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Déliberation - 27 14092022 implantation antenne relais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - 27 14092022 implantation antenne relais)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Données personnelles,
PTS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RRREREE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
KRRREHER
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°
: 27/14092022
OBJET
: Couverture
mobile
du
secteur
de
la
Pointe
des
Châteaux
Passation
d’une
convention
d'implantation
d’une
antenne
relais
sur
la
parcelle
CA
225
avec
l'opérateur
ZEOP.
Présents
:
26
Procurations
:
08
Votants
:
34
Abstentions
:
0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
quatorze
septembre
à dicsept
he
düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
présidence
de
Bruno
DOMEN
-
Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
: M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(5eme
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8eme
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9Seme
Adjointe) Les
Conseillers
Municipaux :
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ZETTOR
Josian,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le 22/09/2022
ID
: 974-219740131-20220914-27_2022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2022
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la Ville
le
:
Nombre
des
conseillers
en
exercice
: 38
Le
Président
de
séance
Bruno
DOMEN
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
Absents
représentés
:
-
M.
LUCAS
Philippe
(4eme
Adjoint)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
-
M.
BADAT
Rahfick
(6eme
Adjoint)
procuration
à
M.
EUZET
Jean-Paul
(Conseiller)
- Mme.
BELIN
Gisèle
(7eme
Adjointe)
procuration
à
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère)
- M.
MAILLOT
Bertrand
(10eme
Adjoint)
procuration
à
Mme.
SORET
Pascaline
(Conseillère)
- Mme
HAMILCARO
Annick
(Conseillère)
procuration
à
Mme
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe)
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
{Conseiller}
- Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
- M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
adjointe)
Absents : Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller)
M.
FEEICITE
Roland
(Conseiller)
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller)
Îl a été
procédé,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris au
sein
du
conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3eme
adjointe
a été désignée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déciare
la séance
ouverte. Conformément
au
Règlement
Européen
sur la
Protection
des
données
chaque
usager
bénéficie
d'un
droit
d'accés
de
rectification
de
suppression
ou
d
opposition
aux
formations
qui
le
concement
Pour
l'exercice
de
ces
drons,
merci
de
vous
aoresser
au
Déiégué
à
Ia
Protection
des
Données
(dpofmeins-santieu
fr)
58, Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
- secretariat@malrie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
O0 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
AFFAIRE
N°
27/14092022
ID
:974-219740131-20220914-27_2022-DE
Affiché
le 22/09/2022
ER
COUVERTURE
MOBILE
DU
SECTEUR
DE
LA
POINTE
DES
CHATEAUX
- PASSATION
D'UNE
CONVENTION
D’IMPLANTATION
D'UNE
ANTENNE
RELAIS
SUR
LA
PARCELLE
CA
225
AVEC
L'OPERATEUR
ZEOP
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Foncier
Le
Maire
expose :
Vu
la
loi
n°
2015-136
relative
à
la
sobriété,
à
la
transparence,
à
l'information
et
à
la
concertation
en
matière
d'exposition
aux
ondes
électromagnétiques
;
Vu
le décret
n°
2016-1222
du
9 septembre
2016
relatif à l'information
locale
en
matière
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
et
au
comité
national
de
dialogue
de
l'agence
nationale
des
fréquences ;:
Vu
le
dossier
d’information
déposé
par
la
Société
ZEOP ;
Vu
le projet
de
bail
présenté
par
la Société
ZEOP
;
Pour
les besoins
de
l'exploitation
de
ses
réseaux,
actuels
et futurs,
ZEOP
doit
procéder
à l'installation
de
dispositifs
d'antennes
et
d'équipements
techniques
reliés
à
des
réseaux
de
télécommunications,
sur
le
secteur
Nord
de
la
Commune.
La
Société
ZEOP
souhaite
ainsi
installer
une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
à
la
Pointe
des
Châteaux
au
niveau
de
la
Zone
d'Activités
N°
2
et
à
l'arrière
des
Services
Techniques
communaux,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
CA
225.
L'implantation
de
cette
antenne
permettra
une
amélioration
de
la
couverture
du
réseau
sur
tout
le
secteur.
La
convention
entre
la
Commune
et
la
Société
ZEOP
(ci-annexée)
comprend
les
principaux
éléments
suivants
:
e
Mise
à
disposition
par
la
Commune
d'un
emplacement
de
50
m?
clôturé
sur
la
parcelle
CA
225,
pour
l'implantation
d’une
antenne
relais
d'une
hauteur
de
30
mètres
environ
;
+
Durée
initiale
de
42
ans
avec
reconduction
par
périodes
de
5
ans ;
e
Loyer
de
8
000
€
HT/an
avec
revalorisation
annuelle
de
1,5
%
;
°
Transmission
d'un
Dossier
d'Information
Mairie
(DIM)
en
vue
information
du
public
et
tenue
d'une
permanence
de
2
heures
pour
répondre
aux
questions
des
administrés.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'accepter
le
projet
d'implantation
d'une
antenne
relais
de
la
Société
ZEOP
sur
la
parcelle
CA
225.
Ce
projet
fera
l’objet
d’une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
préalable
aux
travaux
dès
lors
que
les
modalités
d’information
du
public
auront
été
mises
en
œuvre
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e),
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à cette
implantation
et à signer
le bail à intervenir
avec
la Société
ZEOP
pour
l'accueil
de
ses
installations
de
communication
électroniques
sur
une
partie
de
la
parcelle
CA
225 ;
e
D’autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
F
Affiché
le 22/09/2022
Après
en
avoir
délibéré,
ID : 974-219740131-20220914-27 _2022-DE
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
°
_ Accepte
le
projet
d'implantation
d'une
antenne
relais
de
la
Société
ZEOP
sur
la
parcelle
CA
225.
Ce
projet
fera
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
préalable
aux
travaux
dès
lors
que
les
modalités
d'information
du
public
auront
été
mises
en
œuvre
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
détégué(e),
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
cette
implantation
et
à
signer
le
bail
à
intervenir
avec
la
Société
ZEOP
pour
l'accueil
de
ses
installations
de
communication
électroniques
sur
une
partie
de
la
parcelle
CA
225
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
21
SEP. 2072
Le
Président
de
séance,