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Déliberation - Deliberation decision modificative n°1 Tables exterieur bois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation decision modificative n°1 Tables exterieur bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE DE
MAINZAC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
www.mainzac16.fr
mairie@mainzac 16.fr
Tél/Fax:05.45.23.00.03
République française
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Délibération: DE_2022 007 Séance du mardi 19 avril 2022
Membres en exercice : 8
Présents : 7
Votants: 8
Secrétaire de séance:
Régine DELAGE
Date de la convocation: 12/04/2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf avril l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Patrice DOMINICI,
Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice
DOMINICI, Jean-Luc GERVAIS, Katarzyna GREER, Eileen
HAMMOND, Romain LABICHE
Représentation: GERVAIS Alexandre par DOMINICI Patrice
Excusés:
Absents:
Décison Modificative n°1 : Tables exterieur bois
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2188 | Autres immobilisations corporelles 948.00
2313-77] Constructions -948.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
net Nate exprimé|: 8 Vote"Pour": 8 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": O0
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'AR: 29/04/2022
016-211602032-20220419-DE_2022_007-DE Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme,
Le Maire, DOMINICI Patrice
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/04/2022
016-211602032-20220419-DE_2022_007-DE