5 16ann
Conseil Municipal - 5 12ann3
Conseil Municipal - 5 12ann8
Conseil Municipal - 5 12ann3
Conseil Municipal - 5 10ann2
Conseil Municipal - 5 13ann
Conseil Municipal - 5 6ann
Conseil Municipal - 5 12ann8
Conseil Municipal - 5 70ann
Conseil Municipal - 5 16ann
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 16ann)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
1
CONVENTION DE COÉDITION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La SCOPARL FOLIOTINE – Editions des cendres
Ayant son siège social 8, rue des cendriers 75020 Paris
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 32347197900027
Représentée par son gérant, Monsieur Marc Kopylov,
Ci-après dénommée « Les éditions des cendres »
De première part,
La Ville de Rouen, représentée par Madame Marie-Andrée Malleville, adjointe au Maire en
charge de la culture, du matrimoine, patrimoine et du tourisme de ladite Ville agissant au nom
et pour le compte de celle-ci, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 3
juillet 2020, et en vertu de l'arrêté de M. le Maire portant délégation en date du 5 mai 2023,
autorisant la signature de la présente convention,
Ci-après « Ville de Rouen »
De seconde part,
Les éditions des cendres et la Ville de Rouen sont conjointement dénommés ci-après les
« Parties » ou la « Coédition ».
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
Dans le cadre de sa mission d’étude, de diffusion des connaissances et de présentation de ses
collections, la bibliothèque patrimoniale de Rouen a programmé, du 14 octobre 2023 au 14
janvier 2024, une exposition intitulée « Dessins des écoles du Nord ». Elle en a choisi le
commissaire, M. David Mandrella.
Les éditions des cendres, dont la ligne éditoriale est adaptée à l’objet de cette publication, ont
accepté d’en coéditer le livre-catalogue. 2
LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la publication et l'exploitation en coédition par les éditions des
cendres et la Ville de Rouen du livre-catalogue « Dessins des écoles du Nord ».
Article 2 – Titularité des droits sur les documents reproduits
La Ville de Rouen, détentrice des dessins, consent par les présentes à leur reproduction et
diffusion, leurs éventuelles rééditions et exploitation par les éditions des cendres et la Ville de
Rouen dans les conditions ci-après précisées.
Article 3 – Caractéristiques de l’ouvrage
Les caractéristiques techniques prévisionnelles de l’ouvrage coédité par les Parties sont les
suivantes :
- Format : env. 190 x 260 mm
- Pagination : 80/96 pages (env. 150 000 signes)
- Photogravure : env. 60 illustrations couleur
- Impression : quadri recto verso
- Papier intérieur : munken lynx 130 g ou équivalent
- Finition : ouvrage broché à larges rabats, couverture impression quadri sur old mill
(250 g) ou équivalent
- Tirage : 500 (cinq cents) exemplaires
- Prix de vente public : 24 € TTC
- Langue : français
- ISBN à déterminer
La date de mise en vente est fixée au 13 octobre 2023 au plus tard.
Article 4 – Apports des parties et réalisation de l’ouvrage
4.1 – La bibliothèque patrimoniale de Rouen fournit libres de droits le texte et les images du
livre.
4.2 – La bibliothèque patrimoniale de Rouen fournit libres de droits les autres images illustrant
l’ouvrage, elle assure la direction scientifique de la publication.
4.3 – Les éditions des cendres se chargent du suivi prépresse en son intégralité, savoir la
création et le suivi de la maquette et des différents jeux d’épreuves, du suivi de la 3
photogravure ainsi que du suivi de fabrication jusqu’à réception des volumes et honorent à ce
titre l’ensemble des factures liées au prépresse, à l’impression, au brochage et aux livraisons.
4.4 – Le bon à tirer est donné conjointement par la bibliothèque patrimoniale de Rouen et les
éditions des cendres.
Article 5 – Garanties
La Ville de Rouen certifie détenir la jouissance pleine, entière et libre de toute servitude des
droits apportés à la Coédition tels que détaillés à l’article 4 ci-dessus, et garantissent les
éditions des cendres contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque.
Article 6 - Présentation de l’ouvrage et copyright
Les Parties se sont mises d'accord pour qu'apparaissent en première et en quatrième de
couverture, sur le dos et sur la page de titre, le nom et/ou le logo de La Ville de Rouen, des
bibliothèques de Rouen et celui des éditions des cendres.
Article 7 – Financement
7.1 – Apport au budget
La Ville de Rouen participe à hauteur de 6 400 € HT (+ TVA 5,5 %, soit 352,00 € en sus) à la
réalisation du livre.
Le règlement s’effectuera par versement d’un acompte de 50 % du montant TTC à la signature
de la présente convention et par versement du solde à la réception des livres.
Les éditions des cendres honorent pour le compte de la coédition l’ensemble des factures liées
au prépresse, à l’impression, au brochage et aux livraisons.
Tout engagement de frais supplémentaires supérieur ou égal à 4 % (quatre pour cent) du
montant de la participation de la Ville de Rouen sera pris en charge par les éditions des cendres
et la Ville qui y contribueront à part égale.
Tout engagement de frais supplémentaires supérieur à 4 % (quatre pour cent) du montant de
la participation la Ville de Rouen devra être approuvé par ces deux Parties et faire l’objet d’un
accord exprès et préalable. A défaut d’accord, la Partie à l’origine de ce dépassement
budgétaire prendra seule à sa charge ce surcroît dans la Coédition.
7.2 – Si les éditions des cendres et la Ville décident d’un commun accord d’une réimpression
de l’ouvrage, un nouveau budget sera établi entre ces deux parties.
En cas de nouvelle édition de l’ouvrage (notamment dans une autre langue qu’en langue
française), un avenant au présent contrat sera établi afin de convenir des modalités. 4
Article 8 - Conditions de commercialisation et de diffusion
À la parution de l’ouvrage, les éditions des cendres et la bibliothèque patrimoniale de Rouen
reçoivent en pleine propriété 250 (deux cent cinquante) exemplaires du tirage.
8.1 - La bibliothèque patrimoniale de Rouen fera circuler ses exemplaires le temps de
l’exposition « Dessins des écoles du Nord » et au-delà. Elle commercialisera l’ouvrage auprès
de tous ceux qui lui adressent commande directement.
8.2 – Les éditions des cendres assurent la diffusion de l’ouvrage, elles l’incluent à leur
catalogue, le mettent en place en librairie (qu’elles sont seules à servir) et communiquent à la
parution de l’ouvrage auprès des institutions (musées, bibliothèques…) ainsi qu’au sein de leur
réseau commercial.
Article 9 - Gestion et comptes de coédition
Chaque partie étant propriétaire de son stock, il n’y a pas de gestion de coédition et chacune
tient sa comptabilité propre. Une simple information sur l’état des stocks sera échangée entre
les parties à la clôture de l’exposition.
Article 10 – Cas de force majeure
En cas d’incendie, inondation ou encore de tout cas de force majeure ayant eu pour
conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des
exemplaires en stock, aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable des
exemplaires détériorés, détruits ou disparus, et il ne sera dû aucun droit ni indemnité relatif à
ces exemplaires. Toute indemnité afférente, et notamment l’indemnisation versée par la
compagnie d’assurance demeurera à la Partie assurée et indemnisée.
Article 11 – Durée et résiliation du contrat
11.1 - Le présent contrat entre en vigueur à sa date de signature par l’ensemble des parties et
est conclu pour la durée de l'exploitation de l’ouvrage publié.
Il est convenu que si les éditions des cendres ou la Ville de Rouen souhaite poursuivre seule
l’exploitation de l’ouvrage, après l’avoir signifié par écrit à son cocontractant et obtenu son
accord :
– cette Partie aura la possibilité de racheter tout ou partie du stock de l’autre Partie, au prix
unitaire de 20 € TTC ;
– elle aura la faculté de vendre ses stocks jusqu’à épuisement,
– elle recevra en toute propriété les exemplaires,
– elle aura la faculté de poursuivre l’exploitation de l’ouvrage pour toutes réimpressions et/ou
rééditions. 5
11.2 - En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations telles que définies au
présent contrat, à l’expiration d’un délai de trente jours après l’envoi par l’autre Partie d’une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet, le
contrat sera résilié de plein droit aux torts et griefs de la Partie défaillante, sans préjudice du
droit à dommages et intérêts de la Partie non défaillante, les stocks restants et tous droits liés
au Catalogue lui revenant de plein droit sans indemnité quelconque au profit de la Partie
défaillante.
Article 12 – Cession – Rétrocession
Aucune des Parties ne pourra transférer ou rétrocéder tout ou partie du bénéfice du présent
contrat ni se substituer à un tiers pour l’accomplissement de ses obligations sinon après
l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.
Article 13 – Intégralité
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant l’objet des
présentes, et tous autres accords écrits ou oraux ayant pu exister auparavant concernant cet
objet, sont expressément annulés.
Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant signé par les Parties.
Article 14 – Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de difficulté ou de litige portant sur la
validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties conviennent qu’à défaut de
solution amiable il est fait attribution de compétence et de juridiction aux Tribunaux de Paris.
Article 15 - Election de domicile
Les Parties élisent domicile aux adresses figurant en tête des présentes.
Fait et signé en trois exemplaires originaux à Paris,
Le
Pour la Ville de Rouen
Mme Malleville, adjointe au Maire, en charge de la culture, du patrimoine et du tourisme
Pour les éditions des cendres
Marc Kopylov, gérant