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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Déliberation - 1777539727 26 04 24 Liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CORBEL
DATES DE : NOMBRES DE MEMBRES
CONVOCATION 20/04/2026 AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART AUX
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHAGE 20/04/2026
11 11 11
Séance du : 24 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Michel VALETTE (maire), Gilles ARGAUD, Monica BOSC, Margaux COQUELIN, Marie-Madeleine
DEMOURY, Elisabeth GUERY, Daniel LOPEZ, Yves MONTVIGNIER-MONNET, Jean-Charles
SCHILDKNECHIT, Isabelle SILLON, Carlos SOARES LEAO
Secrétaire de séance : Isabelle SILLON
Présents :
DÉLIBÉRATIONS :
N°2 : Taux des impôts directs locaux 2026
Compte-tenu des résultats de l'exercice précédent pour les 3 budgets, le conseil municipal décide de reprendre les taux de taxes locales 2025 et de voter les taux d'imposition comme suit :
Nature Taux de référence 2025 Taux proposés 2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,45 31,45
D rue foncière sur les propriétés non bâties _ 107,49 107,49
L Taxe d'habitation oo 18,81 | 1881 _
Approuvée à 7 voix POUR (Michel VALETTE, Monica BOSC, Margaux COQUELIN, Marie-Madeleine DEMOURY, Elisabeth GUERY, Yves MONTVIGNIER-MONNET, Jean-Charles SCHILDKNECHT) et 4 voix CONTRE (Gilles ARGAUD, Daniel LOPEZ, Isabelle SILLON, Carlos SOARES LEAO)
N°2 : Budget primitif 2026 - Budget principal
Le budget primitif 2026 du budget principal se décompose comme suit :
Investissement Exploitation TOTAL
Recettes 206 281,95 € 1037 528,24 € 1 243 610,19 €
Dépenses 206 281,95 € 1 037 528,24 € 1 243 810,19 €
Approuvée à l’unanimité des membres présents
N°3 : Budget primitif 2026 - Budget annexe assainissement
Le budget primitif 2026 du budget annexe assainissement se décompose comme suit :
investissement Exploitation TOTAL
Recettes 391 677,91 € 62 369,07 € 254 046,98 €
Dépenses 191 677,91 € 62 369,07 € 254 046,98 €
Approuvée à l’unanimité des membres présents N°4 : Budget primitif 2026 - Budget annexe transport
Le budget primitif 2026 du budget annexe transport se décompose comme suit :
Investissement Exploitation TOTAL
(Recettes 22 820,00 € 88 321,40 € 111 141,40 €
Dépenses 22 820,00 € 88 321,40 € 111 141,40 €
Approuvée à l'unanimité des membres présents
N°5 : Subventions aux associations
Plusieurs associations ont sollicité la commune pour l'obtention d'une subvention au titre de l'exercice 2026. Le conseil municipal décide d'attribuer les montants indiqués aux associations suivantes :
- Centre de sauvegarde de la faune sauvage Pays de Savoie Le Tétras Libre: 20€
- Office National des Combattants et des Victimes de Guerre : 150 € - Corbel Animation : 1 000 € - Amicale des Sapeurs-pompiers de Chartreuse Nord : 100 € - APVECA : 1 500 € - Groupement des Paysans, Artisans et Créateurs de Chartreuse : 300 € - Solidarité Entre Monts et Peuples : 150 € - Les amis du petit patrimoine bâti de Corbel : 500 €
Approuvée à 10 voix POUR (Michel VALETTE, Gilles ARGAUD, Monica BOSC, Margaux COQUELIN, Marie- Madeleine DEMOURY, Elisabeth GUERY, Daniel LOPEZ, Yves MONTVIGNIER-MONNET, Isabelle SILLON, Carlos SOARES LEAO) et 1 ABSTENTION (Jean-Charles SCHILDKNECHT)
N°6 : Délégations du conseil municipal au maire
Le conseil municipal décide de déléguer au maire les pouvoirs suivants, pour la durée du mandat :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 40 000 € maximum
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
- passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
- prononcer ia délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5 000 € maximum
- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre
- admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 200 €
Approuvée à l'unanimité des membres présents
N°7 : Délibération de garantie AFL 2026
Le Groupe Agence France Locale (AFL) a pour objet de participer au financement de ses membres. La commune de Corbel a délibéré le 24 novembre 2017 pour adhérer au Groupe AFL.
Conformément aux statuts et au pacte d'actionnaires, la possibilité pour un membre de bénéficier de prêts de l'AFL est conditionnée à l'octroi, par ledit membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence.
Souhaitant disposer de plus d'informations concernant ce dispositif, le conseil municipal décide, à l‘unanimité des membres présents, de surseoir la délibération. N°8 : Désignation des représentants à l'assemblée générale de l'AFL
Le conseil municipal a désigné Yves MONTVIGNIER-MONNET comme représentant titulaire et Elisabeth
GUERY comme représentante suppléante à l'assemblée générale de l'AFL - Société Territoriale.
Approuvée à l’unanimité des membres présents
N°9 : Désignation des membres de la CCID
Le conseil municipal à établi la liste de contribuables qui sera transmise à la direction des finances publiques pour la désignation des 6 commissaires titulaires et des 6 commissaires suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs :
- Roland AMBLARD - François BARTHE - Jacques CONSTANT
- Laurence LOMBARDI - Denis DEMOURY - Eric PUTOT
- Karine COTTARD - Johny MIRON - Odile BERGMANN
- Pascale SEIGLE - Joy CUVELLIER - Sylvie LOPEZ
- Anne CHARREL - Jacqueline POUZOL - Gilles ARGAUD
- Monica BOSC - Évelyne PHILIPPE - Roger CHARVET
- Hervé PICARD - Anne-Laure ROUX - Sébastien JANET-MAITRE
- Christelle CHAUTEMPS - Yves MONTVIGNIER-MONNET - Stéphane GRANON
Approuvée à l’unanimité des membres présents
N°20 : Délibération portant désaffectation et aliénation du chemin rural des Guillermins après enquête
L'enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural des Guillermins s'est déroulée courant février 2026. Aucune remarque n'a été formulée par le public durant cette période.
Dans son rapport d'enquête et ses conclusions, considérant la désaffectation par le public de ce chemin, de sa configuration et de l'intérêt de sa cession dans le cadre d'un accord avec les propriétaires riverains, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet d’aliénation.
Le conseil municipal décide de fixer le prix de vente du chemin à un montant forfaitaire de 50 €, les frais de notaires étant à la charge de l'acquéreur, et de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenant à leur propriété.
Approuvée à l'unanimité des membres présents
La secrétaire de séance TX Le maire
Isabelle SILLON Michel VALETTE
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