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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte r
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 03 07 17
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 03 07 17)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d’Aquitaine
- 32400
RISCLE
Ÿ
Conseil
communautaire
du
3 juillet
2017
Andes
Adour
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2017
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Georges
CLOT
(Riscle
)
Date
d'affichage
: 27
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
le
3
juillet
à
20h30
le
Conseil
communautaire
convoqué,
s’est
réuni
én
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Tarsac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
44
Nombre
de
conseillers
présents
:
37
Nombre
de
pouvoirs :
0
Nombre
de
votants
:
37
Nombre
de
suffrages
blancs
:
Nombre
de
voix
POUR
:
37
Nombre
de
voix
CONTRE
:
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Lagarde,
Navarre,
Payros,
Lartigolle,
Duclos,
Castets,
Aragnouet,
Dagieux,
Franchetto,
Pasian,
Dufau,
Ducournau,
Fauque,
Baudé,
Jelonch,
Darroux,
Capmartin,
Fitan,
Terrain,
Boué,
Lajus,
Flogny,
Bastrot,
Michel,
Coomans,
Clot,
Ducasse,
Granier,
Boueilh,
Daste,
Périssé,
Bocq,
Renaudin,
Menvielle,
Thomas,
Deluc.
Absents
excusés
:
Mesdames
Biau,
Casabonne-Pujolle,
Cauzette,
Messieurs
Baratault,
Broqua,
Cagnasso,
Darrieux.
ORDRE
DU
JOUR
-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
compte-rendu
du
15
mai
2017
- Prospective:
e
Etude
des
compétences
supplémentaires
e
Prise
de
compétences
au
1°
janvier
2018
- Loisirs,
culture,
tourisme
:
e
Schéma
Local
de
Développement
Touristique
e
Subventions
aux
écoles
de
musique - Personnel :
e
Modification
du
tableau
des
emplois-renouvellement
contrats
- Voirie,
Bâtiments : e
Marché
investissement
2017
e
Contrat
de
dératisation
e
Contrat
entretien
des
chaudières
- Finances
: e
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
2017
e
Reversement
des
frais
liés
aux
cartes
communales
e
Décisions
Modificatives
Questions
diverses
| Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
|
Monsieur
Clot
est
nommé
secrétaire
de
séance.
|
Approbation
du
compte
rendu
du
15
mai
2017
|
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
lequel
est
adopté
à
l'unanimité.
Prospective -Modifications
statutaires
:Prise
de
nouvelles
compétences
obligatoire
et
optionnelles.
M.
le
Vice-président
en
charge
de
la
prospective
expose
les
conditions
d'application
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
Août
2015
qui
prévoient
le
transfert
d’une
nouvelle
compétence
obligatoire
aux
communautés
de
communes
dès
2018.
La
communauté
de
communes
assume
déjà
les
quatre
compétences
obligatoires
suivantes
:
-Développement
économique
avec
une
exclusion
des
équipements
touristiques
qui
restent
de
la
compétence
des
communes
et
une
définition
de
l’intérêt
communautaire
sur
la
politique
locale
du
commerce
et
le
soutien
aux
activités
commerciales.
(Délibération
déjà
prise)
-Aménagement
de
l’espace
avec
mise
en
place
du
SCOT,
du
schéma
de
secteur
et
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
-Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
-Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés.
Au
01/01/2018,
elle
devra
assumer
la
compétence
obligatoire
suivante
:
-Gestion
des
Milieux
Aquatique
et
Prévention
des
Inondations.
(GEMAPI) Afin
de
conserver
la
dotation
globale
de
fonctionnement
bonifiée,
la
communauté
de
communes,
outre
ces
cinq
compétences
obligatoires
précédemment
citées,
doit
assumer
quatre
compétences
optionnelles
sur
les
sept
suivantes :
-Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie.
-Voirie
‘
-Maison
des
services
au
public
(MSAP)
-Eau -Assainissement -Equipements
sportifs
-Politique
de
la
ville
(ne
concerne
pas
la
C.C.A.A)
M.
le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a,
lors
de
sa
séance
du
3 juillet
2017,
arrêté
son
choix
sur
les
compétences
suivantes :
Compétences
obligatoires :
1.Compétence
«
développement
économique
»
: actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.4251-17
: création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zone
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique
(en
excluant
les
équipements
touristiques
qui
restent
de
la
compétence
des
communes),
portuaire
ou
aéroportuaire,
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire.(délibération
n°2017-46
du
4 avril
2017).
2.Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur,
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
3.Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage :
4.
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
:
5.Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
Compétences
optionnelles
déjà
exercées
:
6.Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
7.Voirie Compétences
optionnelles
nouvelles :
8.Maisons
des
Services
au
Public.
(MSAP)
9.Eau Après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
35
voix
pour,
2 voix
contre
et
2
abstentions :
-
d'adopter
les
deux
compétences
optionnelles
précitées :
-Maisons
des
Services
au
Public.
(MSAP)
-Eau
- d'autoriser
M.
Le
Président
à
modifier
les
statuts
selon
la
rédaction
ci-dessus.
Parallèlement
à
cette
décision,
M.
Petit
demande
aux
quatre
communes
directement
concernées
par
la
mise
en
œuvre
d’une
fusion,
à
savoir
Viella-Verlus-Labarthète
et
Maumusson,
de
prendre
une
délibération
afin
que
soit
approuver
la
fusion
du
SIAEP
de
Viella
avec
le
SIEBAG.
Loisirs,
culture,
tourisme
-Schéma
local
de
développement
touristique La
CCAA
exerce
la
compétence
promotion
du
tourisme
depuis
le
1°
janvier
2013
mais
n’a
pas
de
schéma
local
de
développement
touristique.
Il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
ce
schéma
afin
de
se
doter
d’un
cadre
de
référence
pour
organiser
la
réflexion
et
l’action
touristique
sur
le
territoire.
De
plus,
ce
document
est
obligatoire
depuis
le
classement
de
l'OT.
Dans
le
cadre
de
la
création
d’un
OT
intercommunautaire
à
l'échelle
du
Pays
Val
d’Adour,
ce
document
permettrait
de
contribuer
à. la
réflexion
du
développement
touristique
en
positionnant
les
spécificités
du
territoire
Armagnac
Adour
dans
le
futur
schéma
de
pays.
Ce
schéma
s'articule
en
trois
parties
:
-
_
Unétat
des
lieux
du
tourisme
sur
le
territoire
de
la
CCAA
-
Une
phase
de
diagnostic
-
Une
phase
d'action
avec
la
présentation
des
fiches
action
Les
deux
premières
parties
ont
permis
de
dégager
des
axes
de
développement,
notamment
quatre
points
forts
:l’œnotourisme,
l’itinérance,
la
Tour
de
Termes,
l’'évènementiel.
La
troisième
partie
est
consacrée
à
la
proposition
de
fiches
actions.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
d'adopter
le
schéma
local
de
développement
touristique.
-Soutien
à
l’enseignement
de
la
musique
: subventions
aux
écoles
de
musique
Dans
le
cadre
de
l’enseignement
de
la
musique,
Il
a
été
décidé,
d'aider
l’école
de
musique
d’Aignan
et
l'Association
des
écoles
de
musique
du
Terroir
de
d’Artagnan
afin
de
permettre
aux
enfants
du
territoire
d’avoir
accès
à
cet
enseignement.
Jusqu'à
maintenant
une
part
fixe
de
1250
€
était
versée
à
chacune
de
ces
deux
associations
ainsi
qu’une
part
variable
d’un
montant
de
55
€
par
élèves.
La
commission
Loisirs,
Culture,
Tourisme
réunie
le
22
juin
2017
propose
de
modifier
la
répartition
citée
ci-dessus
de
la
façon
suivante
:
Le
montant
de
l'enveloppe
globale
de
4260
€
divisé
par
le
nombre
d'élèves
des
deux
associations
(32
élèves).
Ainsi,
la
commission
propose
de
verser
les
subventions
suivantes
:
Propositions
Ecole
de
musique
PSÉRE
d'Aignan
3
860
€
Association
des
écoles
3
élèves
de
musique
du
Terroir
X
133€
Les
d'Artagnan
400
€
Le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de
verser
les
subventions
proposées
ci-dessus. Personnel
-Modification
du
tableau
des
emplois.
Le
Président
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
d’un
agent
qui
souhaite
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
son
emploi
d’animateur,
de
29,00
heures
à
17,95
heures.
De
plus,
il propose
de
compléter
les
fonctions
d’un
emploi
d'ATSEM.
Il propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
à
compter
du
1%
septembre
2017
pour
intégrer
les
modifications
demandées.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
Vu
la
loi
modifiée
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
communautaire
le
14
novembre
2016,
Vu
l'avis
émis
par
le
Comité
Technique
placé
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Armagnac
Adour
le
19 juin
2017,
DECIDE
:
-de
fixer
les
effectifs
du
personnel
comme
suit
à
compter
du
1°
septembre
2017 : Emploi
Effectif
Durée
Fonctions
Cadre
d'emploi
hebdomadaire
de
travail
Directeur
1
35,00
H
Encadrement
des
services
Attachés
Territoriaux
général
des
appartenant
à la
communauté
de
services
communes
Responsable
des
1
35,00
H
Gestion
du
personnel
Rédacteurs
territoriaux
ressources humaines Secrétaire
1
2,00
H
Travaux
de
secrétariat
Rédacteurs
territoriaux
Assistant
de
1
35,00
H
Elaboration,
suivi
et
exécution
des
|
Adjoints
Administratifs
gestion
décisions
budgétaires.
Territoriaux
financière, budgétaire
et
comptable Assistant
1
35,00
H
Préparation
et
suivi
des
marchés
Adjoints
Administratifs
administratif
publics,
gestion
des
écoles
Territoriaux
chargé
de
la
commande publique Assistant
1
35,00
H
En
charge
de
la
communication,
du
|
Adjoints
Administratifs
administratif
service
du
transport,
du
tourisme,
Territoriaux
chargé
de
la
gestion
administrative
de
l’école
de
communication,
musique.
du
transport
et
du
tourisme
Assistant
de
1
35,00
H
Accueil,
secrétariat
et
gestion
Adjoints
Administratifs
gestion
administrative
Territoriaux
administrative Responsable
1
35,00H
Conception,
gestion,
réalisation
et
Technicien
Territorial
voirie
et
suivi
des
dossiers
de
voirie+
gestion
bâtiments
des
bâtiments.
Agent
technique
1
35,00
H
Réalisation
de
l’essentiel
des
Technicien
Territorial
polyvalent
interventions
techniques,
assurer
la
surveillance
et
l'exécution
de
travaux
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
des
bâtiments.
Agent
technique
1
35,00
H
Aide
technique
apportée
au
chef
de
|
Adjoints
techniques
service
: conception
de
plans,
conception
de
documents
techniques
(gestion
autorisations
de
voirie...),
gestion
technique
et
administrative
des
marchés
publics
voirie
et bâtiments,
planification
des
travaux.
Territoriaux Coordonnateur
35,00
H
Coordination
de
l’ensemble
des
Animateurs
Enfance
services
de
la
petite
enfance,
Territoriaux
Jeunesse
enfance
et jeunesse.
Directeur
des
35,00
H
Encadrement
des
personnels
Adjoints
d'animation
accueils
de
d'animation
travaillant
sur
les
Territoriaux
loisirs
structures
des
ALAE
multi
sites
et
ALSH.
Participation
à l’élaboration
des
projets
des
services
de
l'enfance.
Animation,
gestion
et
administration
financière
des
projets
pédagogiques.
Directeur
des
35,00
H
Encadrement
des
personnels
Adjoints
d'animation
accueils
de
d'animation
travaillant
sur
les
Territoriaux
loisirs
structures
des
ALAE
et ALSH.
Participation
à l’élaboration
des
projets
des
services
de
l’enfance.
Animation,
gestion
et
administration
financière
des
projets
pédagogiques.
Animateur
25,00
H
Responsable
de
l'animation
de
Adjoints
d'animation
l'accueil
jeunes
Territoriaux
Animateur
17,95
H
Animation
en
périscolaire,
Adjoints
d'animation
extrascolaire
et
multi
accueil
Territoriaux
Animateur
27,00
H
Animation
périscolaire,
entretien
Adjoints
d'animation
des
locaux,
distribution
des
repas
Territoriaux
Animateur
11,00
H
Animation
en
périscolaire
et en
Adjoints
d'animation
extrascolaire
Territoriaux
Directeur
du
35,00
H
Elaboration
et
mise
en
œuvre
des
Educateurs
Territoriaux
centre
multi
projets
d'établissement,
de
Jeunes
enfants
accueil
accompagnement
des
familles,
organisation
du
service
multi
accueil,
éveil
et
développement
global
des
enfants
d'âge
périscolaire.
Directeur
du
11,25H
Elaboration
et
mise
en
œuvre
des
Educateurs
Territoriaux
centre
multi
projets
d'établissement,
de
Jeunes
enfants
accueil
accompagnement
des
familles,
organisation
du
service
multi
accueil,
éveil
et développement
global
des
enfants
d'âge
périscolaire.
Responsable
17,00
H
Organisation
du
relais
assistantes
Educateurs
Territoriaux
RAM
maternelles
et
participation
à
la
de
Jeunes
enfants rédaction
et la mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement,
accompagnement
à la
professionnalisation
des
assistant(e}s
maternel(le}s,
conseil
et orientation
des
parents
employeurs,
animation
de
temps
collectifs
avec
les
assistant{e}s
maternel(le}s
et
les enfants
accueillis
Auxiliaire
de
30,00
H
Prise
en
charge
des
enfants
de
2,5
Auxiliaires
de
puériculture
mois
à 4 ans,
organisation
des
jeux
puéricultures
d'éveil,
participation
au
projet
de
Territoriaux
vie,
et
participation
aux
soins
quotidiens.
Auxiliaire
de
29,50
H
Prise
en
charge
des
enfants
de
2,5
Auxiliaires
de
puériculture
mois
à 4 ans,
organisation
des
jeux
puéricultures
d'éveil,
participation
au
projet
de
Territoriaux
vie,
et
participation
aux
soins
quotidiens.
Educateur
8,25H
Enseignement
des
activités
Educateurs
Territoriaux
sportif
sportives.
des
activités
physiques
et
sportives
Educateur
13,50H
Enseignement
des
activités
Educateurs
Territoriaux
sportif
sportives.
des
activités
physiques
et
sportives
ATSEM
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
Agents
spécialisés
des
périscolaire,
cantine,
entretien
des
écoles
maternelles
locaux,
accompagnement
des
enfants
dans
le car
scolaire
ATSEM
35,00 H
Aide
maternelle,
animation
Agents
spécialisés
des
périscolaire,
cantine,
entretien
des
écoles
maternelles
locaux,
accompagnement
des
enfants
dans
le car
scolaire
ATSEM
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
Agents
spécialisés
des
périscolaire,
cantine,
entretien
des
écoles
maternelles
locaux,
accompagnement
des
enfants
dans
le car
scolaire
ATSEM
33,60
H
Aide
maternelle,
animation
Agents
spécialisés
des
périscolaire,
cantine,
entretien
des
locaux,
accompagnement
des
enfants
dans
le
car
scolaire
écoles
maternelles ATSEM
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
Agents
spécialisés
des
périscolaire,
cantine,
entretien
des
écoles
maternelles
locaux,
accompagnement
des
enfants
dans
le car
scolaire
ATSEM
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
Agents
spécialisés
des
périscolaire,
surveillance
des
écoles
maternelles
enfants
pendant
la pause
méridienne,
entretien
des
locaux,
aide
à la
prise
des
repas
au
multi-
accueil
ATSEM
35,00
H
Aide
maternelle,
animation
Agents
spécialisés
des
périscolaire,
cantine,
entretien
des
écoles
maternelles
locaux,
accompagnement
des
enfants
dans
le car
scolaire
Agent
des
écoles
19,00H
Aide
à la
prise
des
repas,
entretien
Agents
de
Maîtrise
des
locaux,
animation
périscolaire,
Territoriaux
accompagnement
des
enfants.
Agent
de
35,00
H
Préparation
des
repas,
élaboration
Agents
de
Maîtrise
restauration
des
menus,
service,
entretien
des
Territoriaux
locaux
à la cantine
du
collège.
Agent
14,00
H
Distribution
des
repas,
entretien
Agents
de
Maîtrise
d'entretien
des
locaux,
surveillance
des
élèves
Territoriaux
après
le repas
ou
la classe,
animation
périscolaire
Agent
des
écoles
28,62H
Préparation
des
repas,
achats,
Adjoints
techniques
élaboration
des
menus,
service,
Territoriaux
entretien
des
locaux,
animation
périscolaire
et extrascolaire
Agent
de
20,53H
Confection
des
repas,
achats,
Adjoints
techniques
restauration
surveillance
des
enfants,
Territoriaux
élaboration
des
menus,
entretien
des
locaux
Agents
des
18,82
H
Surveillance
des
enfants
et
Adjoints
techniques
écoles:
encadrement
des
enfants
durant
le
Territoriaux
temps
scolaire
et périscolaire.
Agent
de
31,00
H
Confection
des
repas,
achats,
Adjoints
techniques
restauration
élaboration
des
menus,
animation
Territoriaux
périscolaire
Agent
des
écoles
6,64H
Accompagnement
le midi
des
Adjoints
techniques
élèves
de
l’école
élémentaire
vers
Territoriaux
la cantine
du
collège
de
Riscle
Agents
des
25,00 H
Surveillance
des
enfants
à la
Adjoints
techniques
écoles
cantine
animation
périscolaire
et
Territoriaux
extrascolaire,
entretien
des
locaux Agents
des
22,83H
Aide
à la
préparation
des
repas
au
Adjoints
techniques
écoles
collège,
entretien
des
locaux
Territoriaux
Agents
des
12,55
H
Aide
à la
préparation
des
repas
au
Adjoints
techniques
écoles
collège,
livraison
et
aide
à la
prise
Territoriaux
des
repas,
entretien
des
locaux.
Agents
des
13,92
H
Entretien
des
locaux,
aide
à la
prise
Adjoints
techniques
écoles
des
repas,
animation
périscolaire
Territoriaux
Agent
de
32,50H
Aide
à la
préparation
des
repas,
au
Adjoints
techniques
restauration
service
et
aux
tâches
ménagères,
Territoriaux
animation
extrascolaire
Agent
de
19,00
H
Aide
à la
préparation
des
repas,
au
Adjoints
techniques
restauration
service
et
aux
tâches
ménagères,
Territoriaux
animation
périscolaire
Agents
des
25,00
H
Entretien
des
locaux,
surveillance
Adjoints
techniques
écoles
des
élèves
pendant
le
temps
Territoriaux
périscolaire
Agents
des
15,30
H
Entretien
des
locaux,
surveillance
Adjoints
techniques
écoles
des
enfants
pendant
la
pause
Territoriaux
méridienne,
animation
périscolaire
Agents
des
15,00
H
Surveillance
des
élèves
pendant
le
Adjoints
techniques
écoles
temps
périscolaire,
entretien
des
Territoriaux
locaux
Agents
des
12,00
H
Entretien
des
locaux,
animation
Adjoints
techniques
écoles
périscolaire
Territoriaux
Agents
des
7,46H
Animation
périscolaire,
aide
à la
Adjoints
techniques
écoles
prise
des
repas,
entretien
des
Territoriaux
locaux
Agent
des
écoles
11,41
H
Aide
à la
prise
des
repas,
entretien
Adjoints
techniques
des
locaux
Territoriaux
Agent
des
écoles
8,74H
Animation
périscolaire,
aide
à la
Adjoints
techniques
prise
des
repas
Territoriaux
Agent
des
écoles
17,86
H
Animation
périscolaire,
aide
à la
Adjoints
techniques
prise
des
repas,
entretien
des
Territoriaux
locaux
Agent
des
écoles
19,26
H
Surveillance
des
enfants
à la
Adjoints
techniques
cantine,
entretien
des
locaux
Territoriaux
Professeur
de
8,00
H
Coordonnateur,
gestion
de
l’école
Assistants
Territoriaux
musique
de
musique,
et
enseignement
d'enseignement
artistique
:cuivre
et
solfège
artistique
Professeur
de
5,00
H
Enseignement
artistique,
piano.
Assistants
Territoriaux
musique
d'enseignement
10 artistique
Professeur
de
1
4,00
H
Enseignement
artistique,
Assistants
Territoriaux
musique
saxophone.
d'enseignement
artistique
Professeur
de
1
2,50H
Enseignement
artistique,
clarinette
|
Assistants
Territoriaux
musique
d'enseignement
artistique
Professeur
de
1
10,00
H
Enseignement
artistique,
flûte
et
Assistants
Territoriaux
musique
solfège.
d'enseignement
artistique
Professeur
de
1
4,25 H
Enseignement
artistique,
guitare.
Assistants
Territoriaux
musique
d'enseignement
artistique
Professeur
de
1
3,00
H
Enseignement
artistique,
Assistants
Territoriaux
musique
percussions
d'enseignement
artistique
Professeur
de
1
2,00H
Enseignement
artistique,
tuba,
Assistants
Territoriaux
musique
trombone
d'enseignement
artistique
Voirie,
bâtiment
-Attribution
du
marché
investissement
voirie
2017
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
la
procédure
adaptée
(MAPA)
à
bons
de
commande
a
été
choisie
pour
l'attribution
du
programme
d'investissement
voirie
2017
qui
est
alloti
géographiquement.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
dans
le journal
la
Dépêche
du
Midi
le
lundi
29
Mai
2017,
ainsi
que
sur
le site
www.ladepeche-marchespublics.fr
le
mardi
23
Mai
2017.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
Jeudi
15
Juin
2017
à
14h00.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie,
une
première
fois,
le
lundi
19
Juin
2017
à
14h00
pour
l’ouverture
des
plis.
L'appel
d'offre
comporte
3
lots
géographiques:
Pour
le
lot
1
: Secteur
Ouest
(Caumont,
Labarthète,
Lelin
Lapujolle,
Saint
Germé,
Saint-Mont,
Verlus,
Viella). Pour
le
lot
2
: Secteur
Centre
(Cahuzac-sur-Adour,
Cannet,
Goux,
Maulichères,
Maumusson-
Laguian,
Riscle,
Sarragachies,
Tarsac,
Termes
d'Armagnac).
Pour
le
lot
3
: Secteur
Est
(Aignan,
Averon-Bergelle,
Bouzon-Gellenave,
Castelnavet,
Fusterouau,
Loussous-Débat,
Margouet-Meymes,
Pouydraguin,
Sabazan).
Les
critères
de
choix
hiérarchisés
se
répartissent
comme
suit :
40
%
Le
prix
des
prestations
60
%
La
capacité
technique
(possibilité
d'intervenir
simultanément
en
plusieurs
endroits)
11 Pour
le
lot
1
:Secteur
Ouest
(Caumont,
Labarthète,
Lelin
Lapujolle,
Saint-Germé,
Saint-Mont,
Verlus,
Viella},
l’entreprise
A3TP
demeurant
128
avenue
Alfred
Nobel
64
000
PAU.
Deux
entreprises
ont
répondu
et
ont
remis
les
offres
suivantes :
Entreprises
MALLET
A3TP
Valeur
technique
60.00
60.00
Prix
des
prestations
28.32
36.52
Total
points
/
100
88.32
96.52
Classement
2
1
Pour
le
lot
2
:Secteur
Centre
(Cahuzac-sur-Adour,
Cannet,
Goux,
Maulichères,
Maumusson-
Laguian,
Riscle,
Sarragachies,
Tarsac,
Termes
d'Armagnac),
l’entreprise
A3TP
demeurant
128
avenue
Alfred
Nobel
64
000
PAU.
Trois
entreprises
ont
répondu
et ont
remis
les
offres
suivantes :
Entreprises
MALLET
A3TP
COLAS
Valeur
technique
60.00
60.00
60.00
Prix
des
prestations
26.11
34.65
28.21
Total
points
/ 100
86.11
94.65
88.21
Classement
3
1
2
Pour
le
lot
3
: Secteur
Est
(Aignan,
Averon-Bergelle,
Bouzon-Gellenave,
Castelnavet,
Fusterouau,
Loussous-Debat,
Margouet-Meymes,
Pouydraguin,
Sabazan),
l’entreprise
COLAS
SUD-
OUEST
Agence
d'AUCH
demeurant
Lieu-dit
«
La
Tuilerie
»
Route
de
Tarbes
32550
PAVIE.
Une
entreprise
a
répondu
et
a
remis
son
offre
suivante :
Entreprises
COLAS
Valeur
technique
60.00
Prix
des
prestations
40.00
Total
points
/ 100
100
Classement
1
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
d'attribuer
le
marché
:
e
pour
le
lot
n°
1 à
l’entreprise
A3TP,
e
pour
le
lot
n°2
à
l'entreprise
A3TP,
12 e
_
pour
le
lot
n°3
à
l’entreprise
COLAS
Sud-Ouest,
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
-Contrat
de
dératisation.
Monsieur
le
Président
informe
que
la
communauté
de
communes
Armagnac
Adour
doit
avoir
recours
à
une
société
pour
des
prestations
de
dératisation
pour
l’ensemble
des
sites
scolaires
et
périscolaires.
Les
sociétés
APR
et
ISS
HYGIENE
ET
PREVENTION
ont
retourné
leurs
propositions
de
contrat
comme
suit : Prestations
Préventives
totale
Prix
de
Nbre
Montant
€
H.T
TVA
20%
Montant
€TIC
base
€ HT
interventions/an
APR
340.00
€
3
1
020.00
€
204.00
1
224.00
€
ISS
HYGIENE
ET
PREVENTION
384.00
€
3
1152.00
€
230.40
1 382.40
€
Après
étude
des
prestations
financières
et techniques,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
retenir
la
société
APR
et
autorise
M.
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
prestation.
-Contrat
d'entretien
des
chaudières
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
d’Aignan.
Monsieur
le
Président
informe
que
la
communauté
de
communes
Armagnac
Adour
doit
avoir
recours
à
un
artisan
plombier
pour
l'entretien
annuel
des
chaudières
gaz
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
d’Aignan.
Monsieur
GARCIA
Mikael
s'engage
à
faire
cette
prestation
d'entretien
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
3
ans.
La
proposition
du
prix
est
fixée
pour
3 ans
(2017,
2018
et
2019)
soit
- Ecole
élémentaire
d'Aignan
215,00€
HT
/an
- Ecole
maternelle
d’Aignan
175,00€
HT
/ an
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
retenir
cette
proposition
et
de
signer
le
contrat
d'entretien
chaudière
correspondant
pour
une
durée
de
3 ans.
Finances -Répartition
du
FPIC.
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
lors
du
vote
à
l’unanimité,
du
budget
2017
une
délibération
de
principe
a
été
prise
concernant
le
reversement
du
Fonds
de
Péréquation
des
13 ressources
Intercommunal
et
Communales
2017.
Le
reversement
de
50
%
de
la
part
communale
de
chacune
des
communes
permettait,
de
financer
les
nouveaux
projets
intercommunaux
notamment
le
PIG
et
d’équilibrer
le
budget.
Mr
le
Président
rappelle
les
trois
modes
de
répartitions
possibles
entre
l’'EPCI
et
ses
membres :
Répartition
dite
«de
droit
commun
».
Répartition
« à
la
majorité
des
2/3
».
Répartition
«
dérogatoire
libre
».
Il précise
que
si
la
répartition
est
supérieure
à
30
%
l’EPCI
délibère
:
soit
à
l’unanimité
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
du
prélèvement
ou
reversement,
soit,
si
l'unanimité
n’est
pas
obtenue,
à
la
majorité
des
deux
tiers
dans
ce
même
délai
avec
approbation
des
conseils
municipaux
suivant
la
délibération
de
l’EPCI.
Aussi
Mr
le
Président
propose
de
délibérer
les
montants
reversés
suivants :
Montant
Montant
reversé
de
droit
reversé
00e
Nom
communes
commun
définitif
définitif
AIGNAN
8526,00
4263,00
4263,00
AVERON
BERGELLE
2832,00
1416,00
1416,00
BOUZON
GELLENAVE
3783,00
1891,50
1891,50
CAHUZAC
SUR
ADOUR
3665,00
1832,50
1832,50
CANNET
779,00
389,50
389,50
CASTELNAVET
2343,00
1171,50
1171,50
CAUMONT
2073,00
1036,50
1036,50
FUSTEROUAU
2492,00
1246,00
1246,00
GOUX
1516,00
758,00
758,00
LABARTHETE
2674,00
1337,00
1337,00
LELIN
LAPUJOLLE
5191,00
2595,50
2595,50
LOUSSOUS
DEBAT
969,00
484,50
484,50
MARGOUET
MEYMES
‘ 4079,00
2039,50
2039,50
MAULICHERES
2535,00
1267,50
1267,50
MAUMUSSON
LAGUIAN
2013,00
1006,50
1006,50
POUYDRAGUIN
2711,00
1355,50
1355,50
RISCLE
20518,00
10259,00
10259,00
SABAZAN
2364,00
1182,00
1182,00
SAINT
GERME
6769,00
3384,50
3384,50
SAINT
MONT
3484,00
1742,00
1742,00
SARRAGACHIES
4640,00
2320,00
2320,00
TARSAC
2900,00
1450,00
1450,00
TERMES
D'ARMAGNAC
3175,00
1587,50
1587,50
VERLUS
1608,00
804,00
804,00
14 VIELLA
8502,00
4251,00
4251,00
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
que
soit
reversés
50
%
du
FPIC
de
la
part
de
chaque
commune
membre.
-Remboursement
des
frais
liés
aux
cartes
communales
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
1°
janvier
2017
la
communauté
de
communes
exerce
la compétence
urbanisme.
Il précise
que
les
communes
de
Cahuzac
sur
Adour
et
Averon-Bergelle
ont
une
carte
communale
en
cours
d’élaboration
et
un
PLU
pour
Riscle.
Plusieurs
communes
de
la
communauté
ont
également
terminé
leur
carte
communale
durant
l’année
2016.
La
communauté
de
communes
s’est
engagée
à
terminer
les documents
pour
ces
trois
communes.
Dans
un
souci
d'équité,
les
communes
ont
accepté
de
rembourser
les
dépenses
restant
à
payer
pour
la
réalisation
de
leur
carte
et
la
communauté
à
restituer
les
subventions
octroyées.
Monsieur
le
Président
explique
que
lors
du
vote
du
budget
les
dépenses
relatives
à
la
création
de
la
carte
communale
d’Averon
Bergelle
n'étaient
pas
connues.
|| propose
donc
de
voter
les
crédits
supplémentaires
suivants :
Crédits
Désignation
des
articles
supplémentaires
Articles
Après
(chapitre)
Intitulé
Dépenses
|
Recettes
en
avoir
Frais
liés
aux
documents
d'urbanisme
et
202
(20)
à
la
numérisation
du
cadastre
11
100.00
Dotation
d'équipement
des
territoires
11
100.00
1341
ruraux
Total
11
100.00 |
11
100.00
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaires
approuvent
à
l'unanimité
le vote
des
crédits
supplémentaires. -Décision
modificative
pour
paiement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
Monsieur
Jelonch,
Vice-Président
des
finances
informe
le
conseil
que
le
CAUE
a
sollicité
une
subvention
de
la
Communauté
de
Communes.
|| rappelle
que
le
CAUE
a
apporté
son
aide
pour
la
réalisation
du
diagnostic
des
travaux
à
réaliser
sur
les
bâtiments
scolaires
de
la
Communauté
de
communes.
|| propose
donc
d'attribuer
une
aide
ponctuelle
en
2017.
D'autre
part
comme
présenté
en
début
de
séance,
la
commission
culture
a
émis
le
souhait
de
modifier
les
subventions
attribuées
aux
écoles
de
musique.
Mr
Jelonch
propose
donc
d’octroyer
les
subventions
comme
suit
:
15 ASSOCIATION SCOLAIRE
DE
RISCLE
ELEMENTAIRE
4470,00
COOP
SCOL CAHUZAC
420,00
COOP
SCOL AIGNAN
PRIMAIRE
3015,00
COOP
SCOL ST GERME
3580,00
RPI VIELLA
1350,00
COOP
SCOL
MATERNELLE
RISCLE
2145,00
COOP
SCOL TERMES
ARMAGNAC
180,00
COOP
SCOL ST MONT
880,00
OPAH
2000,00
PIERRE
ET TERRE/1
AN
27000,00
ACADEMIE
MEDIEVALE
ET POPULAIRE
TERMES
5000,00
ALFA
32 SUD
OUEST
10000,00
COMITE
REGIONAL
DE L'ARMAGNAC
500,00
ASS ECOLES
MUSIQUE
TERROIR
D'ARTAGNAN
400,00
ECOLE
DE MUSIQUE
AIGNAN
3860,00
ECOLE
DE MUSIQUE
Nogaro
0,00
GERS
DEVELOPPEMENT
3000,00
ESPA
200,00
CAUE
1500,00
Il précise
que
les
crédits
inscrits
au
budget
sont
insuffisants
et
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants :
Dépenses
Montant
Recettes!
Montant
022
(022)
: Dépenses
imprévues
-1700,00
6574
(65)
subvention
de
1700,00
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
Total
-1700,00
1700.00
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
les
virements
de
crédits
ci-dessus
et
le Versement
des
subventions.
Questions
diverses
:
-Sinistre
du
2 décembre
2015
voie
communale
VC
10
reliant
Riscle
à Tarsac
16 Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
gère
les
voiries
et
les
accessoires
de
voirie
comme
les
ponts
appartenant
aux
communes
suivant
la
délégation
de
compétence
acquise
lors
de
sa
création
en
2013.
L'entreprise
EHTP
est
intervenue
sur
la commune
de
Riscle
dans
le
cadre
de
son
marché
d'enfouissement
de
tuyaux
rigides
pour
le
passage
de
la
fibre
optique
dans
le
Gers
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Gers
Numérique.
La
SAS
MARAIS
CONTRATING
SERVICES
est
intervenue
en
sous-traitance
de
l’entreprise
EHTP
pour
la
remise
de
tranchées
ouverte
dans
le cadre
de
son
marché.
Le
2
décembre
2015,
lors
d’une
opération
de
tranchage
réalisée
sur
la voie
communale
VC
10
reliant
Riscle
à Tarsac,
un
pont
a
été
endommagé.
L'assurance
Groupama
s'est
mise
en
relation
avec
les
entreprises
concernées
pour
réparation
de
ce
sinistre.
L'assureur
a
évalué
à
22398
euros
TTC
la
remise
en
état
de
la
chaussée.
Monsieur
le
Président
propose
d'accepter
le
montant
pour
réparation
du
dommage.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l'unanimité
le
remboursement.
-Questions : M.
Lionel
Granier,
maire
de
Saint-Germé
rappelle
le
rôle
de
l’association
Sol’ Adour,
notamment
dans
le cadre
de
l’aide
alimentaire
individuelle.
Il a
été
constaté
que
beaucoup
n'y
ont
pas
accès.
Aussi,
M.
Granier
demande,
comme
il a
été
dit
au
conseil
d'administration
du
CIAS
par
M.
Payros,
que
la
CCAA
apporte
une
aide
à
l’association.
M.
Payros
dit
qu’effectivement
une
complémentarité
peut
avoir
lieu
mais
précise
que,
lors
de
cette
réunion,
il a
précisé
qu’un
état
des
lieux
devrait
être
réaliser
pour
être
plus
efficace
dans
l’aide
à
donner.
Ensuite,
il sera
examiné
la
subvention
qui
pourra
être
donnée
à
Sol’Adour.
M.
Christophe
Terrain
fait
état
de
transaction
qu’il
mène
afin
d'acheter
du
parcellaire
foncier
près
du
magasin
CARREFOUR.
Il s'agirait
de
60
ares
pour
une
transaction
de
1500m2
Par
ailleurs,
il s’est
rendu
à
l'assemblée
générale
de
Gers
Développement
lors
de
laquelle
M.
Branet,
président,
a
dit
vouloir
redynamiser
les
zones
artisanales
dans
le
département.
M.
Petit
a fait
état
d’une
réunion
sous
la
présidence
de
M.
Guilhaumon
qui
a
informé
d’un
nouveau
contrat
émis
par
la
Région
Occitanie
dont
la
finalité
est
d'apporter
une
aide
financière
sur
des
projets
des
bourgs-centres.
La
séance
est
levée
à
23
H
20
17