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Déliberation - DLB 2023 01 04 Decision Modificative Reversement Trop Percu de Fiscalite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2023 01 04 Decision Modificative Reversement Trop Percu de Fiscalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
Folio : 410
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
N° 2023-01-04
Absents : O0
Séance du 06 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois
Et le six janvier
À dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude FERLANDA, Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme LAVAL Nathalie, Mme Nathalie LE GALL, Mme Laurence LEPEITRE, Mme Maryvonne PRADEL, M. Marcel OLLIER, M. OLLIER Sylvain.
Date de la convocation : 29 décembre 2022
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
Objet : DECISION _MODIFICATIVE: _REVERSEMENT_ TROP_PERÇU _ DE FISCALITE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
6413 Personnel non titulaire -1381.00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1381.00
TOTAL : 0.00 0.00
A l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits ci-dessus.
[Votants: 11 | Pouvoirs : 0 | Pour: 11 Ï Contre : 0 | Abstention:0 |
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
1
Naculie FGALLE F BUS PRIE
RÉ Er
Certifié exécutoire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le An DA 202% Et de la publication le Aploal.20 23
A MONESTIER-MERLINES, le ….do|#.4| 20 23 Le Maire,
RF
SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/01/2023
019-211914106-20230106-2023_01_04-DE REF
SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/01/2023
019-211914106-20230106-2023_01_04-DE