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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté promotion juillet 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté promotion juillet 2019)
Thèmes du document : Sport, Sociétal, Ruralité,
pe m DocsPP-SSUAS 2049
Ds Pons
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Direction Départemental de la Cohérion Sociale et de la Protection
des Populations
Service des pltiques de jeunesse, ports, vie associative et sclidrité
Le préfète d'Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié par le décret N°736 687 du 6 juillet 1973 et le
décret N°83-1035 du 22 novembre 1983 relatifs aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 fixant extension du champ de la médaille de la
jeunesse et des sports à tous les acteurs de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des dispositions du décret du 22
novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
Vu l'instruction 87-197 JS du 10 novembre 1987 et son annexe fixent le contingent annuel des
médailles mis à disposition du préfet d’Eure-ct-Loir ;
Vu l'instruction N° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif;
Vu l'avis de la commission départementale d'attribution des médailles de bronze issu de la réunion
entre le comité départemental des médaillés de la jeunesse et des sports et la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l’Eure-
et-Loir;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
ARRÊTE
Article 1° : — Au titre de la promotion du 14 juillet 2019, 44 médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif est décerné aux personnes dont les noms suivent :
© Monsieur Armand BERGERAULT,
28500 Vernouillet
+ Monsieur Didier BERNARD,
27130 Verneuil-sur-Avre
% Monsieur DanielBONNEVAL,
28200 Châteaudun + Madame Geneviève COULOMBEAU épouse HACHE
28170 Tremblay-les-Villages
+ Monsieur Jean-Paul FERNANDES,
@ titre posthume)
+ Madame Annabel FOUCAULT épouse PEREIRA DOS REIS
28170 Tremblay-Les-Villages
% Madame Ginette GASCHET
28110 Lucé
& Madame Isabelle LE FLOCH,
28130 Hanches
+ Monsieur Lucien LEVIER,
28630 Berchères-les-Pierres
28260 La Chaussée d’Ivry
% Madame Nasira OSMANI,
28260 Oulins
© Madame Roseline SASSIN épouse LOUBRY,
28630 Le Coudray
+ Madame Marie-Christine SEIGNE épouse BRIAUD,
28000 Chartres
© Monsieur Chinh TRINH QUOC,
28100 Dreux
© Madame Monique VIGEON épouse BELLEC,
28500 Vernouillet
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir et le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chartres, le 29 AOUT 2019
La Préfête,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
CAS
d'Eure-t-Loir Populations
CS 70827 -16, Place de la République - 28019 CHARTRES Cedex — Tél. : 02 37 20 50 98 Fax : 02 37 36 28 07 E-Mail : ddcspp@eure-et-loiLQouifr
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