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Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2023 06 03 Decision Modificative Achat DUN Defibrillateur Avec Boitier Exterieur et Achat de Mobilier Pour la Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
Folio : 436
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 N° 2023-06-03
Présents : 09
Absents : 02
Séance du 19 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois
Et le dix-neuf juillet
A dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude
FERLANDA, Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme Laurence LEPEITRE, Mme Nathalie LE GALL, M. Marcel OLLIER, Mme Maryvonne PRADEL.
Absent excusés : /
Absents : M. Sylvain OLLIER, Mme LAVAL Nathalie.
Date de la convocation : 13 juillet 2023
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
OBJET : DECISION MODIFICATIVE : ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR AVEC BOITIER EXTERIEUR ET ACHAT DE MOBILIER POUR LA SALLE DES FETES
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du budget de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après.
VIREMENTS DE CREDITS
INVESTISSEMENT RECETTES | DÉPENSES 2313 Constructions 0.00 - 3 800.00 € 2158 Autres installat°, matériel et outillage 0.00 + 1320.00 €
2184 Mobilier 0.00 + 2480.00 €
TOTAL 0.00 0.00
A l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits ci-dessus.
[ Votants : 09 | Pouvoirs : 0] Pour : 09 | Contre : 0 ['Abstention:0 |
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. É
Certifié exécutoire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le Lale+\ 223 Et de la publication le 2.2.1 %\ 2222
A MONESTIER-MERLINES. le ...12X+.\ 2222
Le Maire,
RF
SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/07/2023
019-211914106-20230719-2023_06_03-DE RF
ISOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/07/2023
019-211914106-20230719-2023_06_03-DE