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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 15 05 17
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 15 05 17)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d’Aquitaine
- 32400
RISCLE
Conseil
communautaire
du
15
Mai
2017
Armagnac
Adour
à
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la
convocation
: 9
mai
2017
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Olivier
FAUQUE
(Lelin-Lapujolle)
Date
d'affichage
: 9
mai
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
le
15
mai
à
20h30
le
Conseil
communautaire
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
SARRAGACHIES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
44
Nombre
de
conseillers
présents :
23
Nombre
de
pouvoirs
:
3
Nombre
de
votants
:
26
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Lagarde,
Duclos,
Aragnouet,
Pasian,
Cagnasso,
Fauque,
Baudé,
Darroux,
Capmartin,
Fitan,
Boué,
Lajus,
Flogny,
Michel,
Coomans,
Granier,
Biau,
Daste,
Périssé,
Bocq,
Renaudin,
Thomas.
Absents
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Baratault,
Navarre,
Payros,
Lartigolle,
Castets,
Broqua,
Dagieux,
Franchetto,
Dufau,
Ducournau,
Jelonch,
Terrain,
Bastrot,
Darrieux,
Clot,
Ducasse,
Casabonne
Pujolle,
Boueilh,
Menvielle,
Deluc,
Cauzette.
Pouvoirs:
de
Monsieur
Baratault
à
Monsieur
Lagarde,
de
Monsieur
Bastrot
à
Madame
Boué,
de
Monsieur
Clot
à
Monsieurà Madame
Michel.
ORDRE
DU
JOUR
-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
compte-rendu
du
4
avril
2017
-
Présentation
de
la
compétence
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
par
l'institution
Adour
et
les
syndicats
de
rivières
Convention :
réalisation
de
travaux
d'urgence
de
la
digue
de
Tarsac
-
Finances
:
Initiative
Artisanale
Gersoise
(IAG)
et
Gers
Développement
: participation
financière
-
Loisirs,
culture,
tourisme
:
Modification
des
tarifs
de
l'école
de
musique
de
Riscle
-
Questions
diverses | Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
|
Monsieur
Olivier
Fauque
est
nommé
secrétaire
de
séance.
| Approbation
du
compte
rendu
du
4 avril
2017
|
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
lequel
fait
l'objet
de
quelques
modifications
et
commentaires.
Présentation
de
la
GEMAPI.
-
Présentation
de
la
compétence
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
par
l'institution
Adour
et
les syndicats
de
rivières.
Les
élus
et
les
fonctionnaires
de
l'institution
Adour
ainsi
que
ceux
des
syndicats
de
rivières
présentent,
tout
d’abord,
aux
membres
du
conseil
communautaire
l’organisation
de
la
gestion
des
cours
d’eau
puis
les
conséquences
de
la
réforme
de
la
GEMAPI
pour,
enfin,
aborder
les
perspectives
sur
le
bassin
de
l’Adour.
Une
discussion
s'ensuit
mettant
en
exergue
la
nécessité
pour
les
syndicats
de
rivière
d'opérer
les
restructurations
qui
s'imposent
au
sein
de
leur
structure.
Pour
ce
faire,
ces
derniers
devront
délibérer
pour
modifier
leurs
statuts
afin
que
les
communes
adhérentes
délibèrent
à
leur
tour.
Les
documents
correspondants
à
cette
présentation
ont
été
envoyés
à
l’ensemble
des
élus
de
la
CCAA.
-Convention
: réalisation
de
travaux
d'urgence
de
la
digue
de
Tarsac.
Le
système
d’endiguement
« Tarsac-Gée-Rivière
»
s'étend
sur
environ
13
kilomètres
sur
les
communes
de
Tarsac,
Saint-Mont,
Riscle,
Saint-Germé
et
Gée-Rivière.
L'Institution
Adour
a
été
autorisée,
dans
le
cadre
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
au
titre
de
l'intérêt
général
et
de
la
Loi
sur
l'Eau,
à conduire
un
programme
de
travaux
visant
la
restauration
de
l'espace
de
mobilité
de
l’Adour
entre
Aurensan
(65)
et
Barcelonne
du
Gers
(32).
Ce
programme
de
travaux
prévoit
une
intervention
au
droit
de
la
digue
de
protection
contre
les
inondations
de
Tarsac.
A
ce
titre,
l'Etat
identifie
l'institution
Adour
comme
le gestionnaire
historique
de
l'ouvrage.
Une
étude
de
dangers
a toutefois
été
menée
au
titre
des
obligations
liées
au
décret
«
digues
»
n°2007-1735
du
11
décembre
2007
et
réalisée
sous
maitrise
d'ouvrage
de
l'institution
Adour
en
2013.
Cette
étude
de
dangers
pointe
un
certain
nombre
de
zones
de
fragilité,
en
particulier
sur
le
secteur
de
la
commune
de
Tarsac.
A titre
de
rappel,
les
crues
d
1875
et de
1952
ont
particulièrement
impacté
la commune
de
Tarsac.
Les
lois
MAPTAM
et
NoTRE
instaurent
une
nouvelle
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
dite
GEMAPI,
affectée,
à
compter
du
1°
janvier
2018
au
bloc
communal
avec
un
transfert
direct
aux
EPCI
à fiscalité
propre.
Les
entités
qui
ont
en
charge
cette
compétence
deviendront
de
fait
gestionnaires
de
systèmes
d’endiguement.
À
charge
de
chaque
EPCI
à
fiscalité
propre
de
définir
tous
les
ouvrages
hydrauliques
qu’il
prend
en
compte,
de
spécifier
le
niveau
exact
de
protection
qu’ils
procurent
dans
la
zone
protégée
et
de
garantir
leur
performance
dans
le temps.
Lors
de
la
réunion
organisée
le
8
mars
dernier
par
la
sous-préfète
de
Mirande
en
mairie
de
Tarsac,
il a
été
convenu
que
l'institution
Adour
conduirait
les
travaux
d'urgence
nécessaires
sur
le
tronçon
A4
du système
d’endiguement
avec
l'aval
de
la
communauté
de
communes,
en
tant
que
future
entité
détentrice
de
la
compétence
GEMAPI.
Dans
ce
cadre
un
conventionnement
à
intervenir
entre
l’Institution
Adour,
la
communauté
de
communes
et
la
commune
explicitera
les
interventions
et
engagements
des
différentes
parties,
étant
précisé
que
des
conventionnements
complémentaires
interviendront
entre
l’Institution
Adour
et
les
propriétaires
des
terrains.
Ainsi
les
membres
du
conseil
communautaire
adoptent,
à
l'unanimité,
la convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
travaux
d'urgence
nécessaires
sur
le tronçon
A4
du
système
d’endiguement
de
Tarsac
et
autorise
M.
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante.
Finances. -Adhésion
à
«
Initiative
Artisanale
Gersoise
»
et
Gers
développement.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
l'association
Initiative
Artisanale
Gersoise
située
à
la
Chambre
des
métiers
du
Gers
permet
d'accompagner
par
le
biais
de
prêts
d'honneur,
des
entreprises
gersoises.
Entre
1999
et
2016,
treize
entreprises
de
notre
territoire
ont
pu
bénéficier
de
ces
prêts,
le
montant
des
prêts
accordés
représente
135
146
€.
Ainsi
27
emplois
ont
été
créés
ou
maintenus.
Monsieur
le
Président
indique
que
l’adhésion
est
de
0.60
€
par
habitant,
et
que
cette
dotation
est
répartie
à
30
%
en
abondement
au
Fonds
de
prêt
Croissance
et
70
%
en
participation
aux
frais
d'expertise,
d'instruction
et
de
suivi.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
raison
des
réductions
des
ressources,
le
conseil
Départemental
du
Gers,
les
intercommunalités
et
la
CCI
du
Gers
ont
décidé
de
mutualiser
la
prospection
et
l’accueil
de
nouvelles
entreprises
ainsi
que
l'accompagnement
des
entreprises
et des
porteurs
de
projets
au
sein
de
l’axe
Gers
Développement.
Ainsi
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité :
-
De
contribuer
à
hauteur
de
3000
€
à
Gers
Développement
-
D'adhérer
à
la
plateforme
Initiative
Artisanale
Gersoise
pour
les
3
prochaines
années
à
hauteur
de
1407
euros/
an
-
D’'autoriser
M.
le
Président
à
signer
les
deux
conventions
correspondantes
Loisirs,
culture,
tourisme
-Modification
des
tarifs
de
l’école
de
musique
de
Riscle.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’école
intercommunale
regroupe
une
cinquantaine
d'élèves.
Elle
dispense
les
enseignements
suivants:
guitare,
piano,
cuivres,
flûte,
saxophone,
clarinette,
percussions.
L'école
contribue
à
l'épanouissement
de
la
jeunesse
et
permet
le
renouvellement
des
bandas
et
harmonies
locales.
Afin
de
préparer
la
rentrée
de
septembre
2017,
la
commission
Loisirs,
Culture,
Tourisme
du
15
février
2017
a
émis
un
avis
favorable
quant
à
l'augmentation
de
5
Euros
par
tranche
et
propose
les
tarifs
suivants
: Tranche
1(*)
|
Tranche2(*)
| Tranche 3
(*)
0-549
550-899
> 900
Enfants instrument
30
mn
et solfège
collectif
235
255
275
2ème
instrument
150
170
190
Instrument
seul
185
205
225
solfège
seul
90
100
110
Adultes
|
instrument
30
mn
et solfège
collectif
250
270
290
2ème
instrument
165
185
205
Instrument
seul
200
220
240
solfège
seul
90
100
110
Enfants instrument
30mn
et solfège
collectif
295
315
335
2ème
instrument
210
230
250
Instrument
seul
245
265
285
solfège
seul
100
110
120
Adultes
|
RE
si
instrument
30mn
et solfège
collectif
325
345
365
2ème
instrument
240
260
280
Instrument
seul
275
295
315
solfège
seul
100
110
120
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
de
suivre
l'avis
ci-dessus
et
d'adopter
ces
tarifs
à
compter
de
la
rentrée
du
1°’
septembre
2017.
Le
paiement
pourra
s'effectuer
en
deux
fois
(septembre
et janvier)
à
la demande
de
l'intéressé.
Questions
diverses
:
-Contrat
départemental
de
Développement
: M.
Granier
intervient
afin
de
solliciter
la
CCAA
concernant
le
contrat
départemental
de
développement
signé
avec
le
département
qui
semblerait
concerner
également
les
projets
des
communes.
M.
Petit
explique
que,
lors
de
son
entretien
avec
l'élu
du
conseil
départemental,
M.
Dupouy
et
ses
services,
il lui avait
été
dit
que
les
projets
devaient
avoir
un
intérêt
communautaire.
C’est
pourquoi
les
projets
choisis
dans
ce
contrat
ont
tous
été
intercommunaux
puisqu'il
s’agit
de
l'amélioration
des
bâtiments
scolaires
de
la
CCAA.
Madame
Coomans,
conseillère
départementale,
apporte
un
complément
d’information
en
ce
sens.
La
séance
est
levée
à
23H
15