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Déliberation - 20241007DL52 Implantation dune antenne relais orange sur la parcelle C432
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20241007DL52 Implantation dune antenne relais orange sur la parcelle C432)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
S
LC
ID
081-218100816-20241007-20241007DL52-DE
CEA
EE
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 octobre
2024
N°
20241007D152
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Pouvoirs
:
0
|
Date
d'envoi
de
la convocation
: 02/10/2024
Date
d'affichage
: 02/10/2024
OBJET
: Implantation
d’une
antenne
relais
orange
sur
la
parcelle
cadastrée
C432
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et le 7 octobre
à 18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
saîle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUO
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUDO
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNE
Isabelle,
Mme
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
DIOT
Stéphanie
Absents
:
MM.
Adrien
BEILLARO,
Thibaud
BARTOLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
COLLOT,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Dans
l'arrêté
du
27
Juin
2024,
publié
au
Journal
Officiel
du
16
Juillet
2024,
il est
défini
la deuxième
liste
des
zones
à couvrir
par
les opérateurs
de
radiocommunications
mobiles
au
titre
du
dispositif de
couverture
ciblée
pour
l’année
2024.
Mme
le
Maire
informe
le
conseit
que
Dourgne
a
une
zone
qui
doit
être
couverte.
La
société
AXIANS,
mandatée
par
l'opérateur
ORANGE,
souhaite
installer
une
antenne
relais
sur
la
parcelle
C432,
appartenant
à
la Mairie,
afin
de
permettre
une
meilleure
couverture
mobile
ciblée,
et
nous
demande
notre
avis
concernant
le projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la majorité
>
DONNE
un
avis favorable
au
projet
d'installation
d’une
antenne
relais
sur
la parcelle
C432
>
DIT
que
la société
AXIANS
doit
présenter
l'attestation
de
mandat
de
l'opérateur
mobile
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le Secrétaire
de
séance,
COLLOT
Madame
la
Marre
certifie
sous
sa
responsobihté
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
foire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mots,
& compter
de
la présente
publication,
par
courrier postal
{68
rue
Roymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7,
Téléphone : 05
62
735757,
Fox
: DS
62
73 57
40)
ou por
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
Len
suivant : http. //www.telerecours.fr.