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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 juin 2014
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LUISANT
DÉLIBÉRATIONS
20 JUIN 2014 C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 20 juin 2014
Ordre du jour
1) Election des sénateurs : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
Finances
2) Compte de gestion 2013
3) Compte administratif 2013
4) Salle de visio conférence - Plan de financement
5) Création d’un terrain de football synthétique à Luisant – Plan de financement 6) Acquisition et réhabilitation en logements sociaux pour personnes âgées et handicapées à Luisant – Plan de financement
7) Aménagement de pistes cyclables à Luisant – Plan de financement 8) Création d’une halle pour le marché de Luisant – Plan de financement 9) Subvention Lac Omnisports
Affaires Générales
10) Règlement intérieur du Conseil Municipal
11) Tarif du marché de Noël
12) Avenant n° 4 à la convention du comité des œuvres sociales de la ville 13) Convention de mise à disposition des équipements sportifs 14) Adhésion de principe à APPROLYS
15) Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Ressources Humaines
16) Projet de recrutement de 5 jeunes dans le cadre du programme emplois d’avenir 17) Modification de la quotité de travail d’un CUI/CAE de 20h à 35h et création d’un emploi au titre d’un contrat d’accompagnement vers l’avenir (20h)
Urbanisme
18) Mise en place de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) 19) Désignation de la commission communale des impôts directs 20) Déclaration en état d’abandon de la propriété située au 27 rue Pasteur 21) Approbation CRACL 2013 Cœur de Ville et Coubertin
22) Projet de cession à la société civile Parcelle ZA541
Affaires Scolaires
23) Modification du Projet Educatif Territorial de la ville de Luisant 24) Ouverture de 30 postes d’adjoints d’animation de 2ème classe, titulaire ou contractuel
25) Demande de subvention : création d’une aire de jeux
26) Modification du nombre d’adjoints au Maire
27) Election d’un adjoint au Maire supplémentaire
28) Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.01
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Elections des sénateurs : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
Par décret n° 2014-532 en date du 26 mai 2014, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Le nombre de délégués et de suppléants est fixé en fonction de l’effectif légal du Conseil Municipal. Pour les communes de moins de 9 000 habitants, il est de 15 délégués et 5 suppléants lorsque le Conseil Municipal comprend 29 membres.
Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes de candidats doivent être déposés auprès du Maire jusqu’à l’ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature n’est admis.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle comporte le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance dans l’ordre de présentation des candidats.
Le bureau pour le vote comprend le Maire et 4 membres (les deux plus âgés et les deux plus jeunes).
Désignation des membres du bureau : Mme Brigitte ROUSSEAU, Mme Hélène GELI, M. Paul BORDIER, M. Yves-Marie GOUIN ;
Le vote a lieu à bulletin secret. 2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, avec 28 suffrages exprimés, (22 pour la liste Un nouvel élan pour Luisant, 6 pour la liste Oser pour Luisant) 1 bulletin nul,
DESIGNE, en vue de l’élection des sénateurs, 15 délégués du conseil municipal : M. Bertrand MASSOT, liste Un nouvel élan pour Luisant,
Mme Béatrice LAURENT, liste Un nouvel élan pour Luisant,
M. Christian RÉ, liste Un nouvel élan pour Luisant,
Mme Hélène GELI, liste Un nouvel élan pour Luisant,
M. Dominique MARAIS, liste Un nouvel élan pour Luisant,
Mme Salvatrice LIMONE, liste Un nouvel élan pour Luisant,
M. Ludovic MENAGER, liste Un nouvel élan pour Luisant,
Mme Catherine PEREZ, liste Un nouvel élan pour luisant,
M. Vincent BOUTELEUX, liste Un nouvel élan pour Luisant,
Mme Nelly BLANCPAIN, liste Un nouvel élan pour Luisant,
M. Jean-Marie MARCUZZI, liste Un nouvel élan pour Luisant,
Mme Laëticia SPAETER, liste Un nouvel élan pour Luisant,
M. Alain BOIRET, liste Oser pour Luisant,
Mme Joëlle SALVADOR, liste Oser pour Luisant,
M. Patrick SCHULER, liste Oser pour Luisant,
DESIGNE, en vue de l’élection des sénateurs, 5 suppléants :
M. Yves-Marie GOUIN, liste Un nouvel élan pour Luisant,
Mme Sandrine BEAUSSE, liste Un nouvel élan pour Luisant,
M. Paul BORDIER, liste Un nouvel élan pour Luisant,
Mme Brigitte ROUSSEAU, liste Un nouvel élan pour Luisant,
Mme Nicole DESBUQUOY, liste Oser pour Luisant.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.02
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Compte de gestion 2013
Après présentation des titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Le compte de gestion a été présenté en commission des finances le 10 juin.
Le conseil municipal est appelé à statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2013.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.03
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ , BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Compte administratif 2013
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que l'arrêté des comptes d'une collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice, après transmission du compte de gestion établi par le Comptable public au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice.
Conformément aux articles L. 2121-31, L. 2121-14 et R. 2121-8 du CGCT, le compte administratif de l’exercice 2013 est soumis au Conseil municipal pour approbation, le Maire ne prenant pas part au vote.
Les résultats du compte administratif 2013 sont identiques à ceux du compte de gestion 2013 établi par le Trésorier de Chartres Banlieue et sont présentés dans le tableau ci-après.
Vous trouverez également en annexe une note de présentation du compte administratif 2013.
Le compte administratif a été présenté en commission des finances le 10 juin.
Le Maire est sorti au moment du vote.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2013.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.04
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Salle de visio conférence – plan de financement
Dans le cadre des investissements programmés par notre collectivité soit directement dans le cadre du budget ou au travers de la convention de concession signée entre la ville de Luisant et la SPL Chartres Aménagement, il est nécessaire de solliciter toutes les subventions mobilisables.
Par délibération n°13.01.19 du 31 janvier 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à solliciter les différentes subventions mobilisables auprès des différents partenaires de la commune : Etat, Région, Département, Chartres Métropole, FNDS, Ligue de football du Centre.
S’agissant du projet de salle de visio conférence à Luisant, la commune a obtenu une réponse favorable du Conseil général d’Eure-et-Loir par laquelle le projet est retenu au contrat départemental de développement intercommunal 2013-2016 pour un financement de 5 250 euros.
En complément de la délibération n°13.01.19, il est nécessaire d’arrêter le plan de financement de ce projet.
Plan de financement (montant HT)
Dépenses Recettes
Système de visio conférence 17 000 Contrat départemental de développement intercommunal
2013-2016
5 250
Connexion et matériel de
connexion avec équipement de la
salle
4 000 Autofinancement 15 750
TOTAL 21 000 TOTAL 21 000 2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement du projet de salle de visio conférence à Luisant, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du contrat départemental de développement intercommunal 2013-2016,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents aux subventions relatives à ce projet.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.05
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Création d’un terrain de football synthétique à Luisant – plan de financement
Dans le cadre des investissements programmés par notre collectivité soit directement dans le cadre du budget ou au travers de la convention de concession signée entre la ville de Luisant et la SPL Chartres Aménagement, il est nécessaire de solliciter toutes les subventions mobilisables.
Par délibération n°13.01.19 du 31 janvier 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à solliciter les différentes subventions mobilisables auprès des différents partenaires de la commune : Etat, Région, Département, Chartres Métropole, FNDS, Ligue de football du Centre.
S’agissant du projet de création d’un terrain de football synthétique à Luisant, la commune a obtenu une réponse favorable de la Région Centre (projet retenu au contrat régional d’agglomération de Chartres Métropole 2013-2017 pour un financement de 214 000 euros) et de la Ligue du football amateur (subvention accordée pour un montant de 50 000 euros).
En complément de la délibération n°13.01.19, il est nécessaire d’arrêter le plan de financement de ce projet.
Plan de financement (montant HT)
Dépenses Recettes
Construction d’un terrain de
football synthétique
700 000 Contrat régional d’agglomération
de Chartres Métropole 2013-2017
214 000
Aménagement de tribunes
destinées au public
300 000 Contrat départemental de
développement intercommunal
2013-2016
0
Maîtrise d’œuvre 70 000 Fonds National pour le
Développement du Sport
0
Ligue du football amateur 50 000
Ligue de football du Centre 0
Autofinancement (budget ville) 150 000
Emprunt (portage SPL Chartres
Aménagement)
656 000
TOTAL 1 070 000 TOTAL 1 070 000 2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement du projet de création d’un terrain de football synthétique à Luisant, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du contrat régional d’agglomération de Chartres Métropole 2013-2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents aux subventions relatives à ce projet.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.06
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Acquisition et réhabilitation en logements sociaux pour personnes âgées et handicapées à Luisant – plan de financement
Dans le cadre des investissements programmés par notre collectivité soit directement dans le cadre du budget ou au travers de la convention de concession signée entre la ville de Luisant et la SPL Chartres Aménagement, il est nécessaire de solliciter toutes les subventions mobilisables.
Par délibération n°13.01.19 du 31 janvier 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à solliciter les différentes subventions mobilisables auprès des différents partenaires de la commune : Etat, Région, Département, Chartres Métropole, FNDS, Ligue de football du Centre.
S’agissant du projet d’acquisition foncière au 49 avenue de la République en vue de permettre la construction de logements sociaux, la commune a obtenu une réponse favorable de la Région Centre par laquelle le projet est retenu au contrat régional d’agglomération de Chartres Métropole 2013-2017 pour un financement de 22 700 euros.
En complément de la délibération n°13.01.19, il est nécessaire d’arrêter le plan de financement de ce projet.
Plan de financement (montant HT)
Dépenses Recettes
Acquisition du foncier 200 000 Contrat régional d’agglomération
de Chartres Métropole 2013-2017
22 700
Vente à un bailleur 135 000
Autofinancement 42 300
TOTAL 200 000 TOTAL 200 000 2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement du projet d’acquisition foncière au 49 avenue de la République en vue de permettre la construction de logements sociaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du contrat régional d’agglomération de Chartres Métropole 2013-2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents aux subventions relatives à ce projet.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.07
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Aménagement de pistes cyclables à Luisant – plan de financement
Dans le cadre des investissements programmés par notre collectivité soit directement dans le cadre du budget ou au travers de la convention de concession signée entre la ville de Luisant et la SPL Chartres Aménagement, il est nécessaire de solliciter toutes les subventions mobilisables.
Par délibération n°13.01.19 du 31 janvier 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à solliciter les différentes subventions mobilisables auprès des différents partenaires de la commune : Etat, Région, Département, Chartres Métropole, FNDS, Ligue de football du Centre.
S’agissant du projet d’aménagement de pistes cyclables à Luisant sur les avenues Maunoury et de la République, la commune a obtenu une réponse favorable de la Région Centre par laquelle le projet est retenu au contrat régional d’agglomération de Chartres Métropole 2013-2017 pour un financement de 44 300 euros.
En complément de la délibération n°13.01.19, il est nécessaire d’arrêter le plan de financement de ce projet.
Plan de financement (montant HT)
Dépenses Recettes
Réfection des revêtements des
pistes cyclables (6200m)
200 000 Contrat régional d’agglomération
de Chartres Métropole 2013-2017
44 300
Aménagement des trottoirs pour
interdire l’accès aux voitures
50 000 Contrat départemental de
développement intercommunal
2013-2016
0
Signalétique au sol (dont
accessibilité)
50 000 Autofinancement 150 700
Maîtrise d’œuvre 25 000 Emprunt 130 000
TOTAL 325 000 TOTAL 325 000 2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement du projet d’aménagement de pistes cyclables à Luisant sur les avenues Maunoury et de la République,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du contrat régional d’agglomération de Chartres Métropole 2013-2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents aux subventions relatives à ce projet.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.08
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Création d’une halle pour le marché de Luisant – plan de financement
Dans le cadre des investissements programmés par notre collectivité soit directement dans le cadre du budget ou au travers de la convention de concession signée entre la ville de Luisant et la SPL Chartres Aménagement, il est nécessaire de solliciter toutes les subventions mobilisables.
Par délibération n°13.01.19 du 31 janvier 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à solliciter les différentes subventions mobilisables auprès des différents partenaires de la commune : Etat, Région, Département, Chartres Métropole, FNDS, Ligue de football du Centre.
S’agissant du projet de création d’une halle pour le marché de Luisant, la commune a obtenu une réponse favorable de la Région Centre par laquelle le projet est retenu au contrat régional d’agglomération de Chartres Métropole 2013-2017 pour un financement de 28 400 euros.
En complément de la délibération n°13.01.19, il est nécessaire d’arrêter le plan de financement de ce projet.
Plan de financement (montant HT)
Dépenses Recettes
Construction d’une halle couverte
avec eau, électricité et toilettes
publiques
142 000 Contrat régional d’agglomération
de Chartres Métropole 2013-2017
28 400
Contrat départemental de
développement intercommunal
2013-2016
0
Autofinancement 113 600
TOTAL 142 000 TOTAL 142 000 2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement du projet de création d’une halle pour le marché de Luisant, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du contrat régional d’agglomération de Chartres Métropole 2013-2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents aux subventions relatives à ce projet.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 28
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.09
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Luisant Athletic Club Omnisports et Loisirs – subvention 2014
Pour 2014, il est proposé d’attribuer une subvention de 5 100 euros au Luisant Athletic Club (LAC) Omnisports et Loisirs.
Madame DESBUQUOY ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 28 voix pour,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 5 100 euros au Luisant Athletic Club (LAC) Omnisports et Loisirs.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.10
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment :
Les modalités de fonctionnement de l’assemblée délibérante,
Les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires,
Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions écrites et orales, Le droit à l’information et le droit d’expression des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 22 voix pour, 7 voix contre (M. BOIRET, Mme SALVADOR par pouvoir à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER par pouvoir à M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. BOURRELIER par pouvoir à Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE), APPROUVE le règlement intérieur joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.11
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Tarif du marché de Noël
Le marché de Noël aura lieu cette année les 13 et 14 décembre 2014 dans les salles Malraux et Pagnol et aux abords comme les années précédentes.
Ce tarif pratiqué depuis 2012 pour les emplacements occupés par les exposants est de 25 euros les 2 jours et la gratuité pour les villes jumelées invitées ainsi que pour le comité des fêtes et l’association des assistantes maternelles.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le maintien du tarif à 25 euros les 2 jours et la gratuité pour les villes jumelées invitées ainsi que pour le comité des fêtes et l’association des assistantes maternelles.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.12
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Avenant n° 4 à la convention du comité des œuvres sociales (COS)
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations,
Vu le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 €, la collectivité doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé bénéficiaire,
Pour 2014, la subvention s’établit à 30 000 € pour le Comité des Œuvres Sociales de Luisant (COS).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention de 30 000 € au Comité des Œuvres Sociales et reconduire par voie d’avenant la convention déjà conclue avec le COS,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention conclue avec le COS.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.13
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Convention de mise à disposition des équipements sportifs
Depuis de nombreuses années, les associations utilisent les équipements sportifs appartenant à la commune sans que les obligations à la charge de la commune et de l’association soient clairement établies.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la convention jointe en annexe qui fixe les conditions d’utilisation et les obligations de chacune des parties. Bien évidemment, cette mise à disposition est gratuite et concerne la durée de la saison sportive.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE la convention jointe à cette délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.14
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Adhésion de principe à APPROLYS
Alors que les collectivités doivent repenser leur mode de fonctionnement dans un contexte de raréfaction de leurs ressources et d’exigence légitime de nos concitoyens d’un usage toujours plus efficient des deniers publics, les départements du Loir-et-Cher, de l’Eure-et-Loir et du Loiret ont créé la centrale d’achat territoriale APPROLYS sous forme de groupement d’intérêt public (GIP).
APPROLYS répond à 3 objectifs principaux rappelés dans ses statuts : la performance économique, afin de parvenir à des économies significatives ; la valorisation de l’économie locale ; le respect raisonné du développement durable.
APPROLYS a pour mission d’assurer la passation de marchés publics ou d’accords-cadres (recenser les besoins, organiser, rédiger et publier des marchés ou accords-cadres, dossiers de consultation et toutes les pièces administratives qui les composent) dans le domaine des fournitures ou des services pour le compte de ses membres, tout en laissant le soin de les exécuter (bons de commande, réception, stockage, etc...).
C’est la possibilité pour chaque membre d’obtenir des prix plus intéressants grâce à la mutualisation des besoins tout en ayant recours à la procédure de la commande la plus adaptée. De même, APPROLYS propose les types d’achats à mutualiser. Chaque adhérent est consulté sur les types de marchés à mutualiser, tout en restant libre de les confier à APPROLYS ou pas.
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP), permet ainsi d’accueillir des catégories de membres très différentes et de toutes tailles (collectivités locales et autres structures publiques ou privées), sans frontière territoriale, et avec une sécurité juridique conforme aux prescriptions du Code des marchés publics.
Il est garant de la liberté et de l’égalité d’accès à la commande publique ainsi que de la transparence des procédures. La cotisation annuelle qui a été fixée par l’assemblée générale d’APPROLYS est de 50 €. 2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de l’adhésion au groupement d’intérêt public dénommé APPROLYS dont l’objet est d’exercer une activité de centrale d’achat ;
PREND ACTE que le montant de la cotisation annuelle correspondant à l’adhésion s’élève à 50 €, tel que fixé par l’Assemblée Générale d’APPROLYS du 20 mars 2014 ;
PREND ACTE que Monsieur le Maire devra signer au mois de septembre 2014 la convention constitutive et les conditions générales de recours d’APPROLYS. La nouvelle convention constitutive et les nouvelles conditions générales de recours tenant compte des nouveaux membres d’APPROLYS seront transmises au mois d’août 2014 aux membres ayant pris une délibération de principe.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.15
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Par délibération en date du 17 avril 2014, le conseil communautaire de Chartres Métropole a déterminé la composition de la CLECT. Chaque commune ayant au minimum un représentant.
Cette commission intervient lors de chaque nouveau transfert de charges résultant d’un transfert de compétence ou de la reconnaissance d’un intérêt communautaire.
Pour la commune de Luisant, un seul représentant siégera à la CLECT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur MASSOT pour représenter la ville de Luisant à la CLECT.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.16
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Projet de recrutement de 5 jeunes dans le cadre du programme emplois d’avenir
Les contrats d’avenir ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes peu ou pas qualifiés afin de permettre une première expérience professionnelle réussie.
La ville souhaite s’inscrire dans cette démarche en créant 5 emplois d’avenir à temps complet dont : - 1 : pour l’entretien des locaux de la ville,
- 1 : pour effectuer diverses taches administratives,
- 1 : pour l’animation,
- 1 : pour le domaine scolaire (écoles),
- 1 : pour la propreté de la ville et l’entretien des espaces verts.
Ces emplois sont notamment accessibles à des jeunes de 16 à 25 ans, sans diplômes, et en recherche d’emploi depuis plusieurs mois. La durée du contrat est d’un an minimum et renouvelable jusqu’à 3 ans. Le temps de travail est de 35 heures.
La collectivité désignera un tuteur chargé d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le jeune dans l’exercice de son emploi.
L’aide de l’Etat pour l’embauche d’un jeune en emploi d’avenir est de 75% du SMIC brut et les charges patronales sont allégées. Le coût pour la collectivité est estimé à 570 € par mois et par agent.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création de 5 emplois d’avenir à temps complet.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.17
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Modification de la quotité de travail d’un CUI/CAE de 20 h à 35 h et création d’un emploi au titre d’un contrat d’accompagnement vers l’avenir (20h)
(1) Afin d'assurer l’entretien du domaine public, la ville a créé par délibération n°13.04.06 du 17/04/2013, un emploi en contrat unique d’insertion/contrat d’accompagnement (CUI/CAE) à 20 heures semaine.
En plus du nettoyage des espaces urbains (20 heures semaine), et afin de rendre un service de qualité aux administrés, il a été décidé d’inclure en complément la mission de portage des repas (15 heures semaine).
Par conséquent, à compter du 1er juillet 2014 la quotité de travail du contrat passera de 20 heures / semaine à 35 heures / semaine (temps complet).
Le coût mensuel pour la collectivité est estimé à 1070€.
(2) Afin d’assurer la surveillance des enfants dans les bus scolaires ainsi que l’entretien des locaux municipaux, la ville envisage la création d’un emploi en contrat unique d’insertion/contrat d’accompagnement (CUI/CAE) à 20 heures semaines pour permettre à un demandeur d’emploi de longue durée âgée de plus de 50 ans de retravailler.
La durée de prise en charge de ce CUI/CAE est de 20 heures et le taux de prise en charge de 90% dans la limite de 24 mois.
Le coût mensuel pour la collectivité est estimé à 200 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la modification du temps de travail d’un CUI qui passera à compter du 1er juillet 2014 de 20 heures / semaine à 35 heures / semaine (temps complet).
Le coût mensuel pour la collectivité est estimé à 1 070€. 2
DE CREER un emploi en contrat unique d’insertion/contrat d’accompagnement (CUI/CAE) à 20 heures semaine pour permettre à un demandeur d’emploi de longue durée âgée de plus de 50 ans de retravailler.
La durée de prise en charge de ce CUI/CAE est de 20 heures et le taux de prise en charge de 90% dans la limite de 24 mois.
Le coût mensuel pour la collectivité est estimé à 200 €.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.18
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Mise en place de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
En application de l'article 1650 A du code général des impôts, il est procédé à la désignation et à la constitution d'une nouvelle Commission Intercommunale des Impôts Directs pour les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu par l'article 1609 nonies C du même code, suite à l'installation de l'EPCI consécutif au renouvellement général des conseils municipaux.
En lieu et place des commissions communales des impôts directs (CCID), la commission intercommunale des impôts directs (CIID) participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux, et donne un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux. Elle est également informée des modifications des valeurs locatives des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
Ainsi, il convient de désigner de nouveaux commissaires dans les 2 mois qui suivent l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI, en l'occurrence la communauté d'agglomération Chartres Métropole.
La CIID est composée de 10 commissaires titulaires et de leurs suppléants en nombre égal et présidée par le président de l'EPCI.
Chartres Métropole par délibération à venir doit dresser une liste de 40 personnes (20 titulaires et 20 suppléants) au sein de laquelle le Directeur Départemental des Finances Publique choisira 10 membres titulaires et dix membres suppléants. Les commissaires doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leur droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de l'agglomération ou des communes membres, être familiarisés avec les circonstances communautaires et locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission. 2
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales.
NOM ET ADRESSE DES COMMISSAIRES PREPOSES
M. GOUIN Yves-Marie : 3 rue Albert Courtois 28600 LUISANT
M. MARAIS Dominique : 6 impasse Marceau 28600 LUISANT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DESIGNE 2 commissaires :
M. GOUIN Yves-Marie : 3 rue Albert Courtois 28600 LUISANT
M. MARAIS Dominique : 6 impasse Marceau 28600 LUISANT
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.19
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Désignation de la commission communale des impôts directs
En application de l'article 1650, paragraphe 3, du code général des impôts, il est procédé à la désignation et à la constitution d'une nouvelle commission communale des Impôts Directs dès lors qu'il y a renouvellement du Conseil Municipal.
Ainsi, il convient de désigner les nouveaux commissaires dans les 2 mois qui suivent l'élection.
Cette commission, présidée par le Maire, comprend 8 commissaires titulaires dans la commune de plus de 2000 habitants. Les 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants sont désignés par l'administration sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leur droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
NOM ET ADRESSE DES COMMISSAIRES TITULAIRES PREPOSES
M. MARCEAU Christian : 76 rue François Lépine 28600 LUISANT M. BERGUE Claude : 20 rue François Lépine 28600 LUISANT
Mme GUILLOIS Claudine : 14 rue du Clos Chalouzeau 28600 LUISANT Mme LEGER Eugénie : 16 rue Jean-Baptiste de la Quintinerie 28600 LUISANT M. GUYARD Jean-Marie : 95 rue Maurice Maunoury 28600 LUISANT M. RIGAGNEAU Yvon : 83 rue de la Paix 28600 LUISANT
M. BREANT Jean : 17 rue des Fauvettes 28600 LUISANT
M. MESMOUDI Cyril 2, rue de la Gibonnerie 28170 FAVIERES 2
M. PALAZZINI Germano : 10 rue Jean Bouin 28600 LUISANT
M.MILAN Pietro : 17 rue François Lépine 28600 LUISANT
M. SOYEZ Jacques : 10 rue Victor Hugo 28600 LUISANT
Mme CHENAT Marie-Claude : 14 Rue du Val de la Cavée 28600 LUISANT Mme VIGOUREUX Annie : 30 rue François Lépine 28600 LUISANT M. HONNARD William : 30 rue François Lépine 28600 LUISANT
M. MILON Dominique : 76 rue des Cosmonautes 28600 LUISANT Mme MARAIS Annick : 6 impasse Marceau 28600 LUISANT
NOM ET ADRESSE DES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
M. TALBOT Jean : 12 rue Victor Hugo 28600 LUISANT
M. TOUZARD Eric : 53 C rue François Lépine Appt n°2 28600 LUISANT M. GARNEAU Jean-Paul : 26 rue Henri Dunant 28600 LUISANT
Mme ARRIS Oifete : 6 bis rue de l'Égalité 28600 LUISANT
M. HUREAU Patrice : 2 rue de la Rabottiére 28300 BAILLEAU L’EVEQUE ROUSSEAU Vincent : 26 rue des Petits Champs 28600 LUISANT M. SAUTEREY Denis : 25 rue Charles Péguy 28600 LUISANT
M. DOURY Yves : 64 avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT
M. BERCHER Frédéric : 28 Rue Jean Bouin 28600 LUISANT
M. LECUNF Emile : 4 rue Hélène Boucher 28600 LUISANT
M. DAVID Christian : 67 rue François Lépine 28600 LUISANT
M. LAROCHE Jean-Luc : 5 impasse des Fleurs 28600 LUISANT
Mme GOUACHE Véronique : 83 avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANT M. GODARD Jean-Marie : 15 rue Jean Decote 28600 LUISANT
Mme CASTREC Muriel : 22 Hameau Villanueva Del Pardillo 28600 LUISANT M. LEPARQ Pierre : 4 rue de la Paix 28600 LUISANT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DESIGNE les commissaires énumérés ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.20
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Déclaration en état d’abandon de la propriété située au 27 rue Pasteur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite de la délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2013, un procès-verbal a été dressé en date du
2 décembre 2013 constatant, en raison notamment de son délabrement et de sa dangerosité potentielle vis-à -vis des usagers du domaine public, l'état d'abandon manifeste de la propriété du 27 rue Pasteur à Luisant, cadastrée section AO n°1. Le procès-verbal a aussitôt été notifié aux ayant droits.
Un délai de 6 mois s'étant écoulé depuis la notification du procès-verbal et aucuns des travaux demandés dans le cadre de celui-ci n'ayant été réalisés, un nouveau procès-verbal constatant l'état d'abandon définitif du terrain vient d'être dressé le
18 juin 2014, en application de l'article L 2243-3 du Code Général des Collectivités Locales, et affiché ce même jour en Mairie.
L'expropriation au profit de la commune d'un immeuble ayant fait l'objet d'une déclaration d'état d'abandon manifeste pouvant être aussitôt poursuivi, tel que prévu par l'article L 2243-4 du Code Général des Collectivités Locales ;
La commune ayant pour projet d'agrandir le carrefour faisant l'intersection entre la rue Pasteur et la rue du Carillon afin d'en diminuer la dangerosité et d'y inscrire une piste cyclable dans le débouché de la rue du Val de la Cavée, sachant qu'un emplacement réservé a été inscrit au plan local d'urbanisme en vue de la réalisation d'un alignement ;
La Commission Urbanisme dans sa séance du 6 juin 2014 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECLARE définitivement la propriété du 27 rue Pasteur, cadastré section AO n° 1 en état d’abandon manifeste et décide d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.21
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Approbation des CRACL 2013 sur les projets Cœur de Ville et Coubertin
Les CRACL sont des documents de synthèses établissant les rapports d'activité annuels de la SPL Chartres Aménagement sur les deux projets pour lesquels ont été signé une convention d'aménagement, autrement dit le projet cœur de ville et le projet Coubertin.
En 2013 sur le projet Cœur de ville :
- Conclusion de l'avenant n°3 à la convention d'aménagement intégrant le Stade Jean Bouin au projet Cœur de Ville, en confiant l'aménagement du terrain de football à la SPL Chartres Aménagement. La mission d'aménager le terrain de football est arrivée à son terme en décembre 2013 à l'exception des éclairages (Ceux-ci ont été finalisés en 2014).
- Sur le plan financier, des banques ont été sollicitées : un emprunt de 2,5 million d'euros est prévu avec garanti d'emprunt par la commune. Par ailleurs, diminution des taux de rémunération de la SPL sur recettes et dépenses.
- Au niveau Foncier : acquisition de la parcelle située au 14 cours Charles Brune.
- Sur le stade Roblot sollicitation du service archéologique : aucune prescription sur ce site.
- Fin des études préalables de faisabilité du groupe scolaire et études géothermiques.
Pour 2014 :
- Prévision d'un avenant n°4 à la concession en vue de la construction du futur groupe scolaire sur le stade Roblot.
- Des acquisitions seront réalisées si besoin est. 2
Sur le projet Coubertin :
- Recherche en vue de lever la servitude non aedificandi grevant la parcelle AC 516 depuis la copropriété Pierre de Coubertin.
- Recherche d'un promoteur.
- Recherche d'un financement moyen terme.
La Commission Urbanisme dans sa séance du 6 juin 2014 a émis un avis favorable ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les CRACL 2013 Cœur de Ville et Coubertin.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.22
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Projet de cession à l’entreprise SOCIEE CIVILE IMMOBILIERE CMMM de la parcelle ZA 541 (terrain jouxtant la Trocante) en vue de la réalisation de parkings
Cette parcelle sise au 14 rue Jean Perrin appartient au patrimoine privé de la commune. La société CMMM propriétaire du magasin La Trocante a sollicité la commune en vue de racheter ce terrain afin d'y réaliser des parkings. Après envoie de déclarations de travaux (DT) aux différents opérateurs, il s'avère que des réseaux de canalisation passent sous l'emprise du terrain (RSEIPC, Veolia, GRD).
La société CMMM souhaite néanmoins toujours se porter acquéreur du terrain en incluant dans l'acte de cession une servitude de passage donnant libre accès aux réseaux concernés.
Le service des domaines a été consulté en vue de l'évaluation du prix du terrain. Son avis ne nous est pas encore parvenu.
La Commission Urbanisme dans sa séance du 6 juin 2014 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE ce projet de cession dans les conditions qui seront fixées par France Domaine et AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette session.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.23
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Modification du Projet Educatif Territorial de la ville de Luisant
Dans le cadre de la Refondation de l’Ecole, le nouveau ministre de l’Education Nationale, Benoit HAMON, a ouvert la possibilité aux collectivités de regrouper les temps d’activités périscolaires sur une demi-journée en après-midi.
La volonté étant de travailler en collaboration avec l’ensemble des acteurs du monde éducatif, il a été demandé aux directrices des cinq établissements scolaires luisantais d’accepter la tenue d’un conseil d’école les réunissant en une seule session. Ce conseil d’école s’est tenu le 22 mai dernier. Le point unique de l’ordre du jour était une discussion sur l’organisation de ces temps d’activité à la rentrée de septembre.
Il a été proposé les horaires suivants :
Lundi, mardi, jeudi : 8h30 -11h30 enseignement, 13h30 – 16h30 enseignement
Mercredi : 8h30 -11h30 enseignement
Vendredi : 8h30 -11h30 enseignement, 13h30 – 16h30 temps d’activités périscolaires
Chaque conseil d’école s’est prononcé de manière individuelle et a accepté le principe de temps d’activités périscolaires le vendredi après-midi de 13 heures 30 à 16 heures 30. Aussi, cela entraine la modification du projet éducatif territorial. C’est pourquoi il vous est soumis à nouveau aujourd’hui pour validation.
Le comité départemental de l’éducation nationale s’est prononcé favorablement le 16 juin 2014 sur cette nouvelle organisation de la semaine scolaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 22 voix pour, 7 abstentions (M. BOIRET, Mme SALVADOR par pouvoir à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER par pouvoir à M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. BOURRELIER par pouvoir à Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE), APPROUVE le Projet Educatif Territorial de la ville de Luisant
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.24
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Ouverture de 30 postes d’adjoints d’animation de 2ème classe, titulaire ou contractuel
Dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires, il est nécessaire d’ouvrir trente postes d’adjoints d’animation de deuxième classe (indice brut 330 / indice majoré 316) afin de recruter des personnes à même de proposer et d’encadrer des activités avec des enfants. Outre le grade détenu, une particulière vigilance sera apportée aux qualités professionnelles et relationnelles de la personne recrutée ; à son savoir-faire et à son savoir-être. Une expérience d’animation avec un public jeune sera recherchée mais tout autre profil ne sera pas exclu. Chaque candidature sera étudiée avec attention.
Il est à noter que l’ensemble des postes ici ouverts ne seront pas nécessairement à pourvoir. Cela sera fonction du nombre d’enfants inscrits.
La rémunération de chaque agent sera de 3.5 heures par semaine, sur environ 36 semaines scolaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de créer 30 postes d’animation territoriaux de 2ème classe, titulaires ou contractuels.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.25
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN -MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Demande de subvention : création d’une aire de jeux
Une aire de jeux est actuellement existante dans le quartier Saint Exupéry. Elle est ancienne et doit être démontée.
Aussi, il a été décidé de créer une autre aire de jeux dans le même secteur. Cette aire sera clôturée et répondra aux exigences de sécurité prévues pour ce type d’équipement laissé en extérieur pour des enfants. C’est pourquoi un sol souple sera notamment prévu dans cette opération, vu la hauteur de chute potentielle.
Le projet a été abordé en commission enfance, jeunesse et culture le 12 juin dernier. Le souhait étant de proposer une aire correspondant à l’usage de différentes tranches d’âge, la structure est d’une grande dimension.
Afin d’aider au financement de ce projet, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute demande de participation ou de subvention relative à ce projet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute demande de participation ou de subvention relative à ce projet.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.26
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Modification du nombre d’adjoints au Maire
Par délibération en date du 4 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé le nombre d’adjoints à 7.
En application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine ce nombre d’adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif global du Conseil Municipal.
Il est donc proposé de rapporter la délibération du 4 avril pour modifier le nombre des adjoints et le fixer à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 8 adjoints.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer à 8 adjoints le nombre des adjoints.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions (M. BOIRET, Mme SALVADOR par pouvoir à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER par pouvoir à M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. BOURRELIER par pouvoir à Mme BOUCHEREAU). FIXE à 8 le nombre d’adjoints.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.27
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Election d’un adjoint au Maire supplémentaire
En application de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu d’élire le 8ème adjoint selon les modalités prévues par la règlementation, vote à bulletin secret.
Candidat proposé : Madame Sandra MANCEBO
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs : 7
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 22 voix pour, 7 bulletins blancs, DESIGNE Madame MANCEBO, 8ème adjoint.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Membres votants : 29
Convocation : 11/06/ 2014
Affichage : 11/06/2014
Dépôt Préfecture : 25/06/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14.06.28
L’an deux mil quatorze,
Le 20 juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT ,
Etaient présents : MM MASSOT, RÉ, BOUTELEUX, Mmes BLANCPAIN-MAURY, LAURENT, MM MENAGER, MARCUZZI, Mmes LIMONE, GELI, DAVID, M. MARAIS, Mmes SPAETER, GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, MM BORDIER, PAPPALARDO, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mmes DESBUQUOY, BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à Mme LAURENT, M. GUILLESSER à M. MENAGER, Mme MANCEBO à M. MASSOT, M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN, Mme SALVADOR à Mme DESBUQUOY, M. SCHULER à M. BOIRET, M. BOURRELIER à Mme BOUCHEREAU.
M. RÉ a été élu secrétaire de séance
OBJET : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués
En application des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués en tenant compte de l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.
Il convient donc de rapporter les délibérations N° 14.04.03, N° 14.04.04 du 14 avril afin de répartir l’enveloppe maximale telle que définie en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions RAPPORTE les délibérations N° 14.04.03 et 14.04.04 du 14 avril afin de régulariser la situation à la demande de la Préfecture et décide la répartition de l’enveloppe maximale telle que définie dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour , mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT