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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - compte rendu 25.10.21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - compte rendu 25.10.21)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Communauté de communes Armagnac Adour
Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE
Conseil communautaire du 25 octobre 2021 Armagnac Adour k
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 18 octobre 2021 Secrétaire de séance :
M. René CASTETS (Riscle)
Date d'affichage : 18 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 octobre à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s'est réuni en séance publique à la salle des fêtes d'Averon-Bergelle, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 38
Présents: Mesdames et Messieurs Petit, Peres, Sarniguet, Callac, Garros, Lartigolle, D'Antin, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Labrouche, Pasian, Cagnasso, Ducournau, Baudé,
Jelonch, Darroux, Priouzeau, Terrain, Boué, Castets, Flogny, Bastrot, Coomans, Denard,
Clot, Dufau Valérie, Pailhas, Poitreau, Biau, Périssé, Labenne, Messagué, Menvielle,
Thomas.
Absents excusés: Mesdames Duclos, Rigaud, Dabadie et Messieurs Franchetto
remplacé par M. Labrouche, Dufau Philippe, Fauqué, Capmartin, Lajus, Marin, Buffalan,
Renaudin remplacé par M. Messagué, Richevaux.
Pouvoirs : de Mme Duclos à M.D’Antin, de M. Marin à M. Poitreau, de M. Richevaux à
M. Thomas.
Ordre du jour
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 13 septembre 2021
- Personnel :
+ Recrutement agents contractuels à durée déterminée article 3-3 3° : professeurs de musique, assistant de gestion administrative (Maison France Service), responsable RAM (Relais Assistantes Maternelles) et animateur
- Loisirs, Culture, Tourisme :
e Programme culturel 2021 - Ecole, Enfance, Jeunesse :
e Renouvellement du contrat de prestations relatif aux analyses microbiologiques et sécurité alimentaire assurées dans les cantines des écoles par le laboratoire des Pyrénées et des Landes
- Travaux Bâtiments :
e Avenant marché réhabilitation de l’école de Viella
e Maîtrise d'œuvre pour le projet Hôtel Caupenne à Riscle : attribution du marché public
- Voirie :
e Réaménagement de la rue St Saturnin et rue de la Rampe à Aignan : attribution du marché public
- Transport à la Demande :
e Proposition d’une nouvelle destination vers le pôle social et modification des tarifs
- Programme d'Intérêt Général :
e Bilan et renouvellement
- Questions diverses
| Désignation du secrétaire de séance
Monsieur René Castets est nommé secrétaire de séance.
| Approbation du compte rendu du 13 septembre 2021.
Les membres du conseil communautaire approuvent, à l'unanimité, le compte- rendu,
sous réserve des corrections mentionnées par Madame Coomans, lesquelles seront
apportées avant publication.
|
Personnel
-Recrutement d'agents contractuels, à durée déterminée, au vu des dispositions du
3° de l’article 3-3 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour pourvoir un
emploi permanent pour les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements
de communes regroupant moins de 15 000 habitants pour tout emploi.
Le Président rappelle à l'assemblée que les emplois permanents :
de professeur de musique doté d’une durée hebdomadaire de travail de 4,25 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
d'assistant de gestion administrative doté d’une durée hebdomadaire de 24,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, de professeur de musique doté d’une durée hebdomadaire de travail de 2 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique, - de responsable RAM (Relais Assistantes Maternelles) doté d'une durée hebdomadaire de travail de 17,00 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
-_ d'animateur doté d'une durée hebdomadaire de travail de 17,95 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux, - d’auxiliaire de puériculture doté d'une durée hebdomadaire de travail de 29,50 heures à pourvoir par un fonctionnaire du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux,
figurent sur le tableau des emplois permanents fixé par délibération du 5 juillet 2021.
Il demande à l'assemblée, en cas de vacance de poste, de pouvoir recruter des
agents contractuels selon les dispositions du 3° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984, modifiée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité,
décident d'autoriser le président :
- à recruter 6 agents contractuels, faute de pourvoir les emplois ci-dessus par des fonctionnaires, conformément aux dispositions du 3° de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 sus citée,
-__ pour une période déterminée,
o du 1% novembre 2021 au 5 juillet 2022, pour le professeur de musique dont la durée hebdomadaire est de 4,25 heures,
o du 1% décembre 2021 au 30 novembre 2022, pour l'assistant de gestion administrative,
o du 1° janvier 2022 au 31 août 2022, pour le professeur de musique dont la durée hebdomadaire est de 2 heures,
o du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, pour le responsable RAM, o du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, pour l'animateur,
o du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022, pour l’auxiliaire de puériculture,
sous réserve que l'autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :
Les services accomplis par les agents recrutés sur des fonctions relevant de la même
catégorie hiérarchique, doivent être comptabilisés comme suit :
“ tous les contrats conclus entre la collectivité contractante, sur la base des articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53
= les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service missions temporaires), auprès de la collectivité contractante
sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont
assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont
pris en compte pour une durée d'interruption entre 2 contrats n’excédant pas 4 mois.
Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée
indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. : fixer la rémunération des agents, comme suit :
au 8è"e échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal 1°" classe pour le professeur de musique dont la durée hebdomadaire est de 4,25 heures, au 1% échelon du grade d’adjoint administratif pour l'assistant de gestion administrative,
au 1°" échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"® classe pour le professeur de musique dont la durée hebdomadaire est de 2 heures, au 1%" échelon du grade d’éducateur de jeunes enfants pour le responsable RAM, au 1*% échelon du grade d’adijoint d'animation pour l'animateur,
au 1°" échelon du grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe.
Loisirs,culture, tourisme
Programme culturel 2021
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la CCAA exerce la
compétence « accompagnement à la diffusion artistique, par le soutien aux associations,
ciblées par le schéma culturel intercommunal, présentant un programme culturel annuel
bénéficiant du dispositif d'aides de ia Région Occitanie ou éligibles aux crédits de l'Union
Européenne »
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire par délibération en
date du :
- 7 juin 2021 a décidé d'attribuer les aides financières suivantes :
e ACADEMIE MEDIEVALE ET POPULAIRE DE TERMES : 4 000 €
e SWING MANOUCHE: 2 000 € ou 2 600 € avec une participation à la
master class de l'école de musique
e LES ATTRACTEURS ETRANGES (Festival Les moissons d'été) : 1 500 €
e LA CHRYSALIDE : 6 00 €
- 13 septembre 2021 a décidé d'attribuer l’aide financière suivante :
e Association SPIRALE : 4 500 €
Une demande d'aide financière de 1 500 € a été déposée par l'association LES
AMIS DU PACHERENC DE LA SAINT SYLVESTRE.
Pour rappel, les années antérieures une aïde financière de 1 200 € était attribuée.
Après en avoir délibéré les membres du conseil décident, à l'unanimité :
D'attribuer une aide financière d’un montant de 1 200 € à l’association LES AMIS DU
PACHERENC DE LA SAINT SYLVESTRE sous réserve que les manifestations aient
lieu et que le dossier comporte les pièces justificatives demandées.
D'autoriser le Président à demander une subvention auprès du Pays Val d'Adour, à effectuer les démarches administratives et à signer tout document s’y rapportant. Ecole, Enfance, Jeunesse
-Renouvellement du contrat de prestations 2022 relatif aux analyses
microbiologiques et sécurité alimentaire assurées dans les cantines des écoles par
le laboratoire des Pyrénées et des Landes.
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que, depuis plusieurs années, la communauté de communes a confié au laboratoire des Pyrénées et des Landes
la mission d'assurer et de garantir la sécurité des aliments distribués dans les cantines de Viella, Saint Germé, Saint Mont, Riscle Maternelle, dont la Communauté de communes à la responsabilité.
Ce bureau de contrôle a remis une proposition de prestations pour analyses
microbiologiques et de sécurité alimentaire d'un montant de 1 165.80 € HT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, à
l'unanimité, de reconduire cette prestation de contrôle avec le laboratoire des Pyrénées et
des Landes pour un coût de 1 165.80 € HT et autorisent Monsieur le Président à signer tout
document s’y rapportant.
-Point sur les conseils d'école.
Les élections de parents d'élèves ont eu lieu. Les conseils d'école commencent à siéger.
Le premier s’est tenu à Saint-Germé pour les écoles de Saint-Mont et Saint-Germé.
L'article D411-1 prévoit pour chaque conseil, deux élus (un pour la commune, un pour la
CCAA, les enseignants de l'école et les parents d'élèves (un par classe)).
Pour Saint-Mont, cela fait 4 membres (2 élus, 1 enseignante, 1 délégué de parent
d'élèves).
Pour Saint-Germé, 8 membres (2 élus, 3 enseignants, 3 délégués de parents)
Mais le code de l'Education prévoit que, dans le cadre d’un RPI les conseils d'école
peuvent fusionner.
L'article D-3 prévoit cette fusion et précise que tous les membres des conseils des écoles
d'origine deviennent membres de ce conseil d'école fusionné, soit 12 membres pour le RPI.
Or, dans le projet de règlement intérieur adressé à la CCAA, il n’est prévu, dans ce
conseil d'école, qu’un siège pour la communauté de communes ; ce qui est contraire aux
dispositions du Code de l'Education ;
Le président signifiera donc clairement son opposition à cette mesure.
Enfin, le président rappellera que le conseil d'école donne tous avis et présente toutes
suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie
de l'école et, notamment sur les questions périscolaires et la restauration. Mais il n’est pas
expressément consulté sur ces questions, comme il est écrit dans la proposition de
règlement. En dernier lieu, le Président rappelle que le vote par procuration est admis dans différents
conseils lorsque le délégué n'a pas de suppléant, ce qui n’est pas le cas des élus ou des
parents d'élèves.
Travaux Bâtiments
-Avenant N° 1 marché réhabilitation école de Viella entreprise FINIBAT
-Avenant N°2 marché réhabilitation école de Viella entreprise Eric Dupouy
-Avenant N°2 marché travaux école de Viella 2L architecture
Monsieur le Président informe l'assemblée que les travaux de réhabilitation de l’école
de Viella avancent. Des travaux supplémentaires sont nécessaires alors que d'autre doivent
être annulés.
Pour l'entreprise FINIBAT il s’agit d'une plus-value de 1992.64 € HT pour le doublage
en plaques de plâtre sur ossature et faux plafonds en dalles et d’une moins-value de 581.66 HT sur travaux de plafond.
Pour l’entreprise Dupouy les travaux représentent une plus- value de 500.00 € HT
pour la démolition et reprise d’un muret et une moins-value de 417.60 € HT pour l'annulation
d’un palier, de marches intérieures et d’un regard sur les réseaux.
L’avenant 2L Architecture ne modifie en rien le montant du marché il s’agit d'autoriser l'architecte à changer de banque.
Monsieur le Président propose de signer les avenants qui augmentent les marchés
-de l'entreprise FINIBAT pour une plus-value totale de 1410.98 € HT 1693.18 € TTC soit un marché de 55093.18 €
- de l’entreprise Dupouy pour une plus-value de 82.40 HT 98.88 € TTC soit un total pour le marché de 80 097.34 €
- le changement de la banque pour 2L Architecture.
Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent, à l'unanimité, la signature des avenants.
- Attribution du Marché public de Maîtrise d'œuvre le projet Hôtel Caupenne à Riscle
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, conformément au Code des Marchés
Publics, la procédure adaptée (MAPA) a été choisie pour l'attribution du Marché public de
Maîtrise d'œuvre pour le projet Hôtel Caupenne à Riscle.
Un avis public à la concurrence a été publié le Mercredi 15 Septembre 2021 sur le
site ladepeche-marchespublics.fr et le Lundi 20 Septembre 2021 dans le journal la Dépêche du Midi.
La date limite de réception des offres était fixée au 13 Octobre 2021 à 12h00.
La commission d'appel d'offres s'est réunie, le Lundi 25 Octobre 2021 pour le résultat d'analyse et le choix de l’entreprise. Nombre de plis reçus dans les délais : 4 offres
Ordre d'arrivée des plis dénomination et adresse de l'établissement
1 SRZ Architecture — 40 800 AIRE SUR ADOUR
2 ADXL — 32 110 NOGARO
3 EURL DUGARRY Architectes — 40 800 AIRE SUR ADOUR
4 2L Architecture — 40 800 AIRE SUR ADOUR
Ordre d'arrivée des plis (HORS DELAI) dénomination et adresse de l'établissement
5 LP Architectes — 31 800 SAINT GAUDENS
Les critères de choix hiérarchisés se répartissent comme suit :
50 % Le prix des prestations - Le critère est pondéré à 40% (Formule PO/Prix de l'offre)
50 % La valeur technique appréciée au vu du contenu des éléments de la note
méthodologique.
Résultat de l’analyse des offres :
Pondérati
on
87271.68/148611.20*50 = 29.36
Prix des Prestations HT 50%
Valeur technique 50% 92*50/100 = 46
Total des points 75.36
Classement 4
Pondérati
on
87271.68/87271.68*50 = 50.00
Prix des Prestations HT 50%
Valeur technique 50% 89*50/100 = 44.50
94.50
Total des points
Classement 2 Pondérati
on
87271.68/104726.01*50 = 41.67
Prix des Prestations HT 50%
Valeur technique 50% 84*50/100 = 42.00
Total des points 83.67
Classement 3
Pondérati
on
87271.68/88270.00*50 = 49.43
Prix des Prestations HT 50%
Valeur technique 50% 96*50/100 = 48.00
Total des points 97.43
Classement 1
M. le Président propose de retenir :
L'équipe 2L ARCHITECTURE qui a présenté un dossier correspondant aux exigences du maître d'ouvrage tant sur le plan financier que technique.
Les membres du conseil communautaire décident, à l’unanimité, d'attribuer le marché au
cabinet 2L ARCHITECTURE.
M. Peres demande le détail de la construction.
M. Jelonch explique qu'il y a quatre projets différents dans cette réhabilitation.
Tout d'abord :
-un tiers-lieu (actuellement installé dans l’ancienne trésorerie)
-La Maison France Services (également installée provisoirement dans l’ancienne trésorerie)
-L'Office du Tourisme
-CERFRANCE (promotion immobilière)
L'équilibre financier est trouvé. Le projet est estimé à 1M 239 558 euros TTC. Les recettes (subvention + FCTVA) sont de 912 209 euros. Il y à ainsi un reste à charge de 327 349 euros sachant que CERFRANCE financera à hauteur de 212 500 euros ; ce qui fera un reste à charge effectif de 114 849 euros.
Mme Aragnouet demande si la délibération a été prise par CEÉRFRANCE. M. Terrain lui précise par l’affirmatif, selon la confirmation de son directeur de région.
Elle précise que l'inscription budgétaire se fera certainement par emprunt.
M. Terrain précise que CERFRANCE s'est décidé en fonction du dossier initial qui lui a été présenté. C’est un choix d'investissement.
M. Peres a souhaité connaitre la surface de l'Office de tourisme. II lui sera fourni les surfaces
de chaque projet.
| Transport à la demande
-Transport à la demande : proposition d’une nouvelle destination vers le pôle social
et modification des tarifs
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que l'organisation et la
gestion du service de Transport À la Demande (TAD) est de la compétence de la région,
autorité organisatrice de premier rang. Cette compétence est déléguée par convention à la
Communauté de Communes Armagnac Adour (CCAA), organisatrice de second rang.
A ce jour, plusieurs circuits et destinations sont à la disposition des habitants des 24
communes de la CCAA.
Monsieur le Président propose d'élargir ce service en créant une nouvelle destination
vers le pôle social à Riscle (Accueil de jour, EHPAD, CIAS,....) le mardi et le vendredi:
arrivée à Riscle à 10h00 et 14h30, départ de Riscle à 17h00.
Pour rappel, la CCAA a accepté, par délibération en date du 30 septembre 2019, la
convention avec la Région visant à harmoniser le dispositif régional avec les TAD. Le tarif
pour cette nouvelle destination serait donc de 2€ aller et 2 € retour.
Par ailleurs, afin d’être en cohérence avec la tarification du réseau liO, il convient de modifier
les tarifs existants (3€ aller/retour) concernant les destinations d’Aignan le lundi, de Riscle le
vendredi, de Nogaro et Viella le mercredi.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à
l'unanimité, de:
créer, à compter du 1° novembre 2021, une nouvelle destination vers le pôle social le mardi
et vendredi (arrivée 10h00 et 14h30, départ de Riscle 17h00) pour un tarif de 2 € l'aller et 2
€ le retour
modifier, à compter du 1° janvier 2022, les tarifs existants de 3 € aller/ retour à 2 € l'aller et
2 € le retour
l’autoriser à signer tous documents afférents à ces modifications.
M.Peres demande s'il y a un équilibre financier. M. Flogny lui répond que cet équilibre
n'est pas atteint puisque le coût du billet vendu est inférieur au coût réel. Il y a en moyenne 12 à 15 personnes qui utilisent ce service.
Mme Flogny précise qu'un flyer sera réédité par la Région en fin d'année.
Social
-Compte-rendu de la commission sociale du 12 octobre 2021.
Madame Flogny fait le compte-rendu de la commission sociale qui s’est déroulée le 12 octobre 2021. Ont été abordés les points suivants :
-Présentation de tous les dispositifs sociaux et projets du CIAS.
-Recrutement de l’animatrice territoriale, conseillère en économie sociale et familiale,
Elisabeth Barri.
-Recherche de médecins pour le centre intercommunal de santé. M. le Président précise les nombreuses actions de communication entreprises depuis une année et le peu de retours enregistrés. Seuls des médecins d'Amérique Latine répondent. Or, ils ne disposent pas d'équivalence de diplômes. Le seul médecin espagnol et pour lequel la CCAA était favorable, qui a répondu attend l'autorisation du Conseil de l'Ordre des Médecins.
| Programme d'intérêt général
-Le programme d'intérêt général (PIG).
Le 11 octobre dernier a eu lieu le comité de pilotage relatif au programme d'intérêt
général.
Le PIG, outil d'intervention public en faveur de l’habitat privé, a été lancé en février
2017 pour une période de 3 ans. En février 2020, la communauté de communes décide
de poursuivre le programme pour deux années supplémentaires, jusqu’en mars 2022.
La synthèse de ces 4.5 années (6 mois restant à poursuivre) est très favorable et
peut se résumer ainsi :
-Près de 2.7 M d'euros de travaux pour les entreprises locales du bâtiment.
-1.63 M d'euros d’aides publiques (ANAH, Département, Région, CCAA) mobilisées
par l'EPCI pour ses habitants.
-Un taux de réalisation global de 106%, des résultats qualitatifs et quantitatifs
supérieur à la convention.
-Un impact conséquent sur la qualité des travaux, notamment ceux liés aux
économies d'énergie.
-Des réponses apportées aux besoins des habitants âgés afin d’assurer un maintien
à domicile ;
-Des aides financières jugées conséquentes et efficaces par les bénéficiaires.
-Un dispositif d'accueil et d'accompagnement bien repéré par l’ensemble de la
population et un relais de l'information assuré par les communes, la CCAA et les artisans.
10 Au total, ce sont 192 projets d'amélioration de l’habitat qui ont été déposés auprès
des services de l’ANAH et 186 dossiers qui ont eu un avis favorable et 6 en attente de
décision.
A ce jour, une quinzaine de dossier sont en cours de montage et seront déposés
auprès de l’ANAH d'ici janvier 2022.
Aussi, les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité :
- d'approuver le bilan de ces 4.5 années d'exercice du PIG et de poursuivre par la
rédaction d’un nouveau programme d'intérêt général.
- autorise M. le Président à lancer un appel d'offre pour le choix de l’opérateur pour
les 3 prochaines années et de signer tout document y afférent.
M.Baude précise qu'il y a beaucoup d'immeubles insalubres qu'il faudrait prendre
en compte.
De même, la transition énergétique est un thème important sur lequel il faudra
mettre l'accent.
Finances
-Virement de crédit pour paiement de la caution des locaux administratifs.
Monsieur le Président informe le conseil que le bail des bureaux de la communauté
stipule qu'une caution d'un mois doit être versée. Cette caution doit être inscrite en
investissement. Aussi Monsieur le Président propose les virements de crédits suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
| | Aticle(Chap}e "| Article(Chap) - Opération Montant Opération Montant
-5
020 (020) : Dépenses imprévues 007,00
275 (27) : Dépôts et
cautionnements versés 5 007,00
Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent, à l'unanimité, les virements proposés.
-Remboursement de facture.
Monsieur Président informe les membres du conseil que la communauté a aidé la
commune de Verlus à créer et passer un marché sur la plateforme dématérialisée de la
Dépêche.
11 Cependant lors de la validation il apparaissait que le payeur serait la CCAA. Aussi, afin d'accélérer la procédure, la validation a été faite et il a été convenu, avec Monsieur
Menvielle, que si la facture nous parvenait, nous demanderions à la commune le remboursement.
Aussi Monsieur le président sollicite l'accord pour demander le paiement de la facture à la commune de Verlus dans le cas où celle-ci ne soit pas adressée directement à Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré les membres du conseil demandent, à l'unanimité, que le remboursement soit effectif dans le cas où la facture parvient à la communauté.
- Remboursement participation Pierre et Terre.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu’en 2020 la convention signée avec l'association Pierre et Terre prévoyait qu’une subvention de 35000 £€ serait versée afin de réaliser des prestations avec des objectifs fixés par la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse. Un budget prévisionnel est établi chaque année par l'association qui réalise ces prestations. Les dépenses prévues n’ont pas été atteintes. Le budget est excédentaire de 6551.11 €. L'association demande de pouvoir garder cette somme.
Monsieur le président explique que la communauté a supporté plusieurs fois des réfactions sur les aides de la CAF car les objectifs demandés n'étaient pas atteints.
Il rappelle que la communauté soutient l'association Pierre en Terre en finançant différents projets, ADDA, Vignes et Vins, etc...
Aussi Monsieur le Président propose le reversement de 6551.11 € en faveur de la communauté de de communes
Après en avoir délibéré les membres du conseil demandent à Monsieur le Président
que la somme soit reversée à la communauté par l'association Pierre et Terre.
Par ailleurs, M. Jelonch se dit disponible pour organiser une réunion avec les
animateurs afin de les guider dans leur commission respective. Les dates sont à donner à
Mme Saiter, sachant que la commission « voirie-bâtiment » est programmé pour le 27 octobre 2021.
Questions diverses
-PLUI :
Deux réunions publiques sont prévues les mardi 26 octobre 2021 à 18H30 à Riscle
et le jeudi 28 octobre 2021 à 18H30 à Aignan.
-Point sur la loi Climat et Résilience :
Cette loi impacte fortement le PLUI en cours. Jusqu'’alors était prévue une réduction
de 35% des surfaces constructibles au regard du SCOT et ce pourcentage avait été atteint
dans le cadre du PLUI.
12 Or, le PLUI n'étant pas encore approuvé par le Préfet, il est demandé une réduction
de 50% des surfaces.
Il faut donc appliquer un nouveau coefficient (50/65) soit un multiplicateur de 0.77.
Ainsi, s’il y a, par exemple, 10 hectares dans le PLUJI, il faut diminuer, à nouveau,
les surfaces jusqu’à 7.70 hectares.
Deux solutions :
1) On continue et on propose le projet à -35% avec la date butoir de 2026, date de
révision du SCOT.
L'avantage est, qu'après deux, trois voire quatre ans, il est possible de cibler les
zones privilégiées pour enlever des zones moins demandées.
L’inconvénient est que les services de l'Etat doit être en accord avec cette
proposition.
2) On fait tout de suite la réduction des superficies.
L'avantage est que l'on est immédiatement en phase avec la loi.
L’inconvénient est qu'il faut retravailler les surfaces au risque de lasser les
communes et les conseils municipaux.
-Le SCOT :
Un premier bilan a été fait à Marciac le 21/10/2021.
Plusieurs pistes ont été évoquées au regard des statistiques 2013 à 2018 établies par le
bureau d’études :
-Transports alternatifs à structurer.
-Développement économique et urbain contrasté
-Efforts de protections de l'eau à poursuivre mais le bilan des actions est positif
-Valorisation environnementale et paysagère à renforcer
-Espaces agricoles à mieux préserver
-Sobriété énergétique à généraliser sur tous les domaines
Questions diverses :
-Voirie : Rue Saint-Saturnin à Aignan
M. Darroux présente le résultat de l’appel d'offres de la rue Saint-Saturnin en expliquant
pourquoi l’entreprise Mallet était la mieux placée pour obtenir le marché. Il s'ensuit une
discussion relative à la participation de la commune d’Aignan ayant impacté le choix de
l’entreprise.
M. le Président explique la règle de la participation de la commune par le biais d’un
fond de concours.
Les membres du conseil communautaire décident, à l'unanimité, de choisir l’entreprise
Mallet pour la réalisation de la réfection de la rue Saint-Saturnin.
13 -Séminaire de la Chambre d’Agriculture.
M. Terrain fait la synthèse des questions évoquées lors de ce séminaire. Une réflexion
sur les énergies renouvelables a été menée, notamment par rapport aux lois et aux
panneaux photovoltaïques.
Les fermes solaires sur les champs agricoles sont remis en question. La terre agricole a
vocation à revenir à l'agriculture. Ainsi, la ferme photovoltaïque prévue sur la commune
d’Aignan est ainsi remise en question. Îl est plutôt préférable d’implanter les panneaux
photovoltaïques sur les toits ou les ombrières. Or sur le département des Landes, il est prévu
des projets à 200 hectares.
Néanmoins, le département du Gers accepte les projets de panneaux sur l’eau, tel que
celui implanté sur 1/3 du terrain de l’ancienne gravière à Cahuzac-sur-Adour.
La séance est levée à 22 H 30.
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