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Déliberation - 1716884647 24 05 24 Liste deliberations
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Déliberation - 1716884647 24 05 24 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CORBEL
DATES DE : NOMBRES DE MEMBRES
CONVOCATION 17/05/2024 AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART AUX DÉLIBÉRATIONS
AFFICHAGE 17/05/2024
11 9 8
Séance du : 24 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-quatre mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hervé BUTTARD, Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Présents : BUTTARD Hervé (Maire) - CHARREL Jérôme, CHARVET Roger, JANET-MAITRE Dominique, PHILIPPE
Évelyne
Absents : PARIS Nelly, procuration donnée à PHILIPPE Évelyne, PUTOT Eric, procuration donnée à CHARREL Jérôme, VALETTE Michel, procuration donnée à CHARVET Roger
Excusé : MENU Francis
Secrétaire de séance : PHILIPPE Évelyne
DÉLIBÉRATIONS :
N°1 : Convention de participation sur le risque « prévoyance » - mandatement du Cdg73
Dans un contexte juridique délicat et afin de garantir à ses agents de bénéficier d'une couverture « prévoyance » au 1“ janvier 2025, le conseil municipal donne mandat au Cdg73 afin de l’autoriserà mener la procédure de conventionnement adéquate pour le compte de la commune.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
N°2 : Convention d'adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) Cdg73
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mission de MPO dorénavant obligatoire pour les centres de gestion, le conseil municipal autorise le Maire à signer Une nouvelle convention d'adhésion avec le Cdg73, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
N93 : Contrat saisonnier été 2024
Pour faire face au surcroît d'activité lié aux travaux saisonniers de l'été, notamment l'arrosage, le conseil municipal décide de créer un emploi d'adjoint technique, catégorie C, à raison de 3 x 2h par semaine du 10 juin au 31 août 2024.
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
N°4: Rapport annuel assainissement collectif
Le conseil municipal approuve là présentation du Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif.
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
N°5: Demande de subvention Solidarité Entre Monts et Peuples
Après présentation du dossier de demande et des projets menés, le conseil municipal décide l'octroi d'une subvention de 500 € à l'association Solidarité Entre Monts et Peuples.
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
Le secrétaire de séance
Évelyne PHILIPPE
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