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Déliberation - DELIBERATION 2023 08 06 Recrutement DUN Agent Contractuel SUR un Emploi NON Permanent Dagent Recenseur
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 08 06 Recrutement DUN Agent Contractuel SUR un Emploi NON Permanent Dagent Recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 09
Absents : 02
L’an deux mil vingt-trois
Et le huit décembre
REPUBLIQUE FRANCAISE
Folio : 450
N° 2023-08-06
Séance du 08 décembre 2023
A dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude FERLANDA, Mme Nathalie
LAVAL, Mme Nathalie LE GALL, Mme Laurence LEPEITRE, M. Marcel OLLIER, Mme Maryvonne
PRADEL, M. Sylvain OLLIER
Absent excusés : /
Absents : Mme Elodie COURTET ; Mme Géraldine GOURGEONNET
Date de la convocation : 28 novembre 2023
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DEVEDEUX
OBJET: RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT RECENSEUR
VU le code général de la fonction publique notamment son article L.332-23 2° ; VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour l’opération de recensement de la campagne en cours.
Sur le rapport du Maire et à l'unanimité, le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décide :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif
relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 05 janvier 2024 au 17 février 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent recenseur à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de 8 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
RF
SOUS PRÉPA E Hu recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un
Date de réception de l'AR: 1
019-211914106-20231208-2023 08_06-DE
conrratenga ement] 112/2023 [ Votants : 09 [ Pouvoirs : 0 [ Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : O
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire compte tenu.de la réception en Sous-Préfecture le. A8 li2| 2923 Et de la publication le DO À 2p25
A MONESTIER-MERLINES, le A3). 1212023
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification devant le Tribunal Administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud- CS 40410- 87000 LIMOGES CEDEX ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
RF
Date de réception de l'AR: 18/12/2023
019-211914106-20231208-2023_08_06-DE
Contrôle de légalité