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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28JUIN2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28JUIN2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Éducation,
26 JUIN 2018 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 18
Membres votants : 26
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.01
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absents excusés : M. BOUTELEUX, M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert des Vauroux
Le conseil communautaire du 29 mars 2018 a rapporté la délibération relative aux attributions de compensation des communes de Lucé et Mainvilliers suite aux travaux de la CLECT du 7 mars 2017. Cette question avait déjà été portée à l’ordre du jour du conseil municipal du 29 juin 2017 et votée à l’unanimité.
Il faut rappeler qu’en application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’évaluation des charges transférées est déterminée « par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d’évaluation des transferts ».
Or cette majorité requise n’ayant pas été atteinte, Mme La Préfète a demandé à Chartres Métropole de régulariser la situation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la CLECT relatif au transfert des Vauroux.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 18
Membres votants : 26
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.02
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absents excusés : M. BOUTELEUX, M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Convention relative au financement des travaux du giratoire situé avenue de la République, rues des Ribouches et Jean Bouin
L’installation des enseignes commerciales Grand Frais et Aldi à proximité de la voie départementale Avenue de la République, va accroitre le flux de la circulation. Aussi pour fluidifier ce flux de véhicules la ville veut aménager un giratoire, projet pour lequel le Conseil Départemental a donné son accord. La proposition d’aménagement a été présentée aux deux enseignes commerciales et validées avec participation financière à hauteur de 150 000 euros pour chacune de ces enseignes. L’engagement financier de Grand Frais se répartit ainsi :
GIE de Luisant Bd de Hoschstadt pour 100 000 euros
GFDI 33 de Luisant ayant son siège social chez ABENEX CAPITAL 9, Avenue de Matignon 75008 PARIS pour 50 000 euros.
Soit un total de 150 000 euros.
Et l’engagement d’Aldi de 150 000 euros sera payé en totalité par Aldi. Ce fonds de concours sera versé à la commune de la manière suivante : 50% à la signature de la convention jointe et le solde à l’achèvement des travaux. La commission finances qui s’est tenue le 14 juin a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE la convention comportant versement d’un fonds de concours et AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous les documents nécessaires à l’obtention de ce fonds de concours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 18
Membres votants : 26
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.03
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absents excusés : M. BOUTELEUX, M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Convention de coordination de travaux entre la ville, Synelva Collectivités et Chartres Métropole pour les travaux de réseaux du giratoire du carrefour rue des Ribouches, rue Jean Bouin et Avenue de la République
La réalisation des travaux d’aménagement du giratoire, destinés à fluidifier la circulation au niveau des deux enseignes commerciales Avenue de la République, a des conséquences sur les réseaux secs tels que l’électricité, la fibre optique, les télécoms, l’éclairage public ainsi que sur les dispositifs d’écoulement des eaux de pluies.
L’ensemble des concessionnaires ont été interrogés sur la faisabilité de ce projet, ce qui a permis de voir qu’une grande partie du réseau électrique, télécom et fibre optique se situerait sous la chaussée du futur giratoire et que les avaloirs des eaux pluviales doivent être déplacés ou accentués. En ce qui concerne l’éclairage public, une redéfinition complète de l’alimentation et des matériels d’éclairages sont à réaliser pour répondre aux exigences du projet.
Dans cette opération, la ville est maître d’ouvrage pour la réalisation du giratoire, Synelva Collectivités exerce une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les réseaux d’électricité basse tension et haute tension et Chartres Métropole est autorité compétente pour les réseaux d’éclairage public et communications électroniques.
La convention jointe a pour objet d’organiser les travaux de génie civil, principalement la réalisation commune des tranchées et la pose des fourreaux et chambres de tirage.
La convention définit les modalités de cette coordination entre la Ville de Luisant, Synelva Collectivités et Chartres Métropole pour la réalisation des travaux ci-dessus visés. Elle fixe les obligations de chacune des parties ainsi que la programmation des travaux.
L’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 480 000 euros HT dont la répartition financière se fera au stade de l’avant-projet comme indiqué dans la convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE les termes de la convention et AUTORISE le Maire à la signer.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 18
Membres votants : 26
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.04
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absents excusés : M. BOUTELEUX, M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Charte de l’usager de la ville de Luisant
Lors d’une réunion du comité technique, les représentants du personnel ont fait état du comportement de certains usagers, notamment dans les locaux de la Pléiade (impolitesse et irrespect du personnel). Un groupe de travail composé de représentants des services accueillant du public a proposé la rédaction d’une charte intitulée «le respect du droit et le droit au respect» afin que les relations avec le public soient toujours courtoises.
La charte proposée qui sera affichée dans les lieux recevant du public rappelle les engagements en matière d’accueil du public ainsi que les règles de bienséance nécessaire à un accueil efficace de l’usager.
Ce type de document existe désormais dans de nombreuses administrations (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales) et permet de rappeler les conséquences d’un comportement outrageant envers les agents publics.
Le comité technique réuni le 20 avril 2018 a validé à l’unanimité cette charte.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE la charte de l’usager qui sera affichée dans tous les lieux accueillant du public.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 18
Membres votants : 26
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.05
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN-MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absents excusés : M. BOUTELEUX, M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Compte de gestion 2017
Après présentation des titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des reste à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
La commission finances qui s’est réunie le 14 juin a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2017.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 26
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.06
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Compte administratif 2017
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que l'arrêté des comptes d'une collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice, après transmission du compte de gestion établi par le comptable public au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice.
Conformément aux articles L. 2121-31, L. 2121-14 et R. 2121-8 du CGCT, le compte administratif de l’exercice 2017 est soumis au Conseil Municipal pour approbation, le Maire ne prenant pas part au vote.
Les résultats du compte administratif 2017 sont identiques à ceux du compte de gestion 2017 établi par le Trésorier de Chartres Métropole.
Vous trouverez en annexe une note de présentation du compte administratif 2017.
La commission finances qui s’est réunie le 14 juin a émis un avis favorable à l’exception de Monsieur SCHULER qui s’est abstenu.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 20 voix pour, (Le Maire ne prend pas part au vote), 6 abstentions (M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, Mme SALVADOR par pouvoir à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER par pouvoir à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER par pouvoir à M. BOIRET),
APPROUVE le compte administratif 2017.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.07
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Affectation des résultats 2017
Conformément à l'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales, le résultat excédentaire de fonctionnement est affecté par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
A la clôture de l’exercice 2017 :
1) Résultat de la section de fonctionnement
• Le total des recettes de l’année s’élève à 7.923.946,30 € (y compris le chapitre 002 d’un montant de 917.005,02 €)
• Le total des dépenses de l’année s’élève à 6.720.567,96 €
Ainsi, le résultat de fonctionnement s'établit donc par différence à + 1.203.378,34 € 2) Besoin de financement de la section d’investissement
• Le total des recettes de l’exercice atteint 1.369.224,17 € (y compris le chapitre 001 d’un montant de 14.826,66 €) .
• Le total des dépenses de l’exercice atteint 2.272.068,44 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement se chiffre donc à – 902.844,27 €
Le solde des restes à réaliser 2017 de – 404.409,45 € est constitué par la différence des : - restes à réaliser en recettes d’investissement de 5.833,65 €
- restes à réaliser en dépenses d’investissement de 410.243,10 €
Avec le solde des restes à réaliser, le besoin de financement se monte alors à 300.534,07 €.
Il est proposé d’affecter le résultat suivant :
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Excédent de fonctionnement (compte 1068) 0,00 € 1.203.378,34 €
Reports de 2017 410.243,10 € 5.833,65 €
Solde d’exécution (001) 902.844,27 € 0,00 €
Equilibre budgétaire (chapitres 20 et 21) - 103.875,38 € 0,00 € 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.07 (suite)
OBJET : Affectation des résultats 2017
La commission des finances qui s’est réunie le 14 juin a émis un avis favorable à l’exception de Monsieur SCHULER qui s’est abstenu.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 21 voix pour, 6 abstentions (M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, Mme SALVADOR par pouvoir à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER par pouvoir à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER par pouvoir à M. BOIRET).
APPROUVE l’affectation des résultats 2017 selon le tableau ci-dessous :
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Excédent de fonctionnement (compte 1068) 0,00 € 1.203.378,34 €
Reports de 2017 410.243,10 € 5.833,65 €
Solde d’exécution (001) 902.844,27 € 0,00 €
Equilibre budgétaire (chapitres 20 et 21) - 103.875,38 € 0,00 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.08
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Budget supplémentaire 2018
Le budget supplémentaire 2018 qui vous est présenté ce jour s'établit de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 41.356,00 € 41.356,00 €
Section d’investissement 888.995,99 € 888.995,99 €
TOTAL 930.351,99 € 930.351,99 €
Ce budget supplémentaire 2018 comporte des ajustements en fonctionnement et en investissement.
Le contenu de ce budget supplémentaire 2018 est détaillé dans la note de présentation ci-annexée.
La commission finances qui s’est réunie le 14 juin a émis un avis favorable à l’exception de Monsieur SCHULER qui s’est abstenu.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 21 voix pour, 6 abstentions (M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, Mme SALVADOR par pouvoir à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER par pouvoir à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER par pouvoir à M. BOIRET).
ADOPTE le budget supplémentaire 2018.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.09
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Assujettissements des logements vacants à la taxe d’habitation sur les logements vacants
En application des dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts, les logements vacants peuvent être assujettis à la THLV par délibération du Conseil Municipal.
L’enjeu consiste à inciter les propriétaires de logements vacants à mettre ces derniers en location, ou à les mettre en vente, de manière à ce qu’ils soient rendus disponibles pour l’habitation. Le dernier recensement a établi, en effet, qu’un certain nombre de logements n’est actuellement pas occupé, tandis que la demande en logement demeure forte sur la commune.
Les logements concernés par cette taxe sont les locaux à usage d’habitation (appartements ou maisons). Il doit s’agir de logements habitables c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum : électricité, eau courante, équipement sanitaire. Ces logements ne doivent pas être meublés. Etant précisé que les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont pas visés par le dispositif. Il faut que ces logements soient vacants depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le montant de l’imposition :
L’assiette de la taxe est constituée par la valeur locative de l’habitation sans aucune réduction (pas d’allègements comme en matière d’habitation principale ou spécifiques aux personnes handicapées). Le taux applicable est celui de la taxe d’habitation de la commune sans dégrèvements ou exonérations. D’ailleurs il n’est pas tenu compte du revenu du redevable pour un plafonnement éventuel. En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Sont exonérés les logements détenus par les organismes d’habitations à loyer modérés et les sociétés d’économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.
La commission finances qui s’est tenue le 14 juin a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.10
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Fixation du loyer du bail du centre équestre
La propriété à usage de centre équestre située rue de la Vallée de l’Eure à Luisant a longtemps été exploitée par le club hippique du Carillon. Cette association, loi de 1901, a mis fin à son activité sur le site fin 2017 et depuis ce sont des propriétaires privés qui occupent les lieux en attendant la reprise par un professionnel pouvant garantir la pérennité de l’activité.
S’agissant d’une propriété située dans le domaine privé de la commune, elle est soumise à un régime de droit privé et le maire peut en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal le 14 avril 2014 décider de la conclusion et de la révision du louage d’un bien.
En l’espèce, le locataire qui a été retenu est celui qui offrait la garantie à la collectivité non seulement de poursuivre l’activité mais également de verser un loyer dont le montant a été fixé à 2 300 euros mensuels.
Pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2018 il a été convenu que le loyer mensuel serait de 1150 euros. Ensuite il progressera de 100 euros par mois jusqu’à atteindre la somme de 2 300 euros mensuel ;
La durée initiale de la location est fixée à 9 ans qui commencera à courir le 1er septembre 2018. Le montant du loyer participera à la réhabilitation du bâti et des équipements du centre équestre.
La commission finances qui s’est tenue le 14 juin a émis un avis favorable à l’exception de Monsieur SCHULER qui s’est abstenu.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 21 voix pour, 6 abstentions (M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, Mme SALVADOR par pouvoir à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER par pouvoir à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER par pouvoir à M. BOIRET).
VALIDE la convention avec la fixation du loyer à 2 300 € quand le taux plein sera atteint (fin 2019).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.11
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Saison culturelle 2018/2019 : tarifs
Les propositions des manifestations pour la saison culturelle 2018/2019 ont été soumises à la commission culture du 23 mai 2018 qui a validé les tarifs figurant en annexe.
Ces tarifs ont été soumis à la commission finances du 14 juin 2018 qui a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE les tarifs de la programmation culturelle présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.12
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Modification du montant de la tarification dissuasive suite à non-inscription à des services péri ou extrascolaires
Une tarification dissuasive a été mise en place afin que les parents prennent conscience de l’importance de la fiabilité des inscriptions péri et extra-scolaires. Le nombre de présences sans inscription a diminué de manière très significative.
Certaines familles qui avaient omis d’inscrire plusieurs enfants le même jour ou plusieurs jours un enfant à plusieurs services, se sont vues facturer des sommes conséquentes qui peuvent peser sur un budget familial déjà contraint.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal l’abandon de cette tarification dissuasive (20 euros par acte) au bénéfice d’un tarif doublé de prestation en cas de non-inscription.
Les membres de la commission enfance jeunesse se sont prononcés à l’unanimité de manière favorable à la modification du montant de la tarification dissuasive ainsi que la commission finances qui s’est tenue le 14 juin.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE l’abandon de la tarification dissuasive (20 euros par acte) au bénéfice d’un tarif doublé de prestation en cas de non-inscription.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.13
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Tarification des camps de trois jours
Pour la 9ème année consécutive, il va être mis en place deux mini-camps à destination des 9-17 ans. La nouveauté pour cette année est l’apparition d’un mini-camp pour les enfants âgés de 7-10 ans.
Par délibération n°17-12-02 du 7 décembre 2017, le tarif du mini-camp a été fixé. Il s’agissait de mini-séjour de cinq jours et quatre nuits, organisé pour les 9/17 ans.
Cette année, l’offre pour les 7-10 ans est de trois jours. Il convient donc de prévoir un tarif. Le tarif proposé correspond au prorata du tarif déjà voté pour le mini-séjour de cinq jours.
Les membres de la commission enfance jeunesse se sont prononcés à l’unanimité en faveur des tarifs ci- dessus proposés ainsi que la commission finances qui s’est tenue le 14 juin.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE les tarifs proposés dans le tableau joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.14
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Transformation de la Halte-Garderie de Luisant en multi-accueil
Le diagnostic territorial mené préalablement à la signature du contrat enfance jeunesse par la ville de Luisant a permis de mettre en exergue le besoin des familles de disposer d’un service pouvant accueillir les enfants âgés de moins de 6 ans de manière régulière en accueil collectif. De même, le besoin d’un temps de prise en charge durant la pause méridienne a été clairement indiqué.
C’est pourquoi, il est proposé ce jour d’adapter le mode de fonctionnement de la halte-garderie et de proposer aux parents, outre le mode de fonctionnement actuel, la possibilité de signer des contrats leur assurant ainsi des accueils prédéterminés.
De même, il est proposé que la structure petite enfance conserve ses portes ouvertes durant la pause méridienne et autorise ainsi les enfants à déjeuner sur place. Ces évolutions, en cas de validation, emporteraient comme conséquence le changement de la halte- garderie en multi-accueil. L’ensemble des développements sont valorisés dans le cadre du contrat enfance jeunesse par le versement d’une prestation complémentaire à celle perçue à ce jour pour la halte-garderie.
Les membres de la commission se sont prononcés à l’unanimité favorablement à l’évolution proposée de la halte-garderie en multi-accueil.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 26 voix pour, 1 abstention (Mme BOUCHEREAU), EMET un avis favorable à l’évolution proposée de la halte-garderie en multi-accueil.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.15
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)
Le diagnostic territorial mené préalablement à la signature du contrat enfance jeunesse par la ville de Luisant a démontré la nécessité de créer un nouveau service, le Relais Assistantes Maternelle (RAM). La Caisse d’Allocations Familiales préconise la création d’un RAM ouvert à temps plein pour 70 assistantes maternelles. La ville de Luisant compte à ce jour 52 professionnelles.
Le RAM pourrait ouvrir ses portes à compter du 3 septembre 2018, 17 heures 30 par semaine. Il serait fermé durant chaque période de vacances scolaires.
Ce RAM pourrait fonctionner sur quatre demi-journées par semaine.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h15-12h00 8h15-12h00
13h00-18h30 13h00-18h30
L’organisation proposée par demi-journées d’ouverture vise des objectifs distincts. Les matinées permettraient d’offrir d’une part un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles en contribuant à la professionnalisation de l’accueil individuel en permettant aux assistantes maternelles de se rencontrer et d’échanger sur leurs pratiques professionnelles.
Plus spécifiquement, le RAM a pour mission dans ce cadre d’informer les familles sur l’ensemble des modes d’accueil du territoire ; de favoriser la mise en relation de l’offre et de la demande d’accueil (identification des besoins des familles, orientation vers le mode de garde adapté, présentation de l’offre accueil sur le territoire et de ses spécificités), de participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants ; d’informer les professionnels quant aux conditions d’accès et d’exercice des métiers de l’accueil individuel et renforcer l’attractivité de ces métiers ; de délivrer une information générale en matière de droit du travail et orienter les parents et les professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques et enfin de constituer un lieu d’échanges et de rencontres ouvert aux parents, et aux professionnels de l’accueil individuel (proposer des temps collectifs, réunions à thèmes, manifestations fêtes, etc...). 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.15 (suite)
OBJET : Création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)
D’autre part, il s’agirait de temps de promotion de la formation continue.
Enfin, seraient proposés des ateliers d’éveil aux enfants accueillis par des assistantes maternelles afin de favoriser la socialisation de ces derniers.
Deux activités identiques seront mises consécutivement en place mais pour des enfants différents. Une inscription préalable sera nécessaire pour venir participer à l’activité. Le nombre de places sera limité à 12 enfants.
Le programme des activités serait le suivant :
Activités du mardi Activités du jeudi
Semaine 1 Eveil moteur Eveil musical
Semaine 2 « Lapinous » Atelier manuel
Semaine 3 Eveil musical Eveil moteur
Semaine 4 Atelier manuel Ludothèque
Des rendez-vous programmés avec le responsable du RAM durant ces temps d’activités pourront être envisagés si ce dernier n’est pas concerné par la mise en place des activités.
Les créneaux en après-midi seront consacrés à l’information des parents ainsi que des professionnels que cela soit avec des rendez-vous formels ou informels, par téléphone ou de manière physique dans les locaux du RAM ou du multi-accueil.
Les membres de la commission se sont prononcés à l’unanimité de manière favorable pour la création du Relais Assistantes Maternelles de Luisant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la création du Relais Assistantes Maternelles de Luisant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.16
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Harmonisation des services péri et extra-scolaires à compter de septembre 2018
Du fait de la modification des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2018, l’accueil de loisirs du Parc ouvrira ses portes toute la journée, le mercredi.
Afin que les familles puissent s’organiser de manière identique tout au long de la semaine et tout au long de l’année, il est proposé d’étendre les horaires de l’accueil de loisirs du Parc en autorisant les parents à venir chercher leur enfant jusqu’à 18h15.
Ainsi, les études, les garderies et l’accueil de loisirs du Parc pourraient fermer leurs portes à la même heure, n’obligeant pas les parents à avoir une organisation différente en fonction du jour de fréquentation de leur mode de garde.
Les membres de la commission, amenés à débattre de la question, ont émis un avis favorable à l’harmonisation des horaires de sorties des structures péri et extrascolaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE l’harmonisation des horaires de sorties des structures péri et extrascolaires et autorise les parents à récupérer leur enfant jusqu’à 18h15 à compter de septembre 2018.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
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ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
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Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.17
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Autorisation de dépôt d’un permis de construire au centre équestre « Le Carillon »
Dans le cadre de la location par la Mairie du centre équestre « le Carillon », le locataire souhaite réaliser des travaux d’aménagement des installations existantes, notamment la construction de 6 nouveaux boxes à chevaux, ainsi que l’aménagement de 4 boxes et d’une sellerie sous un hangar existant.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire sur le patrimoine communal.
La commission d’urbanisme réunie le 12 juin 2018 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le locataire à déposer un permis de construire sur la parcelle communale cadastrée section AP n° 0003.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
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ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
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Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.18
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Servitude de passage sur parcelle cadastrée section AC n° 538
La commune est propriétaire d’un terrain cadastré AC section n° 538, bande de terrain non construite et goudronnée qui permet d’accéder par voie carrossable à la parcelle cadastrée AC n° 141 située au n° 1 bis de la rue Georges Clémenceau.
Le futur acquéreur de cette parcelle, située au 1 bis rue Georges Clémenceau, souhaite pouvoir bénéficier d’une servitude de passage, ainsi que de réseau, sur la parcelle communale AC n° 538, afin de rendre ce terrain accessible. Celui-ci a fait parvenir à la mairie un courrier en date du 8 juin 2018 formulant cette demande.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule, à titre de servitude réelle et perpétuelle, sur la parcelle AC n° 538, dit le fond servant, au profit du fond dominant qu’est la parcelle AC n° 141 ainsi qu’un droit d’accès à tous les réseaux souterrains passant sous la parcelle AC n° 538.
La commission d’urbanisme réunie le 12 juin2018 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 21 voix pour, 6 abstentions (M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, Mme SALVADOR par pouvoir à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER par pouvoir à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER par pouvoir à M. BOIRET).
AUTORISE un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule, à titre de servitude réelle et perpétuelle, sur la parcelle AC n° 538, dit le fond servant, au profit du fond dominant qu’est la parcelle AC n° 141 ainsi qu’un droit d’accès à tous les réseaux souterrains passant sous la parcelle AC n° 538, AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette autorisation.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.19
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Recours à l’apprentissage
En application du Code Général des Collectivités, du code du travail, de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, les collectivités territoriales peuvent recourir à l’apprentissage.
En effet, l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation professionnelle en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Le dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal ayant pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et d’une bonification indiciaire de 20 points. Si l’agent bénéficie déjà de cette NBI à un autre titre, il n’y a pas cumul.
L’apprenti perçoit une rémunération dont le montant, déterminé en pourcentage du SMIC et fixé par les articles D 6222-26 et suivants et les articles D6272-1 et D6272-2 du code du travail, varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et du niveau de diplôme préparé.
A l’appui de l’avis du comité technique, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le recours au contrat d’apprentissage et de fixer le nombre de contrats avec l’indication du service d’affectation, la durée de la formation et le diplôme préparé.
Les crédits nécessaires devant être prévus au budget.
Le comité technique qui s’est réuni le 1er juin 2018 a pris acte du recrutement d’un apprenti Master 2 «gouvernance territoriale» pour une durée d’un an à mi-temps au sein de la collectivité (2 semaines de cours/2 semaines d’apprentissage). 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.19 (suite)
OBJET : Recours à l’apprentissage
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le recours au contrat d’apprentissage et de fixer le nombre de contrats avec l’indication du service d’affectation, la durée de la formation et le diplôme préparé et autoriser le Maire à signer tous les documents permettant d’avoir recours à des apprentis dans la collectivité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le principe de recours au contrat d’apprentissage,
FIXE à 1 le nombre de contrat d’apprentissage
- avec pour service d’affectation : la direction générale,
- la durée de la formation est de 1 an,
- le diplôme préparé : un master 2 gouvernance territoriale,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents permettant d’avoir recours à des contrats d’apprentissage dans les conditions fixées par le Conseil Municipal.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.20
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Création de postes
Dans le cadre du recrutement du prochain Directeur Général des Services, il convient de créer :
- Un poste d’attaché principal à temps complet au tableau des emplois pour envisager cette possibilité. Le Comité Technique a été informé de cette création lors de la réunion du 1er juin 2018.
Il est également proposé les créations suivantes :
- Assistant d’enseignement artistique à temps non complet 8h00/20h00 - Assistant d’enseignent artistique principal de 2ème classe à temps non complet 8h/20h00 - Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 8h/20h00
En effet, suite au départ en mutation à compter du 1er septembre 2018, du professeur de flute traversière, il convient de la remplacer.
Au vu des effectifs des élèves de l’année 2017/2018 et ceux prévus pour la saison 2018/2019, il convient de créer un poste à temps non complet 8h/semaine.
Ce poste est créé sur les 3 grades du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique afin de ne pas être bloqué dans le processus de recrutement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création des postes suivants :
- 1 poste d’attaché principal à temps complet au tableau des emplois - 1 poste d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet 8h00/20h00 - 1 poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 8h/20h00 - 1 poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 8h/20h00
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 26
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.21
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Convention avec le CDG 28 relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI)
L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Il peut être satisfait à cette obligation :
- en désignant un agent en interne,
- en passant convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Les missions de l’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection consistent à contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail. Celles-ci sont définies aux livres I à V de la partie 4 du Code du travail et par les décrets pris pour son application, sous réserves des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. L’ACFI propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir propose ce service sous forme d’une prestation
facultative comme le prévoit l’article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985. Le coût de la prestation est de 1 500 € pour un
jour et demi. Cette prestation comprend : une réunion de cadrage, une inspection sur le terrain, la rédaction d’un rapport
d’inspection, et une réunion de restitution.
Le Comité Technique a été informé de cette démarche lors de la réunion qui s’est tenue le 20 avril 2018.L’avis favorable du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – CHSCT, a été recueilli le 1er juin 2018. Les sommes sont inscrites au budget.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 20 voix pour, (Le Maire ne prend pas part au vote), 6 abstentions (M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, Mme SALVADOR par pouvoir à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER par pouvoir à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER par pouvoir à M. BOIRET), AUTORISE le maire à signer une convention avec le CDG 28 pour l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
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CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
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VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 19
Membres votants : 27
Convocation : 15/06/2018
Affichage convocation :
20/06/2018
Dépôt Préfecture : 29/06/2018
Publication : 29/06/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.22
L’an deux mil dix-huit,
Le 26 juin vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, M. DUBOIS, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, M. COUVERT, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. GUILLESSER à M. MARAIS, Mme GARNAUD à M. COUVERT, Mme ROUSSEAU à M. MENAGER, M. BORDIER à M. MASSOT, M. PAPPALARDO à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme BOUCHEREAU, M. SCHULER à Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER à M. BOIRET.
Absent excusé : M. CARRIERE.
Absente : Mme FILLON BENSALEM.
OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – CHSCT, et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8, 11 et 26,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 1, 27, 28,31, 32,
On rappellera que le CHSCT, présidé par un élu désigné par l’autorité territoriale, est composé de représentants du personnel, et le cas échéant de représentants de la collectivité. Aucune parité numérique n’est exigée entre les deux collèges.
De même, il est possible de ne pas accorder un droit de vote au collège des représentants de la collectivité.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’arrêter, la composition du futur CHSCT, tel qu’il résultera des élections professionnelles qui se dérouleront en décembre 2018, après avoir consulté pour avis les organisations syndicales présentes au sein du Comité Technique,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Technique est de 91 agents comprenant 29 hommes et 62 femmes,
Considérant qu’au regard de cet effectif, la composition du futur CHSCT peut être comprise entre 3 et 5 représentants,
Considérant que la consultation du Comité Technique est intervenue les 20 avril et 18 mai 2018, sur la composition du futur CHSCT qui sera établi après les élections professionnelles de décembre 2018,
Considérant les avis rendus lors des Comités Techniques des 20 avril et 18 mai 2018 : - Les représentants du personnel de l’organisation syndicale CFDT demandent 4 représentants,
- Les représentants de la collectivité demandent 3 représentants, 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18.06.22 (suite)
OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – CHSCT, et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de fixer à 3 le nombre de représentants du personnel,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE à 3 le nombre de représentants du personnel, ce qui implique 3 représentants pour le collège des élus (car ils ne peuvent être moins de trois). De ce fait, le paritarisme s’impose.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT