Arrêté - ARRETE 26.126 136 RUE de Cercay

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Arrêté - ARRETE 26.126 136 RUE de Cercay Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.126 136 RUE de Cercay)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BRU

ARRETE N° ARR 26.126/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 136 RUE DE

CERCAY

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et

suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et Suivants, R 411-1 et suivants,

R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation

des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant

notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur

la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil Municipal en date du 17

Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de

Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020,

portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT /a demande présentée par l'entreprise RMH TELECOM,

50 bis Rue du Faubourg Figuerolles, 34070 Montpellier, en date du 19/03/2026,

CONSIDERANT que des travaux de dépose appui France télécom

vont être entrepris au 136 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, du 13/04/2026

au 08/05/2026, par l'entreprise RMH TELECOM et qu'il est nécessaire,

dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et

la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces

lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 13/04/2026 et jusqu'au 08/05/2026, l'entreprise

RMH TELECOM est autorisée à effectuer des travaux de 08h00 à 17h00,

136 rue de Cerçay, 91800 Brunoy.

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction

de l'avancement du chantier, 136 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, de 08h00

à 17h00.

ARTICLE 3: L'entreprise RMH TELECOM est autorisée à effectuer

une dépose d'appui France télécom. La circulation ne devra pas être entravée.BRU Y Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.126/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 136 RUE DE

CERCAY

ARTICLE 4: La mise en place des Signalisations verticales et horizontales

nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction

interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté

du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence

de l'entreprise RMH TELECOM Les dépenses de toutes natures relatives

à la Signalisation du chantier, y compris la Surveillance, l'adaptation et le renouvellement

pour quelle que cause que ce soit, Sont entièrement à la Charge de l'entreprise RMH

TELECOM déclarant le chantier et pour toute sa durée, L'entreprise RMH

TELECOM devra également afficher sur un panneau la durée des travaux

et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur

le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies

conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du

Code de la route.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de

l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la

diligence de l'entreprise RMH TELECOM.

ARTICLE 7 : Les véhicules appartenant aux Propriétaires ou locataires riverains des

voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services

publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères,

etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler

à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout

état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner

dans ces rues : les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les

mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux

voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes,

infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement

devra être limitée au temps strictement indispensable, Afin de permettre

cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra

être aménagé, dans la mesure du possible.

ARTICLE 8 : La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du

chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence du l'entreprise RMH

TELECOM déclarant le chantier.

ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions

à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise

en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles

L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et notification.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy

cedex Tél. : O1 69 39 89 80- Fax : O1 40 46 30 89 - Courriel : rorseulemoireSmairiebenos

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ARRETE N° ARR 26.126/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 136 RUE DE

CERCAY

ARTICLE 11:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise RMH TELECOM,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre

des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux

installés à cet effet. Une Copie sera adressée au service Communication de la

ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 24 mars 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Bruyo GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le : 26(03/LEE

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Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : O1 60 46 30 89 - Couriel : monsieaiemois Boite be, of brunes:

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